Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil serie #1

Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil

  • Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil est un recueil de textes juridiques datant de 1750. Il regroupe les formules d'arrêts, de jugements et d'ordonnances rendus par le Conseil. Ces textes détaillent les procédures à suivre dans diverses situations juridiques, telles que les évolutions sur parentés et alliances, les règlements de juges, les oppositions au titre, les demandes en rapport de provisions, les requêtes en cassation, les demandes en contrariété d'arrêts, les requêtes en révision, etc. Ce recueil est un témoignage précieux du droit français du XVIIIe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil serie #1

Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil

16,00 €
Sélectionnez la condition
16,00 €

Le Pitch

Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil est un recueil de textes juridiques datant de 1750. Il regroupe les formules d'arrêts, de jugements et d'ordonnances rendus par le Conseil. Ces textes détaillent les procédures à suivre dans diverses situations juridiques, telles que les évolutions sur parentés et alliances, les règlements de juges, les oppositions au titre, les demandes en rapport de provisions, les requêtes en cassation, les demandes en contrariété d'arrêts, les requêtes en révision, etc. Ce recueil est un témoignage précieux du droit français du XVIIIe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 février 2021
Série
Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
109
Taille
23.4 x 15.6 x 0.6 cm
Poids
167
ISBN-13
9782329579900
Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Conseil d'Etat, France.

Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil ( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés