Tableau général et raisonné de la législation française

Name: Tableau général et raisonné de la législation française
Brand: Lecerf, Pierre-Louis
SKU: NW-9782329582399
Price: 30.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES DIVISIONS PRINCIPALES.Introduction.1Du droit en général.1Du code civil.31Du code de procédure civile.155Du code pénal.213Du code d'instruction criminelle.249Des délits commis par la voie de la presse.277Du code pénal militaire.281Des prisons et des hospices.291Du code de commerce.295Du code forestier.327De la police rurale.335De la chasse.337De la pêche.339De la voirie.343Des modifications et des restrictions de la propriété.347De la propriété industrielle et littéraire.351Des officiers ministériels.357Des avocats.367Du gouvernement et de l'administration.371Des droits politiques.391Des forces de l'État.397Du culte et du clergé.415De l'instruction publique.421Des finances.431,PrésentationTableau général et raisonnéde la législation française : ouvrage contenant un exposé méthodique et analytique du droit en général et de toutes les dispositions législatives spéciales pour servir de préparation à l'étude du droit... / par M. Lecerf,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Lecerf, Pierre-Louis

Tableau général et raisonné de la législation française

30,50 €

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SommaireTABLE DES DIVISIONS PRINCIPALES.Introduction.1Du droit en général.1Du code civil.31Du code de procédure civile.155Du code pénal.213Du code d'instruction criminelle.249Des délits commis par la voie de la presse.277Du code pénal militaire.281Des prisons et des hospices.291Du code de commerce.295Du code forestier.327De la police rurale.335De la chasse.337De la pêche.339De la voirie.343Des modifications et des restrictions de la propriété.347De la propriété industrielle et littéraire.351Des officiers ministériels.357Des avocats.367Du gouvernement et de l'administration.371Des droits politiques.391Des forces de l'État.397Du culte et du clergé.415De l'instruction publique.421Des finances.431,PrésentationTableau général et raisonnéde la législation française : ouvrage contenant un exposé méthodique et analytique du droit en général et de toutes les dispositions législatives spéciales pour servir de préparation à l'étude du droit... / par M. Lecerf,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus