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Études administratives

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE DES MATIÈRES.PRÉFACEVI. LE POUVOIR ADMINISTRATIF1I. Rapports de l'administration avec le pouvoir législatif2II. Rapports de l'administration avec le pouvoir politique12III. Rapports de l'administration avce le pouvoir judiciaire18IV. Principes constitutifs de l'administration24V. Garanties attachées à l'exercice des pouvoirs de l'administration34VI. Conclusion40Il. LES FONCTIONNAIRES PUBLICS43I. Dénombrement et organisation des fonctionnaires publics48II. Conditions d'aptitude. - Noviciat. - Moyens d?admission62III. Promotion aux emplois supérieurs - règles d?avancement90IV. Devoirs des fonctionnaires envers l'état123V. Devoirs des fonctionnaires envers le public - entre eux - dans la vie privée. - Discipline141VI. Droits des fonctionnaires. - Stabilité de l'emploi. - Protection162VII. Droits des fonctionnaires. - Salaires172VIII. Retraites et pensions210III. LE CONSEIL D?ÉTAT227I. Le conseil d?état sous le régime constitutionnel228II. Composition du conseil d?état248III. Fonctions et formes de procéder du conseil d?état. - § 1. matières administratives260IV. Fonctions et femmes de procéder du conseil d?Htat. - § 2. Matières contentieuses276IV. LE PRÉFET DE POLICE315I. Organisation générale323II. Pouvoir du préfet. - Ordonnance de police. - Droit d'arrestation334III. Police politique346IV. Police de sûreté357V. Police administrative388VI. Attributions diverses401V. LES THÉATRES407I. Les théâtres en Angleterre409II. Législation française. - Privilèges. - Censure432III. Droits d'auteur. - Comédiens451IV. État de souffrance du théâtre. - Causes de cette souffrance466V. Mesures administratives à prendre à l'égard des théâtres497FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.,PrésentationÉtudes administratives / par M. Vivien,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.PRÉFACEVI. LE POUVOIR ADMINISTRATIF1I. Rapports de l'administration avec le pouvoir législatif2II. Rapports de l'administration avec le pouvoir politique12III. Rapports de l'administration avce le pouvoir judiciaire18IV. Principes constitutifs de l'administration24V. Garanties attachées à l'exercice des pouvoirs de l'administration34VI. Conclusion40Il. LES FONCTIONNAIRES PUBLICS43I. Dénombrement et organisation des fonctionnaires publics48II. Conditions d'aptitude. - Noviciat. - Moyens d?admission62III. Promotion aux emplois supérieurs - règles d?avancement90IV. Devoirs des fonctionnaires envers l'état123V. Devoirs des fonctionnaires envers le public - entre eux - dans la vie privée. - Discipline141VI. Droits des fonctionnaires. - Stabilité de l'emploi. - Protection162VII. Droits des fonctionnaires. - Salaires172VIII. Retraites et pensions210III. LE CONSEIL D?ÉTAT227I. Le conseil d?état sous le régime constitutionnel228II. Composition du conseil d?état248III. Fonctions et formes de procéder du conseil d?état. - § 1. matières administratives260IV. Fonctions et femmes de procéder du conseil d?Htat. - § 2. Matières contentieuses276IV. LE PRÉFET DE POLICE315I. Organisation générale323II. Pouvoir du préfet. - Ordonnance de police. - Droit d'arrestation334III. Police politique346IV. Police de sûreté357V. Police administrative388VI. Attributions diverses401V. LES THÉATRES407I. Les théâtres en Angleterre409II. Législation française. - Privilèges. - Censure432III. Droits d'auteur. - Comédiens451IV. État de souffrance du théâtre. - Causes de cette souffrance466V. Mesures administratives à prendre à l'égard des théâtres497FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.,PrésentationÉtudes administratives / par M. Vivien,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Études administratives (Éd.1845)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 avril 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
533
Taille
23.4 x 15.6 x 2.7 cm
Poids
741
ISBN-13
9782329599243
Livré entre : 14 juillet - 19 juillet
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