Les codes de la législative forestière. Code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827

Name: Les codes de la législative forestière. Code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827
Brand: Jacquot, Charles
SKU: NW-9782329568881
Price: 22.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.CODE FORESTIER.Pages.TITRE I. - Du régime forestier1TITRE II. - De l'administration forestière2TITRE III. - Des bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat4Sect.I. - De la délimitation et du bornage4Sect. II. - De l'aménagement6Sect.III. - Des adjudications des coupes7Sect. IV. - Des exploitations11Sect. V. - Des réarpentages et récolements17Sect. VI. - Des adjudications de glandée,panage et paisson18Sect. VII. - Desaffectations à titre particulier dans les bois de l'Etat20Sect. VIII- Des droits doeusage dans les bois de l'Etat21TITRE IV. - Des bois et forêts qui font partie du domaine de la Couronne28TITRE V. - Des bois et forêts qui sont possédés à titre d?apanage ou de majorats réversibles à l'Etat30TITRE VI. - Des bois des communes et des établissements publics30TITRE VII. - Des bois et forêts indivis qui sont soumis au régime forestier42TITRE VIII. - Des bois des particuliers43TITRE IX. - Affectations spéciales des bois à des services publics44Sect.I. - Des bois destinés au service de la marine44Sect. II. - Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour les travaux du Rspann49TITRE X. - Police et conservation des bois et forêts51Sect.I. - Dispositions applicables à tous les bois et forêts en général51Sect. II. - Dispositions spéciales applicables seulement aux bois et forêts soumis au régime forestier54TITRE XI. - Des poursuites en réparation de délits et contraventions57Sect.I. - De la poursuite des délits et contraventions commis dans les bois soumis au régime forestier57Sect. II. - De la poursuite des délits et contraventions commis dans les bois non soumis au régime forestier71TITRE XII. - Des peines et condamnations pour tous les bois el forêts en général72TITRE XIII. - De l'exécution des jugements81Sect.I. - De l'exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les bois soumis au régime forestier81Sect. II. - De l'exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les bois non soumis au régime forestier84TITRE XIV. - Disposition générale85TITRE XV. - Défrichement des bois des particuliers86ORDONNANCE RÉGLEMENTAIRE.TITRE I. - De l'administration forestière91Sect. I. - De la direction générale des forêts92Sect. II. - Du service forestier dans les départements971° - Des agents forestiers1002° - Des arpenteurs1053° - Des gardes à cheval et des gardes à pied1064° - Dispositions communes aux agents et préposés111Sect. III. - Des écoles forestières1141° - Ecole royale1152° - Ecoles secondaires124TITRE II. - Des bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat125Sect. I. - De la délimitation et du bornage125Sect. II. - Des aménagements128Sect. III. - Des assiettes, arpentages, balivages, martelages et adjudication des coupes129Sect. IV. - Des exploitations137Sect. V. - Des réarpentages et récolements139Sect. VI. - Des adjudications de glandée, panage et paisson, et des ventes de chablis, de bois de délit, et autres menus marchés139Sect. VII. - Des concessions à charge de repeuplement141Sect. VIII. - Des affectations à titre particulier dans les forêts de l'Etat142Sect. IX. - Des droits doeusage dans les bois de l'Etat143TITRE III. - Des bois et forêts qui font partie du domaine de la Couronne151TITRE IV. - Des bois et forêts qui sont possédés par les princes à titre d?apanage, et par des particuliers à titre de majorais réversibles à l'Etat152TITRE V. - Des bois des communes et des établissements publics153TITRE VI. - Des bois indivis qui sont soumis au régime forestier161TITRE VII. - Des bois des particuliers162TITRE VIII. - Des affectations spéciales de bois à des services oublies163Sect. I. - Des bois destinés au service de la marine163Sect. II. - Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour le fascinage du Rspann169TITRE IX. - Police et conservation des bois et forêts qui sont régis par l'Administration forestière173TITRE X. - Des poursuites exercées au nom de l'Administration forestière179TITRE XI. - De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'Administration forestière ou du ministère public182TITRE XII. - Dispositions sur le défrichement des bois184- - Tableau de la division de la France en 34 conservations forestières187CODE DU REBOISEMENT.Loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des montagnes191Loi du 8 juin 1861 sur le gazonnement des montagnes196Décret du 10 novembre 1864 pour l'exécution de ces deux lois199CODE DES DUNES.Arrêté du 13 messidor an IX relatif à la plantation des dunes de Gascogne215Décret du 14 décembre 1810 relatif à la plantation des dunes216Ordonnance du 5 février 1817 relative à l'ensemencement des dunes de la Gironde et des Landes218Décret du 29 avril 1862 qui place le service des dunes dans les attributions du ministre des finances220CODE DE LA CHASSE.Loi du 3 mai 1844221SECTION I. - De l'exercice du droit de chasse221SECTION II. - Des peines227SECTION III. - De la poursuite et du jugement231SECTION IV. - Dispositions générales234CODE DE LA LOUVETERIE.Arrêté du 19 pluviôse an V, concernant la chasse des animaux nuisibles235Loi du 10 messidor an V, relative à la destruction des loups237Règlement du 20 août 1814, portant organisation de la louveterie239CODE DE LA PÊCHE FLUVIALE.Loi du 15 avril 1829245TITRE I. - Du droit de pêche245TITRE II. - De l'administration et de la règle de la pêche249TITRE III. - Des adjudications des cantonnements de pêche249TITRE IV. - Conservation et police de la pêche255TITRE V. - Des poursuites en réparation de délits261Sect. I. - Des poursuites exercées au nom de l'Administration261Sect. II. - Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des fermiers de la pêche et des particuliers270TITRE VI. - Des peines et condamnations270TITRE VII. - De l'exécution des jugements272Sect. I. - De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'Administration ou du ministère public272Sect. II. - De l'exécution des jugements rendus dans l'intérêt des fermiers de la pêche et des particuliers273TITRE VIII. - Dispositions générales274- - Dispositions transitoires274,PrésentationLes codes de la législative forestière : contenant le code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, le code du reboisement des montagnes, le code des dunes, le code de la chasse... annotés... (4e éd. collationnée sur les textes officiels) / par M. Charles Jacquot,... Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Les codes de la législative forestière. Code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2021

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

294

Taille

23.4 x 15.6 x 1.6 cm

Poids

416

ISBN-13

9782329568881

Jacquot, Charles

Les codes de la législative forestière. Code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827

22,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.CODE FORESTIER.Pages.TITRE I. - Du régime forestier1TITRE II. - De l'administration forestière2TITRE III. - Des bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat4Sect.I. - De la délimitation et du bornage4Sect. II. - De l'aménagement6Sect.III. - Des adjudications des coupes7Sect. IV. - Des exploitations11Sect. V. - Des réarpentages et récolements17Sect. VI. - Des adjudications de glandée,panage et paisson18Sect. VII. - Desaffectations à titre particulier dans les bois de l'Etat20Sect. VIII- Des droits doeusage dans les bois de l'Etat21TITRE IV. - Des bois et forêts qui font partie du domaine de la Couronne28TITRE V. - Des bois et forêts qui sont possédés à titre d?apanage ou de majorats réversibles à l'Etat30TITRE VI. - Des bois des communes et des établissements publics30TITRE VII. - Des bois et forêts indivis qui sont soumis au régime forestier42TITRE VIII. - Des bois des particuliers43TITRE IX. - Affectations spéciales des bois à des services publics44Sect.I. - Des bois destinés au service de la marine44Sect. II. - Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour les travaux du Rspann49TITRE X. - Police et conservation des bois et forêts51Sect.I. - Dispositions applicables à tous les bois et forêts en général51Sect. II. - Dispositions spéciales applicables seulement aux bois et forêts soumis au régime forestier54TITRE XI. - Des poursuites en réparation de délits et contraventions57Sect.I. - De la poursuite des délits et contraventions commis dans les bois soumis au régime forestier57Sect. II. - De la poursuite des délits et contraventions commis dans les bois non soumis au régime forestier71TITRE XII. - Des peines et condamnations pour tous les bois el forêts en général72TITRE XIII. - De l'exécution des jugements81Sect.I. - De l'exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les bois soumis au régime forestier81Sect. II. - De l'exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les bois non soumis au régime forestier84TITRE XIV. - Disposition générale85TITRE XV. - Défrichement des bois des particuliers86ORDONNANCE RÉGLEMENTAIRE.TITRE I. - De l'administration forestière91Sect. I. - De la direction générale des forêts92Sect. II. - Du service forestier dans les départements971° - Des agents forestiers1002° - Des arpenteurs1053° - Des gardes à cheval et des gardes à pied1064° - Dispositions communes aux agents et préposés111Sect. III. - Des écoles forestières1141° - Ecole royale1152° - Ecoles secondaires124TITRE II. - Des bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat125Sect. I. - De la délimitation et du bornage125Sect. II. - Des aménagements128Sect. III. - Des assiettes, arpentages, balivages, martelages et adjudication des coupes129Sect. IV. - Des exploitations137Sect. V. - Des réarpentages et récolements139Sect. VI. - Des adjudications de glandée, panage et paisson, et des ventes de chablis, de bois de délit, et autres menus marchés139Sect. VII. - Des concessions à charge de repeuplement141Sect. VIII. - Des affectations à titre particulier dans les forêts de l'Etat142Sect. IX. - Des droits doeusage dans les bois de l'Etat143TITRE III. - Des bois et forêts qui font partie du domaine de la Couronne151TITRE IV. - Des bois et forêts qui sont possédés par les princes à titre d?apanage, et par des particuliers à titre de majorais réversibles à l'Etat152TITRE V. - Des bois des communes et des établissements publics153TITRE VI. - Des bois indivis qui sont soumis au régime forestier161TITRE VII. - Des bois des particuliers162TITRE VIII. - Des affectations spéciales de bois à des services oublies163Sect. I. - Des bois destinés au service de la marine163Sect. II. - Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour le fascinage du Rspann169TITRE IX. - Police et conservation des bois et forêts qui sont régis par l'Administration forestière173TITRE X. - Des poursuites exercées au nom de l'Administration forestière179TITRE XI. - De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'Administration forestière ou du ministère public182TITRE XII. - Dispositions sur le défrichement des bois184- - Tableau de la division de la France en 34 conservations forestières187CODE DU REBOISEMENT.Loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des montagnes191Loi du 8 juin 1861 sur le gazonnement des montagnes196Décret du 10 novembre 1864 pour l'exécution de ces deux lois199CODE DES DUNES.Arrêté du 13 messidor an IX relatif à la plantation des dunes de Gascogne215Décret du 14 décembre 1810 relatif à la plantation des dunes216Ordonnance du 5 février 1817 relative à l'ensemencement des dunes de la Gironde et des Landes218Décret du 29 avril 1862 qui place le service des dunes dans les attributions du ministre des finances220CODE DE LA CHASSE.Loi du 3 mai 1844221SECTION I. - De l'exercice du droit de chasse221SECTION II. - Des peines227SECTION III. - De la poursuite et du jugement231SECTION IV. - Dispositions générales234CODE DE LA LOUVETERIE.Arrêté du 19 pluviôse an V, concernant la chasse des animaux nuisibles235Loi du 10 messidor an V, relative à la destruction des loups237Règlement du 20 août 1814, portant organisation de la louveterie239CODE DE LA PÊCHE FLUVIALE.Loi du 15 avril 1829245TITRE I. - Du droit de pêche245TITRE II. - De l'administration et de la règle de la pêche249TITRE III. - Des adjudications des cantonnements de pêche249TITRE IV. - Conservation et police de la pêche255TITRE V. - Des poursuites en réparation de délits261Sect. I. - Des poursuites exercées au nom de l'Administration261Sect. II. - Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des fermiers de la pêche et des particuliers270TITRE VI. - Des peines et condamnations270TITRE VII. - De l'exécution des jugements272Sect. I. - De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'Administration ou du ministère public272Sect. II. - De l'exécution des jugements rendus dans l'intérêt des fermiers de la pêche et des particuliers273TITRE VIII. - Dispositions générales274- - Dispositions transitoires274,PrésentationLes codes de la législative forestière : contenant le code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, le code du reboisement des montagnes, le code des dunes, le code de la chasse... annotés... (4e éd. collationnée sur les textes officiels) / par M. Charles Jacquot,... Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus