Thèse de doctorat. Droits des riverains des cours d'eau non navigables, ni flottables

Name: Thèse de doctorat. Droits des riverains des cours d'eau non navigables, ni flottables
Brand: Baret, Étienne
SKU: NW-9782329591353
Price: 21.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Cette thèse de doctorat en droit, rédigée par Étienne Baret en 1900 à l'Université d'Aix-Marseille, aborde la question des droits des riverains des cours d'eau non navigables ni flottables en droit civil. L'ouvrage est divisé en trois parties, examinant la nature des droits des rivières, les droits des riverains sur le lit et les eaux, ainsi que la réglementation de ces droits. Il s'agit d'une étude approfondie et juridique sur un sujet spécifique du droit de l'eau, mettant en lumière les enjeux liés à la propriété riveraine. Afficher moinsAfficher plus

Baret, Étienne

Thèse de doctorat. Droits des riverains des cours d'eau non navigables, ni flottables

21,50 €

Le Pitch

Cette thèse de doctorat en droit, rédigée par Étienne Baret en 1900 à l'Université d'Aix-Marseille, aborde la question des droits des riverains des cours d'eau non navigables ni flottables en droit civil. L'ouvrage est divisé en trois parties, examinant la nature des droits des rivières, les droits des riverains sur le lit et les eaux, ainsi que la réglementation de ces droits. Il s'agit d'une étude approfondie et juridique sur un sujet spécifique du droit de l'eau, mettant en lumière les enjeux liés à la propriété riveraine. Afficher moinsAfficher plus