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Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
L'Édit du Roy du 28 juin 1627 est un texte juridique de l'époque de Louis XIII, établissant l'organisation judiciaire de son domaine en France. Il crée des postes de présidents, trésoriers, procureurs, huissiers et greffiers, et établit leurs fonctions. Ce document a été vérifié par le Parlement, la Chambre des Comptes et la Cour des Aides. Cette édition fait partie d'un projet de préservation du patrimoine littéraire français par la BNF et Hachette Livre, rendant accessible des textes anciens, même controversés. Afficher moinsAfficher plus

Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau

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L'Édit du Roy du 28 juin 1627 est un texte juridique de l'époque de Louis XIII, établissant l'organisation judiciaire de son domaine en France. Il crée des postes de présidents, trésoriers, procureurs, huissiers et greffiers, et établit leurs fonctions. Ce document a été vérifié par le Parlement, la Chambre des Comptes et la Cour des Aides. Cette édition fait partie d'un projet de préservation du patrimoine littéraire français par la BNF et Hachette Livre, rendant accessible des textes anciens, même controversés. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau: des presidens et tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mars 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
26
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
56
ISBN-13
9782329592619
Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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