Traité pratique des fonctions de procureur du roi serie #2

Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 2

Name: Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 2
Brand: Molènes, Alexandre
SKU: NW-9782329576121
Price: 33.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Ce traité pratique aborde les diverses fonctions et responsabilités du procureur du roi, notamment en matière d'exécution des jugements, de gestion des prisons, de liberté individuelle, de gendarmerie et de police. Il traite également des envois périodiques, des actions disciplinaires, des actions civiles, des procès de l'État ou de la Couronne, des conflits, des questions préjudicielles, des responsabilités civiles, des notifications au Parquet, des visites des plaideurs, de la correspondance, du costume, des préséances, des pensions de retraite, des dépenses, de l'exactitude, des mandements au Parquet, des scellés, des présentations de titulaires d'Offices, de l'état civil et de bien d'autres sujets liés à la justice et à l'administration. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 2

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2021

Série

Traité pratique des fonctions de procureur du roi

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

587

Taille

23.4 x 15.6 x 3 cm

Poids

814

ISBN-13

9782329576121

Molènes, Alexandre

Traité pratique des fonctions de procureur du roi serie #2

Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 2

33,00 €

Le Pitch

Ce traité pratique aborde les diverses fonctions et responsabilités du procureur du roi, notamment en matière d'exécution des jugements, de gestion des prisons, de liberté individuelle, de gendarmerie et de police. Il traite également des envois périodiques, des actions disciplinaires, des actions civiles, des procès de l'État ou de la Couronne, des conflits, des questions préjudicielles, des responsabilités civiles, des notifications au Parquet, des visites des plaideurs, de la correspondance, du costume, des préséances, des pensions de retraite, des dépenses, de l'exactitude, des mandements au Parquet, des scellés, des présentations de titulaires d'Offices, de l'état civil et de bien d'autres sujets liés à la justice et à l'administration. Afficher moinsAfficher plus