Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 4

Name: Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 4
Brand: Duranton, Alexandre
SKU: NW-9782329586892
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.TITRE PREMIER.De la Distinction des Biens.Observations préliminairesPag.1CHAPITRE PREMIER.Des Immeubles11SECTION PREMIÈRE.Des Immeubles par leur nature13SECTION II.Des Immeubles par destination37SECTION III.Des Immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent57§. Ier. De l'Usufruit des choses immobilières, du Droit d'usage et d'habitation, considérés comme immeubles, et, par occasion, du bail à longues années, ou à vie61§. II. De l'Emphytéose et du Droit de superficie considérés comme droits immobiliers67§. III. Des Champarts, baux à locatairie, et baux à complant78§. IV. Du Bail à Domaine congéable84§. V. Des Servitudes et Services fonciers considérés comme immeubles87§. VI. Des Actions tendant à revendiquer un immeuble87SECTION IV.Des Immeubles par la détermination de la loi91CHAPITRE IIDes MeublesPag.93SECTION PREMIÈRE.Des Meubles par leur nature93SECTION II.Des Meubles par la détermination de la loi101§. Ier. Des Actions qui ont pour objet des sommes ou des effets mobiliers106§. II. Des Actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie107§. III. Des Rentes considérées comme biens-meubles115§. IV. De la nature des Charges des notaires, avoués, etc.; de celle de la Propriété littéraire ou de tout autre production du talent ou de l'industrie, et d'un Fonds de commerce136SECTION III.Signification des mots meuble, meubles meublans, biens meubles, mobilier, effets mobiliers138CHAPITRE III.Des Biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent151SECTION PREMIÈRE.Des Biens nationaux153SECTION II.Des Biens communaux et d'établissemens publics164SECTION III.Des Droits que l'on peut avoir sur les biens180§. Ier. Du Droit réel et du Droit personnel182§. II. De la Possession considérée comme distincte du droit de propriété, et comme droit réelPag.193TITRE II.De la Propriété.Observations préliminaires200CHAPITRE PREMIER.De la nature et des caractères de la propriété210CHAPITRE IIDe l'Occupation218SECTION PREMIÈRE.De la Chasse et de la Pêche222§. Ier. De la Chasse223§. II. De la Pêche248SECTION II.De l'Invention259§. Ier. Des choses inanimées qui n'ont encore appartenu à personne, ou qui ont été volontairement abandonnées262§. II. Du Trésor264§. III. Des choses perdues ou égarées271§. IV. Des choses jetées à la mer dans un gros temps, ou qui ont été naufragées282SECTION III.Du Butin fait à la guerre285CHAPITRE III.Du Droit d'accession291SECTION PREMIÈRE.Du Droit d'accession sur ce qui est produit par la chose294SECTION II.De l'Acquisition des fruits par le possesseur de bonne foiPag.301SECTION III.Du Droit d'accession relativement aux choses immobilières315§. Ier. Du droit d'accession quant aux Constructions et Plantations321§. II. Dispositions générales sur les mines, minières et carrières342§. III. Des Alluvions et Attérissemens349§. IV. Des Iles, Ilots et Attérissemens qui se forment dans les fleuves ou rivières358§. V. Du Lit abandonné362§. VI. Du droit d'accession relativement aux pigeons, lapins et poissons363SECTION IV.Du Droit d'accession relativement aux choses mobilières364§. Ier. De l'Adjonction378§. II. Du Mélange382§. III. De la Spécification388§. IV. Dispositions communes aux paragraphes précédens395TITRE III.De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation.Observations préliminaires396CHAPITRE PREMIER.De la nature du droit d'usufruit et de ses points de rapport et de dissemblance avec d'autres droits400CHAPITRE II.Des Biens sur lesquelsl'usufruit peut être établi; d'où il dérive, à quel titre il peut être constitué, par qui et au profit de qui, et sous quelles modalitésPag.419SECTION PREMIÈRE.Des Biens sur lesquels l'usufruit peut être établi419SECTION II.D'où dérive le droit d'usufruit, à quel titre il peut être constitué, par qui et au profit de qui il peut l'être424§. Ier. Dans quel cas l'usufruit est établi par la loi426§. II. Comment l'usufruit s'établit par la volonté de l'homme433SECTION III.Sous quelles modalités peut être établi l'usufruit460CHAPITRE III.Des Droits de l'usufruitier467SECTION PREMIÈRE.Des Actions qui peuvent compéter à l'usufruitier d'après la nature du droit d'usufruit468SECTION II.Des droits de l'usufruitier quant aux fruits et autres produits qui entrent dans sa jouissance472§. Ier. De quel jour l'usufruitier commence à faire les fruits siens480§. II. Quelles sont les diverses espèces de fruits que perçoit l'usufruitier488§. III. Des Droits de l'usufruitier quant aux bois512§. IV. Droits de l'usufruitier quant aux mines, carrières et tourbièresPag.534§. V. Droits de l'usufruitier quand l'usufruit est établi sur une rente viagère, ou comprend des choses qui se consomment ou se détériorent peu à peu par l'usage542§. VI. Mode de jouissance de l'usufruitier556CHAPITRE IV.Des Obligations de l'usufruitier et de celles du propriétaire566SECTION PREMIÈRE.Des Obligations que l'usufruitier doit remplir avant d'entrer en jouissance567§. Ier. De l'Inventaire et de l'État569§. II. De la Caution573SECTION II.Des Obligations de l'usufruitier relativement à l'entretien et à la conservation de la chose, ainsi qu'aux impôts et autres charges annuelles582SECTION III.De l'Obligation pour l'usufruitier universel ou à titre universel, de contribuer au paiement des dettes du testateur607SECTION IV.Des Obligations du Propriétaire613CHAPITRE V.De l'Extinction de l'usufruit620§ Ier. Extinction par la mort naturelle ou civile de l'usufruitier626§. II. Extinction de l'usufruit par l'expiration du tems pour lequel il a été accordé638§. III. Extinction par l'arrivée d'un événement prévu641§. IV. Extinction par la consolidation642§. V. Extinction par le non usage du droit pendant le tems déterminé par la loi646§. VI. Extinction par la perte totale de la chose651§. VII Extinction de l'usufruit par la résolution du droit de celui qui l'a concédé659§. VIII. Extinction par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance662§. IX. Extinction par l'effet de la renonciation de l'usufruitier664FIN DE LA TABLE.,PrésentationCours de droit français suivant le Code civil. Tome 4 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.TITRE PREMIER.De la Distinction des Biens.Observations préliminairesPag.1CHAPITRE PREMIER.Des Immeubles11SECTION PREMIÈRE.Des Immeubles par leur nature13SECTION II.Des Immeubles par destination37SECTION III.Des Immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent57§. Ier. De l'Usufruit des choses immobilières, du Droit d'usage et d'habitation, considérés comme immeubles, et, par occasion, du bail à longues années, ou à vie61§. II. De l'Emphytéose et du Droit de superficie considérés comme droits immobiliers67§. III. Des Champarts, baux à locatairie, et baux à complant78§. IV. Du Bail à Domaine congéable84§. V. Des Servitudes et Services fonciers considérés comme immeubles87§. VI. Des Actions tendant à revendiquer un immeuble87SECTION IV.Des Immeubles par la détermination de la loi91CHAPITRE IIDes MeublesPag.93SECTION PREMIÈRE.Des Meubles par leur nature93SECTION II.Des Meubles par la détermination de la loi101§. Ier. Des Actions qui ont pour objet des sommes ou des effets mobiliers106§. II. Des Actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie107§. III. Des Rentes considérées comme biens-meubles115§. IV. De la nature des Charges des notaires, avoués, etc.; de celle de la Propriété littéraire ou de tout autre production du talent ou de l'industrie, et d'un Fonds de commerce136SECTION III.Signification des mots meuble, meubles meublans, biens meubles, mobilier, effets mobiliers138CHAPITRE III.Des Biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent151SECTION PREMIÈRE.Des Biens nationaux153SECTION II.Des Biens communaux et d'établissemens publics164SECTION III.Des Droits que l'on peut avoir sur les biens180§. Ier. Du Droit réel et du Droit personnel182§. II. De la Possession considérée comme distincte du droit de propriété, et comme droit réelPag.193TITRE II.De la Propriété.Observations préliminaires200CHAPITRE PREMIER.De la nature et des caractères de la propriété210CHAPITRE IIDe l'Occupation218SECTION PREMIÈRE.De la Chasse et de la Pêche222§. Ier. De la Chasse223§. II. De la Pêche248SECTION II.De l'Invention259§. Ier. Des choses inanimées qui n'ont encore appartenu à personne, ou qui ont été volontairement abandonnées262§. II. Du Trésor264§. III. Des choses perdues ou égarées271§. IV. Des choses jetées à la mer dans un gros temps, ou qui ont été naufragées282SECTION III.Du Butin fait à la guerre285CHAPITRE III.Du Droit d'accession291SECTION PREMIÈRE.Du Droit d'accession sur ce qui est produit par la chose294SECTION II.De l'Acquisition des fruits par le possesseur de bonne foiPag.301SECTION III.Du Droit d'accession relativement aux choses immobilières315§. Ier. Du droit d'accession quant aux Constructions et Plantations321§. II. Dispositions générales sur les mines, minières et carrières342§. III. Des Alluvions et Attérissemens349§. IV. Des Iles, Ilots et Attérissemens qui se forment dans les fleuves ou rivières358§. V. Du Lit abandonné362§. VI. Du droit d'accession relativement aux pigeons, lapins et poissons363SECTION IV.Du Droit d'accession relativement aux choses mobilières364§. Ier. De l'Adjonction378§. II. Du Mélange382§. III. De la Spécification388§. IV. Dispositions communes aux paragraphes précédens395TITRE III.De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation.Observations préliminaires396CHAPITRE PREMIER.De la nature du droit d'usufruit et de ses points de rapport et de dissemblance avec d'autres droits400CHAPITRE II.Des Biens sur lesquelsl'usufruit peut être établi; d'où il dérive, à quel titre il peut être constitué, par qui et au profit de qui, et sous quelles modalitésPag.419SECTION PREMIÈRE.Des Biens sur lesquels l'usufruit peut être établi419SECTION II.D'où dérive le droit d'usufruit, à quel titre il peut être constitué, par qui et au profit de qui il peut l'être424§. Ier. Dans quel cas l'usufruit est établi par la loi426§. II. Comment l'usufruit s'établit par la volonté de l'homme433SECTION III.Sous quelles modalités peut être établi l'usufruit460CHAPITRE III.Des Droits de l'usufruitier467SECTION PREMIÈRE.Des Actions qui peuvent compéter à l'usufruitier d'après la nature du droit d'usufruit468SECTION II.Des droits de l'usufruitier quant aux fruits et autres produits qui entrent dans sa jouissance472§. Ier. De quel jour l'usufruitier commence à faire les fruits siens480§. II. Quelles sont les diverses espèces de fruits que perçoit l'usufruitier488§. III. Des Droits de l'usufruitier quant aux bois512§. IV. Droits de l'usufruitier quant aux mines, carrières et tourbièresPag.534§. V. Droits de l'usufruitier quand l'usufruit est établi sur une rente viagère, ou comprend des choses qui se consomment ou se détériorent peu à peu par l'usage542§. VI. Mode de jouissance de l'usufruitier556CHAPITRE IV.Des Obligations de l'usufruitier et de celles du propriétaire566SECTION PREMIÈRE.Des Obligations que l'usufruitier doit remplir avant d'entrer en jouissance567§. Ier. De l'Inventaire et de l'État569§. II. De la Caution573SECTION II.Des Obligations de l'usufruitier relativement à l'entretien et à la conservation de la chose, ainsi qu'aux impôts et autres charges annuelles582SECTION III.De l'Obligation pour l'usufruitier universel ou à titre universel, de contribuer au paiement des dettes du testateur607SECTION IV.Des Obligations du Propriétaire613CHAPITRE V.De l'Extinction de l'usufruit620§ Ier. Extinction par la mort naturelle ou civile de l'usufruitier626§. II. Extinction de l'usufruit par l'expiration du tems pour lequel il a été accordé638§. III. Extinction par l'arrivée d'un événement prévu641§. IV. Extinction par la consolidation642§. V. Extinction par le non usage du droit pendant le tems déterminé par la loi646§. VI. Extinction par la perte totale de la chose651§. VII Extinction de l'usufruit par la résolution du droit de celui qui l'a concédé659§. VIII. Extinction par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance662§. IX. Extinction par l'effet de la renonciation de l'usufruitier664FIN DE LA TABLE.,PrésentationCours de droit français suivant le Code civil. Tome 4 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus