Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 20

Name: Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 20
Brand: Duranton, Alexandre
SKU: NW-9782329586915
Price: 38.4 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.Suite du titre XVIII, des Priviléges et Hypothèques, et de la IIepartie de ce titre.CHAPITRE III.Du rang que les Hypothèques ont entre ellesPag.1SECTION PREMIÈRE.Du rang de l'Hypothèque légale des mineurs et interdits sur les biens de leur tuteur, et des femmes mariées sur les biens de leur mari7§ Ier. Du rang de l'Hypothèque légale des mineurs et interdits sur lesbiens de leur tuteur7§ II. Du rang de l'Hypothèque légale des femmes sur les biens de leur mari17§ III. Quelle est la durée légale de l'Hypothèque des femmes et des mineurs et interdits, sans inscription, depuis la fin de la tutelle ou la dissolution du mariage62SECTION II.Obligation des maris, des tuteurs et subrogés-tuteurs, relativement à l'Hypothèque légale de la femme, du mineur ou de l'interdit71SECTION III.Restriction de l'Hypothèque légale des femmes, des mineurs et des interdits82CHAPITRE IV.Du mode de l'inscription des Priviléges et Hypothèques113SECTION PREMIÈRE.Du lieu où se sont les inscriptions, et de celles qui sont prises en certaines circonstances114§ Ier. Du lieu où se sont les inscriptions114§ II. Des inscriptions prises en certaines circonstances115SECTION II.Formalités de l'inscription, et questions qui s'y rattachent141SECTION III.Effet des inscriptions quant aux intérêts et arrérages de la créance, quant à leur durée, et quant aux actions auxquelles elles peuvent donner lieu227§ Ier. Effet de l'inscription quant aux intérêts ou arrérages227§ II. Durée de l'effet des inscriptions247§ III. Des actions auxquelles les inscriptions peuvent donner lieu, et du tribunal compétent pour en connaître282CHAPITRE V.De la radiation et de la réduction des inscriptions286SECTION PREMIÈRE.De la radiation des inscriptions en vertu du consentement du créancier287SECTION II.De la radiation des inscriptions en vertu de jugement306SECTION III.De la restriction ou réduction des inscriptions pour cause d'excès, soit quant aux biens qu'elles frappent, soit quant à la somme pour laquelle elles ont été prises334CHAPITRE VI.De l'effet des Priviléges et Hypothèques contre les tiers détenteurs346SECTION PREMIÈRE.Du droit de suite contre les tiers détenteurs dans ses effets généraux347SECTION IIDu bénéfice de discussion396SECTION III.Du délaissement par Hypothèque412SECTION IV.Dispositions communes au tiers détenteur qui paie ou fait le délaissement de l'immeuble, ou subit l'expropriation450CHAPITRE VII.De l'extinction des Priviléges et des Hypothèques486SECTION PREMIÈRE.De l'extinction des Priviléges et Hypothèques par suite de l'extinction de l'obligation principale, par la renonciation du créancier à l'hypothèque, et par l'effet de la prescription488§ Ier. De l'extinction par suite de l'extinction de l'obligation principale488§ II. De l'extinction des Priviléges et Hypothèques par la renonciation du créancier au Privilége ou à l'Hypothèque496§ III. Extinction des Priviléges et Hypothèques par la prescription517SECTION II.De l'extinction des Priviléges et Hypothèques par la perte totale de la chose, par la consolidation parfaite, et par la résolution du droit de celui qui a constitué le Privilége ou l'Hypothèque560§ Ier. De l'extinction des Priviléges etHypothèques par la perte totale de la chose grevée560§ II. De l'extinction des Priviléges et Hypothèques par la consolidation parfaite573§ III. De l'extinction du Privilége ou de l'Hypothèque par la résolution du droit de celui qui les a établis579CHAPITRE VIII.Du mode de purger les propriétés des Priviléges et Hypothèques ordinaires qui les grèvent581SECTION PREMIÈRE.Des formalités à remplir par l'acquéreur qui veut purger, et de l'effet de la transcription sous les différens régimes hypothécaires582SECTION II.Du droit de surenchère, et des formalités à observer par les créanciers qui veulent en user647CHAPITRE IX.Du mode de purger les Hypothèques, quand il n'existe pas d'inscription sur lesbiens des maris ou des tuteurs, du chef des femmes, des mineurs ou interdits681CHAPITRE X.De la publicité des registres, et de la responsabilité des conservateurs701FIN DE LA TABLE.,PrésentationCours de droit français suivant le Code civil. Tome 20 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsià permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Duranton, Alexandre

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 20

38,40 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.Suite du titre XVIII, des Priviléges et Hypothèques, et de la IIepartie de ce titre.CHAPITRE III.Du rang que les Hypothèques ont entre ellesPag.1SECTION PREMIÈRE.Du rang de l'Hypothèque légale des mineurs et interdits sur les biens de leur tuteur, et des femmes mariées sur les biens de leur mari7§ Ier. Du rang de l'Hypothèque légale des mineurs et interdits sur lesbiens de leur tuteur7§ II. Du rang de l'Hypothèque légale des femmes sur les biens de leur mari17§ III. Quelle est la durée légale de l'Hypothèque des femmes et des mineurs et interdits, sans inscription, depuis la fin de la tutelle ou la dissolution du mariage62SECTION II.Obligation des maris, des tuteurs et subrogés-tuteurs, relativement à l'Hypothèque légale de la femme, du mineur ou de l'interdit71SECTION III.Restriction de l'Hypothèque légale des femmes, des mineurs et des interdits82CHAPITRE IV.Du mode de l'inscription des Priviléges et Hypothèques113SECTION PREMIÈRE.Du lieu où se sont les inscriptions, et de celles qui sont prises en certaines circonstances114§ Ier. Du lieu où se sont les inscriptions114§ II. Des inscriptions prises en certaines circonstances115SECTION II.Formalités de l'inscription, et questions qui s'y rattachent141SECTION III.Effet des inscriptions quant aux intérêts et arrérages de la créance, quant à leur durée, et quant aux actions auxquelles elles peuvent donner lieu227§ Ier. Effet de l'inscription quant aux intérêts ou arrérages227§ II. Durée de l'effet des inscriptions247§ III. Des actions auxquelles les inscriptions peuvent donner lieu, et du tribunal compétent pour en connaître282CHAPITRE V.De la radiation et de la réduction des inscriptions286SECTION PREMIÈRE.De la radiation des inscriptions en vertu du consentement du créancier287SECTION II.De la radiation des inscriptions en vertu de jugement306SECTION III.De la restriction ou réduction des inscriptions pour cause d'excès, soit quant aux biens qu'elles frappent, soit quant à la somme pour laquelle elles ont été prises334CHAPITRE VI.De l'effet des Priviléges et Hypothèques contre les tiers détenteurs346SECTION PREMIÈRE.Du droit de suite contre les tiers détenteurs dans ses effets généraux347SECTION IIDu bénéfice de discussion396SECTION III.Du délaissement par Hypothèque412SECTION IV.Dispositions communes au tiers détenteur qui paie ou fait le délaissement de l'immeuble, ou subit l'expropriation450CHAPITRE VII.De l'extinction des Priviléges et des Hypothèques486SECTION PREMIÈRE.De l'extinction des Priviléges et Hypothèques par suite de l'extinction de l'obligation principale, par la renonciation du créancier à l'hypothèque, et par l'effet de la prescription488§ Ier. De l'extinction par suite de l'extinction de l'obligation principale488§ II. De l'extinction des Priviléges et Hypothèques par la renonciation du créancier au Privilége ou à l'Hypothèque496§ III. Extinction des Priviléges et Hypothèques par la prescription517SECTION II.De l'extinction des Priviléges et Hypothèques par la perte totale de la chose, par la consolidation parfaite, et par la résolution du droit de celui qui a constitué le Privilége ou l'Hypothèque560§ Ier. De l'extinction des Priviléges etHypothèques par la perte totale de la chose grevée560§ II. De l'extinction des Priviléges et Hypothèques par la consolidation parfaite573§ III. De l'extinction du Privilége ou de l'Hypothèque par la résolution du droit de celui qui les a établis579CHAPITRE VIII.Du mode de purger les propriétés des Priviléges et Hypothèques ordinaires qui les grèvent581SECTION PREMIÈRE.Des formalités à remplir par l'acquéreur qui veut purger, et de l'effet de la transcription sous les différens régimes hypothécaires582SECTION II.Du droit de surenchère, et des formalités à observer par les créanciers qui veulent en user647CHAPITRE IX.Du mode de purger les Hypothèques, quand il n'existe pas d'inscription sur lesbiens des maris ou des tuteurs, du chef des femmes, des mineurs ou interdits681CHAPITRE X.De la publicité des registres, et de la responsabilité des conservateurs701FIN DE LA TABLE.,PrésentationCours de droit français suivant le Code civil. Tome 20 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsià permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus