Histoire de la législation des travaux publics

Name: Histoire de la législation des travaux publics
Brand: Malapert, Pierre-Antoine-Frédéric
SKU: NW-9782329598635
Price: 33.0 EUR
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.Pages.ADJUDICATION DES TRAVAUX PUBLICS.A ROME4EN FRANCE.SOUS L'ANCIEN RÉGIME80Ordonnance de 153591Arrêt du Conseil, de 1668, sur le mode de l'adjudication93Arrêt de la Chambre des comptes (1748)96SOUS L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE120SOUS LA CONVENTION.Loi du 16-20 frimaire an II146Arrêté du 19 ventôse an II176SOUS L'EMPIRE197à 212Clauses et conditions imposées aux entrepreneurs concourant à l'adjudication198SOUS LOUIS XVIII.Circulaire du 31 octobre 1821284Arrêt du Conseil d'État du 28 juillet 1824284SOUS CHARLES X.Ordonnance du 16 mai 1829303Sous LOUIS-PHILIPPE348SOUS LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE.Arrêté du 15 octobre 1848379SOUS LE SECOND EMPIRE.Circulaire du 23 avril 1856377Circulaire du 10 juillet 1858377Circulaire du 17 avril 1867379ADMINISTRATION DES MINES. (Voy. MINES).ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES. (Voy. PONTS-ET-CHAUSSÉES).ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS. (Voy. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS. - TRAVAUX PUBLICS.)AÉRONAUTES.SOUS LE DIRECTOIRE.Suppression de ce Corps166ALIGNEMENTS.SOUS L'ANCIEN RÉGIME.Ordonnance de Sully (16 décembre 1607)31,51Arrêt du 17 juin52SOUS L'EMPIRE227,231SOUS CHARLES X.Arrêts du Conseil d'État, 4 mai 1826308Arrêts du Conseil d'État, 23 mars, 16 mai 1827308Arrêts du Conseil d'État, 26 octobre et 31 août 1828309SOUS LE SECOND EMPIRE.Loi du 4 mai 1864364Annales des Mines.Sous LOUIS XVIII283SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE437Annales des Ponts-et-chaussées437AQUEDUCS.A ROME16,19Traité de Frontin: de Aqu?ductu17(Matériaux employés pour la construction des)20ARTILLERIESOUS LE CONSULATArrêté du 8 messidor an VIII173Arrêté du 14 pluviôse an X174Arrêté du 2 germinal an XI174Arrêté du 12 germinal an XI174Arrêté des 10 floréal et 4 messidor an XI174BATIMENTS CIVILS.SOUS L'EMPIRERèglement du 18 octobre 1808237Décret du 30 novembre 1809237Circulaire du 18 juin 1812237Circulaire du 22 octobre 1812237Circulaire du 28 juin 1813239SOUS LOUIS XVIIICirculaire du 22 juillet 1816283Ordonnance du 22 mai 1822283Circulaire du 14 juillet 1820284Circulaire du 12 septembre 1820284SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE420.424BATIMENTS MILITAIRES.SOUS LE CONSULAT.Arrêté du 4 germinal an VIII171Arrêté du 7 fructidor an VIII171CANAUX.A ROMEXVIII,8,15EN GAULEXIXEN FRANCESOUS L'ANCIEN RÉGIMEJusqu'à Pspanlippe-Auguste54Sous Pspanlippe-Auguste55Sous Henri II (Canal de Craponne)XXIISous Henri IV, Louis XIV, Louis XV et Louis XVI (Canaux de Briare, duMidi, d'Orléans, du Loing)XXII,55SOUS L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE.Loi du 22 août 1791113Loi du 22 décembre 1789121Loi des 15-28 mars 1790122Loi des 21-25 février 1791122Loi du 22 août 1791134SOUS L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE138SOUS LE DIRECTOIRE.Lois des 21 vendémiaire - 27 nivôse an V157Arrêté des 5-9 brumaire an VI157Arrêté du 19 ventôse an VI160SOUS L'EMPIRE.Décret du 22 février 1813221Décret du 21 mars 1810222SOUS LA RESTAURATION.Ordonnance du 20 novembre 1814247SOUS LOUIS XVIII.Loi du 14 août 1822276Circulaire du 5 juin 1823276Loi du 23 juillet 1820, art. 26276Sous CHARLES X295,309Ordonnance du 16 février 1825312SOUS LOUIS-PHILIPPE337SOUS LE SECOND EMPIRE.Circulaire du 31 janvier 1868367SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE417,459Carnot150CARRIÈRES.Ordonnance du 21 octobre 1814249CHEMINS. (Voy. ROUTES ET CHEMINS.)CHEMINS DE FER.Etablissement du premier, en France270SOUS LOUIS XVIIIOrdonnance du 26 février270Ordonnance du 21 juillet271SOUS CHARLES XOrdonnance du 7 juin 1826312Ordonnance du 27 août 1828312Ordonnance du 17 avril 1830312SOUS LOUIS-PHILIPPELoi des 11-17 juin 1842342Loi des 15-21 juillet 1845343SOUS LE SECOND EMPIRELoi du 12 juillet 1865360Loi du 11 juin 1859370Décret du 12 mai 1869370Circulaire du 9 mars 1861370Loi du 12 juillet 1865370SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE418,430,434,467CHEMINS DE L'ÉTAT468,470CHEMINS VICINAUX.A ROMEXVIEN FRANCESOUS L'ANCIEN RÉGIME41,48SOUS LA CONVENTION146SOUS L'EMPIRELoi du 9 ventôse an XIII219SOUS LOUIS XVIIICirculaire du 6 juin 1816272Circulaire du 9 avril 1817272Loi des 28 juillet-4 août 1824272SOUS LOUIS-PHILIPPELoi du 28 juillet 1834344Loi du 21 mai 1836344SOUS LE SECOND EMPIRE.Décret du 16 août 1853362Règlement du 21 juillet 1854365Loi du 11 juillet 1868366SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE484Règlement du 5 décembre 1870485COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE TRAVAUX PUBLICS.SOUS L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTELoi des 16-24 août 1790113,121Loi des 7-11 septembre 1790132SOUS LE DIRECTOIRE.Circulaire du 6 frimaire an VI164SOUS LE CONSULAT.Loi du 29 floréal an X172Avis du Cons. d'État du 28 ventôse an XII172SOUS L'EMPIRE.Décret du 22 juillet 1806184SOUS LOUIS XVIII.Arrêts du Conseil d'État286Ordonnance du 1eroctobre 1817287SOUS LOUIS-PHILIPPE323SOUS LA SECONDE RÉPUBLIQUE353SOUS LE SECOND EMPIRE.Décret du 30 mars 1862381Décret du 17 mars 1863381Loi des 21-26 juin 1865381SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE. (Voy TRIBUNAL DES CONFLITS.)COMPTABILITÉ.SOUS L'EMPIRE.Décret du 18 novembre 1810196SOUS LOUIS XVIII257Décret du 27 avril 1815288Circulaire du 16 septembre 1815289Circulaire du 26 avril 1817289Circulaire des 25 janvier, 12 juin et 30 décembre 1823290Ordonnance du 14 septembre 1822327Instruction de 1826327SOUS LOUIS-PHILIPPE.Instruction du 10 décembre 1830331Ordonnance du 16 septembre 1843332SOUS LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE.Arrêté du 20 janvier 1849356SOUS LE SECOND EMPIRE.Sénatus-consulte du 25 décembre 1852382Sénatus-consulte du 31 décembre 1861382Décret du 25 juillet 1862383SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE412CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICS. (Voy. ADJUDICATION DE TRAVAUX PUBLICS.)CONFLITS. (Voy. TRIBUNAL DES CONFLITS.)CORVÉE.Instruction du contrôleur général des Finances (1738)100Édit de 1776100Édit de 1787100Ordonnance de janvier 1629 (Code Michaud)101COURS D'EAU. (Voy. CANAUX. - EAUX (RÉGIME DES).DÉPENSES POUR LES TRAVAUX PUBLICS.CHEZ LES HÉBREUXVIIIA ROME13,19EN FRANCE. SOUS L'ANCIEN RÉGIME23,40,96EN 1789102SOUS L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE134SOUS LA CONVENTION146SOUS LE DIRECTOIRE.Loi du 11 frimaire an VII150SOUS LE CONSULAT173SOUS L'EMPIRE214,230SOUS CHARLES X296SOUS LOUIS-PHILIPPE333DIGUES.SOUS L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.Loi des 3-21 septembre 1792138SOUS L'EMPIRE.Décret du 12 avril 1812222DIRECTEUR DES PONTS-ET-CHAUSSÉES. (Voy. PONTS ET CHAUSSÉES.)DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS.A ROME ET A CONSTANTINOPLE: Les Curateurs9,19EN FRANCE.SOUS L'ANCIEN RÉGIME27,33Les Généralités34Les Intendants35SOUS L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE107,110Lois de 1789 et 1790111SOUS L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE138SOUS LA CONVENTION142SOUS LE DIRECTOIRE151SOUS LE CONSULAT168,170,172SOUS L'EMPIRE182,216SOUS LOUIS-PHILIPPE.Loi du 3 mai347DUNES.SOUS L'EMPIRE.Circulaire du 18 octobre 1808223SOUS LOUIS XVIII.Ordonnance du 5 février 1817278SOUS LOUIS-PHILIPPE340EAUX ET FORÊTS. (Voy. EAUX (Régime des). - FORÊTS.)EAUX (Régime des).EN ÉGYPTEXA ROME17EN FRANCE.Instruction des 12-20 août 1790113,122SOUS L'EMPIRE.Décret du 22 janvier 1808220SOUS LOUIS XVIII.Rapport du 16 août 1820274SOUS CHARLES X309SOUS LOUIS-PHILIPPE337,339SOUS LE SECOND EMPIRE366SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE458(Voy. CANAUX. - DIGUES. - DUNES. - MARAIS. - PÉAGE. - PORTS.)ÉCOLES DU GOUVERNEMENTÉCOLES D'ARTILLERIE.Transférée à Châlons-sur-Marne (loi des 2-15 octobre 1790)118173Réunie à l'École de Metz (an XI)174SOUS LE SECOND EMPIRE.Décret du 14 août 1867454SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUEDécret du 13 avril 1878454ÉCOLES DES ARTS-ET-MÉTIERS.ÉCOLES DES BEAUX-ARTS.SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE456ÉCOLES DE CAVALERIE.SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE454ÉCOLES CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES.SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE.Loi du 19 juin 1877455ÉCOLE DES FORÊTS.SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE455ÉCOLE DU GÉNIE.Création de l'École de Mézières78Édit de 177680,119Transfert de l'École à Metz (24 pluviôse an III)147Loi du 30 vendémiaire an IV148SOUS LE DIRECTOIRE.Arrêté du 4 floréal an V165SOUS LE CONSULAT173SOUS L'EMPIRE195SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE455ÉCOLE DE MARS.Créée par Décret des 13-18 prairial an II147Dissoute par la Loi du 2 brumaire an III147ÉCOLE DES MINES.Arrêt du Conseil du 19 mars 178361Créée en 1747, recréée en 178386,174SOUS L'EMPIRE195SOUS LOUIS XVIII.Ordonnance du 3 décembre 1816279Ordonnance du 2 août 1816280SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE454ÉCOLE POLYTECHNIQUE.Créée par la ConventionXXV,145SOUS LE DIRECTOIRE.Arrêté de floréal an V165SOUS LE CONSULAT.Loi du 25 frimaire an VIII175SOUS L'EMPIRE.Décret du 22 fructidor an XIII192SOUS LOUIS XVIII.Ordonnance des 27 septembre-1erdécembre 1822259Ordonnance des 20 octobre 1erdécembre 1822259SOUS LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE.Loi du 11 juillet 1848351Loi du 5 juin 1850352SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUEDécret du 15 avril 1873450- DES PONTS-ET-CHAUSSÉES.Créée par Fleury (1747)XXI,73Arrêt de la Chambre des comptes (1748)47SOUS L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.Loi du 1erjuillet 1792138SOUS LE CONSULAT.Arrêté du 8 messidor an VIII173SOUS L'EMPIRE191SOUS LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE.Décrets du 15 octobre 1851352SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE443,553ÉCOLE DE SAINT-CYR454ÉCOLE DE TÉLÉGRAPHIESOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE445Arrêté du 25 juin 1878445ÉGOUTS.A ATHÈNESXIIENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS. (Voy. ADJUDICATION DES TRAVAUX PUBLICS).EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS. (Voy. ADJUDICATION DES TRAVAUX PUBLICS.)EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE.A ROME9,10,18EN FRANCE.SOUS L'ANCIEN RÉGIME.Ordonnance de Pspanlippe le Bel87Arrêt du Conseil du roi (1755)88SOUS L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE.Loi des 7-11 septembre 1790133Lois des 26 décembre 1790 - 5 janvier 1799134Lois des 22 août - 28 juillet 1791134SOUS LE DIRECTOIRE.Loi du 6 frimaire an VII158SOUS LE CONSULAT.Code civil, art. 545178SOUS L'EMPIRE.Loi du 17 septembre 1807231SOUS LOUIS XVIII.Loi du 17 juillet 1819257SOUS LOUIS-PHILIPPE.Loi du 7 juillet 1833333Loi du 3 mai 1841333SOUS LE SECOND EMPIRE.Décret du 26 mars 1852372Décret du 2 juin 1855,372Décret du 27 septembre 1858372Décret des 8 février-6 mars 1868380FORETS.SOUS LE CONSULAT.Circulaire du 20 fructidor an XI178SOUS L'EMPIRE.Circulaire du 28 juin 1808222SOUS CHARLES X.Code forestier (1827)315Ordonnance des 1er-4 août 1827315SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE489FORTIFICATIONS. (Voy. TRAVAUX MILITAIRES.)Freycinet (M. de), Ministre des Travaux publics.R... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.Pages.ADJUDICATION DES TRAVAUX PUBLICS.A ROME4EN FRANCE.SOUS L'ANCIEN RÉGIME80Ordonnance de 153591Arrêt du Conseil, de 1668, sur le mode de l'adjudication93Arrêt de la Chambre des comptes (1748)96SOUS L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE120SOUS LA CONVENTION.Loi du 16-20 frimaire an II146Arrêté du 19 ventôse an II176SOUS L'EMPIRE197à 212Clauses et conditions imposées aux entrepreneurs concourant à l'adjudication198SOUS LOUIS XVIII.Circulaire du 31 octobre 1821284Arrêt du Conseil d'État du 28 juillet 1824284SOUS CHARLES X.Ordonnance du 16 mai 1829303Sous LOUIS-PHILIPPE348SOUS LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE.Arrêté du 15 octobre 1848379SOUS LE SECOND EMPIRE.Circulaire du 23 avril 1856377Circulaire du 10 juillet 1858377Circulaire du 17 avril 1867379ADMINISTRATION DES MINES. (Voy. MINES).ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES. (Voy. PONTS-ET-CHAUSSÉES).ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS. (Voy. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS. - TRAVAUX PUBLICS.)AÉRONAUTES.SOUS LE DIRECTOIRE.Suppression de ce Corps166ALIGNEMENTS.SOUS L'ANCIEN RÉGIME.Ordonnance de Sully (16 décembre 1607)31,51Arrêt du 17 juin52SOUS L'EMPIRE227,231SOUS CHARLES X.Arrêts du Conseil d'État, 4 mai 1826308Arrêts du Conseil d'État, 23 mars, 16 mai 1827308Arrêts du Conseil d'État, 26 octobre et 31 août 1828309SOUS LE SECOND EMPIRE.Loi du 4 mai 1864364Annales des Mines.Sous LOUIS XVIII283SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE437Annales des Ponts-et-chaussées437AQUEDUCS.A ROME16,19Traité de Frontin: de Aqu?ductu17(Matériaux employés pour la construction des)20ARTILLERIESOUS LE CONSULATArrêté du 8 messidor an VIII173Arrêté du 14 pluviôse an X174Arrêté du 2 germinal an XI174Arrêté du 12 germinal an XI174Arrêté des 10 floréal et 4 messidor an XI174BATIMENTS CIVILS.SOUS L'EMPIRERèglement du 18 octobre 1808237Décret du 30 novembre 1809237Circulaire du 18 juin 1812237Circulaire du 22 octobre 1812237Circulaire du 28 juin 1813239SOUS LOUIS XVIIICirculaire du 22 juillet 1816283Ordonnance du 22 mai 1822283Circulaire du 14 juillet 1820284Circulaire du 12 septembre 1820284SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE420.424BATIMENTS MILITAIRES.SOUS LE CONSULAT.Arrêté du 4 germinal an VIII171Arrêté du 7 fructidor an VIII171CANAUX.A ROMEXVIII,8,15EN GAULEXIXEN FRANCESOUS L'ANCIEN RÉGIMEJusqu'à Pspanlippe-Auguste54Sous Pspanlippe-Auguste55Sous Henri II (Canal de Craponne)XXIISous Henri IV, Louis XIV, Louis XV et Louis XVI (Canaux de Briare, duMidi, d'Orléans, du Loing)XXII,55SOUS L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE.Loi du 22 août 1791113Loi du 22 décembre 1789121Loi des 15-28 mars 1790122Loi des 21-25 février 1791122Loi du 22 août 1791134SOUS L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE138SOUS LE DIRECTOIRE.Lois des 21 vendémiaire - 27 nivôse an V157Arrêté des 5-9 brumaire an VI157Arrêté du 19 ventôse an VI160SOUS L'EMPIRE.Décret du 22 février 1813221Décret du 21 mars 1810222SOUS LA RESTAURATION.Ordonnance du 20 novembre 1814247SOUS LOUIS XVIII.Loi du 14 août 1822276Circulaire du 5 juin 1823276Loi du 23 juillet 1820, art. 26276Sous CHARLES X295,309Ordonnance du 16 février 1825312SOUS LOUIS-PHILIPPE337SOUS LE SECOND EMPIRE.Circulaire du 31 janvier 1868367SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE417,459Carnot150CARRIÈRES.Ordonnance du 21 octobre 1814249CHEMINS. (Voy. ROUTES ET CHEMINS.)CHEMINS DE FER.Etablissement du premier, en France270SOUS LOUIS XVIIIOrdonnance du 26 février270Ordonnance du 21 juillet271SOUS CHARLES XOrdonnance du 7 juin 1826312Ordonnance du 27 août 1828312Ordonnance du 17 avril 1830312SOUS LOUIS-PHILIPPELoi des 11-17 juin 1842342Loi des 15-21 juillet 1845343SOUS LE SECOND EMPIRELoi du 12 juillet 1865360Loi du 11 juin 1859370Décret du 12 mai 1869370Circulaire du 9 mars 1861370Loi du 12 juillet 1865370SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE418,430,434,467CHEMINS DE L'ÉTAT468,470CHEMINS VICINAUX.A ROMEXVIEN FRANCESOUS L'ANCIEN RÉGIME41,48SOUS LA CONVENTION146SOUS L'EMPIRELoi du 9 ventôse an XIII219SOUS LOUIS XVIIICirculaire du 6 juin 1816272Circulaire du 9 avril 1817272Loi des 28 juillet-4 août 1824272SOUS LOUIS-PHILIPPELoi du 28 juillet 1834344Loi du 21 mai 1836344SOUS LE SECOND EMPIRE.Décret du 16 août 1853362Règlement du 21 juillet 1854365Loi du 11 juillet 1868366SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE484Règlement du 5 décembre 1870485COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE TRAVAUX PUBLICS.SOUS L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTELoi des 16-24 août 1790113,121Loi des 7-11 septembre 1790132SOUS LE DIRECTOIRE.Circulaire du 6 frimaire an VI164SOUS LE CONSULAT.Loi du 29 floréal an X172Avis du Cons. d'État du 28 ventôse an XII172SOUS L'EMPIRE.Décret du 22 juillet 1806184SOUS LOUIS XVIII.Arrêts du Conseil d'État286Ordonnance du 1eroctobre 1817287SOUS LOUIS-PHILIPPE323SOUS LA SECONDE RÉPUBLIQUE353SOUS LE SECOND EMPIRE.Décret du 30 mars 1862381Décret du 17 mars 1863381Loi des 21-26 juin 1865381SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE. (Voy TRIBUNAL DES CONFLITS.)COMPTABILITÉ.SOUS L'EMPIRE.Décret du 18 novembre 1810196SOUS LOUIS XVIII257Décret du 27 avril 1815288Circulaire du 16 septembre 1815289Circulaire du 26 avril 1817289Circulaire des 25 janvier, 12 juin et 30 décembre 1823290Ordonnance du 14 septembre 1822327Instruction de 1826327SOUS LOUIS-PHILIPPE.Instruction du 10 décembre 1830331Ordonnance du 16 septembre 1843332SOUS LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE.Arrêté du 20 janvier 1849356SOUS LE SECOND EMPIRE.Sénatus-consulte du 25 décembre 1852382Sénatus-consulte du 31 décembre 1861382Décret du 25 juillet 1862383SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE412CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICS. (Voy. ADJUDICATION DE TRAVAUX PUBLICS.)CONFLITS. (Voy. TRIBUNAL DES CONFLITS.)CORVÉE.Instruction du contrôleur général des Finances (1738)100Édit de 1776100Édit de 1787100Ordonnance de janvier 1629 (Code Michaud)101COURS D'EAU. (Voy. CANAUX. - EAUX (RÉGIME DES).DÉPENSES POUR LES TRAVAUX PUBLICS.CHEZ LES HÉBREUXVIIIA ROME13,19EN FRANCE. SOUS L'ANCIEN RÉGIME23,40,96EN 1789102SOUS L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE134SOUS LA CONVENTION146SOUS LE DIRECTOIRE.Loi du 11 frimaire an VII150SOUS LE CONSULAT173SOUS L'EMPIRE214,230SOUS CHARLES X296SOUS LOUIS-PHILIPPE333DIGUES.SOUS L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.Loi des 3-21 septembre 1792138SOUS L'EMPIRE.Décret du 12 avril 1812222DIRECTEUR DES PONTS-ET-CHAUSSÉES. (Voy. PONTS ET CHAUSSÉES.)DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS.A ROME ET A CONSTANTINOPLE: Les Curateurs9,19EN FRANCE.SOUS L'ANCIEN RÉGIME27,33Les Généralités34Les Intendants35SOUS L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE107,110Lois de 1789 et 1790111SOUS L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE138SOUS LA CONVENTION142SOUS LE DIRECTOIRE151SOUS LE CONSULAT168,170,172SOUS L'EMPIRE182,216SOUS LOUIS-PHILIPPE.Loi du 3 mai347DUNES.SOUS L'EMPIRE.Circulaire du 18 octobre 1808223SOUS LOUIS XVIII.Ordonnance du 5 février 1817278SOUS LOUIS-PHILIPPE340EAUX ET FORÊTS. (Voy. EAUX (Régime des). - FORÊTS.)EAUX (Régime des).EN ÉGYPTEXA ROME17EN FRANCE.Instruction des 12-20 août 1790113,122SOUS L'EMPIRE.Décret du 22 janvier 1808220SOUS LOUIS XVIII.Rapport du 16 août 1820274SOUS CHARLES X309SOUS LOUIS-PHILIPPE337,339SOUS LE SECOND EMPIRE366SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE458(Voy. CANAUX. - DIGUES. - DUNES. - MARAIS. - PÉAGE. - PORTS.)ÉCOLES DU GOUVERNEMENTÉCOLES D'ARTILLERIE.Transférée à Châlons-sur-Marne (loi des 2-15 octobre 1790)118173Réunie à l'École de Metz (an XI)174SOUS LE SECOND EMPIRE.Décret du 14 août 1867454SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUEDécret du 13 avril 1878454ÉCOLES DES ARTS-ET-MÉTIERS.ÉCOLES DES BEAUX-ARTS.SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE456ÉCOLES DE CAVALERIE.SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE454ÉCOLES CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES.SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE.Loi du 19 juin 1877455ÉCOLE DES FORÊTS.SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE455ÉCOLE DU GÉNIE.Création de l'École de Mézières78Édit de 177680,119Transfert de l'École à Metz (24 pluviôse an III)147Loi du 30 vendémiaire an IV148SOUS LE DIRECTOIRE.Arrêté du 4 floréal an V165SOUS LE CONSULAT173SOUS L'EMPIRE195SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE455ÉCOLE DE MARS.Créée par Décret des 13-18 prairial an II147Dissoute par la Loi du 2 brumaire an III147ÉCOLE DES MINES.Arrêt du Conseil du 19 mars 178361Créée en 1747, recréée en 178386,174SOUS L'EMPIRE195SOUS LOUIS XVIII.Ordonnance du 3 décembre 1816279Ordonnance du 2 août 1816280SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE454ÉCOLE POLYTECHNIQUE.Créée par la ConventionXXV,145SOUS LE DIRECTOIRE.Arrêté de floréal an V165SOUS LE CONSULAT.Loi du 25 frimaire an VIII175SOUS L'EMPIRE.Décret du 22 fructidor an XIII192SOUS LOUIS XVIII.Ordonnance des 27 septembre-1erdécembre 1822259Ordonnance des 20 octobre 1erdécembre 1822259SOUS LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE.Loi du 11 juillet 1848351Loi du 5 juin 1850352SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUEDécret du 15 avril 1873450- DES PONTS-ET-CHAUSSÉES.Créée par Fleury (1747)XXI,73Arrêt de la Chambre des comptes (1748)47SOUS L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.Loi du 1erjuillet 1792138SOUS LE CONSULAT.Arrêté du 8 messidor an VIII173SOUS L'EMPIRE191SOUS LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE.Décrets du 15 octobre 1851352SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE443,553ÉCOLE DE SAINT-CYR454ÉCOLE DE TÉLÉGRAPHIESOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE445Arrêté du 25 juin 1878445ÉGOUTS.A ATHÈNESXIIENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS. (Voy. ADJUDICATION DES TRAVAUX PUBLICS).EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS. (Voy. ADJUDICATION DES TRAVAUX PUBLICS.)EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE.A ROME9,10,18EN FRANCE.SOUS L'ANCIEN RÉGIME.Ordonnance de Pspanlippe le Bel87Arrêt du Conseil du roi (1755)88SOUS L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE.Loi des 7-11 septembre 1790133Lois des 26 décembre 1790 - 5 janvier 1799134Lois des 22 août - 28 juillet 1791134SOUS LE DIRECTOIRE.Loi du 6 frimaire an VII158SOUS LE CONSULAT.Code civil, art. 545178SOUS L'EMPIRE.Loi du 17 septembre 1807231SOUS LOUIS XVIII.Loi du 17 juillet 1819257SOUS LOUIS-PHILIPPE.Loi du 7 juillet 1833333Loi du 3 mai 1841333SOUS LE SECOND EMPIRE.Décret du 26 mars 1852372Décret du 2 juin 1855,372Décret du 27 septembre 1858372Décret des 8 février-6 mars 1868380FORETS.SOUS LE CONSULAT.Circulaire du 20 fructidor an XI178SOUS L'EMPIRE.Circulaire du 28 juin 1808222SOUS CHARLES X.Code forestier (1827)315Ordonnance des 1er-4 août 1827315SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE489FORTIFICATIONS. (Voy. TRAVAUX MILITAIRES.)Freycinet (M. de), Ministre des Travaux publics.R... Afficher moinsAfficher plus