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Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices, créez en 1581 et 1586

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage reproduit l'édit du roi Louis XIII datant du 28 juin 1627. Celui-ci concerne la suppression des offices de receveurs des espices, créés en 1581 et 1586, et leur réunion aux offices des greffiers et maîtres clercs des greffes. L'édit fixe également le montant de deux sols par livre pour le paiement des épices nécessaires au rapport des procès. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides, il s'inscrit dans l'histoire du droit français du XVIIe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices, créez en 1581 et 1586

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Le Pitch

Cet ouvrage reproduit l'édit du roi Louis XIII datant du 28 juin 1627. Celui-ci concerne la suppression des offices de receveurs des espices, créés en 1581 et 1586, et leur réunion aux offices des greffiers et maîtres clercs des greffes. L'édit fixe également le montant de deux sols par livre pour le paiement des épices nécessaires au rapport des procès. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides, il s'inscrit dans l'histoire du droit français du XVIIe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices, créez en 1581 et 1586: et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 février 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
18
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
43
ISBN-13
9782329579788
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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