Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens

Name: Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens
Brand: Louis Xvi
SKU: NW-9782329596518
Price: 29.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE Des Édits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts& Règlemens contenus dans ce Volume.DÉCLARATION du Roi, pour augmenter les pensions des Religieux Lays, de cinquante livres, et les mettre jusqu'à cent cinquantePage1Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les fonds des pensions des Religieux Lays, à raison de cent cinquante livres, seront remis à M.e Penautier5Ordonnance du Roi, concernant les intentions de Sa Majesté, sur l'emploi du fonds destinépour les pensions des Religieux Lays de son Royaume7Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne une retenue de Deux deniers pour livre, sur les payemens de l'Ordinaire et Extraordinaire des guerres11Ordonnance du Roi, pour la direction de l'Hôtel royal des Invalides.14Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'Arrêt du janvier dernier, sera exécuté selon sa forme et teneur; et en conséquence que les Abbés et Prieurs sujets aux payemens des pensions des Religieux Lays, payeront incessamment ès mains du Seur Penautier, la somme de cent cinquante livres chacune année; défendant Sa Majesté au Parlement de Paris et au Grand-Conseil, de prendre connoissance du fait dudit Arrêt16Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Abbés et Prieurs sujets aux pensions des Religieux Lays, payeront incessamment au Seur Penautier, la somme de cent cinquante livres pour l'année 1670, à quoi faire ils deront contraints comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté18Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Arrêts des janvier 1670 et 15 janvier 1671, seront exécutés selon leur forme et teneur; et que conformément à iceux le fonds entier des pensions de cent cinquante livres pour chaque place de Religieux Lay, fera remis ès mains du sieur Penautier20Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Abbés et Prieurs du Royaume, qui sont à la nomination du Roi, et qui ont mille livres de revenu, payeront par chacun an, la sourie de cent cinquante livres pour la pension d'un Religieux Lay.22Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde l'exemption des droits d'entrées de Paris et du pont de Joigny, pour la quantité de trois cents muids de vin et trente minots de sel pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides28Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne aux Abbés et Prieurs de nomination royale, de payer au sieur Penautier, pour l'entretien et subsistance des Religieux Lays; savoir ceux dont le revenu est de mille livres et au-dessus, cent cinquante livres; et ceux au-dessous de mille livres, soixante-quinze livres pour être par lui délivrées au Receveur général de l'Hôtel royal des Invalides30Édit du Roi, pour l'établissement de l'Hôtel royal des Invalides34Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant exemption de cent muids de vin de supplément, outre et par-dessus les deux cents accordés en premier lieu à l'Hôtel royal des Invalides45Contrat pour l'établissement des Prêtres de la MSF, établis à l'Hôtel royal des Invalides47Ordre du Roi, concernant la manière dont on tiendra le Conseil de guerre à l'Hôtel royal des Invalides, donné à l'occasion du nommé Jacques Saulnier, dit la Tour- Saint -Laurent, Soldat Invalide, qui blessa le Sergent-major dudit Hôtel étant au réfectoire; et pour punir les Officiers, Cavaliers, Dragons et Soldats qui commettront quelques crimes dans l'enclos dudit Hôtel.55Contrat pour l'établissement des Soeurs de la Charité à l'Hôtel royal des Invalides57Édit du Roi, portant augmentation de franc-salé et affrancspanssement de vin, vivres et autres provisions qui seront portées dans l'Hôtel royal des Invalides62Police à tenir dans les chambres des Soldats66Punition aux Ivrognes67Quarantaine67Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de deux cents muids de vin, et vingt-cinq minots de sel à l'Hôtel royal des Invalides67Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de trois cents cinquante muids de vin, et trente minots de sel, à l'Hôtel royal des Invalides69Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le sieur Penautier rendra les comptes des Oblats ou pensions des Religieux Lays, par-devant le Directeur et Administrateur de l'Hôtel des Invalides; et le décharge de rendre autre compte en aucune de ses Chambres des Comptes ni ailleurs70Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Abbayes, Prieurés et autres bénéfices de nomination royale, situés en Flandre, Artois, Cambrésis, Haynault, Évêchés de Metz, Toul et Verdun, Alsace, Lorraine, Barrois et Roussillon, payeront les pensions de Religieux Lays, pour la subsistance des Soldats estropiés et invalides, qui sont retirés dans l'Hôtel royal construit pour cet effet73Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant affrancspans de droits pour trois cents cinquante muids de vin accordés à l'Hôtel royal des Invalides par Arrêt du 30 juillet de ladite année76Punition77Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Abbayes, Prieurés et autres bénéfices de nomination royale, situés tant sur les frontières de Champagne, dans le Luxembourg, dépendant de la généralité de Metz, que dans le gouvernement de Pignerol, payeront les pensions des Religieux Lays pour la subsistance des Soldats estropiés et invalides, qui sont retirés dans l'Hôtel royal construit pour cet effet78Domestiques admis aux Infirmeries pour huit ou dix jours81Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui affrancspant l'Hôtel royal des Invalides de tous droits d'entrées, subsides et impositions, et du droit d'entrée de onze cents cinquante muids de vin81Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de trois cents cinquante muids de vin et quarante-six minots de sel pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides85Contrat, pour nouvelles conventions avec les Prêtres de la Mission, établis à l'Hôtel royal des Invalides87Testamens et Successions91Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde trois deniers pour livre à l'Hôtel royal des Invalides, sur les payemens qui se font à l'Ordinaire et Extraordinaire des guerres92Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne aux Trésoriers de l'Ordinaire et Extraordinaire des guerres, de payer les deux deniers et trois deniers pour livre95Portiers en deuil. Mort de la Reine Marie-Thérese d'Autriche98Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de deux cents muids de vin et cinquante minots de sel à l'Hôtel royal des Invalides99Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de trois cents muids de vin et de cinquante minots de sel accordés à l'Hôtel royal des Invalides101Origine de la classe des Manicros102Défense de vendre du Tabac dans l'Hôtel103Commission de la Charge de Lieutenant-de-Roi de l'Hôtel royal des Invalides, pour le Seur de Boyveau103Gendarmes ne monteront point la garde, et mangeront ensemble105Sergens aux Gardes exempts de monter la garde, etc.105Décision pour le demi-setier de vin tous les jours au déjeuné.106Décision portant qu'il ne se pourra faire aucun testament que le Major n'y soit présent106Décision sur les mariages des Invalides106Sergens des Gardes-Suisses exempts de garde, etc.107Provisions de Gouverneur de l'Hôtel royal des Invalides, pour le sieur Desroches d'Orange107Acte du ferment prêté par le sieur Desroches d'Orange, pour le gouvernement de l'Hôtelroyal des Invalides109Brevet de Médecin en chef de l'Hôtel royal des Invalides pour le sieur Guyart110Committimus pour le Médecin en chef de l'Hôtel royal des Invalides112Ordonnance du Roi, pour donner rang dans l'Infanterie aux Compagnies de l'Hôtel royal des Invalides113Édit du Roi, portant création des Trésoriers généraux de l'Hôtel royal des Invalides114Provisions de Conseiller du Roi, Trésorier général, ancien et mitriennal de l'Hôtel royal des Invalides. Nouvelle création pour M. de la Cour121Acte du ferment prêté par M. de la Cour125Quittance de deniers payés au Trésor royal, pour la finance de l'Office ancien et mi-triennal de Trésorier général de l'Hôtel royal des Invalides, trois cents mille livres comptant: M. de la Cour125Modération des droits de marc d'or et sceau128Quittance du droit de marc d'or de la somme de cent livres128Brevet de l'établissement de la charge d'Arcspantecte et Contrôleur des bâtimens de l'Hôtel royal des Invalides, pour le sieur Levé129Quinzaine pour les Officiers entrans130Décision sur les mariages130Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant exemption des droits pour cinq cents muids de vin pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides, outre les deux mille muids qui lui ont été ci-devant accordés131Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant confirmation de celui du 14 juillet 1703, qui accorde l'exemption des droits pour la quantité de cinq cents muids de vin pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides, outre les deux mille muids qui lui ont été ci-devant accordés132Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le Directeur de l'Hôtel royal des Invalides, touchera par an six mille livres d'appointemens134Brevet de Directeur135Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui explique et confirme les privilèges de l'Hôtel royal des Invalides136Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui décharge l'Hôtel royal des Invalides, des payemens des sommes exigées pour les droits de jauge et courtage des vins entrés pour sa consommation depuis le 1.erOctobre 1702 jusqu'au dernier Septembre 1703, et pour les droits de gros et d'augmentation demandés pour la quantité des vins excédant son privilége141Provisions de Gouverneur en faveur du sieur de Boy veau, etc.142Commission de la charge de Lieutenant de Roi, en faveur du sieur de la Javie, etc.142Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour les priviléges de l'Hôtel royal des Invalides,143Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant exemption des droits d'entrées pour trois mille muids de vin, pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides147Déclaration du Roi en faveur de l'Hôtel royal des Invalides149Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le Fermier du Domaine, sera tenu de restituer la somme de deux cents quatre-vingt-quinze livres deux sous six deniers, payée par un voiturier par eau, pour soixante-un muids... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Edits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens, concernant l’Hôtel royal des Invalides (Éd.1781)

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 mars 2021

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

456

Taille

23.4 x 15.6 x 2.3 cm

Poids

635

ISBN-13

9782329596518

Louis Xvi

Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens

29,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE Des Édits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts& Règlemens contenus dans ce Volume.DÉCLARATION du Roi, pour augmenter les pensions des Religieux Lays, de cinquante livres, et les mettre jusqu'à cent cinquantePage1Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les fonds des pensions des Religieux Lays, à raison de cent cinquante livres, seront remis à M.e Penautier5Ordonnance du Roi, concernant les intentions de Sa Majesté, sur l'emploi du fonds destinépour les pensions des Religieux Lays de son Royaume7Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne une retenue de Deux deniers pour livre, sur les payemens de l'Ordinaire et Extraordinaire des guerres11Ordonnance du Roi, pour la direction de l'Hôtel royal des Invalides.14Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'Arrêt du janvier dernier, sera exécuté selon sa forme et teneur; et en conséquence que les Abbés et Prieurs sujets aux payemens des pensions des Religieux Lays, payeront incessamment ès mains du Seur Penautier, la somme de cent cinquante livres chacune année; défendant Sa Majesté au Parlement de Paris et au Grand-Conseil, de prendre connoissance du fait dudit Arrêt16Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Abbés et Prieurs sujets aux pensions des Religieux Lays, payeront incessamment au Seur Penautier, la somme de cent cinquante livres pour l'année 1670, à quoi faire ils deront contraints comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté18Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Arrêts des janvier 1670 et 15 janvier 1671, seront exécutés selon leur forme et teneur; et que conformément à iceux le fonds entier des pensions de cent cinquante livres pour chaque place de Religieux Lay, fera remis ès mains du sieur Penautier20Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Abbés et Prieurs du Royaume, qui sont à la nomination du Roi, et qui ont mille livres de revenu, payeront par chacun an, la sourie de cent cinquante livres pour la pension d'un Religieux Lay.22Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde l'exemption des droits d'entrées de Paris et du pont de Joigny, pour la quantité de trois cents muids de vin et trente minots de sel pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides28Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne aux Abbés et Prieurs de nomination royale, de payer au sieur Penautier, pour l'entretien et subsistance des Religieux Lays; savoir ceux dont le revenu est de mille livres et au-dessus, cent cinquante livres; et ceux au-dessous de mille livres, soixante-quinze livres pour être par lui délivrées au Receveur général de l'Hôtel royal des Invalides30Édit du Roi, pour l'établissement de l'Hôtel royal des Invalides34Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant exemption de cent muids de vin de supplément, outre et par-dessus les deux cents accordés en premier lieu à l'Hôtel royal des Invalides45Contrat pour l'établissement des Prêtres de la MSF, établis à l'Hôtel royal des Invalides47Ordre du Roi, concernant la manière dont on tiendra le Conseil de guerre à l'Hôtel royal des Invalides, donné à l'occasion du nommé Jacques Saulnier, dit la Tour- Saint -Laurent, Soldat Invalide, qui blessa le Sergent-major dudit Hôtel étant au réfectoire; et pour punir les Officiers, Cavaliers, Dragons et Soldats qui commettront quelques crimes dans l'enclos dudit Hôtel.55Contrat pour l'établissement des Soeurs de la Charité à l'Hôtel royal des Invalides57Édit du Roi, portant augmentation de franc-salé et affrancspanssement de vin, vivres et autres provisions qui seront portées dans l'Hôtel royal des Invalides62Police à tenir dans les chambres des Soldats66Punition aux Ivrognes67Quarantaine67Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de deux cents muids de vin, et vingt-cinq minots de sel à l'Hôtel royal des Invalides67Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de trois cents cinquante muids de vin, et trente minots de sel, à l'Hôtel royal des Invalides69Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le sieur Penautier rendra les comptes des Oblats ou pensions des Religieux Lays, par-devant le Directeur et Administrateur de l'Hôtel des Invalides; et le décharge de rendre autre compte en aucune de ses Chambres des Comptes ni ailleurs70Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Abbayes, Prieurés et autres bénéfices de nomination royale, situés en Flandre, Artois, Cambrésis, Haynault, Évêchés de Metz, Toul et Verdun, Alsace, Lorraine, Barrois et Roussillon, payeront les pensions de Religieux Lays, pour la subsistance des Soldats estropiés et invalides, qui sont retirés dans l'Hôtel royal construit pour cet effet73Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant affrancspans de droits pour trois cents cinquante muids de vin accordés à l'Hôtel royal des Invalides par Arrêt du 30 juillet de ladite année76Punition77Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Abbayes, Prieurés et autres bénéfices de nomination royale, situés tant sur les frontières de Champagne, dans le Luxembourg, dépendant de la généralité de Metz, que dans le gouvernement de Pignerol, payeront les pensions des Religieux Lays pour la subsistance des Soldats estropiés et invalides, qui sont retirés dans l'Hôtel royal construit pour cet effet78Domestiques admis aux Infirmeries pour huit ou dix jours81Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui affrancspant l'Hôtel royal des Invalides de tous droits d'entrées, subsides et impositions, et du droit d'entrée de onze cents cinquante muids de vin81Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de trois cents cinquante muids de vin et quarante-six minots de sel pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides85Contrat, pour nouvelles conventions avec les Prêtres de la Mission, établis à l'Hôtel royal des Invalides87Testamens et Successions91Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde trois deniers pour livre à l'Hôtel royal des Invalides, sur les payemens qui se font à l'Ordinaire et Extraordinaire des guerres92Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne aux Trésoriers de l'Ordinaire et Extraordinaire des guerres, de payer les deux deniers et trois deniers pour livre95Portiers en deuil. Mort de la Reine Marie-Thérese d'Autriche98Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de deux cents muids de vin et cinquante minots de sel à l'Hôtel royal des Invalides99Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de trois cents muids de vin et de cinquante minots de sel accordés à l'Hôtel royal des Invalides101Origine de la classe des Manicros102Défense de vendre du Tabac dans l'Hôtel103Commission de la Charge de Lieutenant-de-Roi de l'Hôtel royal des Invalides, pour le Seur de Boyveau103Gendarmes ne monteront point la garde, et mangeront ensemble105Sergens aux Gardes exempts de monter la garde, etc.105Décision pour le demi-setier de vin tous les jours au déjeuné.106Décision portant qu'il ne se pourra faire aucun testament que le Major n'y soit présent106Décision sur les mariages des Invalides106Sergens des Gardes-Suisses exempts de garde, etc.107Provisions de Gouverneur de l'Hôtel royal des Invalides, pour le sieur Desroches d'Orange107Acte du ferment prêté par le sieur Desroches d'Orange, pour le gouvernement de l'Hôtelroyal des Invalides109Brevet de Médecin en chef de l'Hôtel royal des Invalides pour le sieur Guyart110Committimus pour le Médecin en chef de l'Hôtel royal des Invalides112Ordonnance du Roi, pour donner rang dans l'Infanterie aux Compagnies de l'Hôtel royal des Invalides113Édit du Roi, portant création des Trésoriers généraux de l'Hôtel royal des Invalides114Provisions de Conseiller du Roi, Trésorier général, ancien et mitriennal de l'Hôtel royal des Invalides. Nouvelle création pour M. de la Cour121Acte du ferment prêté par M. de la Cour125Quittance de deniers payés au Trésor royal, pour la finance de l'Office ancien et mi-triennal de Trésorier général de l'Hôtel royal des Invalides, trois cents mille livres comptant: M. de la Cour125Modération des droits de marc d'or et sceau128Quittance du droit de marc d'or de la somme de cent livres128Brevet de l'établissement de la charge d'Arcspantecte et Contrôleur des bâtimens de l'Hôtel royal des Invalides, pour le sieur Levé129Quinzaine pour les Officiers entrans130Décision sur les mariages130Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant exemption des droits pour cinq cents muids de vin pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides, outre les deux mille muids qui lui ont été ci-devant accordés131Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant confirmation de celui du 14 juillet 1703, qui accorde l'exemption des droits pour la quantité de cinq cents muids de vin pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides, outre les deux mille muids qui lui ont été ci-devant accordés132Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le Directeur de l'Hôtel royal des Invalides, touchera par an six mille livres d'appointemens134Brevet de Directeur135Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui explique et confirme les privilèges de l'Hôtel royal des Invalides136Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui décharge l'Hôtel royal des Invalides, des payemens des sommes exigées pour les droits de jauge et courtage des vins entrés pour sa consommation depuis le 1.erOctobre 1702 jusqu'au dernier Septembre 1703, et pour les droits de gros et d'augmentation demandés pour la quantité des vins excédant son privilége141Provisions de Gouverneur en faveur du sieur de Boy veau, etc.142Commission de la charge de Lieutenant de Roi, en faveur du sieur de la Javie, etc.142Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour les priviléges de l'Hôtel royal des Invalides,143Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant exemption des droits d'entrées pour trois mille muids de vin, pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides147Déclaration du Roi en faveur de l'Hôtel royal des Invalides149Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le Fermier du Domaine, sera tenu de restituer la somme de deux cents quatre-vingt-quinze livres deux sous six deniers, payée par un voiturier par eau, pour soixante-un muids... Afficher moinsAfficher plus