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Ordonnance du Roi du 14 février 1763, règlement sur le payement de la capitation des officiers

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cette publication reprend l'ordonnance du Roi de France datée du 14 février 1763, établissant les modalités de paiement de la capitation des officiers militaires. Ce texte réglementaire, publié à l'origine en 1764, fait partie du patrimoine juridique et historique français. Il témoigne des pratiques fiscales de l'Ancien Régime et de l'organisation de l'armée à cette époque. Cette réédition fidèle vise à préserver ce document d'archives et à le rendre accessible aux chercheurs et aux passionnés d'histoire. Afficher moinsAfficher plus

Ordonnance du Roi du 14 février 1763, règlement sur le payement de la capitation des officiers

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Le Pitch

Cette publication reprend l'ordonnance du Roi de France datée du 14 février 1763, établissant les modalités de paiement de la capitation des officiers militaires. Ce texte réglementaire, publié à l'origine en 1764, fait partie du patrimoine juridique et historique français. Il témoigne des pratiques fiscales de l'Ancien Régime et de l'organisation de l'armée à cette époque. Cette réédition fidèle vise à préserver ce document d'archives et à le rendre accessible aux chercheurs et aux passionnés d'histoire. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Ordonnance du Roi du 14 février 1763, règlement sur le payement de la capitation des officiers
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mars 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
26
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
54
ISBN-13
9782329592282
Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
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