Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes

Name: Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes
Brand: Lanjuinais, Jean-Denis
SKU: NW-9782329590929
Price: 22.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE.ETAT de la Question, son importance,Page3Le Jugement du tribunal intermédiaire n'est pas un préjugé fort grave,8Division générale,10PREMIÈRE PROPOSITION.Quelque système qu'on préfère sur l'origine des dîmes tenues en fief, la possession de liberté est inutile pour les champarts enclavés dans les dîmeries de Bonrepos,11Notions préliminaires sur les différentes espèces de dîmes,11.Imprescriptibilité des dîmes ecclésiastiques d'origine ou présumées telles,15Imprescriptibilité des dîmes tenues en fief, indépendamment de leur origine religieuse ou profane,18Imprescriptibilité des dîmes, dans l'espèce particulière dont il s'agit,21SECONDE PROPOSITION.Il résulte des faits& des monuments de l'Histoire, qu'en Bretagne, comme dans toute la France, presque toutes les dîmes tenues en fief sont ecclésiastiques d'origine,26Systême des adversaires destructif des règles élémentaires de notre jurisprudence,28Exposition détaillée de ce systême,29I. Réfutation des preuves genérales de l'ancienne existence des dîmes laïcales en France et en Bretagne,31II. Histoire abrégée de l'établissement des dîmes ecclésiastiques en France et en Bretagne,48Résultat,65et66le systême des défendeurs réfuté par lui-même,66III. Dîmes ecclésiastiques n'ont cessé de passer aux mains des laïcs depuis le huitième siécle jusqu'à présent,711°. Par l'autorité des chefs de l'Etat,732°. Par les aliénations du clergé volontaires ou forcées,843°. Par l'extension des droits du patronage,95Véritable origine du partage des deux tiers au tiers entre les Curés& les possesseurs des dîmes tenues en fief,101et1074°. Par l'usurpation des laïcs,108IV. Examen des chartes alléguées pour prouver l'ancienne existence des dîmes féodales,112Rareté, nouveauté, origine des dîmes féodales de Bretagne; quotité légitime du terrage seigneurial le distingue des dîmes d'origine ecclésiastique,113,114,115V. Dîmes ecclésiastiques restituées par les Seigneurs Bretons,127VI. Détention des dîmes par les laïcs, abus général, particulièrement en Bretagne,133VII. Sentiments des auteurs sur l'origine des dîmes tenues en fief,137TROISIÈME PROPOSITION.Toutes les dîmes présumées d'origine ecclésiastique par les saints canons, par les loix& la jurisprudence des arrêts,157I. Canons, loix et jurisprudence sur la restitution des dîmes tenues en fief,157.II. Canons, loix et jurisprudence sur l'état des dîmes tenues en fief, considérées en la main des laïcs et lorsqu elles reviennent dans celles du Clergé,173III. Canons, loix et jurisprudence sur la contribution de ces dîmes aux charges décimales,184QUATRIÈME PROPOSITION.Le gouvernement perpétuel des dîmes de Bonrepos justifié par titres depuis plus de quatre siécles, caractérise des dîmes originairement ecclésiastiques,187I. Nom de la redevance,189II. Consentement de l'Evêque Diocésain requis pour la transporter aux Religieux,196III. Elle est identique avec celle des Recteurs; les deux ne sont que les parties d'un seul tout, et la part de l'Abbaye se lève la première,198IV. Universalité des dîmes de Bonrepos en chaque Paroisse ou Trève ou dîmerie, jugée ou reconnue,200Compétence des Juges laïcs ordinaires, pour les dîmes tenues en fief. Compétence des Juges de Rohan pour les matières ecclésiastiques d'attribution spéciale aux Présidiaux en Bretagne,211et212Hérésie& violences, véritables sources des exemptions prétendues depuis deux siècles, sous divers prétextes,218et225V. La dîme de Bonrepos dûe de droit et sans actes recognitoires,246VI. Quotité uniforme en chaque Paroisse ou canton,248VII. Dîme de Bonrepos se lève avant le champart seigneurial249VIII. Elle comprend les novales,250IX. On en exempte, malgré la possession contraire, les héritages qui payent au Recteur la prémice abonnement de la dîme ecclésiastique,251X. Dîmes de Bonrepos assujetties à toutes les charges, et aux seules charges des dîmes inféodées,253Examen des titres des adversaires,260RÉCAPITULATION générale,264,PrésentationMémoire sur l'origine, l'imprescriptibilité, les caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes, et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief . Par M. Lanjuinais fils... Date de l'édition originale : 1786 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 mars 2021

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

281

Taille

23.4 x 15.6 x 1.5 cm

Poids

400

ISBN-13

9782329590929

Lanjuinais, Jean-Denis

Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes

22,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE.ETAT de la Question, son importance,Page3Le Jugement du tribunal intermédiaire n'est pas un préjugé fort grave,8Division générale,10PREMIÈRE PROPOSITION.Quelque système qu'on préfère sur l'origine des dîmes tenues en fief, la possession de liberté est inutile pour les champarts enclavés dans les dîmeries de Bonrepos,11Notions préliminaires sur les différentes espèces de dîmes,11.Imprescriptibilité des dîmes ecclésiastiques d'origine ou présumées telles,15Imprescriptibilité des dîmes tenues en fief, indépendamment de leur origine religieuse ou profane,18Imprescriptibilité des dîmes, dans l'espèce particulière dont il s'agit,21SECONDE PROPOSITION.Il résulte des faits& des monuments de l'Histoire, qu'en Bretagne, comme dans toute la France, presque toutes les dîmes tenues en fief sont ecclésiastiques d'origine,26Systême des adversaires destructif des règles élémentaires de notre jurisprudence,28Exposition détaillée de ce systême,29I. Réfutation des preuves genérales de l'ancienne existence des dîmes laïcales en France et en Bretagne,31II. Histoire abrégée de l'établissement des dîmes ecclésiastiques en France et en Bretagne,48Résultat,65et66le systême des défendeurs réfuté par lui-même,66III. Dîmes ecclésiastiques n'ont cessé de passer aux mains des laïcs depuis le huitième siécle jusqu'à présent,711°. Par l'autorité des chefs de l'Etat,732°. Par les aliénations du clergé volontaires ou forcées,843°. Par l'extension des droits du patronage,95Véritable origine du partage des deux tiers au tiers entre les Curés& les possesseurs des dîmes tenues en fief,101et1074°. Par l'usurpation des laïcs,108IV. Examen des chartes alléguées pour prouver l'ancienne existence des dîmes féodales,112Rareté, nouveauté, origine des dîmes féodales de Bretagne; quotité légitime du terrage seigneurial le distingue des dîmes d'origine ecclésiastique,113,114,115V. Dîmes ecclésiastiques restituées par les Seigneurs Bretons,127VI. Détention des dîmes par les laïcs, abus général, particulièrement en Bretagne,133VII. Sentiments des auteurs sur l'origine des dîmes tenues en fief,137TROISIÈME PROPOSITION.Toutes les dîmes présumées d'origine ecclésiastique par les saints canons, par les loix& la jurisprudence des arrêts,157I. Canons, loix et jurisprudence sur la restitution des dîmes tenues en fief,157.II. Canons, loix et jurisprudence sur l'état des dîmes tenues en fief, considérées en la main des laïcs et lorsqu elles reviennent dans celles du Clergé,173III. Canons, loix et jurisprudence sur la contribution de ces dîmes aux charges décimales,184QUATRIÈME PROPOSITION.Le gouvernement perpétuel des dîmes de Bonrepos justifié par titres depuis plus de quatre siécles, caractérise des dîmes originairement ecclésiastiques,187I. Nom de la redevance,189II. Consentement de l'Evêque Diocésain requis pour la transporter aux Religieux,196III. Elle est identique avec celle des Recteurs; les deux ne sont que les parties d'un seul tout, et la part de l'Abbaye se lève la première,198IV. Universalité des dîmes de Bonrepos en chaque Paroisse ou Trève ou dîmerie, jugée ou reconnue,200Compétence des Juges laïcs ordinaires, pour les dîmes tenues en fief. Compétence des Juges de Rohan pour les matières ecclésiastiques d'attribution spéciale aux Présidiaux en Bretagne,211et212Hérésie& violences, véritables sources des exemptions prétendues depuis deux siècles, sous divers prétextes,218et225V. La dîme de Bonrepos dûe de droit et sans actes recognitoires,246VI. Quotité uniforme en chaque Paroisse ou canton,248VII. Dîme de Bonrepos se lève avant le champart seigneurial249VIII. Elle comprend les novales,250IX. On en exempte, malgré la possession contraire, les héritages qui payent au Recteur la prémice abonnement de la dîme ecclésiastique,251X. Dîmes de Bonrepos assujetties à toutes les charges, et aux seules charges des dîmes inféodées,253Examen des titres des adversaires,260RÉCAPITULATION générale,264,PrésentationMémoire sur l'origine, l'imprescriptibilité, les caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes, et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief . Par M. Lanjuinais fils... Date de l'édition originale : 1786 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus