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Projet de loi pour la protection de la santé publique. Chambre des députés, 3 décembre 1891

  • Projet de loi pour la protection de la santé publique. Chambre des députés, 3 décembre 1891
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireSOMMAIRE.EXPOSÉ GÉNÉRAL,p.9.COMMENTAIRE DES ARTICLES:Art. 1er. - Travaux d'assainissement des communes,p.24.Art. 2. - Travaux d?assainissement des habitations,p.28.Art. 3. - Expropriation pour cause d?insalubrité,p.34.Art. 4. - Autorisation de construction et d?habitation,p.35.Art. 5. - Insalubrité des puits, puisards, égouts, etc.,p.37.Art. 6. - Pollution des eaux d?alimentation. -p.41.Art. 7. - Déclaration des cas de maladies épidémiques,p.43.Art. 8. - Vaccination et revaccination,p.50.Art. 9. - Règlements sanitaires communaux,p.54.Art. 10. - Prophylaxie des épidémies: mesures exceptionnelles,p.57.Art. 11. - Attributions du Comité consultatif d?hygiène publique de France,p.60.Art. 12. - Attributions des conseils d'hygiène et des commissions sanitaires,p.65.Art. 13. - Organisation départementale des services d'hygiène,p.75.Art. 14. - Dépenses dos services d?hygiène,p.79.Art. 15. - Règlements d'administration publique,p.80.Art. 16. - Pénalités,p.82.Art. 17. - Application de l'article 463 du code pénal.p.83.Art. 18. - Textes abrogés,p.83.PROJET DE LOI.p.84.,PrésentationProjet de loi pour la protection de la santé publique présenté à la Chambre des députés le 3 décembre 1891 au nom de M. Carnot,..., par M. Constans,... : exposé des motifs et projets de loi / République française, Ministère de l'Intérieur, direction de l'assistance et de l'hygiène publiques Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Projet de loi pour la protection de la santé publique. Chambre des députés, 3 décembre 1891

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SommaireSOMMAIRE.EXPOSÉ GÉNÉRAL,p.9.COMMENTAIRE DES ARTICLES:Art. 1er. - Travaux d'assainissement des communes,p.24.Art. 2. - Travaux d?assainissement des habitations,p.28.Art. 3. - Expropriation pour cause d?insalubrité,p.34.Art. 4. - Autorisation de construction et d?habitation,p.35.Art. 5. - Insalubrité des puits, puisards, égouts, etc.,p.37.Art. 6. - Pollution des eaux d?alimentation. -p.41.Art. 7. - Déclaration des cas de maladies épidémiques,p.43.Art. 8. - Vaccination et revaccination,p.50.Art. 9. - Règlements sanitaires communaux,p.54.Art. 10. - Prophylaxie des épidémies: mesures exceptionnelles,p.57.Art. 11. - Attributions du Comité consultatif d?hygiène publique de France,p.60.Art. 12. - Attributions des conseils d'hygiène et des commissions sanitaires,p.65.Art. 13. - Organisation départementale des services d'hygiène,p.75.Art. 14. - Dépenses dos services d?hygiène,p.79.Art. 15. - Règlements d'administration publique,p.80.Art. 16. - Pénalités,p.82.Art. 17. - Application de l'article 463 du code pénal.p.83.Art. 18. - Textes abrogés,p.83.PROJET DE LOI.p.84.,PrésentationProjet de loi pour la protection de la santé publique présenté à la Chambre des députés le 3 décembre 1891 au nom de M. Carnot,..., par M. Constans,... : exposé des motifs et projets de loi / République française, Ministère de l'Intérieur, direction de l'assistance et de l'hygiène publiques Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Projet de loi pour la protection de la santé publique. Chambre des députés, 3 décembre 1891
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 mars 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
92
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
137
ISBN-13
9782329588353
Livré entre : 13 juillet - 18 juillet
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