Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 12

Name: Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 12
Brand: Duranton, Alexandre
SKU: NW-9782329586922
Price: 36.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.TITRE III.Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général.CHAPITRE V.De l'extinction des obligationsPage1SECTION PREMIÈRE.Du paiement5§ Ier. Du paiement en général5ART. Ier. Définition du paiement, ce qu'il suppose, et conséquences13ART. II. Par qui l'obligation peut être acquittée18ART. III. Quelles qualités il faut avoir pour payer valablement35ART. IV. A qui le paiement doit ou peut être fait52ART. V. Le débiteur ne peut payer au préjudice des saisies-arrêts ou oppositions95ART. VI. Du paiement fait de bonne foi au simple possesseur de la créance103ART. VII. Ce que doit payer le débiteur107ART. VIII. De la dation en paiement112ART. IX. Le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette même divisible128ART. X. Du paiement des dettes de choses indéterminées et des dettes de sommes138ART. XI. Du paiement de dettes de corps certains151ART. XII. Dans quel lieu le paiement doit être fait, et quel est le tribunal compétent pour connaître de la demande.153ART. XIII. A quelle mesure se fait la délivrance, et à la charge de qui sont les frais du paiement161§ II. Du paiement avec subrogationPage164ART. Ier. Observations préliminaires171ART. ??. De la subrogation conventionnelle182ART. III. De la subrogation légale234ART. IV. Des effets de la subrogation en général302§ III. De l'imputation des paiemens313§ IV. Des offres de paiement, et de la consignation330ART. Ier. Ce qu'on entend par offres réelles333ART. II. Quelles sont les conditions et formalités requises pour la validité des offres et de la consignation334§ V. De la cession de biens369ART. IerDe la cession de biens volontaire372ART. II. De la cession judiciaire379SECTION II.De la novation et de la délégation391§ Ier. De la novation391ART. Ier. Ce qu'est la novation, et de combien de manières elle s'opère394ART. II. Entre quelles personnes peut s'opérer la novation396ART. III. La novation ne se présume pas398ART. IV. Du cas où la novation a lieu entre les mêmes parties400ART. V. De la novation opérée par la substitution d'un nouveaudébiteur420ART. VI. De la novation opérée par la substitution d'un nouveau créancier426ART. VII. De l'effet de la novation428§ II. De la délégation429SECTION III.De la remise de la dette442ART. Ier. Des personnes qui peuvent faire remise de la dette.450ART. II. A quelles personnes la remise peut être faite454ART. III. S'il est nécessaire, pour que la remise produise son effet, que le débiteur l'ait acceptée, au moins tacitement.457ART. IV. Quels faits ou circonstances prouvent la remise, ou la font présumer461ART. V. Effet de la remise par rapport aux codébiteurs solidaires et aux cautionsPage472SECTION IV.De la compensation et des demandes reconventionnelles487ART. IerQuelles sont les conditions requises pour que la compensation ait lieu de plein droit496IreCONDITION: que les deux dettes aient généralement pour objet une somme d'argent ou une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce497IIeCONDITION: que les deux dettes soient liquides511IIIeCONDITION: que les dettes soient exigibles513IVeCONDITION: que des deux dettes, l'une soit due à celui qui fait valoir la compensation, et l'autre à celui à qui elle est opposée523VeCONDITION: que les dettes ou l'une d'elles ne soient pas du nombre de celles exceptées par la loi555ART. II. Effets de la compensation564ART. III. Des demandes reconventionnelles568SECTION V.De la confusion571SECTION VI.De la perte de la chose due590SECTION VII.De l'action en nullité ou en rescision des conventions613§ IerDe la nature de l'action en nullité ou en rescision, dans les anciens principes et dans le droit actuel614§ II. De la durée de l'action en nullité ou en rescision642§ III. Des fins de non-recevoir qu'on peut opposer à l'action en nullité ou en rescision675§ IV. De l'effet de la nullité ou de la rescision par rapport aux parties et aux tiers680FIN DE LA TABLE,PrésentationCours de droit français suivant le Code civil. Tome 12 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.TITRE III.Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général.CHAPITRE V.De l'extinction des obligationsPage1SECTION PREMIÈRE.Du paiement5§ Ier. Du paiement en général5ART. Ier. Définition du paiement, ce qu'il suppose, et conséquences13ART. II. Par qui l'obligation peut être acquittée18ART. III. Quelles qualités il faut avoir pour payer valablement35ART. IV. A qui le paiement doit ou peut être fait52ART. V. Le débiteur ne peut payer au préjudice des saisies-arrêts ou oppositions95ART. VI. Du paiement fait de bonne foi au simple possesseur de la créance103ART. VII. Ce que doit payer le débiteur107ART. VIII. De la dation en paiement112ART. IX. Le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette même divisible128ART. X. Du paiement des dettes de choses indéterminées et des dettes de sommes138ART. XI. Du paiement de dettes de corps certains151ART. XII. Dans quel lieu le paiement doit être fait, et quel est le tribunal compétent pour connaître de la demande.153ART. XIII. A quelle mesure se fait la délivrance, et à la charge de qui sont les frais du paiement161§ II. Du paiement avec subrogationPage164ART. Ier. Observations préliminaires171ART. ??. De la subrogation conventionnelle182ART. III. De la subrogation légale234ART. IV. Des effets de la subrogation en général302§ III. De l'imputation des paiemens313§ IV. Des offres de paiement, et de la consignation330ART. Ier. Ce qu'on entend par offres réelles333ART. II. Quelles sont les conditions et formalités requises pour la validité des offres et de la consignation334§ V. De la cession de biens369ART. IerDe la cession de biens volontaire372ART. II. De la cession judiciaire379SECTION II.De la novation et de la délégation391§ Ier. De la novation391ART. Ier. Ce qu'est la novation, et de combien de manières elle s'opère394ART. II. Entre quelles personnes peut s'opérer la novation396ART. III. La novation ne se présume pas398ART. IV. Du cas où la novation a lieu entre les mêmes parties400ART. V. De la novation opérée par la substitution d'un nouveaudébiteur420ART. VI. De la novation opérée par la substitution d'un nouveau créancier426ART. VII. De l'effet de la novation428§ II. De la délégation429SECTION III.De la remise de la dette442ART. Ier. Des personnes qui peuvent faire remise de la dette.450ART. II. A quelles personnes la remise peut être faite454ART. III. S'il est nécessaire, pour que la remise produise son effet, que le débiteur l'ait acceptée, au moins tacitement.457ART. IV. Quels faits ou circonstances prouvent la remise, ou la font présumer461ART. V. Effet de la remise par rapport aux codébiteurs solidaires et aux cautionsPage472SECTION IV.De la compensation et des demandes reconventionnelles487ART. IerQuelles sont les conditions requises pour que la compensation ait lieu de plein droit496IreCONDITION: que les deux dettes aient généralement pour objet une somme d'argent ou une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce497IIeCONDITION: que les deux dettes soient liquides511IIIeCONDITION: que les dettes soient exigibles513IVeCONDITION: que des deux dettes, l'une soit due à celui qui fait valoir la compensation, et l'autre à celui à qui elle est opposée523VeCONDITION: que les dettes ou l'une d'elles ne soient pas du nombre de celles exceptées par la loi555ART. II. Effets de la compensation564ART. III. Des demandes reconventionnelles568SECTION V.De la confusion571SECTION VI.De la perte de la chose due590SECTION VII.De l'action en nullité ou en rescision des conventions613§ IerDe la nature de l'action en nullité ou en rescision, dans les anciens principes et dans le droit actuel614§ II. De la durée de l'action en nullité ou en rescision642§ III. Des fins de non-recevoir qu'on peut opposer à l'action en nullité ou en rescision675§ IV. De l'effet de la nullité ou de la rescision par rapport aux parties et aux tiers680FIN DE LA TABLE,PrésentationCours de droit français suivant le Code civil. Tome 12 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus