Traité du domaine public. 2e édition

Name: Traité du domaine public. 2e édition
Brand: Recy, René Bauny
SKU: NW-9782329580821
Price: 33.0 EUR
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES DU TOME PREMIERPages.GÉNÉRALITÉS1PREMIÈRE PARTIE. HISTOIRE DU DOMAINE.CHAPITRE I. - LE DOMAINE A ROME3SECTION I. - Le domaine public proprement dit5SECTION II. - Le domaine national9SECTION III. - Les lois agraires et les colonies14SECTION IV. - Autres sources du domaine19CHAPITRE II. - LE DOMAINE EN FRANCE SOUS D'ANCIEN RÉGIME26SECTION I. - Le domaine sous les rois des deux premières races28§ 1. Les diverses dépendances du domaine28§ 2. L'administration du domaine33SECTION II. - Le domaine sous le régime féodal34SECTION III. - Le domaine depuis Pspanlippe le Bel jusqu'à l'ordonnance de Moulins39§ 1. Le rétablissement de la souveraineté royale39§ 2. La reconstitution du domaine43§ 3. L'administration et les droits du domaine57SECTION IV. - Le domaine depuis l'ordonnance de Moulins jusqu'à la Révolution64PREMIÈRE PÉRIODE. - De Charles IX à Louis XIII64DEUXIÈME PÉRIODE. - Le règne de Louis XIV76§ 1. Les ordonnances de Colbert78§ 2. La distinction des grands et petits domaines83§ 3. Les îles et les rivières85§ 4. Les rivages de la mer93§ 5. Les places fortes94§ 6. Les routes95§ 7. Les canaux95§ 8. Droits divers96§ 9. Les offices96§ 10. Biens des religionnaires fugitifs97§ 11. L'administration du domaine98TROISIÈME PÉRIODE. - De Louis XV à la Révolution99SECTION V. - Caractère général des institutions domaniales de l'ancien régime114CHAPITRE III. - L'OEUVRE DE LA RÉVOLUTION120SECTION I. - La loi du 22 novembre 1790121SECTION II. - La condition nouvelle du domaine national131§ 1. Distinction de la souveraineté et de la propriété131§ 2. Élimination de l'élément féodal du domaine132§ 3. Aliénabilité des biens du domaine134SECTION III. - L'administration du domaine135SECTION IV. - Les biens nationaux137SECTION V. - Les domaines engagés146CHAPITRE IV. - LE DOMAINE DEPUIS LE CODE CIVIL151CHAPITRE V. - LA LISTE CIVILE156CHAPITRE VI. - LE DOMAINE PRIVÉ164CHAPITRE VII. - LES APANAGES169CHAPITRE VIII. - LE DOMAINE EXTRAORDINAIRE181DEUXIÈME PARTIE. DU DOMAINE PUBLIC.CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. - DU DOMAINE ET DES PRINCIPALES DIVISIONS DU DOMAINE PUBLIC183TITRE PREMIER. CONSISTANCE ET FORMATION DU DOMAINE PUBLIC.CHAPITRE I. - DES CHOSES QUE COMPREND LE DOMAINE PUBLIC187SECTION I. - Droits incorporels et objets mobiliers191SECTION II. - Domaine public maritime200§ 1. Rivage maritime202ART. 1. - Nature des eaux202ART. 2. - Mouvement alternatif des eaux203ART. 3. - Nature des terrains213§ 2. Lais et relais de la mer222§ 3. Havres et rades226§ 4. Etangs salés227§ 5. Ports maritimes231SECTION III. - Domaine public fluvial235§ 1. Fleuves et rivières235ART. 1. - Nature des eaux240ART. 2. - Nature des terrains242§ 2. Ouvrages de navigation248§ 3. Lacs et étangs251SECTION IV. - Domaine public artificiel252§ 1. Routes, rues et chemins252§ 2. Chemins de fer270ART. 1. - Des chemins de fer en général270ART. 2. - Différentes dépendances de la voie ferrée275ART. 3. - Bâtiments281ART. 4. - Avenues d'accès286ART. 5. - Chemins de fer d'intérêt local ou privé290§ 3. Canaux de navigation291§ 4. Eaux publiques315§ 5. Lignes télégrapspanques et téléphoniques318SECTION V. - Domaine public monumental319§ 1. Monuments publics319§ 2. Edifices religieux319§ 3. Bâtiments administratifs325SECTION VI. - Domaine public militaire327CHAPITRE II. - FORMATION ET CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC330SECTION I. - Domaine public naturel330§ 1. Des propriétés envaspanes par les eaux330§ 2. Caractères de l'inondation332§ 3. De la Motte-ferme335SECTION II. - Domaine public factice339§ 1. Propriété des terrains339ART. 1. - Terrains domaniaux339ART. 2. - Terrains privés343§ 2. Appropriation des terrains356§ 3. Travaux concédés359ART. 1. - Régime général du domaine public concédé360ART. 2. - Concessions avec livraison des terrains par l'Etat365I. Chemins de fer366II. Ports maritimes3721° Bassins, quais, formes de radoub3742° Outillages hydrauliques377III. Voies ferrées des quais et des routes381ART. 3. - Concessions avec acquisition de terrains à la charge des concessionnaires385I. Terrains appartenant aux particuliers386II. Terrains domaniaux compris dans la concession396§ 4. Classement408CHAPITRE III. - CONDITION JURIDIQUE DU DOMAINE PUBLIC416SECTION I. - Nature du droit de l'État sur ce domaine416SECTION II. - Des droits et actions dont le domaine public n'est pas susceptible421§ 1. De l'inaliénabilité du domaine public421ART. 1. - Portée et sens de la règle421ART. 2. - Sa sanction425ART. 3. - Exceptions qu'elle comporte434I. Aliénations antérieures à l'ordonnance de Moulins434II. Ventes nationales444§ 2. De l'imprescriptibilité448§ 3. Des actions réelles457ART. 1. - Des actions en revendication458ART. 2. - Des actions possessoires460§ 4. Si l'accession a lieu pour le domaine public470§ 5. Si le domaine public échappe aux charges de la propriété474ART. 1. - Servitudes475ART. 2. - Enclave476ART. 3. - Drainage et irrigation481ART. 4. - Bornage482SECTION III. - Des droits dont le domaine public est susceptible483§ 1. Des droits de l'Etat484§ 1. Des droits des particuliers489ART. 1. - Droits communs à tous les citoyens489ART. 2. - Droits résultant de la qualité de riverain4901° Routes et rues4922° Rues militaires5013° Promenades publiques5024° Quais5065° Cours d'eau5076° Rivages de la mer5087° Canaux5108° Chemins de fer5229° Domaine militaire53210° Églises533FIN DU TOME PREMIER.,PrésentationTraité du domaine public, par René de Récy,... 2e édition Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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La distinction des grands et petits domaines83§ 3. Les îles et les rivières85§ 4. Les rivages de la mer93§ 5. Les places fortes94§ 6. Les routes95§ 7. Les canaux95§ 8. Droits divers96§ 9. Les offices96§ 10. Biens des religionnaires fugitifs97§ 11. L'administration du domaine98TROISIÈME PÉRIODE. - De Louis XV à la Révolution99SECTION V. - Caractère général des institutions domaniales de l'ancien régime114CHAPITRE III. - L'OEUVRE DE LA RÉVOLUTION120SECTION I. - La loi du 22 novembre 1790121SECTION II. - La condition nouvelle du domaine national131§ 1. Distinction de la souveraineté et de la propriété131§ 2. Élimination de l'élément féodal du domaine132§ 3. Aliénabilité des biens du domaine134SECTION III. - L'administration du domaine135SECTION IV. - Les biens nationaux137SECTION V. - Les domaines engagés146CHAPITRE IV. - LE DOMAINE DEPUIS LE CODE CIVIL151CHAPITRE V. - LA LISTE CIVILE156CHAPITRE VI. - LE DOMAINE PRIVÉ164CHAPITRE VII. - LES APANAGES169CHAPITRE VIII. - LE DOMAINE EXTRAORDINAIRE181DEUXIÈME PARTIE. DU DOMAINE PUBLIC.CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. - DU DOMAINE ET DES PRINCIPALES DIVISIONS DU DOMAINE PUBLIC183TITRE PREMIER. CONSISTANCE ET FORMATION DU DOMAINE PUBLIC.CHAPITRE I. - DES CHOSES QUE COMPREND LE DOMAINE PUBLIC187SECTION I. - Droits incorporels et objets mobiliers191SECTION II. - Domaine public maritime200§ 1. Rivage maritime202ART. 1. - Nature des eaux202ART. 2. - Mouvement alternatif des eaux203ART. 3. - Nature des terrains213§ 2. Lais et relais de la mer222§ 3. Havres et rades226§ 4. Etangs salés227§ 5. Ports maritimes231SECTION III. - Domaine public fluvial235§ 1. Fleuves et rivières235ART. 1. - Nature des eaux240ART. 2. - Nature des terrains242§ 2. Ouvrages de navigation248§ 3. Lacs et étangs251SECTION IV. - Domaine public artificiel252§ 1. Routes, rues et chemins252§ 2. Chemins de fer270ART. 1. - Des chemins de fer en général270ART. 2. - Différentes dépendances de la voie ferrée275ART. 3. - Bâtiments281ART. 4. - Avenues d'accès286ART. 5. - Chemins de fer d'intérêt local ou privé290§ 3. Canaux de navigation291§ 4. Eaux publiques315§ 5. Lignes télégrapspanques et téléphoniques318SECTION V. - Domaine public monumental319§ 1. Monuments publics319§ 2. Edifices religieux319§ 3. Bâtiments administratifs325SECTION VI. - Domaine public militaire327CHAPITRE II. - FORMATION ET CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC330SECTION I. - Domaine public naturel330§ 1. Des propriétés envaspanes par les eaux330§ 2. Caractères de l'inondation332§ 3. De la Motte-ferme335SECTION II. - Domaine public factice339§ 1. Propriété des terrains339ART. 1. - Terrains domaniaux339ART. 2. - Terrains privés343§ 2. Appropriation des terrains356§ 3. Travaux concédés359ART. 1. - Régime général du domaine public concédé360ART. 2. - Concessions avec livraison des terrains par l'Etat365I. Chemins de fer366II. Ports maritimes3721° Bassins, quais, formes de radoub3742° Outillages hydrauliques377III. Voies ferrées des quais et des routes381ART. 3. - Concessions avec acquisition de terrains à la charge des concessionnaires385I. Terrains appartenant aux particuliers386II. Terrains domaniaux compris dans la concession396§ 4. Classement408CHAPITRE III. - CONDITION JURIDIQUE DU DOMAINE PUBLIC416SECTION I. - Nature du droit de l'État sur ce domaine416SECTION II. - Des droits et actions dont le domaine public n'est pas susceptible421§ 1. De l'inaliénabilité du domaine public421ART. 1. - Portée et sens de la règle421ART. 2. - Sa sanction425ART. 3. - Exceptions qu'elle comporte434I. Aliénations antérieures à l'ordonnance de Moulins434II. Ventes nationales444§ 2. De l'imprescriptibilité448§ 3. Des actions réelles457ART. 1. - Des actions en revendication458ART. 2. - Des actions possessoires460§ 4. Si l'accession a lieu pour le domaine public470§ 5. Si le domaine public échappe aux charges de la propriété474ART. 1. - Servitudes475ART. 2. - Enclave476ART. 3. - Drainage et irrigation481ART. 4. - Bornage482SECTION III. - Des droits dont le domaine public est susceptible483§ 1. Des droits de l'Etat484§ 1. Des droits des particuliers489ART. 1. - Droits communs à tous les citoyens489ART. 2. - Droits résultant de la qualité de riverain4901° Routes et rues4922° Rues militaires5013° Promenades publiques5024° Quais5065° Cours d'eau5076° Rivages de la mer5087° Canaux5108° Chemins de fer5229° Domaine militaire53210° Églises533FIN DU TOME PREMIER.,PrésentationTraité du domaine public, par René de Récy,... 2e édition Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus