Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 3

Name: Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 3
Brand: Duranton, Alexandre
SKU: NW-9782329586953
Price: 39.4 EUR
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.TITRE VII.De la Paternité et de la Filiation.Observations préliminairesPag.1CHAPITRE PREMIER.De la Filiation des Enfans légitimes ou conçus pendant le mariage13SECTION PREMIÈRE.De l'Enfant né pendant le mariage, mais conçu auparavant14SECTION II.De l'Enfant conçu et né pendant le mariage35SECTION III.De l'Enfant né après trois cents jours depuis la dissolution du mariage51SECTION IV.De l'Action en désaveu, et de la Contestation de légitimité63Ier. A qui appartiennent l'Action en désaveu et la Contestation de légitimité68§. II. Des Délais fixés pour l'exercice de l'Action en désaveu, ou pour Contester la légitimité81§. III. Effets du désaveu92CHAPITRE II.Des Preuves de la Filiation des enfans légitimes.Pag.99SECTION PREMIÈRE.De la Preuve de la Filiation des enfans légitimes par l'Acte de naissance100SECTION II.De la Preuve de la filiation des enfans légitimes par la possession d'état127SECTION III.De la Preuve de la Filiation des enfans légitimes par témoins, dans les cas déterminés par la loi134SECTION IV.De l'Action en réclamation d'état143§. Ier. De la Nature et des Effets de l'action en réclamation d'état145§. II. Qui peut exercer l'action en réclamation d'état.149§. III. Des Tribunaux compétens pour statuer sur l'action en réclamation d'état160CHAPITRE III.Des Enfans naturels163SECTION PREMIÈRE.De la Légitimation des Enfans naturels164Ier. Quels sont les Enfans habiles à recevoir le bienfait de la légitimation166§. II. Des Effets de la légitimation177SECTION II.De la Reconnaissance des Enfans naturels184§. Ier. Des Diverses sortes d'enfans naturels, et quels sont ceux qui peuvent être légalement reconnus.Pag.192§. II. En quelle Forme les enfans naturels peuvent-ils être reconnus211§. III. De la Recherche de la paternité ou de la maternité228§. IV. Des Effets de la reconnaissance volontaire, ou forcée, des enfans naturels245TITRE VIII.De l'Adoption et de la Tutelle officieuse.Observations préliminaires262CHAPITRE PREMIER.De l'Adoption267SECTION PREMIÈRE.Des Conditions et Qualités requises de la part de l'adoptant et de la part de l'adopté, pour que l'adoption ordinaire puisse légalement s'opérer267§. Ier. Des Conditions et Qualités requises de la part de l'adoptant269§. II. Des Conditions et Qualités de la part de l'adopté dans l'adoption ordinaire276SECTION II.Des Formes de l'Adoption291§. Ier. Des Formes de l'adoption par contrat293§. II. De l'Adoption testamentaire298SECTION III.Des Effets de l'Adoption301SECTION IV.Si l'Adoption peut être révoquée, et de son AnnulationPag.319CHAPITRE II.De la Tutelle officieuse329TITRE IX.De la Puissance paternelle.Observations préliminaires335CHAPITRE PREMIER.En quoi consiste la Puissance paternelle quant aux moyens de correction340CHAPITRE II.De la Jouissance légale des père et mère des biens de leurs enfans354SECTION PREMIÈRE.Sur quels biens porte la jouissance des père et mère, et dans quels cas elle cesse359§. Ier. Sur quels biens porte la jouissance des père et mère362§. II. Dans quels cas cesse la jouissance en général373SECTION II.Des Charges de la Jouissance des père et mère392TITRE X.De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation.Observations préliminairesPag.399CHAPITRE PREMIER.Des Diverses espèces de tutelle, relativement aux personnes auxquelles elles sont conférées, et des fonctions du conseil de famille404SECTION PREMIÈRE.De la Tutelle déférée au survivant des père et mère.406SECTION II.De la Tutelle déférée par le dernier mourant des père et mère422SECTION III.De la Tutelle légitime des ascendans436SECTION IV.De la Tutelle déférée par le conseil de famille, et des Attributions de ce conseil441§. Ier. Cas où il y a lieu à la tutelle déférée par le conseil de famille444§. II. Convocation, composition et mode de délibération du conseil de famille445§. III. Attributions du conseil de famille463§. IV. De l'Exécution des délibérations du conseil de famille, et du Droit de les faire réformer467§. V. Si les vices dans la composition du conseil de famille ou dans le mode de délibération, donnent lieu à la nullité des actes faits par le tuteur indûment nommé471CHAPITRE II.Des Causes qui dispensent d'accepter la tutelle, qui rendent incapable de l'exercer, ou doivent faire destituer le tuteur en exercicePag.474SECTION PREMIÈRE.Des Causes qui dispensent de la Tutelle476§. Ier. Des Dispenses fondées sur l'intérêt général478§. II. Des Dispenses fondées sur l'intérêt particulier, mais légitime, de ceux qui les invoquent481§. III. Quant et comment les Excuses doivent être proposées et jugées485SECTION II.Des Incapacités, des Exclusions et Destitutions de tutelle488Ier. Des Causes qui produisent l'incapacité d'exercer la tutelle493§. II. Des Causes d'exclusion de la tutelle et de destitution du tuteur en exercice496§. III. Mode d'exclusion et de destitution du tuteur500CHAPITRE III.Du Subrogé-Tuteur et de ses Fonctions503CHAPITRE IV.De l'Administration du tuteur, de la Fin de la tutelle et du Compte de la gestion509SECTION PREMIÈRE.De l'Administration du tuteur relativement à la personne même du mineur510SECTION II.Des Obligations du tuteur en entrant en gestionPag.517SECTION III.De l'Étendue des pouvoirs du tuteur, relativement aux actes de sa gestion529§. Ier. Des Actes que le tuteur peut ou doit faire d'après la nature de son mandat, sans avoir besoin d'autorisation535§. II. Des Actes que le tuteur ne peut faire que d'après l'autorisation du conseil de famille, laquelle, dans certains cas, a même besoin d'être homologuée564§. III. Des Actes qui sont interdits au tuteur584SECTION IV.De la Responsabilité du tuteur, relativement aux fautes commises dans sa gestion589SECTION V.De la Fin de la tutelle, de la Reddition du compte, et des Suites de la gestion593§. Ier. De la Fin de la tutelle ou de l'administration du tuteur598§. II. Tribunal compétent pour connaître de la reddition du compte, des formalités à suivre, et de ce qu'on doit allouer au tuteur603§. III. De ce qui est nécessaire pour que le tuteur et le mineur, devenu majeur, puissent traiter ensemble.612§. IV. De la Durée des actions relatives à l'administration de la tutelle617CHAPITRE V.De l'Émancipation et de ses Effets624SECTION PREMIÈRE.Comment s'opère l'ÉmancipationPag.626SECTION II.Des Effets de l'émancipation635§. Ier. Des Actes que le mineur émancipé a la capacité de faire seul, sans l'assistance d'un curateur641§. II. Des Actes que le mineur émancipé a la capacité de faire, mais avec l'assistance d'un curateur650§. III. Des Actes que le mineur n'a pas la capacité de faire, même avec l'assistance de son curateur659§. IV. De la Capacité du mineur commerçant661TITRE XI.De la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judiciaire.Observations préliminaires663CHAPITRE PREMIER.De l'Interdiction667SECTION PREMIÈRE.Pour quelles causes l'interdiction doit être prononcée.668SECTION II.Quelles personnes peuvent ou doivent provoquer l'interdiction670SECTION III.Tribunal compétent pour connaître de la demande en interdiction, et formes à suivre673SECTION IV.Des Effets de l'InterdictionPag.686§. Ier. Nomination d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur à l'interdit689§. II. Effets de l'Interdiction quant à la personne de l'interdit et à l'administration de ses biens695§. III. Effets de l'Interdiction par rapport aux actes passés par l'interdit, soit depuis, soit antérieurement.701SECTION V.De la Cessation de l'Interdiction717CHAPITRE II.Du Conseil judiciaire donné au Prodigue721FIN DE LA TABLE.,PrésentationCours de droit français suivant le Code civil. Tome 3 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Effets du désaveu92CHAPITRE II.Des Preuves de la Filiation des enfans légitimes.Pag.99SECTION PREMIÈRE.De la Preuve de la Filiation des enfans légitimes par l'Acte de naissance100SECTION II.De la Preuve de la filiation des enfans légitimes par la possession d'état127SECTION III.De la Preuve de la Filiation des enfans légitimes par témoins, dans les cas déterminés par la loi134SECTION IV.De l'Action en réclamation d'état143§. Ier. De la Nature et des Effets de l'action en réclamation d'état145§. II. Qui peut exercer l'action en réclamation d'état.149§. III. Des Tribunaux compétens pour statuer sur l'action en réclamation d'état160CHAPITRE III.Des Enfans naturels163SECTION PREMIÈRE.De la Légitimation des Enfans naturels164Ier. Quels sont les Enfans habiles à recevoir le bienfait de la légitimation166§. II. Des Effets de la légitimation177SECTION II.De la Reconnaissance des Enfans naturels184§. Ier. Des Diverses sortes d'enfans naturels, et quels sont ceux qui peuvent être légalement reconnus.Pag.192§. II. En quelle Forme les enfans naturels peuvent-ils être reconnus211§. III. De la Recherche de la paternité ou de la maternité228§. IV. Des Effets de la reconnaissance volontaire, ou forcée, des enfans naturels245TITRE VIII.De l'Adoption et de la Tutelle officieuse.Observations préliminaires262CHAPITRE PREMIER.De l'Adoption267SECTION PREMIÈRE.Des Conditions et Qualités requises de la part de l'adoptant et de la part de l'adopté, pour que l'adoption ordinaire puisse légalement s'opérer267§. Ier. Des Conditions et Qualités requises de la part de l'adoptant269§. II. Des Conditions et Qualités de la part de l'adopté dans l'adoption ordinaire276SECTION II.Des Formes de l'Adoption291§. Ier. Des Formes de l'adoption par contrat293§. II. De l'Adoption testamentaire298SECTION III.Des Effets de l'Adoption301SECTION IV.Si l'Adoption peut être révoquée, et de son AnnulationPag.319CHAPITRE II.De la Tutelle officieuse329TITRE IX.De la Puissance paternelle.Observations préliminaires335CHAPITRE PREMIER.En quoi consiste la Puissance paternelle quant aux moyens de correction340CHAPITRE II.De la Jouissance légale des père et mère des biens de leurs enfans354SECTION PREMIÈRE.Sur quels biens porte la jouissance des père et mère, et dans quels cas elle cesse359§. Ier. Sur quels biens porte la jouissance des père et mère362§. II. Dans quels cas cesse la jouissance en général373SECTION II.Des Charges de la Jouissance des père et mère392TITRE X.De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation.Observations préliminairesPag.399CHAPITRE PREMIER.Des Diverses espèces de tutelle, relativement aux personnes auxquelles elles sont conférées, et des fonctions du conseil de famille404SECTION PREMIÈRE.De la Tutelle déférée au survivant des père et mère.406SECTION II.De la Tutelle déférée par le dernier mourant des père et mère422SECTION III.De la Tutelle légitime des ascendans436SECTION IV.De la Tutelle déférée par le conseil de famille, et des Attributions de ce conseil441§. Ier. Cas où il y a lieu à la tutelle déférée par le conseil de famille444§. II. Convocation, composition et mode de délibération du conseil de famille445§. III. Attributions du conseil de famille463§. IV. De l'Exécution des délibérations du conseil de famille, et du Droit de les faire réformer467§. V. Si les vices dans la composition du conseil de famille ou dans le mode de délibération, donnent lieu à la nullité des actes faits par le tuteur indûment nommé471CHAPITRE II.Des Causes qui dispensent d'accepter la tutelle, qui rendent incapable de l'exercer, ou doivent faire destituer le tuteur en exercicePag.474SECTION PREMIÈRE.Des Causes qui dispensent de la Tutelle476§. Ier. Des Dispenses fondées sur l'intérêt général478§. II. Des Dispenses fondées sur l'intérêt particulier, mais légitime, de ceux qui les invoquent481§. III. Quant et comment les Excuses doivent être proposées et jugées485SECTION II.Des Incapacités, des Exclusions et Destitutions de tutelle488Ier. Des Causes qui produisent l'incapacité d'exercer la tutelle493§. II. Des Causes d'exclusion de la tutelle et de destitution du tuteur en exercice496§. III. Mode d'exclusion et de destitution du tuteur500CHAPITRE III.Du Subrogé-Tuteur et de ses Fonctions503CHAPITRE IV.De l'Administration du tuteur, de la Fin de la tutelle et du Compte de la gestion509SECTION PREMIÈRE.De l'Administration du tuteur relativement à la personne même du mineur510SECTION II.Des Obligations du tuteur en entrant en gestionPag.517SECTION III.De l'Étendue des pouvoirs du tuteur, relativement aux actes de sa gestion529§. Ier. Des Actes que le tuteur peut ou doit faire d'après la nature de son mandat, sans avoir besoin d'autorisation535§. II. Des Actes que le tuteur ne peut faire que d'après l'autorisation du conseil de famille, laquelle, dans certains cas, a même besoin d'être homologuée564§. III. Des Actes qui sont interdits au tuteur584SECTION IV.De la Responsabilité du tuteur, relativement aux fautes commises dans sa gestion589SECTION V.De la Fin de la tutelle, de la Reddition du compte, et des Suites de la gestion593§. Ier. De la Fin de la tutelle ou de l'administration du tuteur598§. II. Tribunal compétent pour connaître de la reddition du compte, des formalités à suivre, et de ce qu'on doit allouer au tuteur603§. III. De ce qui est nécessaire pour que le tuteur et le mineur, devenu majeur, puissent traiter ensemble.612§. IV. De la Durée des actions relatives à l'administration de la tutelle617CHAPITRE V.De l'Émancipation et de ses Effets624SECTION PREMIÈRE.Comment s'opère l'ÉmancipationPag.626SECTION II.Des Effets de l'émancipation635§. Ier. Des Actes que le mineur émancipé a la capacité de faire seul, sans l'assistance d'un curateur641§. II. Des Actes que le mineur émancipé a la capacité de faire, mais avec l'assistance d'un curateur650§. III. Des Actes que le mineur n'a pas la capacité de faire, même avec l'assistance de son curateur659§. IV. De la Capacité du mineur commerçant661TITRE XI.De la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judiciaire.Observations préliminaires663CHAPITRE PREMIER.De l'Interdiction667SECTION PREMIÈRE.Pour quelles causes l'interdiction doit être prononcée.668SECTION II.Quelles personnes peuvent ou doivent provoquer l'interdiction670SECTION III.Tribunal compétent pour connaître de la demande en interdiction, et formes à suivre673SECTION IV.Des Effets de l'InterdictionPag.686§. Ier. Nomination d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur à l'interdit689§. II. Effets de l'Interdiction quant à la personne de l'interdit et à l'administration de ses biens695§. III. Effets de l'Interdiction par rapport aux actes passés par l'interdit, soit depuis, soit antérieurement.701SECTION V.De la Cessation de l'Interdiction717CHAPITRE II.Du Conseil judiciaire donné au Prodigue721FIN DE LA TABLE.,PrésentationCours de droit français suivant le Code civil. Tome 3 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus