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Code des notaires publics ou Recueil des décrets qui intéressent particulièrement les notaires

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil de décrets datant de 1792 concerne les notaires publics en France. Il aborde leur création, leurs fonctions, ainsi que les règles relatives à la conservation des actes notariés, au timbre et à l'enregistrement. Ces textes officiels sont présentés dans leur intégralité, offrant un aperçu du cadre juridique dans lequel évoluaient les notaires à l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Code des notaires publics ou Recueil des décrets qui intéressent particulièrement les notaires

21,50 €
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Le Pitch

Ce recueil de décrets datant de 1792 concerne les notaires publics en France. Il aborde leur création, leurs fonctions, ainsi que les règles relatives à la conservation des actes notariés, au timbre et à l'enregistrement. Ces textes officiels sont présentés dans leur intégralité, offrant un aperçu du cadre juridique dans lequel évoluaient les notaires à l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code des notaires publics ou Recueil des décrets qui intéressent particulièrement les notaires
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mars 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
276
Taille
23.4 x 15.6 x 1.5 cm
Poids
389
ISBN-13
9782329586380

Auteur

Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
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