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SommaireSOMMAIRE DES LOIS, CODES ET TABLEAUX CONTENUS DANS CE VOLUME.Charte constitutionnelleVLoi sur l'organisation municipaleVIIILoi sur l'organisation départementaleXIIILoi sur la presse et sur les journauxXVIIet s.Loi sur les afficheurs et crieurs publicsXXXIVLoi sur l'organisation judiciaireXXXIVterLoi sur l'interprétation des loisLDécrets et ordonnances sur la profession d?avocatLIet s.Ordonnance sur les conflitsLVIIILoi sur la réélection des députés devenus fonctionn. publicsLIXLoi générale sur les électionsLXTableau du nombre de députés à élire par départementLXVIIILoi sur la garde nationaleLXIXLoi sur la garde nationale mobileLXXXIIILoi sur le recrutement de l'arméeLXXXIVLoi sur le vote annuel du contingent de l'arméeXCLoi sur l'avancement dans l'arméeXCICODE civil1et s.Traité d?alliance entre la France et la Suisse2Ordonnance sur le mode de constater l'état-civil de la famille royale5Loi sur les absents militaires13Loi qui abolit le divorce24Loi sur la tutelle des enfants admis dans les hospices40Loi sur le transport des inscriptions de rente appartenant à des mineurs45Loi sur les mines, art. 852Décret sur la banque de France art. 752Décret sur les majorats, art. 253Loi sur la capacité des étrangers pour succéder en France70Loi sur les enfants naturels73Loi sur les substitutions86Loi sur les donations aux établissements ecclésiastiques87Loi sur l'intérêt de l'argent178Loi sur les inscriptions prises en vertu d?actes sous seing privé reconnus par jugement198Loi sur les inscriptions hypothécaires202Loi sur l'expropriation forcée210CODE de procédure civile217et s.Décret sur les oppositions formées au trésor public270Décret sur la saisie immobilière283CODE de commerce316et s.Loi sur les lettres de change325Décret concernant les traites tirées sur le trésor332- Décret sur les tribunaux de commerce, art. 4373CODE d'instruction criminelle378Constitution du 22 frimaire an 8, art. 75378Lois et décret sur la composition et la tenue des cours d?assises.405et s.Loi sur les listes électorales et le jury419Loi sur le témoignage des militaires438Constitution du 22 frimaire an 8 art. 77448CODE pénal452et s.Loi sur les associations485Loi modificative du code pénal512terCODE forestier514et s.Tarif des frais en matière civile536et s.Décrets additionnels559et s.Avis du conseil d?Etat sur le même objet561Tarif des frais en matière criminelle561Décret modificatif579CODE rural580et s.CODE de la chasse588et s.CODE de la pêche590et s.Lois sur le notariat598et s.Lois sur la contrainte par corps607Lois sur la piraterie611Lois sur la baraterie612Lois sur la traite des noirs613Lois sur les attroupements615Tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départements617Loi sur la dépréciation du papier-monnaie619Tableaux du cours des assignats620Mandats620Concordance des calendriers républicain et grégorien624Table analytique et générale627,PrésentationLes codes français, collationnés sur le nouveau texte officiel : précédés de la Charte constitutionnelle, de ses lois organiques... et des lois sur l'organisation judiciaire et la profession d'avocat... Date de l'édition originale : 1835 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Les codes français, collationnés sur le nouveau texte officiel: Charte constitutionnelle, lois organiques, lois sur l'organisation judiciaire, profession d'avocat
Editeur
Format
Broché
Publication
01 février 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
790
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
1074
ISBN-13
9782329582955
Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
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