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Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch

Charles Jacquier, avocat à la Cour d'appel de Paris, publie en 1874 une étude sur l'article 340 du Code Napoléon, traitant de la preuve de la filiation naturelle. L'ouvrage examine l'évolution du droit ancien, les jurisprudences en la matière, les législations étrangères, les failles de la législation française et propose des réformes. Jacquier expose les enjeux et les obstacles à la reconnaissance de la paternité naturelle, offrant un projet de loi pour y remédier.

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Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle

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Le Pitch

Charles Jacquier, avocat à la Cour d'appel de Paris, publie en 1874 une étude sur l'article 340 du Code Napoléon, traitant de la preuve de la filiation naturelle. L'ouvrage examine l'évolution du droit ancien, les jurisprudences en la matière, les législations étrangères, les failles de la législation française et propose des réformes. Jacquier expose les enjeux et les obstacles à la reconnaissance de la paternité naturelle, offrant un projet de loi pour y remédier.

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Détails du livre

Titre complet
Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle, étude sur l'article 340 du code Napoléon
Editeur
Format
Broché
Publication
01 février 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
128
Taille
23.4 x 15.6 x 0.7 cm
Poids
194
ISBN-13
9782329567594

Auteur

Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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