Cours de droit public interne et externe

Name: Cours de droit public interne et externe
Brand: Pinheiro Ferreira, Silvestre
SKU: NW-9782329599489
Price: 29.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE PREMIER VOLUME.PREMIÈRE PARTIE.PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SCIENCE.PREMIÈRE SECTION.DU DROIT PUBLIC INTERNE, OU DROIT CONSTITUTIONNEL.Pag.ART. I. Notions préliminaires1§ 1. Définition du droit public12. Des notions du bien et du mal, du juste et de l'injuste.33. Des lois naturelles et de leur sanction64. Des lois civiles75. Principe fondamental de la morale et de la politique.76. Des droits civils et politiques8De la classification des habitants relativement à leurs droits civils et politiques128. De la classification des habitants d'après leurs professions189. De la classification des habitants relativement à leur spanérarcspane civile2110. De la représentation nationale considérée comme source de tous les pouvoirs politiques2311. Objections contre le principe de la délégation nationale. - Réponse2412. De la représentation départementale, et de la division du territoire28ART. II. Du pouvoir législatif38§ 13. Notions générales3814. Erreurs de quelques jurisconsultes relativement à la nature et à l'étendue du pouvoir législatif.4215 Des cas où le législateur est investi d'un pouvoir discrétionnaire43ART. II.§ 16 Erreur de ceux qui soutiennent que l'homme en entrant en société, a fait le sacrifice d'une partie de ses droits4517. De la division du pouvoir législatif dans les monarcspanes constitutionnelles5218. De la spécialité des mandats de chacune des deux chambres législatives5919. Fausses idées des publicistes sur la nature et la représentation de la chambre des pairs5920. Le mandat spécial de la chambre haute n'est pas de représenter la grande propriété6121. Il consiste encore moins à représenter la noblesse6322. Il ne consiste pas non plus à maintenir l'équilibre entre le gouvernement et la chambre des communes6523. Conclusion7024. Confirmation de cette théorie déduite de l'organisation même de tous les gouvernements cons titutionnels7325. De la nécessité de séparer le pouvoir législatif en autant de chambres qu'il y en a de branches7726. Des débats des chambres8527. Du mode de la votation dans les deux chambres.9428. Des cas où la réunion des deux chambres doit avoir lieu pour la discussion des affaires10129. De la publicité des débats dansles deux chambres législatives10530. De la responsabilité des membres des deuxchambres.11031. Des limites de la juridiction des chambres législatives quant à leur réglement intérieur11232. De l'incapacité constitutionnelle des chambres législatives à devenir des cours de justice11933. Du gouvernement considéré comme troisième branche du pouvoir législatif dans les monarcspanes constitutionnelles12134. Des différentes formes de gouvernement12235. Des motifs qui ont donné origine au gouvernement monarcspanque13236. De l'inviolabilité du monarque13737. De la prérogative du veto absolu appartenant à la couronne13938. Objections contre la prérogative du veto royal. - Réponse141ART. II.§ 39. De la spécialité du mandat de la couronne dans l'exercice du pouvoir législatif14540. Erreur de ceux qui comptent l'initiative des lois au nombre des prérogatives de la couronne147ART. III. Du pouvoir exécutif156§ 41. Notions générales156§ 42. De la souveraineté160§ 43. Erreurs de quelques publicistes sur ce qu'on appelle la souveraineté du peuple163§ 44. De l'idée de légitimité du souverain dans les monarcspanes constitutionnelles.168§ 45. De l'ordre de succession, de la minorité du monar que, et de la régence dans les monarcspanes héréditaires178§ 46. De la succession à la couronne dans les monarcspanes électives188§ 47. Des attributions de la couronne dans l'exercice du pouvoir exécutif192§ 48. Des comités suprêmes d'administration, et des ministères d'état205§ 49. Du conseil aulique222§ 50. Du conseil d'état231§ 51. De la secrétairerie d'état237§ 52. De l'organisation de l'armée248§ 53. De la direction des travaux publics263§ 54. De l'organisation de la marine nationale, tant de guerre que marchande270§ 55. De la direction de l'agriculture274§ 56. De la direction des mines280§ 57. De la direction du commerce et de l'industrie282§ 58. De l'administration des finances283§ 59. De la direction de la statistique316§ 60. De l'instruction publique320§ 61. De la direction de la santé publique336§ 62. De la direction des affaires de justice340ART. IV. Du pouvoir judiciaire343§ 63. Des attributions du pouvoir judiciaire34364. De l'institution du jury et de ses espèces34465. De l'accord à établir entre les jugements d'équité et les dispositions positives des lois34666. Des tribunaux composés de juges permanents. - Leurs défauts34867. Des fonctions des juges légistes près le jury349ART. IV.§ 68. De la marche de la procédure à suivre dans les jugements par jury351§ 69. Jusqu'à quel point les pratiques actuellement suivies s'écartent de ces principes357§ 70. Des fonctions des autres agents du pouvoir judiciaire, et premièrement de celles du greffier358§ 71 Des fonctions du président359§ 72. Pratiques abusives à cet égard359§ 73. De la nomination et de la promotion des agents du pouvoir judiciaire362§ 74. De la conservation et de la suspension des agents du pouvoir judiciaire363§ 75. De la responsabilité des agents du pouvoir judi ciaire364§ 76. Des recours, tant en appel qu'en cassation366§ 77. Explication du principe constitutionnel: que chacun doit être jugé par ses pairs368§ 78. Fausses conséquences de ce principe370§ 79. Conclusion371ART. V. Du pouvoir électoral372§ 80. Introduction372§ 81. Faux principes sur lesquels sont basés les systèmes d'élections actuellement en usage373§ 82. De l'inconstitutionnalité des conditions requises dans les différents pays pour être électeur ou éligible376§ 83. Des différents degrés d'élection381§ 84. Des qualités requises pour exercer le pouvoir électoral382§ 85. Réfutation de la fausse doctrine de quelques publicistes sur la capacité électorale385§ 86. Des conditions requises pour être électeur ou éligible387§ 87. Coup d'?il général sur l'opération des élections407§ 88. Des principes à suivre dans la suspension ou démission des fonctionnaires publics411ART. VI. Du pouvoir conservateur414§ 89. Aperçus de quelques publicistes sur l'existence et la nature du pouvoir conservateur414§ 90. Détermination plus précise des attributions du pouvoir conservateur415FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER.,PrésentationCours de droit public interne et externe ; par le commandeur Silvestre Pinheiro-Ferreira... Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Pinheiro Ferreira, Silvestre

Cours de droit public interne et externe

29,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE PREMIER VOLUME.PREMIÈRE PARTIE.PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SCIENCE.PREMIÈRE SECTION.DU DROIT PUBLIC INTERNE, OU DROIT CONSTITUTIONNEL.Pag.ART. I. Notions préliminaires1§ 1. Définition du droit public12. Des notions du bien et du mal, du juste et de l'injuste.33. Des lois naturelles et de leur sanction64. Des lois civiles75. Principe fondamental de la morale et de la politique.76. Des droits civils et politiques8De la classification des habitants relativement à leurs droits civils et politiques128. De la classification des habitants d'après leurs professions189. De la classification des habitants relativement à leur spanérarcspane civile2110. De la représentation nationale considérée comme source de tous les pouvoirs politiques2311. Objections contre le principe de la délégation nationale. - Réponse2412. De la représentation départementale, et de la division du territoire28ART. II. Du pouvoir législatif38§ 13. Notions générales3814. Erreurs de quelques jurisconsultes relativement à la nature et à l'étendue du pouvoir législatif.4215 Des cas où le législateur est investi d'un pouvoir discrétionnaire43ART. II.§ 16 Erreur de ceux qui soutiennent que l'homme en entrant en société, a fait le sacrifice d'une partie de ses droits4517. De la division du pouvoir législatif dans les monarcspanes constitutionnelles5218. De la spécialité des mandats de chacune des deux chambres législatives5919. Fausses idées des publicistes sur la nature et la représentation de la chambre des pairs5920. Le mandat spécial de la chambre haute n'est pas de représenter la grande propriété6121. Il consiste encore moins à représenter la noblesse6322. Il ne consiste pas non plus à maintenir l'équilibre entre le gouvernement et la chambre des communes6523. Conclusion7024. Confirmation de cette théorie déduite de l'organisation même de tous les gouvernements cons titutionnels7325. De la nécessité de séparer le pouvoir législatif en autant de chambres qu'il y en a de branches7726. Des débats des chambres8527. Du mode de la votation dans les deux chambres.9428. Des cas où la réunion des deux chambres doit avoir lieu pour la discussion des affaires10129. De la publicité des débats dansles deux chambres législatives10530. De la responsabilité des membres des deuxchambres.11031. Des limites de la juridiction des chambres législatives quant à leur réglement intérieur11232. De l'incapacité constitutionnelle des chambres législatives à devenir des cours de justice11933. Du gouvernement considéré comme troisième branche du pouvoir législatif dans les monarcspanes constitutionnelles12134. Des différentes formes de gouvernement12235. Des motifs qui ont donné origine au gouvernement monarcspanque13236. De l'inviolabilité du monarque13737. De la prérogative du veto absolu appartenant à la couronne13938. Objections contre la prérogative du veto royal. - Réponse141ART. II.§ 39. De la spécialité du mandat de la couronne dans l'exercice du pouvoir législatif14540. Erreur de ceux qui comptent l'initiative des lois au nombre des prérogatives de la couronne147ART. III. Du pouvoir exécutif156§ 41. Notions générales156§ 42. De la souveraineté160§ 43. Erreurs de quelques publicistes sur ce qu'on appelle la souveraineté du peuple163§ 44. De l'idée de légitimité du souverain dans les monarcspanes constitutionnelles.168§ 45. De l'ordre de succession, de la minorité du monar que, et de la régence dans les monarcspanes héréditaires178§ 46. De la succession à la couronne dans les monarcspanes électives188§ 47. Des attributions de la couronne dans l'exercice du pouvoir exécutif192§ 48. Des comités suprêmes d'administration, et des ministères d'état205§ 49. Du conseil aulique222§ 50. Du conseil d'état231§ 51. De la secrétairerie d'état237§ 52. De l'organisation de l'armée248§ 53. De la direction des travaux publics263§ 54. De l'organisation de la marine nationale, tant de guerre que marchande270§ 55. De la direction de l'agriculture274§ 56. De la direction des mines280§ 57. De la direction du commerce et de l'industrie282§ 58. De l'administration des finances283§ 59. De la direction de la statistique316§ 60. De l'instruction publique320§ 61. De la direction de la santé publique336§ 62. De la direction des affaires de justice340ART. IV. Du pouvoir judiciaire343§ 63. Des attributions du pouvoir judiciaire34364. De l'institution du jury et de ses espèces34465. De l'accord à établir entre les jugements d'équité et les dispositions positives des lois34666. Des tribunaux composés de juges permanents. - Leurs défauts34867. Des fonctions des juges légistes près le jury349ART. IV.§ 68. De la marche de la procédure à suivre dans les jugements par jury351§ 69. Jusqu'à quel point les pratiques actuellement suivies s'écartent de ces principes357§ 70. Des fonctions des autres agents du pouvoir judiciaire, et premièrement de celles du greffier358§ 71 Des fonctions du président359§ 72. Pratiques abusives à cet égard359§ 73. De la nomination et de la promotion des agents du pouvoir judiciaire362§ 74. De la conservation et de la suspension des agents du pouvoir judiciaire363§ 75. De la responsabilité des agents du pouvoir judi ciaire364§ 76. Des recours, tant en appel qu'en cassation366§ 77. Explication du principe constitutionnel: que chacun doit être jugé par ses pairs368§ 78. Fausses conséquences de ce principe370§ 79. Conclusion371ART. V. Du pouvoir électoral372§ 80. Introduction372§ 81. Faux principes sur lesquels sont basés les systèmes d'élections actuellement en usage373§ 82. De l'inconstitutionnalité des conditions requises dans les différents pays pour être électeur ou éligible376§ 83. Des différents degrés d'élection381§ 84. Des qualités requises pour exercer le pouvoir électoral382§ 85. Réfutation de la fausse doctrine de quelques publicistes sur la capacité électorale385§ 86. Des conditions requises pour être électeur ou éligible387§ 87. Coup d'?il général sur l'opération des élections407§ 88. Des principes à suivre dans la suspension ou démission des fonctionnaires publics411ART. VI. Du pouvoir conservateur414§ 89. Aperçus de quelques publicistes sur l'existence et la nature du pouvoir conservateur414§ 90. Détermination plus précise des attributions du pouvoir conservateur415FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER.,PrésentationCours de droit public interne et externe ; par le commandeur Silvestre Pinheiro-Ferreira... Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus