Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 13

Name: Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 13
Brand: Duranton, Alexandre
SKU: NW-9782329587042
Price: 39.4 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.TITRE III.Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général.CHAPITRE VI.De la preuve des obligations et de celle du paiement. Observations préliminairesPag.1SECTION PREMIÈRE.De la preuve littérale16§ Ier. Du titre authentique17ART. Ier. Observations préliminaires23ART. II. Analyse des dispositions principales de la loi du 25 ventose an XI, sur le notariat27ART. III. De l'effet des actes nuls, considérés comme actes authentiques56ART. IV. De l'effet de l'acte authentique, de la plainte en faux, et de l'inscription de faux70ART. V. Des contre-lettres, et de leur effet95§ II. De l'acte sous seing-privé104ART. IerDe l'acte sous seing-privé en général, et de ses effets entre les parties, leurs héritiers et ayant-cause,113ART. II. De quelle époque les actes sous seing-privé ont date à l'égard des tiers130ART. III. Des actes contenant des conventions synallagmatiques151ART. IV. Des billets et simples promesses unilatérales176ART. V. Des registres des marchands206ART. VI. Des registres et papiers domestiques213ART. VII. Des écritures mises à la marge, à la suite ou au dos d'un titre ou d'une quittance223ART. VIII. Des quittances235§ III. Des tailles241§ IV. Des copies de titre245§ V. Des actes récognitifs et confirmatifsPag.267ART. Ier. Des actes récognitifs271ART. II. Des actes confirmatifs279SECTION II.De la preuve testimoniale. Observations préliminaires309§ Ier. Dans quels cas la preuve testimoniale toute seule n'est point admise dans les contrats320§ II. Il n'est admis aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors, ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme moindre de 150 francs360§ III. Exceptions aux règles ci-dessus374ART. Ier. Exception en matière de commerce377ART. II. Exception lorsqu'il y a un commencement de preuve par écrit378ART. III. Lorsqu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui, ou qu'il a perdu par un cas fortuit celle qu'il avait390§ IV. De la déposition des témoins, des causes de reproches, et de l'appréciation des dépositions401SECTION III.Des présomptions. Observations préliminaires430§ Ier. Des présomptions établies par la loi452§ II. De l'autorité de la chose jugée473IreCONDITION: Que le jugement opposé ne soit pas susceptible d'être réformé par les voies ordinaires, et qu'il n'ait point été réformé paraucune voie légale extraordinaire481IIeCONDITION: Que la chose demandée soit la même que celle sur laquelle a été rendu le jugement486IIIeCONDITION: Que la demande soit fondée sur la même cause499IVeCONDITION: Que la demande soit formée entre les mêmes parties, agissant dans les mêmes qualités533§ III. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi, et qui sont abandonnées à la sagesse du magistrat.571SECTION IV.De l'aveu de la partie575§ Ier. De l'aveu extrajudiciaire575§ II. De l'aveu judiciaire584SECTION V.Du serment. Observations préliminaires600§ Ier. Du serment décisoire604ART. Ier. Quel est le serment décisoire, et sur quelles contestations il peut être déféré606ART. II. A qui le serment peut être déféré613ART. III. Par qui le serment peut être déféré614ART. IV. Le serment peut être déféré en tout état de cause.620ART. V. Comment le serment doit être prêté621ART. VI. Effet du refus de prêter le serment déféré ou référé623ART. VII. On n'est pas reçu à prouver la fausseté du serment625ART. VIII. Entre quelles personnes et sur quelle chose le serment prêté ou refusé produit son effet630§ II. Du serment déféré d'office636ART. Ier. Du serment déféré d'office pour en faire dépendre la décision de la cause637ART. II. Du serment déféré par le juge sur la valeur de la chose demandée651TITRE IV.Des engagemens qui se forment sans convention655CHAPITRE PREMIER.Des quasi-contrats. Observations préliminaires656SECTION PREMIÈRE.De la gestion des affaires d'autrui, sans mandat657§ IerCe qu'on entend par quasi-contrat de gestion d'affaires, et motifs qui ont fait admettre les obligations qui en résultentPag.658§ II. Conditions requises pour qu'il y ait quasi-contrat de gestion d'affaires660IreRÈGLE: Il faut avoir fait l'affaire d'un autre661IIeRÈGLE: Il faut avoir fait l'affaire sans mandat du propriétaire663IIIeRÈGLE: Le gérant, en faisant l'affaire d'un autre, et en dépensant du sien, doit avoir eu l'intention de le tenir pour obligé envers lui670§ III. Quelles sont les obligations qui naissent du quasi-contrat de gestion d'affaires672SECTION II.Du paiement reçu indûment689CHAPITRE II.Des délits et quasi-délits718SECTION PREMIÈRE.Observations préliminaires718SECTION II.De l'action civile résultant des délits et quasi-délits, ainsi que de la responsabilité dont on est tenu par rapport à certaines personnes, ou par rapport aux choses que l'on a sous sa garde728FIN DE LA TABLE.,PrésentationCours de droit français suivant le Code civil. Tome 13 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès àces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Duranton, Alexandre

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 13

39,40 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.TITRE III.Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général.CHAPITRE VI.De la preuve des obligations et de celle du paiement. Observations préliminairesPag.1SECTION PREMIÈRE.De la preuve littérale16§ Ier. Du titre authentique17ART. Ier. Observations préliminaires23ART. II. Analyse des dispositions principales de la loi du 25 ventose an XI, sur le notariat27ART. III. De l'effet des actes nuls, considérés comme actes authentiques56ART. IV. De l'effet de l'acte authentique, de la plainte en faux, et de l'inscription de faux70ART. V. Des contre-lettres, et de leur effet95§ II. De l'acte sous seing-privé104ART. IerDe l'acte sous seing-privé en général, et de ses effets entre les parties, leurs héritiers et ayant-cause,113ART. II. De quelle époque les actes sous seing-privé ont date à l'égard des tiers130ART. III. Des actes contenant des conventions synallagmatiques151ART. IV. Des billets et simples promesses unilatérales176ART. V. Des registres des marchands206ART. VI. Des registres et papiers domestiques213ART. VII. Des écritures mises à la marge, à la suite ou au dos d'un titre ou d'une quittance223ART. VIII. Des quittances235§ III. Des tailles241§ IV. Des copies de titre245§ V. Des actes récognitifs et confirmatifsPag.267ART. Ier. Des actes récognitifs271ART. II. Des actes confirmatifs279SECTION II.De la preuve testimoniale. Observations préliminaires309§ Ier. Dans quels cas la preuve testimoniale toute seule n'est point admise dans les contrats320§ II. Il n'est admis aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors, ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme moindre de 150 francs360§ III. Exceptions aux règles ci-dessus374ART. Ier. Exception en matière de commerce377ART. II. Exception lorsqu'il y a un commencement de preuve par écrit378ART. III. Lorsqu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui, ou qu'il a perdu par un cas fortuit celle qu'il avait390§ IV. De la déposition des témoins, des causes de reproches, et de l'appréciation des dépositions401SECTION III.Des présomptions. Observations préliminaires430§ Ier. Des présomptions établies par la loi452§ II. De l'autorité de la chose jugée473IreCONDITION: Que le jugement opposé ne soit pas susceptible d'être réformé par les voies ordinaires, et qu'il n'ait point été réformé paraucune voie légale extraordinaire481IIeCONDITION: Que la chose demandée soit la même que celle sur laquelle a été rendu le jugement486IIIeCONDITION: Que la demande soit fondée sur la même cause499IVeCONDITION: Que la demande soit formée entre les mêmes parties, agissant dans les mêmes qualités533§ III. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi, et qui sont abandonnées à la sagesse du magistrat.571SECTION IV.De l'aveu de la partie575§ Ier. De l'aveu extrajudiciaire575§ II. De l'aveu judiciaire584SECTION V.Du serment. Observations préliminaires600§ Ier. Du serment décisoire604ART. Ier. Quel est le serment décisoire, et sur quelles contestations il peut être déféré606ART. II. A qui le serment peut être déféré613ART. III. Par qui le serment peut être déféré614ART. IV. Le serment peut être déféré en tout état de cause.620ART. V. Comment le serment doit être prêté621ART. VI. Effet du refus de prêter le serment déféré ou référé623ART. VII. On n'est pas reçu à prouver la fausseté du serment625ART. VIII. Entre quelles personnes et sur quelle chose le serment prêté ou refusé produit son effet630§ II. Du serment déféré d'office636ART. Ier. Du serment déféré d'office pour en faire dépendre la décision de la cause637ART. II. Du serment déféré par le juge sur la valeur de la chose demandée651TITRE IV.Des engagemens qui se forment sans convention655CHAPITRE PREMIER.Des quasi-contrats. Observations préliminaires656SECTION PREMIÈRE.De la gestion des affaires d'autrui, sans mandat657§ IerCe qu'on entend par quasi-contrat de gestion d'affaires, et motifs qui ont fait admettre les obligations qui en résultentPag.658§ II. Conditions requises pour qu'il y ait quasi-contrat de gestion d'affaires660IreRÈGLE: Il faut avoir fait l'affaire d'un autre661IIeRÈGLE: Il faut avoir fait l'affaire sans mandat du propriétaire663IIIeRÈGLE: Le gérant, en faisant l'affaire d'un autre, et en dépensant du sien, doit avoir eu l'intention de le tenir pour obligé envers lui670§ III. Quelles sont les obligations qui naissent du quasi-contrat de gestion d'affaires672SECTION II.Du paiement reçu indûment689CHAPITRE II.Des délits et quasi-délits718SECTION PREMIÈRE.Observations préliminaires718SECTION II.De l'action civile résultant des délits et quasi-délits, ainsi que de la responsabilité dont on est tenu par rapport à certaines personnes, ou par rapport aux choses que l'on a sous sa garde728FIN DE LA TABLE.,PrésentationCours de droit français suivant le Code civil. Tome 13 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès àces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus