Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 10

Name: Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 10
Brand: Duranton, Alexandre
SKU: NW-9782329586960
Price: 34.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.TITRE III.Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général.CHAPITRE IerDispositions préliminairesPag.1SECTION PREMIÈRE.Notions générales1SECTION II.Première division des obligations, tirée de leurs sources ou causes efficientes11SECTION III.Deuxième division des obligations, tirée de leur nature et de la force du lien18SECTION IV.Troisième division des obligations, tirée des modalités dont elles peuvent être affectées, ou de leur objet, ou de certaines circonstances31SECTION V.Des contrats en général, et des différentes divisions qu?on peut en établir33CHAPITRE II.Des conditions essentielles à la validité des conventions.78Notions préliminaires78SECTION PREMIÈRE.Du Consentement83§ Ier. De l'Erreur87§ II. De la Violence ou de la Crainte122§ III. Du Dol ou de la Fraude163§ IV. De la Lésion200§ V. De la Promesse quoeun tiers donnera ou fera203§ VI. De la Stipulation pour un tiers217§ VII. De l'effet des conventions par rapport aux héritiers et ayant-cause des parties257SECTION II.De la capacité des parties contractantes275SECTION III.De l'objet et de la matière des conventions318SECTION IV.De la cause des obligations337CHAPITRE III.De l'effet des obligations394SECTION PREMIÈRE.Dispositions générales394SECTION II.De l'obligation de donner401§ Ier. De l'obligation de donner, considérée par rapport au débiteur, et de la surveillance qu?il doit apporter à la conservation de la chose promise402§ II. De l'effet de l'obligation de donner, par rapport au créancier427§ III. De la constitution en demeure du débiteur, et de ses effets par rapport à la perte de la chose due464SECTION III.De l'obligation de faire ou de ne pas faire473SECTION IV.Des dommages-intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation ou du retard apporté dans l'exécution479SECTION V.De l'interprétation des conventions532SECTION VIDe l'effet des conventions à l'égard des tiers554§ Ier. Différens cas où une convention peut ou non avoir effet pour ou contreune personne qui n?y a point été partie ni par elle-même ni par son auteur, et qui n?y a même pas été comprise nommément.555§ II. Les créanciers peuvent exercer les droits de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne565§ III. Du droit qu?ont les créanciers d?attaquer, en leur nom personnel, les actes faits par leurs débiteurs en fraude de leurs droits584FIN DE LA TABLE.,PrésentationCours de droit français suivant le Code civil. Tome 10 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Duranton, Alexandre

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.TITRE III.Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général.CHAPITRE IerDispositions préliminairesPag.1SECTION PREMIÈRE.Notions générales1SECTION II.Première division des obligations, tirée de leurs sources ou causes efficientes11SECTION III.Deuxième division des obligations, tirée de leur nature et de la force du lien18SECTION IV.Troisième division des obligations, tirée des modalités dont elles peuvent être affectées, ou de leur objet, ou de certaines circonstances31SECTION V.Des contrats en général, et des différentes divisions qu?on peut en établir33CHAPITRE II.Des conditions essentielles à la validité des conventions.78Notions préliminaires78SECTION PREMIÈRE.Du Consentement83§ Ier. De l'Erreur87§ II. De la Violence ou de la Crainte122§ III. Du Dol ou de la Fraude163§ IV. De la Lésion200§ V. De la Promesse quoeun tiers donnera ou fera203§ VI. De la Stipulation pour un tiers217§ VII. De l'effet des conventions par rapport aux héritiers et ayant-cause des parties257SECTION II.De la capacité des parties contractantes275SECTION III.De l'objet et de la matière des conventions318SECTION IV.De la cause des obligations337CHAPITRE III.De l'effet des obligations394SECTION PREMIÈRE.Dispositions générales394SECTION II.De l'obligation de donner401§ Ier. De l'obligation de donner, considérée par rapport au débiteur, et de la surveillance qu?il doit apporter à la conservation de la chose promise402§ II. De l'effet de l'obligation de donner, par rapport au créancier427§ III. De la constitution en demeure du débiteur, et de ses effets par rapport à la perte de la chose due464SECTION III.De l'obligation de faire ou de ne pas faire473SECTION IV.Des dommages-intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation ou du retard apporté dans l'exécution479SECTION V.De l'interprétation des conventions532SECTION VIDe l'effet des conventions à l'égard des tiers554§ Ier. Différens cas où une convention peut ou non avoir effet pour ou contreune personne qui n?y a point été partie ni par elle-même ni par son auteur, et qui n?y a même pas été comprise nommément.555§ II. Les créanciers peuvent exercer les droits de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne565§ III. Du droit qu?ont les créanciers d?attaquer, en leur nom personnel, les actes faits par leurs débiteurs en fraude de leurs droits584FIN DE LA TABLE.,PrésentationCours de droit français suivant le Code civil. Tome 10 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus