Le messagiste ou Traité théorique, pratique et législatif de la messagerie

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Economie

SommaireTABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS RAPPORTÉS OU CITÉS DANS LE COURS DE L'OUVRAGE.1297. - Déclaration solennelle du roi Pspanlippe-le-Bel, qui prend sous sa protection les écoliers du comté de Flandre et ceux du duché de Bar91297. - Lettres-patentes du même prince, accordant exemption de tout péage aux maîtres et écoliers pour le transport de leurs hardes et effets91464, 19 juin. - Édit de Louis XI, portant institution des postes111573. - Lettres-patentes de Charles IX, octroyant permission aux loueurs de coches111575. - Lettres-patentes de Henri III, portant révocation des permissions ainsi données, et concédant à Pspanlibert de Cardaillac le privilège de tels parcours qu?il jugerait à propos pour la conduite des voitures121576. - Édit d?institution des messagers royaux131594. - Lettres-patentes de Henri IV, créant, en faveur de Pierre Tspanreul, l'office de commissaire général et de surintendant des coches publics du royaume121624, 4 mai. - Règlement qui fixe la longueur des essieux des chariots et charrettes2921662, 13 septembre. - Édit de Louis XIV en faveur des maîtres de poste161663, 8 février. - Arrêt de règlement concernant les devoirs des entrepreneurs de messageries lorsqu?ils amènent des enfants à Paris1711667. - Édit contenant institution du premier tarif des douanes3321676, 20 septembre. - Sentence du Châtelet de Paris, concernant les volailles, gibier et autres choses sujettes à corruption transportées par les messageries2701676, 7 décembre. - Arrêt qui ordonne le remboursement de leurs finances aux propriétaires des différentes messageries, et leur substitue le sieur Lazare Patin, fermier général des postes161678, 16 juin. - Édit qui admet les entrepreneurs de messageries à la jouissance des privilèges concédés aux maîtres de poste161681, 18 juin. - Arrêt du conseil d?état sur le fait des postes et messageries, et sur le transport des lettres3261681, 29 novembre. - Arrêt du conseil, interprétatif du précédent3261683, 8 février. - Arrêt du conseil concernant l'emballage des effets précieux, et la remise aux entrepreneurs de messageries des espèces d?or et d?argent, pierreries, etc.2701687. - Ordonnance regardée comme base de l'ancienne législation des douanes3321691, 17 novembre. - Sentence du lieutenant civil de Paris, confirmative de l'arrêt de 16832701695. - Ordonnance du roi qui réunit à la ferme des postes les messageries étrangères appartenant à M.de Louvois171701. - Édit confirmatif des privilèges des maîtres de poste171709. - Édit qui concède aux mêmes le droit exclusif de fournir des chevaux aux voyageurs171719. - Arrêt du conseil portant rachat à l'Université, par Louis d?Orléans, régent du royaume, de la part qu?elle avait conservée dans la propriété des messageries171725, 7 août. - Arrêt du conseil qui crée le droit de permis en faveur des fermiers des messageries2641727, 16 mai. - Sentence de police relative à la police des écuries3141733, 24 décembre. - Ordonnance de police relative à l'inscription des voyageurs sur les livres des voituriers et messagers3031753, 28 février. - Sentence des présidents trésoriers de France, attribuant au roi, à titre d?épaves, les objets non réclamés aux messageries pendant deux années3031772, 25 janvier. - Ordonnance du bureau des finances concernant la déclaration à faire desdits objets au procureur du roi près la chambre du domaine3031775, 7 août. - Arrêt du conseil, qui réunit au domaine du roi les privilèges concédés antérieurement pour droits de carrosses, diligences et messageries du royaume181775, 12 août. - Arrêt du conseil qui organise le service des messageries181779, 24 août. - Ordonnance du roi, qui défend de fournir des chevaux près le terrain de la poste sans acquitter les droits dus aux maîtres de poste ou fermiers3191782, 28 avril. - Déclaration du roi en faveur des maîtres de poste3141783, 28 décembre. - Arrêt du conseil portant nouveau règlement sur le roulage2921786, 4 février. - Ordonnance du roi concernant la conduite des voitures3171787, 21 décembre. - Ordonnance de police concernant la conduite des chevaux sur la voie publique3141790, 26 août. - Ordonnance portant confirmation des défenses faites relativement au transport des lettres3271790, 29 août. - Loi relative aux postes et aux messageries2641791, 19 janvier. - Loi qui abolit tous droits de messageries par terre et par eau2651791, 10 avril. - Proclamation du roi à loeusage des fermiers des messageries nationales2651791, 22 juillet. - Loi relative aux maîtres de poste3141791, 22 août. - Loi sur les douanes3321792, 21 septembre. - Loi relative au transport des lettres par les messageries3271793, 24 juillet. - Loi sur l'établissement des postes et messageries en régie nationale,266AN II, 4 germinal (24 mars 1794). - Loi sur les douanes333AN III, 25 vendémiaire (16 octobre 1794). - Loi qui autorise tout particulier à conduire ou faire conduire librement les voyageurs, ballots, paquets et marchandises268AN III, 14 fructidor (31 août 1795). - Loi sur les douanes342AN III, 6 nivôse (27 décembre 1795). - Loi contenant un nouveau tarif pour la poste aux chevaux110AN IV, 4 floréal (23 avril 1796). - Loi qui détermine le mode et les conditions de retenue que les préposés des douanes pourront exercer sur les marchandises importées ou exportées335AN IV, 26 thermidor (13 août 1796). - Loi contenant tarif pour les messageries nationales269AN V, 13 fructidor (30 août 1797). - Loi qui défend le transport de la poudre à tirer au delà de 5 kilo. par les diligences et voitures publiques167AN VI, 9 vendémiaire (30 septembre 1797). - Loi qui supprime la régie des messageries nationales, et crée le droit du dixième sur le prix des places271-279AN VI, 1erbrumaire (22 octobre 1797). - Loi portant fixation des dépenses ordinaires et extraordinaires de l'an VI271AN VI, 19 brumaire (9 novembre 1797). - Loi qui prescrit la soumission des ouvrages d'orfévrerie à la vérification du bureau de garantie245AN VI, 2 nivôse (22 décembre 1797). - Arrêté qui défend aux entrepreneurs de voitures libres de se charger du port des lettres et ouvrages périodiques327AN VI, 3 nivôse (23 décembre 1797). - Loi contenant le tarif des droits à percevoir sur les grandes routes294AN VI, 28 germinal (17 avril 1798). - Loi relative à l'organisation de la gendarmerie nationale311AN VI, 5-6 thermidor (23-24 juillet 1798). - Décret relatif aux maîtres de poste218AN VI, 7 fructidor (24 août 1798). - Arrêté concernant le transport des lettres et journaux327AN VII, 6 vendémiaire (27 septembre 1798). - Arrêté confirmatif des défenses faites aux entrepreneurs de messageries de s'immiscer dans le transport des lettres, etc.327AN VII, 27 vendémiaire (18 octobre 1798). - Loi créatrice de l'octroi municipal de Paris375AN VII, 1erbrumaire (22 octobre 1798). - Loi sur les patentes277AN VII, 13 brumaire (3 novembre 1798). - Loi sur le timbre241AN VII, 11 frimaire (1erdécembre 1798). - Loi qui étend la création des octrois à toutes les communes374AN VII, 19 frimaire (9 décembre 1798). - Loi sur la poste aux chevaux110AN VII, 22 frimaire (12 décembre 1798). - Loi relative aux délais d'enregistrement371AN VII, 26 ventôse (16 mars 1799). - Arrêté du gouvernement contenant rectification de ceux des 2 nivôse et 7 fructidor an VI327AN VII, 9 floréal (28 avril 1799). - Loi sur les douanes366AN VII, 1erprairial (20 mai 1799). - Arrêté contenant règlement sur le service de la poste aux chevaux110AN VIII, 19 frimaire (10 décembre 1799). - Règlement sur l'organisation générale des octrois374AN VIII, 5 ventôse (24 février 1800). - Loi qui soumet les tarifs d'octroi à l'approbation et à l'arrêté définitif du gouvernement374AN IX, 8 ventôse (27 février 1801). - Avis ministériel relatif à l'acceptation des traites en payement des droits de douanes372AN IX, 26 ventôse (17 mars 1801). - Arrêté du gouvernement relatif à l'établissement des bureaux de douanes pour la visite et le plombage des marchandises exportées à l'étranger339AN IX, 27 prairial (16 juin 1801). - Arrêté qui renouvelle les défenses faites aux entrepreneurs des voitures publiques de transporter les lettres, journaux, etc.327AN X, 8 ventôse (17 février 1802). - Avis ministériel sur l'acceptation de traites en payement de droits de douanes372AN X, 29 floréal (19 mai 1802). - Loi relative aux contraventions en matière de grande voirie298AN X, 29 floréal (19 mai 1802). - Loi concernant le poids des voitures de roulage et de messagerie289AN X, 14 fructidor (1erseptembre 1802). - Arrêté des consuls qui autorise les transactions en matière de contravention aux lois de douanes, soit avant, soit après le jugement368AN XI, 8 floréal (28 avril 1803). - Loi relative aux douanes357AN XII, 30 frimaire (22 décembre 1803). - Arrêté du gouvernement relatif aux passavants délivrés dans les bureaux de douanes283AN XII, 5 ventôse (25 février 1804). - Loi des finances qui étend le droit du dixième aux sommes perçues pour transport de marchandises272-280AN XII, 7 ventôse (27 février 1804). - Loi qui détermine la largeur des jantes pour les roues des voitures attelées de plus d'un cheval281-294AN XII, 2 messidor (21 juin 1804). - Décret relatif à la réexpédition des lettres et paquets saisis330AN XII, 3 messidor (22 juin 1804). - Instruction du directeur de la régie des droits réunis, explicative des lois des 9 vendémiaire an VI et 5 ventôse an XII272AN XII, 14 fructidor (1erseptembre 1804). - Décret concernant les entrepreneurs de voitures publiques à destination fixe272AN XIII, 3 vendémiaire (25 septembre 1804). - Avis du conseil d'état sur la perception du droit du dixième à l'égard des marchandises273-275AN XIII, 13 vendémiaire (5 octobre 1804). - Instruction relative aux droits à percevoir sur les voitures publiques faisant le service d'une même route ou d'une ville à l'autre273AN XIII, 15 ventôse (6 mars 1805). Loi concernant l'indemnité à payer par les entrepreneurs de voitures publiques et messageries aux maîtres de poste dont ils n'emploient pas les chevaux320AN XIII, 30 ventôse... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS RAPPORTÉS OU CITÉS DANS LE COURS DE L'OUVRAGE.1297. - Déclaration solennelle du roi Pspanlippe-le-Bel, qui prend sous sa protection les écoliers du comté de Flandre et ceux du duché de Bar91297. - Lettres-patentes du même prince, accordant exemption de tout péage aux maîtres et écoliers pour le transport de leurs hardes et effets91464, 19 juin. - Édit de Louis XI, portant institution des postes111573. - Lettres-patentes de Charles IX, octroyant permission aux loueurs de coches111575. - Lettres-patentes de Henri III, portant révocation des permissions ainsi données, et concédant à Pspanlibert de Cardaillac le privilège de tels parcours qu?il jugerait à propos pour la conduite des voitures121576. - Édit d?institution des messagers royaux131594. - Lettres-patentes de Henri IV, créant, en faveur de Pierre Tspanreul, l'office de commissaire général et de surintendant des coches publics du royaume121624, 4 mai. - Règlement qui fixe la longueur des essieux des chariots et charrettes2921662, 13 septembre. - Édit de Louis XIV en faveur des maîtres de poste161663, 8 février. - Arrêt de règlement concernant les devoirs des entrepreneurs de messageries lorsqu?ils amènent des enfants à Paris1711667. - Édit contenant institution du premier tarif des douanes3321676, 20 septembre. - Sentence du Châtelet de Paris, concernant les volailles, gibier et autres choses sujettes à corruption transportées par les messageries2701676, 7 décembre. - Arrêt qui ordonne le remboursement de leurs finances aux propriétaires des différentes messageries, et leur substitue le sieur Lazare Patin, fermier général des postes161678, 16 juin. - Édit qui admet les entrepreneurs de messageries à la jouissance des privilèges concédés aux maîtres de poste161681, 18 juin. - Arrêt du conseil d?état sur le fait des postes et messageries, et sur le transport des lettres3261681, 29 novembre. - Arrêt du conseil, interprétatif du précédent3261683, 8 février. - Arrêt du conseil concernant l'emballage des effets précieux, et la remise aux entrepreneurs de messageries des espèces d?or et d?argent, pierreries, etc.2701687. - Ordonnance regardée comme base de l'ancienne législation des douanes3321691, 17 novembre. - Sentence du lieutenant civil de Paris, confirmative de l'arrêt de 16832701695. - Ordonnance du roi qui réunit à la ferme des postes les messageries étrangères appartenant à M.de Louvois171701. - Édit confirmatif des privilèges des maîtres de poste171709. - Édit qui concède aux mêmes le droit exclusif de fournir des chevaux aux voyageurs171719. - Arrêt du conseil portant rachat à l'Université, par Louis d?Orléans, régent du royaume, de la part qu?elle avait conservée dans la propriété des messageries171725, 7 août. - Arrêt du conseil qui crée le droit de permis en faveur des fermiers des messageries2641727, 16 mai. - Sentence de police relative à la police des écuries3141733, 24 décembre. - Ordonnance de police relative à l'inscription des voyageurs sur les livres des voituriers et messagers3031753, 28 février. - Sentence des présidents trésoriers de France, attribuant au roi, à titre d?épaves, les objets non réclamés aux messageries pendant deux années3031772, 25 janvier. - Ordonnance du bureau des finances concernant la déclaration à faire desdits objets au procureur du roi près la chambre du domaine3031775, 7 août. - Arrêt du conseil, qui réunit au domaine du roi les privilèges concédés antérieurement pour droits de carrosses, diligences et messageries du royaume181775, 12 août. - Arrêt du conseil qui organise le service des messageries181779, 24 août. - Ordonnance du roi, qui défend de fournir des chevaux près le terrain de la poste sans acquitter les droits dus aux maîtres de poste ou fermiers3191782, 28 avril. - Déclaration du roi en faveur des maîtres de poste3141783, 28 décembre. - Arrêt du conseil portant nouveau règlement sur le roulage2921786, 4 février. - Ordonnance du roi concernant la conduite des voitures3171787, 21 décembre. - Ordonnance de police concernant la conduite des chevaux sur la voie publique3141790, 26 août. - Ordonnance portant confirmation des défenses faites relativement au transport des lettres3271790, 29 août. - Loi relative aux postes et aux messageries2641791, 19 janvier. - Loi qui abolit tous droits de messageries par terre et par eau2651791, 10 avril. - Proclamation du roi à loeusage des fermiers des messageries nationales2651791, 22 juillet. - Loi relative aux maîtres de poste3141791, 22 août. - Loi sur les douanes3321792, 21 septembre. - Loi relative au transport des lettres par les messageries3271793, 24 juillet. - Loi sur l'établissement des postes et messageries en régie nationale,266AN II, 4 germinal (24 mars 1794). - Loi sur les douanes333AN III, 25 vendémiaire (16 octobre 1794). - Loi qui autorise tout particulier à conduire ou faire conduire librement les voyageurs, ballots, paquets et marchandises268AN III, 14 fructidor (31 août 1795). - Loi sur les douanes342AN III, 6 nivôse (27 décembre 1795). - Loi contenant un nouveau tarif pour la poste aux chevaux110AN IV, 4 floréal (23 avril 1796). - Loi qui détermine le mode et les conditions de retenue que les préposés des douanes pourront exercer sur les marchandises importées ou exportées335AN IV, 26 thermidor (13 août 1796). - Loi contenant tarif pour les messageries nationales269AN V, 13 fructidor (30 août 1797). - Loi qui défend le transport de la poudre à tirer au delà de 5 kilo. par les diligences et voitures publiques167AN VI, 9 vendémiaire (30 septembre 1797). - Loi qui supprime la régie des messageries nationales, et crée le droit du dixième sur le prix des places271-279AN VI, 1erbrumaire (22 octobre 1797). - Loi portant fixation des dépenses ordinaires et extraordinaires de l'an VI271AN VI, 19 brumaire (9 novembre 1797). - Loi qui prescrit la soumission des ouvrages d'orfévrerie à la vérification du bureau de garantie245AN VI, 2 nivôse (22 décembre 1797). - Arrêté qui défend aux entrepreneurs de voitures libres de se charger du port des lettres et ouvrages périodiques327AN VI, 3 nivôse (23 décembre 1797). - Loi contenant le tarif des droits à percevoir sur les grandes routes294AN VI, 28 germinal (17 avril 1798). - Loi relative à l'organisation de la gendarmerie nationale311AN VI, 5-6 thermidor (23-24 juillet 1798). - Décret relatif aux maîtres de poste218AN VI, 7 fructidor (24 août 1798). - Arrêté concernant le transport des lettres et journaux327AN VII, 6 vendémiaire (27 septembre 1798). - Arrêté confirmatif des défenses faites aux entrepreneurs de messageries de s'immiscer dans le transport des lettres, etc.327AN VII, 27 vendémiaire (18 octobre 1798). - Loi créatrice de l'octroi municipal de Paris375AN VII, 1erbrumaire (22 octobre 1798). - Loi sur les patentes277AN VII, 13 brumaire (3 novembre 1798). - Loi sur le timbre241AN VII, 11 frimaire (1erdécembre 1798). - Loi qui étend la création des octrois à toutes les communes374AN VII, 19 frimaire (9 décembre 1798). - Loi sur la poste aux chevaux110AN VII, 22 frimaire (12 décembre 1798). - Loi relative aux délais d'enregistrement371AN VII, 26 ventôse (16 mars 1799). - Arrêté du gouvernement contenant rectification de ceux des 2 nivôse et 7 fructidor an VI327AN VII, 9 floréal (28 avril 1799). - Loi sur les douanes366AN VII, 1erprairial (20 mai 1799). - Arrêté contenant règlement sur le service de la poste aux chevaux110AN VIII, 19 frimaire (10 décembre 1799). - Règlement sur l'organisation générale des octrois374AN VIII, 5 ventôse (24 février 1800). - Loi qui soumet les tarifs d'octroi à l'approbation et à l'arrêté définitif du gouvernement374AN IX, 8 ventôse (27 février 1801). - Avis ministériel relatif à l'acceptation des traites en payement des droits de douanes372AN IX, 26 ventôse (17 mars 1801). - Arrêté du gouvernement relatif à l'établissement des bureaux de douanes pour la visite et le plombage des marchandises exportées à l'étranger339AN IX, 27 prairial (16 juin 1801). - Arrêté qui renouvelle les défenses faites aux entrepreneurs des voitures publiques de transporter les lettres, journaux, etc.327AN X, 8 ventôse (17 février 1802). - Avis ministériel sur l'acceptation de traites en payement de droits de douanes372AN X, 29 floréal (19 mai 1802). - Loi relative aux contraventions en matière de grande voirie298AN X, 29 floréal (19 mai 1802). - Loi concernant le poids des voitures de roulage et de messagerie289AN X, 14 fructidor (1erseptembre 1802). - Arrêté des consuls qui autorise les transactions en matière de contravention aux lois de douanes, soit avant, soit après le jugement368AN XI, 8 floréal (28 avril 1803). - Loi relative aux douanes357AN XII, 30 frimaire (22 décembre 1803). - Arrêté du gouvernement relatif aux passavants délivrés dans les bureaux de douanes283AN XII, 5 ventôse (25 février 1804). - Loi des finances qui étend le droit du dixième aux sommes perçues pour transport de marchandises272-280AN XII, 7 ventôse (27 février 1804). - Loi qui détermine la largeur des jantes pour les roues des voitures attelées de plus d'un cheval281-294AN XII, 2 messidor (21 juin 1804). - Décret relatif à la réexpédition des lettres et paquets saisis330AN XII, 3 messidor (22 juin 1804). - Instruction du directeur de la régie des droits réunis, explicative des lois des 9 vendémiaire an VI et 5 ventôse an XII272AN XII, 14 fructidor (1erseptembre 1804). - Décret concernant les entrepreneurs de voitures publiques à destination fixe272AN XIII, 3 vendémiaire (25 septembre 1804). - Avis du conseil d'état sur la perception du droit du dixième à l'égard des marchandises273-275AN XIII, 13 vendémiaire (5 octobre 1804). - Instruction relative aux droits à percevoir sur les voitures publiques faisant le service d'une même route ou d'une ville à l'autre273AN XIII, 15 ventôse (6 mars 1805). Loi concernant l'indemnité à payer par les entrepreneurs de voitures publiques et messageries aux maîtres de poste dont ils n'emploient pas les chevaux320AN XIII, 30 ventôse... Afficher moinsAfficher plus