Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 14

Name: Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 14
Brand: Duranton, Alexandre
SKU: NW-9782329586946
Price: 36.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.TITRE V.Du Contrat de mariage, et des droits respectifs des époux.CHAPITRE PREMIER.Dispositions généralesPag.1SECTION PREMIÈRE.Des conditions relatives à la capacité des époux, quant à la validité des conventions matrimoniales4SECTION II.Des conventions permises dans le contrat de mariage, et de celles qui sont prospanbées17§ Ier. Des conventions permises dans le contrat de mariage17§ II. Des conventions qui ne sont point admises même dans les contrats de mariage21SECTION III.Quand et comment doivent être arrêtées les conventions matrimoniales, et formalités à observer pour la validité des changemens et contre-lettres faits avant la célébration28§ Ier. Quand et comment doivent être arrêtées les conventions matrimoniales28§ II. Des formalités à observer pour la validité des changemens et contre-lettres50SECTION IV.Des diverses espèces de régimes que peuvent adopter les époux82CHAPITRE II.Du régime de la communauté98Observations préliminaires98SECTION PREMIÈRE.De ce qui compose activement la communauté légalePag.115§ Ier. Du mobilier présent et futur118§ II. Des fruits188§ III. Des immeubles qui font partie de la communauté209SECTION II.Du passif de la communauté278§ Ier. Des dettes existantes lors du mariage279§ II. Des dettes des successions315§ III. Des dettes, tant en capitaux qu'arrérages ou intérêts, contractées pendant la communauté par le mari seul, ou par la femme avec le consentement du mari345§ IV. Desarrérages et intérêts seulement des rentes et dettes passives qui sont personnelles à l'un ou à l'autre des époux358§ V. Des réparations usufructuaires des immeubles qui n'entrent point en communauté360§ VI. Des alimens des époux, de l'éducation et entretien des enfans, et des autres charges du mariage364SECTION III.De l'administration des biens de la communauté et des biens personnels de la femme365§ Ier. De l'administration des biens de la communauté366§ II. De l'administration des biens personnels de la femme419SECTION IV.Des récompenses dues par la communauté à l'un ou à l'autre des époux, ou dues par l'un d'eux à la communauté, et des remplois453Observations préliminaires453§ Ier. Des récompenses dues par la communauté à l'un ou à l'autre des époux457§ II. Des créances de l'un des époux contre l'autre488§ III. Des récompenses dues à la communauté par l'un ou l'autre des époux496§ IV. Des remplois523SECTION V.De la dissolution de la communauté, et de quelques unes de ses suitesPag.532SECTION VI.De l'acceptation de la communauté et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives569§ Ier. De l'acceptation de la communauté par la femme ou ses héritiers570§ II. Des formalités à observer pour renoncer à la communauté579§ III. Disposition commune à la femme qui accepte la communauté et à la femme qui renonce588SECTION VII.Du partage de la communauté après l'acceptation, et de ses suites592§ Ier. Du partage de l'actif592§ II. Du passif de la communauté et de la contribution aux dettes par la femme ou ses héritiers qui ont accepté la communauté604ART. Ier. Des dettes considérées quant à la femme ou ses héritiers607ART. II. Des dettes considérées quant au mari ou ses héritiers620ART. III. Des dettes hypothécaires622ART. IV. Dispositions générales relatives aux dettes631SECTION VIII.Des effets de la renonciation à la communauté633Disposition relative à la communauté légale, lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages661FIN DE LA TABLE.,PrésentationCours de droit français suivant le Code civil. Tome 14 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Duranton, Alexandre

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.TITRE V.Du Contrat de mariage, et des droits respectifs des époux.CHAPITRE PREMIER.Dispositions généralesPag.1SECTION PREMIÈRE.Des conditions relatives à la capacité des époux, quant à la validité des conventions matrimoniales4SECTION II.Des conventions permises dans le contrat de mariage, et de celles qui sont prospanbées17§ Ier. Des conventions permises dans le contrat de mariage17§ II. Des conventions qui ne sont point admises même dans les contrats de mariage21SECTION III.Quand et comment doivent être arrêtées les conventions matrimoniales, et formalités à observer pour la validité des changemens et contre-lettres faits avant la célébration28§ Ier. Quand et comment doivent être arrêtées les conventions matrimoniales28§ II. Des formalités à observer pour la validité des changemens et contre-lettres50SECTION IV.Des diverses espèces de régimes que peuvent adopter les époux82CHAPITRE II.Du régime de la communauté98Observations préliminaires98SECTION PREMIÈRE.De ce qui compose activement la communauté légalePag.115§ Ier. Du mobilier présent et futur118§ II. Des fruits188§ III. Des immeubles qui font partie de la communauté209SECTION II.Du passif de la communauté278§ Ier. Des dettes existantes lors du mariage279§ II. Des dettes des successions315§ III. Des dettes, tant en capitaux qu'arrérages ou intérêts, contractées pendant la communauté par le mari seul, ou par la femme avec le consentement du mari345§ IV. Desarrérages et intérêts seulement des rentes et dettes passives qui sont personnelles à l'un ou à l'autre des époux358§ V. Des réparations usufructuaires des immeubles qui n'entrent point en communauté360§ VI. Des alimens des époux, de l'éducation et entretien des enfans, et des autres charges du mariage364SECTION III.De l'administration des biens de la communauté et des biens personnels de la femme365§ Ier. De l'administration des biens de la communauté366§ II. De l'administration des biens personnels de la femme419SECTION IV.Des récompenses dues par la communauté à l'un ou à l'autre des époux, ou dues par l'un d'eux à la communauté, et des remplois453Observations préliminaires453§ Ier. Des récompenses dues par la communauté à l'un ou à l'autre des époux457§ II. Des créances de l'un des époux contre l'autre488§ III. Des récompenses dues à la communauté par l'un ou l'autre des époux496§ IV. Des remplois523SECTION V.De la dissolution de la communauté, et de quelques unes de ses suitesPag.532SECTION VI.De l'acceptation de la communauté et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives569§ Ier. De l'acceptation de la communauté par la femme ou ses héritiers570§ II. Des formalités à observer pour renoncer à la communauté579§ III. Disposition commune à la femme qui accepte la communauté et à la femme qui renonce588SECTION VII.Du partage de la communauté après l'acceptation, et de ses suites592§ Ier. Du partage de l'actif592§ II. Du passif de la communauté et de la contribution aux dettes par la femme ou ses héritiers qui ont accepté la communauté604ART. Ier. Des dettes considérées quant à la femme ou ses héritiers607ART. II. Des dettes considérées quant au mari ou ses héritiers620ART. III. Des dettes hypothécaires622ART. IV. Dispositions générales relatives aux dettes631SECTION VIII.Des effets de la renonciation à la communauté633Disposition relative à la communauté légale, lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages661FIN DE LA TABLE.,PrésentationCours de droit français suivant le Code civil. Tome 14 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus