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Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 1

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Code judiciaire de la République française de 1791 recueille les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire exécutif, les lettres et décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre. Publié entre 1789 et 1798, il constitue une référence historique du système judiciaire français à l'époque révolutionnaire. Afficher moinsAfficher plus

Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 1

30,50 €
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Le Pitch

Le Code judiciaire de la République française de 1791 recueille les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire exécutif, les lettres et décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre. Publié entre 1789 et 1798, il constitue une référence historique du système judiciaire français à l'époque révolutionnaire. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 1
Editeur
Format
Broché
Publication
01 février 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
483
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
674
ISBN-13
9782329583105

Auteur

Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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