Nouvelle juridiction des consuls de France à l'étranger. Tome 1

Name: Nouvelle juridiction des consuls de France à l'étranger. Tome 1
Brand: Laget De Podio
SKU: NW-9782329596051
Price: 26.5 EUR
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Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.TITRE PREMIER.Pages.CHAPITRE IerDe l'institution des Consuls9CHAP. II. Devoirs qu'ont à remplir les Consuls, ainsi que leurs droits et prérogatives dans les Échelles du Levant et de Barbarie12CHAP. III. Du personnel des consulats26Section IreDes Consuls de tout grade26Section II. Des Elèves-Consuls27Section III. Des Chanceliers des consulats35§ IreComment le Roi nomme aux fonctions des Chanceliers des consulats36§ II. Des recettes, et dépenses des Chanceliers consulaires43N° IreDe la comptabilité des Chancelleries43§ III. De la comptabilité centrale des Chancelleries47§ IV. De l'emploi des perceptions des Chancelleries consulaires48§ V. De la manière que doivent être constatés les dépôts faits dans les chancelleries consulaires.50Section IV. Des secrétaires-interprètes du Roi pour les langues orientales et los Drogmans53Section V. Des dispositions générales, concernant les Consuls généraux, Consuls, Elèves-Consuls et Drogmans, ainsi qu'aux Chanceliers nommés par le Roi57Section VI. Des Agents-consulaires et Vice-Consuls58§ Ire. De quelle manière les Agents-consulaires et Vice-Consuls sont nommés58§ II. Comment les Agents-consulaires et Vice-Consuls doivent exercer leurs fonctions59CHAP. IV. Sur les fonctions des Consuls dans leurs rapports avec la marine commerciale et la marine militaire62Section Ire. En quoi consistent les fonctions des Consuls dans leurs rapports avec la marine commerciale62§ Ire. Des dispositions générales que doivent observer les Consuls63§ II. De l'arrivée des navires65§ III. Du séjour des navires71§ IV. Du départ des navires79§ V. Des navires naufragés83§ VI. Des armements en courses, et des prises90Section II. En quoi consistent les fonctions des Consuls, dans leurs rapports avec la marine militaire90§ Ier. Des dispositions générales envers la marine militaire91§ II. De l'arrivée et du séjour des bâtiments du Roi94§ III. Du cas d'appel aux forces navales96§ IV. Des dispositions éventuelles à prendre après le départ des bâtiments98§ V. Des prises99CHAP. V. Des attributions des Consuls relativement aux passeports, légalisations et significations judiciaires100Section IreDes passeports101Section II. Des légalisations des pièces102Section III. De la transmission des significations judiciaires103CHAP. VI. De l'immatriculation, dans les chancelleries consulaires, des Français résidant à l'étranger104CHAP. VII. Des pensions de retraite auxquelles ont droit les Consuls généraux, les Consuls, Vice-Consuls, Drogmans, Interprètes et Chanceliers, après trente ans de service, ainsi que les motifs qui ont déterminé cette mesure105Section IreRelative au traitement d'inactivité des Agents diplomatiques et consulaires111TITRE II.CHAPITRE IerDes assemblées nationales115CHAP. II. De l'élection des députés de la nation aux Échelles du Levant et en Barbarie117CHAP. III. Obligations qu'ont les Consuls et Elèves-Consuls d'être en uniforme120CHAP. IV. Des Consuls de France en Espagne121CHAP. V. Des obligations qui naissent des diverses conventions entre la France et l'Espagne, relativement à la navigation et au commerce, dont les Consuls doivent surveiller l'exécution127CHAP VI. Des diverss traités faits entre les puissances Barbaresques et la France145Section IreDe la convention formant appendice aux capitulations garanties par la France et par la Porte-Ottomane, et amendant ou modifiant, dans l'intérêt du commerce et de la navigation du pays, certaines stipulations qui étaient contenues dans les capitulations déclarées exécutoires par ordonnances du Roi, du 3 et 10 juin 1839148CHAP. VII. Traitements des Consuls et Élèves-Consuls, frais de premier établissement et de route155CHAP. VIII. De la recette et des dépenses dans les Échelles du Levant et de la Barbarie159CHAP. IX. Des passeports, certificats ou permissions pour aller, établir des maisons de commerce dans les Échelles du Levant, ou y travailler comme ouvrier163CHAP. X. De la protection accordée aux étrangers171CHAP. XI Des droits pécuniaires que les Consuls perçoivent173CHAP. XII. Des immunités des Consuls, relativement aux impôts176CHAP. XIII. De la manière de négocier et de terminer les missions178CHAP. XIV. Instructions, cspanffre182CHAP. XV. De la préséance des Consuls183CHAP. XVI. Du commerce184CHAP. XVII. Police de la navigation188CHAP. XVIII. Du sauvetage204CHAP. XIX. Des salaires des équipages214CHAP. XX. Correspondance que le Consul doit avoir avec le Ministre de la marine216CHAP. XXI. Service des bâtiments de l'État et comptabilité217CHAP. XXII. Des formes à suivre lors de la vente des navires français à l'étranger223CHAP. XXIII. Du pouvoir de la haute police judiciaire confiée aux Consuls dans les Échelles226TITRE III.Des Consuls comme juges ordinaires, correctionnaires, criminels et officiers de police judiciaire.233CHAPITRE Ier. De la juridiction civile des Consuls234Section IreDe la jurisdiction civile des Consuls à l'égard des personnes de sa nation234Section II. De la jurisdiction du Consul dans ses rapports avec l'Etat où il réside242CHAP. II. Comme la procédure civile s'exécute devant les Consuls249CHAP. III. De la jurisdiction criminelle des Consuls259Section IreQuels sont les droits de repression qu'ont les Consuls dans le pays de la chrétienté260Section II. Quels sont les droits de repression que les Consuls ont dans les Etats hors de la chrétienté262Section III. De l'instruction264Section IV. Des jugements, des contraventions et délits281Section V. De la mise en accusation288Section VI. Des jugements des crimes291Section VII. Des peines294Section VIII. Dispositions générales295CHAP. IV. Des divers délits ou crimes à poursuivre en France, soit à l'étranger, suivant les dispositions du code d'instruction criminelle, et des devoirs et obligations à remplir, à cet égard, par les Consuls300TITRE IV.Des devoirs des Consuls, comme chargés de l'état civil des Français à l'étranger, et des testaments311CHAPITRE Ier. De la naissance, adoption, tutelle officieuse, mariage, émancipation, des testaments et décès à l'étranger311Section IreDe la naissance316Section II. De l'adoption318Section III. De la tutelle officieuse321Section IV. Du mariage et opposition326Section V. De l'émancipation336Section VI. Des actes de décès341Section VII. Dispositions générales aux actes de l'État civil345CHAP. II. Des testaments347Section IreDe la forme des testaments olographes350Section II. De la forme des testaments publics355§ Ier355§ II362§ III. N° 1. De la dictée du testament par le testateur363§ IV. N° 2. De l'écriture du testament par le notaire, et à l'étranger par le Chancelier364§ V. N° 3. De la lecture du testament en présence des témoins366§ VI. N° 4. De la signature du testament par le testateur, les témoins et le Chancelier368§ VII. N° 5. Des témoins testamentaires368Section III. Des testaments dans la forme mystique ou secrète382Section IV. Dispositions générales aux testaments391Tableau de la résidence des Consuls dans les ports des nations étrangères393FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU PREMIER VOLUME.,PrésentationNouvelle juridiction des consuls de France à l'étranger et des devoirs et obligations qu'ont à remplir ces fonctionnaires.... Tome 1 / par le chevalier Laget de Podio,... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.TITRE PREMIER.Pages.CHAPITRE IerDe l'institution des Consuls9CHAP. II. Devoirs qu'ont à remplir les Consuls, ainsi que leurs droits et prérogatives dans les Échelles du Levant et de Barbarie12CHAP. III. Du personnel des consulats26Section IreDes Consuls de tout grade26Section II. Des Elèves-Consuls27Section III. Des Chanceliers des consulats35§ IreComment le Roi nomme aux fonctions des Chanceliers des consulats36§ II. Des recettes, et dépenses des Chanceliers consulaires43N° IreDe la comptabilité des Chancelleries43§ III. De la comptabilité centrale des Chancelleries47§ IV. De l'emploi des perceptions des Chancelleries consulaires48§ V. De la manière que doivent être constatés les dépôts faits dans les chancelleries consulaires.50Section IV. Des secrétaires-interprètes du Roi pour les langues orientales et los Drogmans53Section V. Des dispositions générales, concernant les Consuls généraux, Consuls, Elèves-Consuls et Drogmans, ainsi qu'aux Chanceliers nommés par le Roi57Section VI. Des Agents-consulaires et Vice-Consuls58§ Ire. De quelle manière les Agents-consulaires et Vice-Consuls sont nommés58§ II. Comment les Agents-consulaires et Vice-Consuls doivent exercer leurs fonctions59CHAP. IV. Sur les fonctions des Consuls dans leurs rapports avec la marine commerciale et la marine militaire62Section Ire. En quoi consistent les fonctions des Consuls dans leurs rapports avec la marine commerciale62§ Ire. Des dispositions générales que doivent observer les Consuls63§ II. De l'arrivée des navires65§ III. Du séjour des navires71§ IV. Du départ des navires79§ V. Des navires naufragés83§ VI. Des armements en courses, et des prises90Section II. En quoi consistent les fonctions des Consuls, dans leurs rapports avec la marine militaire90§ Ier. Des dispositions générales envers la marine militaire91§ II. De l'arrivée et du séjour des bâtiments du Roi94§ III. Du cas d'appel aux forces navales96§ IV. Des dispositions éventuelles à prendre après le départ des bâtiments98§ V. Des prises99CHAP. V. Des attributions des Consuls relativement aux passeports, légalisations et significations judiciaires100Section IreDes passeports101Section II. Des légalisations des pièces102Section III. De la transmission des significations judiciaires103CHAP. VI. De l'immatriculation, dans les chancelleries consulaires, des Français résidant à l'étranger104CHAP. VII. Des pensions de retraite auxquelles ont droit les Consuls généraux, les Consuls, Vice-Consuls, Drogmans, Interprètes et Chanceliers, après trente ans de service, ainsi que les motifs qui ont déterminé cette mesure105Section IreRelative au traitement d'inactivité des Agents diplomatiques et consulaires111TITRE II.CHAPITRE IerDes assemblées nationales115CHAP. II. De l'élection des députés de la nation aux Échelles du Levant et en Barbarie117CHAP. III. Obligations qu'ont les Consuls et Elèves-Consuls d'être en uniforme120CHAP. IV. Des Consuls de France en Espagne121CHAP. V. Des obligations qui naissent des diverses conventions entre la France et l'Espagne, relativement à la navigation et au commerce, dont les Consuls doivent surveiller l'exécution127CHAP VI. Des diverss traités faits entre les puissances Barbaresques et la France145Section IreDe la convention formant appendice aux capitulations garanties par la France et par la Porte-Ottomane, et amendant ou modifiant, dans l'intérêt du commerce et de la navigation du pays, certaines stipulations qui étaient contenues dans les capitulations déclarées exécutoires par ordonnances du Roi, du 3 et 10 juin 1839148CHAP. VII. Traitements des Consuls et Élèves-Consuls, frais de premier établissement et de route155CHAP. VIII. De la recette et des dépenses dans les Échelles du Levant et de la Barbarie159CHAP. IX. Des passeports, certificats ou permissions pour aller, établir des maisons de commerce dans les Échelles du Levant, ou y travailler comme ouvrier163CHAP. X. De la protection accordée aux étrangers171CHAP. XI Des droits pécuniaires que les Consuls perçoivent173CHAP. XII. Des immunités des Consuls, relativement aux impôts176CHAP. XIII. De la manière de négocier et de terminer les missions178CHAP. XIV. Instructions, cspanffre182CHAP. XV. De la préséance des Consuls183CHAP. XVI. Du commerce184CHAP. XVII. Police de la navigation188CHAP. XVIII. Du sauvetage204CHAP. XIX. Des salaires des équipages214CHAP. XX. Correspondance que le Consul doit avoir avec le Ministre de la marine216CHAP. XXI. Service des bâtiments de l'État et comptabilité217CHAP. XXII. Des formes à suivre lors de la vente des navires français à l'étranger223CHAP. XXIII. Du pouvoir de la haute police judiciaire confiée aux Consuls dans les Échelles226TITRE III.Des Consuls comme juges ordinaires, correctionnaires, criminels et officiers de police judiciaire.233CHAPITRE Ier. De la juridiction civile des Consuls234Section IreDe la jurisdiction civile des Consuls à l'égard des personnes de sa nation234Section II. De la jurisdiction du Consul dans ses rapports avec l'Etat où il réside242CHAP. II. Comme la procédure civile s'exécute devant les Consuls249CHAP. III. De la jurisdiction criminelle des Consuls259Section IreQuels sont les droits de repression qu'ont les Consuls dans le pays de la chrétienté260Section II. Quels sont les droits de repression que les Consuls ont dans les Etats hors de la chrétienté262Section III. De l'instruction264Section IV. Des jugements, des contraventions et délits281Section V. De la mise en accusation288Section VI. Des jugements des crimes291Section VII. Des peines294Section VIII. Dispositions générales295CHAP. IV. Des divers délits ou crimes à poursuivre en France, soit à l'étranger, suivant les dispositions du code d'instruction criminelle, et des devoirs et obligations à remplir, à cet égard, par les Consuls300TITRE IV.Des devoirs des Consuls, comme chargés de l'état civil des Français à l'étranger, et des testaments311CHAPITRE Ier. De la naissance, adoption, tutelle officieuse, mariage, émancipation, des testaments et décès à l'étranger311Section IreDe la naissance316Section II. De l'adoption318Section III. De la tutelle officieuse321Section IV. Du mariage et opposition326Section V. De l'émancipation336Section VI. Des actes de décès341Section VII. Dispositions générales aux actes de l'État civil345CHAP. II. Des testaments347Section IreDe la forme des testaments olographes350Section II. De la forme des testaments publics355§ Ier355§ II362§ III. N° 1. De la dictée du testament par le testateur363§ IV. N° 2. De l'écriture du testament par le notaire, et à l'étranger par le Chancelier364§ V. N° 3. De la lecture du testament en présence des témoins366§ VI. N° 4. De la signature du testament par le testateur, les témoins et le Chancelier368§ VII. N° 5. Des témoins testamentaires368Section III. Des testaments dans la forme mystique ou secrète382Section IV. Dispositions générales aux testaments391Tableau de la résidence des Consuls dans les ports des nations étrangères393FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU PREMIER VOLUME.,PrésentationNouvelle juridiction des consuls de France à l'étranger et des devoirs et obligations qu'ont à remplir ces fonctionnaires.... Tome 1 / par le chevalier Laget de Podio,... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus