Thèse de doctorat. Étude juridique sur l'enfant du premier lit en droit français

Name: Thèse de doctorat. Étude juridique sur l'enfant du premier lit en droit français
Brand: Baut, Paul-Georges
SKU: NW-9782329582801
Price: 25.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESINTRODUCTION7PREMIÈRE PARTIEDes seconds mariages ou secondes noces.CHAPITRE PREMIER. - Nécessité d'une protection des enfants du premier lit11CHAPITRE II. - Conditions d'existence et de validité des seconds mariages21Section première. - Dissolution du premier mariage21§ 1er- Monogamie obligatoire21§ 2.- Dissolution du premier mariage par suite du décès de l'un des conjoints24§ 3. - De la condition de ne pas se remarier ou clause de viduité26Section II. - Violation des empêchements aux seconds mariages. Les enfants du premier lit et l'article 18731§ 1er- Opposition31§ 2. - Annnulation33CHAPITRE III. - Second mariage de la mère42Section première. - Restrictions apportées spécialement aux droits de la mère sur ses enfants mineurs d'un premier lit43Section II. - Mesures édictées spécialement contre la mère pour éviter la confusion de part50§ 1er. - Actions en désaveu et en contestation de légitimité51§ 2. - Mesures préventives: 1° Curateur au ventre; 2° Délai de dix mois de viduité52DEUXIÈME PARTIEProtection des enfants du premier lit et en particulier de celui qui est orphelin de père ou de mère.CHAPITRE PREMIER. - Protection de la personne et des biens des enfants mineurs du premier lit66Section première. - Puissance paternelle66I. - Droits de puissance paternelle sur la personne des enfants du premier lit82§ 1er. - Droit de garde et d'éducation82§ 2. - Droit de correction. Les articles 380 et 381: 1° Droits du père; Droits de la mère; 3° Influence de la dissolution et de l'annulation du second mariage du père et de la mère88§ 3. - Droit d'émancipation98§ 4. - Droit de consentir au mariage et à l'adoption102II. - Droits de puissance paternelle sur les biens des enfants du premier lit113§ 1er. - Droit d'accepter les donations offertes à l'enfant113§. 2 - Jouissance ou usufruit légal L'article 386114Section II. - Tutelle126I. - La mère tutrice et son second mari cotuteur. Les articles 395 et 396128§ 1er. - La mère remariée n'a pas convoqué le conseil de famille: 1° Tutelle de fait de la mère; 2° Cotutelle de fait du second mari: sa responsabilité solidaire139§ 2. - La mère remariée a convoqué le conseil de famille et est maintenue dans la tutelle: 1° Tutelle de droit de la mère; 2° Cotutelle de droit du second mari: sa responsabilité solidaire146§ 3. - La mère remariée a convoqué le conseil de famille, mais elle n'a pas été maintenue dans la tutelle153II. - Droit de choisir un tuteur testamentaire Les articles 399 et 400155CHAPITRE II. - Protection des intérêts pécuniaires des enfants du premier lit en général160Section Première. - Obligations nées du premier mariage entre les enfants du premier lit, majeurs ou mineurs, et leur famille160§ 1er. - Obligation alimentaire. L'article 206160§ 2. - Obligation (naturelle) de doter les enfants du premier lit. Les articles 1555 et 1469170Section II. - Droits héréditaires des enfants du premier lit184I. - Droit héréditaire du second conjoint survivant. Les lois du 14 juillet 1866 et du 9 mars 1891. Le nouvel article 767186II. - Quotité disponible spéciale entre époux. Les articles 1098, - 1496, 1527, - 1099 et 1100196§ 1er. - Double maximum imposé par l'article 1098 à la quotité disponible en faveur du parâtre et de la marâtre207§ 2. - Avantages et libéralités réductibles217§ 3. - Action en réduction ou retranchement226§ 4. - Nullité des libéralités déguisées ou faites à personnes interposées. Les articles 1099 et 1100230TROISIÈME PARTIELes enfants du premier lit non orphelins et leurs assimilésCHAPITRE PHEMIER. - Divorce et annulation du mariage précédent240Section Première. - L'enfant issu d'un premier-mariage disssous par le divorce241I. - Nécessité du divorce241II. - Effets du divorce247§ 1er. - Effets du divorce sur le second mariage2491° Empêchement spécial à la réunion des époux divorcés2502° Empêchement spécial au second mariage de l'époux adultère253§ 2. - Effets du divorce sur les époux. - Déchéances et obligations particulières à l'époux contre lequel le divorce est prononcé258§ 3. - Effets du divorce sur les enfants (du premier lit)2641° Influence du divorce sur la paternité et la filiation2642° Influence du divorce sur la puissance paternelle265a) Droit de garde; b) droit de correction; c) devoir d'entretien et d'éducation; d) droit de jouissance légale, l'article 386; e) droit d'émancipation; f) droit de consentir au mariage; g) droit de consentir à l'adoption2673° Influence du divorce sur les droits pécuniaires des enfants274APPENDICE. - Influence de la réunion des époux divorcés sur les enfants276Section II. - L'enfant issu d'un premier mariage putatif279I. - Mariage nul279II. - Mariage putatif280APPENDICE. - L'enfant du bigame284§ 1er. - Bigamie284§ 2. - Absence292CHAPITRE II. - Assimilation des enfants adoptifs et naturels de l'un des conjoints à des enfants d'un autre lit307Section Première. - L'enfant adoptif308§ 1er. - L'adopté, enfant d'un second lit (à l'égard du conjoint de l'adoptant)309§ 2. - L'adopté, enfant légitime312§ 3 - L'adopté, enfant d'un premier lit315§ 4. - L'enfant du premier lit adopté par le second conjoint de son père ou de sa mère318Section II. - L'enfant naturel reconnu320§ 1er. - Protection de la famille légitime contre les enfants naturels321§ 2. - L'enfant naturel inférieur à l'enfant légitime323§ 3. - L'enfant naturel, enfant d'un autre lit3251° Influence du mariage du père ou de la mère naturel sur la puissance paternelle: a) droit de correction; b) jouissance légale3252° Influence du mariage de la mère naturelle sur la tutelle3303° Influence du mariage du père ou de la mère naturel sur les droits héréditaires des enfants antérieurement reconnus: a) droit de succession ab intestat (art. 767); b) quotité disponible333,PrésentationFaculté de droit de l'Université de Toulouse. Étude juridique sur l'enfant du premier liten droit français, ses rapports avec la famille, thèse pour le doctorat, par Paul-Georges Baut,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Thèse de doctorat. Étude juridique sur l'enfant du premier lit en droit français: ses rapports avec la famille. Faculté de droit de Toulouse

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2021

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

360

Taille

23.4 x 15.6 x 1.8 cm

Poids

492

ISBN-13

9782329582801

Baut, Paul-Georges

Thèse de doctorat. Étude juridique sur l'enfant du premier lit en droit français

25,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESINTRODUCTION7PREMIÈRE PARTIEDes seconds mariages ou secondes noces.CHAPITRE PREMIER. - Nécessité d'une protection des enfants du premier lit11CHAPITRE II. - Conditions d'existence et de validité des seconds mariages21Section première. - Dissolution du premier mariage21§ 1er- Monogamie obligatoire21§ 2.- Dissolution du premier mariage par suite du décès de l'un des conjoints24§ 3. - De la condition de ne pas se remarier ou clause de viduité26Section II. - Violation des empêchements aux seconds mariages. Les enfants du premier lit et l'article 18731§ 1er- Opposition31§ 2. - Annnulation33CHAPITRE III. - Second mariage de la mère42Section première. - Restrictions apportées spécialement aux droits de la mère sur ses enfants mineurs d'un premier lit43Section II. - Mesures édictées spécialement contre la mère pour éviter la confusion de part50§ 1er. - Actions en désaveu et en contestation de légitimité51§ 2. - Mesures préventives: 1° Curateur au ventre; 2° Délai de dix mois de viduité52DEUXIÈME PARTIEProtection des enfants du premier lit et en particulier de celui qui est orphelin de père ou de mère.CHAPITRE PREMIER. - Protection de la personne et des biens des enfants mineurs du premier lit66Section première. - Puissance paternelle66I. - Droits de puissance paternelle sur la personne des enfants du premier lit82§ 1er. - Droit de garde et d'éducation82§ 2. - Droit de correction. Les articles 380 et 381: 1° Droits du père; Droits de la mère; 3° Influence de la dissolution et de l'annulation du second mariage du père et de la mère88§ 3. - Droit d'émancipation98§ 4. - Droit de consentir au mariage et à l'adoption102II. - Droits de puissance paternelle sur les biens des enfants du premier lit113§ 1er. - Droit d'accepter les donations offertes à l'enfant113§. 2 - Jouissance ou usufruit légal L'article 386114Section II. - Tutelle126I. - La mère tutrice et son second mari cotuteur. Les articles 395 et 396128§ 1er. - La mère remariée n'a pas convoqué le conseil de famille: 1° Tutelle de fait de la mère; 2° Cotutelle de fait du second mari: sa responsabilité solidaire139§ 2. - La mère remariée a convoqué le conseil de famille et est maintenue dans la tutelle: 1° Tutelle de droit de la mère; 2° Cotutelle de droit du second mari: sa responsabilité solidaire146§ 3. - La mère remariée a convoqué le conseil de famille, mais elle n'a pas été maintenue dans la tutelle153II. - Droit de choisir un tuteur testamentaire Les articles 399 et 400155CHAPITRE II. - Protection des intérêts pécuniaires des enfants du premier lit en général160Section Première. - Obligations nées du premier mariage entre les enfants du premier lit, majeurs ou mineurs, et leur famille160§ 1er. - Obligation alimentaire. L'article 206160§ 2. - Obligation (naturelle) de doter les enfants du premier lit. Les articles 1555 et 1469170Section II. - Droits héréditaires des enfants du premier lit184I. - Droit héréditaire du second conjoint survivant. Les lois du 14 juillet 1866 et du 9 mars 1891. Le nouvel article 767186II. - Quotité disponible spéciale entre époux. Les articles 1098, - 1496, 1527, - 1099 et 1100196§ 1er. - Double maximum imposé par l'article 1098 à la quotité disponible en faveur du parâtre et de la marâtre207§ 2. - Avantages et libéralités réductibles217§ 3. - Action en réduction ou retranchement226§ 4. - Nullité des libéralités déguisées ou faites à personnes interposées. Les articles 1099 et 1100230TROISIÈME PARTIELes enfants du premier lit non orphelins et leurs assimilésCHAPITRE PHEMIER. - Divorce et annulation du mariage précédent240Section Première. - L'enfant issu d'un premier-mariage disssous par le divorce241I. - Nécessité du divorce241II. - Effets du divorce247§ 1er. - Effets du divorce sur le second mariage2491° Empêchement spécial à la réunion des époux divorcés2502° Empêchement spécial au second mariage de l'époux adultère253§ 2. - Effets du divorce sur les époux. - Déchéances et obligations particulières à l'époux contre lequel le divorce est prononcé258§ 3. - Effets du divorce sur les enfants (du premier lit)2641° Influence du divorce sur la paternité et la filiation2642° Influence du divorce sur la puissance paternelle265a) Droit de garde; b) droit de correction; c) devoir d'entretien et d'éducation; d) droit de jouissance légale, l'article 386; e) droit d'émancipation; f) droit de consentir au mariage; g) droit de consentir à l'adoption2673° Influence du divorce sur les droits pécuniaires des enfants274APPENDICE. - Influence de la réunion des époux divorcés sur les enfants276Section II. - L'enfant issu d'un premier mariage putatif279I. - Mariage nul279II. - Mariage putatif280APPENDICE. - L'enfant du bigame284§ 1er. - Bigamie284§ 2. - Absence292CHAPITRE II. - Assimilation des enfants adoptifs et naturels de l'un des conjoints à des enfants d'un autre lit307Section Première. - L'enfant adoptif308§ 1er. - L'adopté, enfant d'un second lit (à l'égard du conjoint de l'adoptant)309§ 2. - L'adopté, enfant légitime312§ 3 - L'adopté, enfant d'un premier lit315§ 4. - L'enfant du premier lit adopté par le second conjoint de son père ou de sa mère318Section II. - L'enfant naturel reconnu320§ 1er. - Protection de la famille légitime contre les enfants naturels321§ 2. - L'enfant naturel inférieur à l'enfant légitime323§ 3. - L'enfant naturel, enfant d'un autre lit3251° Influence du mariage du père ou de la mère naturel sur la puissance paternelle: a) droit de correction; b) jouissance légale3252° Influence du mariage de la mère naturelle sur la tutelle3303° Influence du mariage du père ou de la mère naturel sur les droits héréditaires des enfants antérieurement reconnus: a) droit de succession ab intestat (art. 767); b) quotité disponible333,PrésentationFaculté de droit de l'Université de Toulouse. Étude juridique sur l'enfant du premier liten droit français, ses rapports avec la famille, thèse pour le doctorat, par Paul-Georges Baut,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus