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Declaration du roy du 30 janvier 1639 et arrests du Conseil donnez en consequence

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationDeclaration du roy, et arrests du Conseil donnez en consequence, portant que tous estrangers residens ou possedans biens, offices ou benefices dans le royaume, païs, terres&seigneuries de l'obeïssance de sa Majesté, de quelque nation, qualitez&conditions qu'ils soient, ou leurs premiers descendans, heritiers, successeurs ou donataires de leurs biens, payent les sommes ausquels ils seront taxez, suivant les rolles qui en seront expediez, pour jouïr par eux des mesmes honneurs, franchises, privileges&libertez, que les naturels subjets de sa Majesté : estre déchargez de toutes recerches qui pourroient estre faites contr'eux, pour raison des transports d'or, d'argent, pierreries&autres effets, hors le Royaume ; ensemble du prest ordonné estre fait à sa Majesté par les aisez de son Royaume . Leuë, publiée®istrée en la Grande Chancellerie le trentiéme janvier 1639 Date de l'édition originale : 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Declaration du roy du 30 janvier 1639 et arrests du Conseil donnez en consequence

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PrésentationDeclaration du roy, et arrests du Conseil donnez en consequence, portant que tous estrangers residens ou possedans biens, offices ou benefices dans le royaume, païs, terres&seigneuries de l'obeïssance de sa Majesté, de quelque nation, qualitez&conditions qu'ils soient, ou leurs premiers descendans, heritiers, successeurs ou donataires de leurs biens, payent les sommes ausquels ils seront taxez, suivant les rolles qui en seront expediez, pour jouïr par eux des mesmes honneurs, franchises, privileges&libertez, que les naturels subjets de sa Majesté : estre déchargez de toutes recerches qui pourroient estre faites contr'eux, pour raison des transports d'or, d'argent, pierreries&autres effets, hors le Royaume ; ensemble du prest ordonné estre fait à sa Majesté par les aisez de son Royaume . Leuë, publiée®istrée en la Grande Chancellerie le trentiéme janvier 1639 Date de l'édition originale : 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Declaration du roy du 30 janvier 1639 et arrests du Conseil donnez en consequence
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 février 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
22
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
48
ISBN-13
9782329583426
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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