Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 1

Name: Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 1
Brand: Duranton, Alexandre
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Audience : Adulte - Haut niveau

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.PRÉFACEPag.VTITRE PRÉLIMINAIRE.Du Droit et des Lois en général.CHAPITRE PREMIER.Du Droit en général1CHAPITRE II.De la Loi20SECTION PREMIÈRE.Des Caractères généraux de la Loi, et de ses diverses espèces21SECTION II.De la Formation de la Loi en France24SECTION III.De la Sanction, de la Promulgation et de l'Exécution de la Loi27SECTION IV.Sur quel temps la Loi exerce son empire31SECTION V.De l'Effet de la Loi quant aux personnes et aux biens45SECTION VI.De l'Application de la LoiPag.54SECTION VII.De l'Abrogation de la Loi, et de la Renonciation que les parties peuvent faire au bénéfice de ses dispositions.61LIVRE PREMIER.Des Personnes.TITRE PREMIER.De la Jouissance et de la Privation des Droits civils.Observations préliminaires67CHAPITRE PREMIER.De la Distinction des Personnes en Français et Étrangers, et de la Jouissance des droits civils71SECTION PREMIÈRE.Des Français72§. Ier. Des Français par droit de naissance73§. II. Des Français par le bienfait de la loi78§. III. De l'Acquisition de la qualité de Français par la réunion d'un territoire à la France83SECTION II.Des Droits résultans de la qualité de Français83SECTION III.Des Droits attribués aux Étrangers non devenus Français.86CHAPITRE II.De la Privation des Droits civils107SECTION PREMIÈRE.De la Privation des droits civils par suite de la perte de la qualité de FrançaisPag.108§. Ier. De la naturalisation acquise en pays étranger.110IerCAS: celui où la naturalisation a été autorisée.113IIe. CAS: celui de la naturalisation non autorisée114§. II. De l'Acceptation, non autorisée par le Roi, de fonctions publiques conférées par un gouvernement étranger118§. III. De l'Établissement fait en pays étranger sans esprit de retour119§. IV. Du Mariage de la femme française avec un étranger120§. V. Du Français qui a pris du service militaire chez l'étranger, ou s?est affilié à une corporation militaire étrangère, sans l'autorisation du Roi122SECTION II.Des Manières de recouvrer la qualité de Français, et des Effets résultant de cette qualité recouvrée125§. I. Des Effets de la qualité de Français recouvrée128CHAPITRE III.De la Privation des Droits civils par suite de Condamnations judiciaires134Observations préliminaires134SECTION PREMIÈRE.De la Privation totale ou partielle des Droits civils, prononcée directement par forme de peine136SECTION II.De la Privation de certains Droits civils et politiques, comme conséquence doeune peine138SECTION III.De la Mort civilePag.141§. Ier. Qu?est-ce que la mort civile145§. II. Des peines emportant mort civile146§. III. De quand la mort civile est-elle encourue149IerCAS: Des Condamnations contradictoires150IIeCAS: Quand la Mort civile est-elle encourue à l'égard des condamnations prononcées par contumace.154§. IV. Des Condamnations prononcéespar contumace à une peine emportant mort civile, et de leurs Effets.155IrePÉRIODE, ou état des Contumaces pendant les cinq ans, et avant leur représentation ou arrestation, ou leur décès156IIePÉRIODE, celle qui s?écoule depuis les cinq ans jusqu?à l'époque à laquelle le condamné ne peut plus purger la contumace, à l'effet de recouvrer la vie civile pour l'avenir, c'est-à-dire après vingt ans depuis le jugement167IIImeÉPOQUE, c?est-à-dire après les vingt ans depuis la Condamnation par contumace175§. V. Des Effets de la Mort civile176TITRE II.Des Actes de l'état civil.Observations préliminaires.195CHAPITRE PREMIER.Dispositions générales sur la tenue des Registres, la Rédaction des Actes, et la Preuve qu?ils font de leur contenu201SECTION PREMIÈRE.Des Dispositions générales concernant les Registres et les Obligations des Officiels de l'état civil, relativement à la tenue de ces RegistresPag.202SECTION II.Des Dispositions relatives aux formalités à observer dans la rédaction des actes en général; des Actes de l'état civil reçus en pays étranger; et des cas où il n?a pas existé de registres, ou qu?ils ont été perdus206§. Ier. Des Formalités à observer dans la rédaction des actes en général207§. II. Des Actes de l'état civil reçus en pays étranger213§. III. Du Cas où il n?a pas existé de registres, et de celui où ils ont été perdus215SECTION III.De la Preuve résultant des actes de l'État civil221CHAPITRE II.Des Actes de naissance237CHAPITRE III.Des Actes de Décès243SECTION PREMIÈRE.Des Décès dans les cas ordinaires243SECTION II.Décès dans les cas extraordinaires247CHAPITRE IV.Des Actes de l'état civil concernant les Militaires hors du territoire du royaume251CHAPITRE V.De la Rectification des Actes de l'état civil255TITRE III.Du Domicile.Observations préliminairesPag.266CHAPITRE PREMIER.Du Domicile réel271CHAPITRE II.Du Domicile d?élection286TITRE IV.Des Absens.Observations préliminaires290CHAPITRE PREMIER.De la Présomption d?absence, et des Mesures à prendre durant la première période296CHAPITRE II.De la Déclaration d?absence, et des Conditions et formalités à observer pour qu?elle ait lieu313SECTION PREMIÈRE.A quelle époque laDéclaration d?absence peut être provoquée et obtenue314SECTION II.Quelles sont les personnes qui peuvent demander la Déclaration d?absence321SECTION III.A quel Tribunal l'on doit s?adresser pour faire déclarer l'Absence, et comment elle doit être constatée et déclaréePag.327SECTION IV.Des Règles spéciales concernant les militaires de terre et de mer333CHAPITRE III.De l'Envoi en possession provisoire des biens que possédait l'absent au jour de sa disparition, et des Effets de l'absence pendant cette période348SECTION PREMIÈRE.Quelles sont les Personnes qui peuvent obtenir l'Envoi en possession provisoire, quelles sont les Formalités à suivre pour l'obtenir, et de quels biens il a lieu351§. Ier. Quelles sont les Personnes qui peuvent obtenir l'Envoi en possession provisoire351§. II. Des Formalités à suivre pour obtenir l'Envoi en possession provisoire354§. III. De quels Biens a lieu l'Envoi provisoire357SECTION II.Des Droits du conjoint présent359PREMIER CAS: Celui où, commun en biens, il opte pour la continuation provisoire de la communauté365IIeCAS: Celui où l'époux opte pour la dissolution provisoire de la Communauté379SECTION III.Des Obligations de ceux qui obtiennent l'Envoi en possession provisoire, de leur Pouvoir pendant cette seconde période, et de leurs Droits383§. Ier. Des Obligations de ceux qui obtiennent l'Envoi en possession provisoire384§. II. Du Pouvoir des envoyés en possession provisoire, et de l'Étendue de leur mandat390§. III. Des Droits des envoyés en possession provisoirePag.399CHAPITRE IV.De l'Envoi en possession définitive, et de ses effets403CHAPITRE V.Des Effets de l'Absence en général416SECTION PREMIÈRE.Des Effets de l'Absence relativement à la Surveillance des Enfans mineurs de l'époux qui a disparu417SECTION II.Des Effets de l'absence par rapport au mariage de l'Absent423SECTION III.De l'Ouverture de la succession de l'Absent431SECTION IV.Des Effets de l'Absence en général, par rapport aux droits échus à un individu dont l'existence n?est pas reconnue434FIN DE LA TABLE.,PrésentationCours de droit français suivant le Code civil. Tome 1 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Des Français par le bienfait de la loi78§. III. De l'Acquisition de la qualité de Français par la réunion d'un territoire à la France83SECTION II.Des Droits résultans de la qualité de Français83SECTION III.Des Droits attribués aux Étrangers non devenus Français.86CHAPITRE II.De la Privation des Droits civils107SECTION PREMIÈRE.De la Privation des droits civils par suite de la perte de la qualité de FrançaisPag.108§. Ier. De la naturalisation acquise en pays étranger.110IerCAS: celui où la naturalisation a été autorisée.113IIe. CAS: celui de la naturalisation non autorisée114§. II. De l'Acceptation, non autorisée par le Roi, de fonctions publiques conférées par un gouvernement étranger118§. III. De l'Établissement fait en pays étranger sans esprit de retour119§. IV. Du Mariage de la femme française avec un étranger120§. V. Du Français qui a pris du service militaire chez l'étranger, ou s?est affilié à une corporation militaire étrangère, sans l'autorisation du Roi122SECTION II.Des Manières de recouvrer la qualité de Français, et des Effets résultant de cette qualité recouvrée125§. I. Des Effets de la qualité de Français recouvrée128CHAPITRE III.De la Privation des Droits civils par suite de Condamnations judiciaires134Observations préliminaires134SECTION PREMIÈRE.De la Privation totale ou partielle des Droits civils, prononcée directement par forme de peine136SECTION II.De la Privation de certains Droits civils et politiques, comme conséquence doeune peine138SECTION III.De la Mort civilePag.141§. Ier. Qu?est-ce que la mort civile145§. II. Des peines emportant mort civile146§. III. De quand la mort civile est-elle encourue149IerCAS: Des Condamnations contradictoires150IIeCAS: Quand la Mort civile est-elle encourue à l'égard des condamnations prononcées par contumace.154§. IV. Des Condamnations prononcéespar contumace à une peine emportant mort civile, et de leurs Effets.155IrePÉRIODE, ou état des Contumaces pendant les cinq ans, et avant leur représentation ou arrestation, ou leur décès156IIePÉRIODE, celle qui s?écoule depuis les cinq ans jusqu?à l'époque à laquelle le condamné ne peut plus purger la contumace, à l'effet de recouvrer la vie civile pour l'avenir, c'est-à-dire après vingt ans depuis le jugement167IIImeÉPOQUE, c?est-à-dire après les vingt ans depuis la Condamnation par contumace175§. V. Des Effets de la Mort civile176TITRE II.Des Actes de l'état civil.Observations préliminaires.195CHAPITRE PREMIER.Dispositions générales sur la tenue des Registres, la Rédaction des Actes, et la Preuve qu?ils font de leur contenu201SECTION PREMIÈRE.Des Dispositions générales concernant les Registres et les Obligations des Officiels de l'état civil, relativement à la tenue de ces RegistresPag.202SECTION II.Des Dispositions relatives aux formalités à observer dans la rédaction des actes en général; des Actes de l'état civil reçus en pays étranger; et des cas où il n?a pas existé de registres, ou qu?ils ont été perdus206§. Ier. Des Formalités à observer dans la rédaction des actes en général207§. II. Des Actes de l'état civil reçus en pays étranger213§. III. Du Cas où il n?a pas existé de registres, et de celui où ils ont été perdus215SECTION III.De la Preuve résultant des actes de l'État civil221CHAPITRE II.Des Actes de naissance237CHAPITRE III.Des Actes de Décès243SECTION PREMIÈRE.Des Décès dans les cas ordinaires243SECTION II.Décès dans les cas extraordinaires247CHAPITRE IV.Des Actes de l'état civil concernant les Militaires hors du territoire du royaume251CHAPITRE V.De la Rectification des Actes de l'état civil255TITRE III.Du Domicile.Observations préliminairesPag.266CHAPITRE PREMIER.Du Domicile réel271CHAPITRE II.Du Domicile d?élection286TITRE IV.Des Absens.Observations préliminaires290CHAPITRE PREMIER.De la Présomption d?absence, et des Mesures à prendre durant la première période296CHAPITRE II.De la Déclaration d?absence, et des Conditions et formalités à observer pour qu?elle ait lieu313SECTION PREMIÈRE.A quelle époque laDéclaration d?absence peut être provoquée et obtenue314SECTION II.Quelles sont les personnes qui peuvent demander la Déclaration d?absence321SECTION III.A quel Tribunal l'on doit s?adresser pour faire déclarer l'Absence, et comment elle doit être constatée et déclaréePag.327SECTION IV.Des Règles spéciales concernant les militaires de terre et de mer333CHAPITRE III.De l'Envoi en possession provisoire des biens que possédait l'absent au jour de sa disparition, et des Effets de l'absence pendant cette période348SECTION PREMIÈRE.Quelles sont les Personnes qui peuvent obtenir l'Envoi en possession provisoire, quelles sont les Formalités à suivre pour l'obtenir, et de quels biens il a lieu351§. Ier. Quelles sont les Personnes qui peuvent obtenir l'Envoi en possession provisoire351§. II. Des Formalités à suivre pour obtenir l'Envoi en possession provisoire354§. III. De quels Biens a lieu l'Envoi provisoire357SECTION II.Des Droits du conjoint présent359PREMIER CAS: Celui où, commun en biens, il opte pour la continuation provisoire de la communauté365IIeCAS: Celui où l'époux opte pour la dissolution provisoire de la Communauté379SECTION III.Des Obligations de ceux qui obtiennent l'Envoi en possession provisoire, de leur Pouvoir pendant cette seconde période, et de leurs Droits383§. Ier. Des Obligations de ceux qui obtiennent l'Envoi en possession provisoire384§. II. Du Pouvoir des envoyés en possession provisoire, et de l'Étendue de leur mandat390§. III. Des Droits des envoyés en possession provisoirePag.399CHAPITRE IV.De l'Envoi en possession définitive, et de ses effets403CHAPITRE V.Des Effets de l'Absence en général416SECTION PREMIÈRE.Des Effets de l'Absence relativement à la Surveillance des Enfans mineurs de l'époux qui a disparu417SECTION II.Des Effets de l'absence par rapport au mariage de l'Absent423SECTION III.De l'Ouverture de la succession de l'Absent431SECTION IV.Des Effets de l'Absence en général, par rapport aux droits échus à un individu dont l'existence n?est pas reconnue434FIN DE LA TABLE.,PrésentationCours de droit français suivant le Code civil. Tome 1 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus