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Ordonnance d'aoust 1670 de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour les matières criminelles

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil regroupe l'ordonnance de Louis XIV datant d'août 1670, concernant les matières criminelles. Il détaille les compétences des juges, les procédures à suivre, les différents acteurs impliqués dans un procès criminel, les peines et les recours possibles. Cette publication fait partie d'une politique de conservation du patrimoine littéraire français, menée en collaboration avec la BNF. Afficher moinsAfficher plus

Ordonnance d'aoust 1670 de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour les matières criminelles

20,50 €
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Le Pitch

Ce recueil regroupe l'ordonnance de Louis XIV datant d'août 1670, concernant les matières criminelles. Il détaille les compétences des juges, les procédures à suivre, les différents acteurs impliqués dans un procès criminel, les peines et les recours possibles. Cette publication fait partie d'une politique de conservation du patrimoine littéraire français, menée en collaboration avec la BNF. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Ordonnance d'aoust 1670 de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour les matières criminelles
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mars 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
227
Taille
23.4 x 15.6 x 1.2 cm
Poids
327
ISBN-13
9782329599960
Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
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