De la Liberté des mers. Tome 1

Name: De la Liberté des mers. Tome 1
Brand: Rayneval, Joseph Mathias Gérard
SKU: NW-9782329567341
Price: 24.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES.PREMIÈRE PARTIE.PRINCIPES sur lesquels est fondée la Liberté des Mers.Page1et suiv.SECONDE PARTIE.CHAP. Ier. Considérations générales.55CHAP. II. L'indépendance réciproque des nations est le fondement du droit des gens.59CHAP. III. Application des principes du droit des gens à la mer.61CHAP. IV. Première exception en temps de guerre, relativement aux puissances belligérantes.64CHAP. V. Seconde exception, relativement aux neutres.65CHAP. VI. De l'Impartialité.71CHAP. VII. Ce qu'il faut considérer comme dangereux.72CHAP. VIII. Des Munitions navales.81CHAP. IX. Effets ennemis sous pavillon neutre.Page103CHAP. X. Propriétés neutres sous pavillon ennemi.112CHAP. XI. Commerce nouveau de la part des neutres en temps de guerre.119CHAP. XII. De la Présomption à l'égard des effets chargés sous pavillon neutre.128CHAP. XIII. De la présomption à l'égard des effets chargés sous pavillon ennemi.136CHAP. XIV. Des Navires neutres faisant escale.137CHAP. XV. Déclarations et Proclamations.142CHAP. XVI. Des visites ou recherches.154CHAP. XVII. De la résistance.186CHAP. XVIII. Des escortes militaires.196CHAP. XIX. Des siéges et des blocus.210CHAP. XX. Du Juge compétent des Prises.215CHAP. XXI. De la Réciprocité et des Représailles.238CHAP. XXII. Examen de la Doctrine de M. JENKINSON (Comte de Liverpool).252CHAP. XXIII. Du mérite des Faits.284CHAP. XXIV. Des Réglemens et des Traités.Page287CHAP. XXV. De la Convention conclue en 1780, et connue sous la dénomination de Neutralité Armée.290CHAP. XXVI. Des Conventions de 1800 et 1801.296CHAP. XXVII. Droit de Pré-emption.298CHAP. XXVIII. Des droits et des obligations des bâtimens armés en course.300SUPPLÉMENT.T. II.Analyse de la dissertation concernant le domaine privé de la mer, attribué àla Grande - Bretagne par SELDEN, dans son ouvrage ayant pour titre Mare Clausum.Page1Discours sur la conduite du Gouvernement de la Grande-Bretagne à l'égard des Nations neutres.108Précis du Discours tenu par M. le chevavalier York, dans la conférence avec les députés des États-Généraux, le 2 novembre 1778.Page224Mémoire officiel remis par le même aux États - Généraux en 1779.230Déclaration de guerre de la cour de Londres, contre les Hollandais.234Contre-Manifeste des États-Généraux.244Fin de la Table des Chapitres.,PrésentationDe la Liberté des mers. Tome 1 / ; par M. de Rayneval. Tome premier [-second]. Date de l'édition originale : 1811 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES CHAPITRES.PREMIÈRE PARTIE.PRINCIPES sur lesquels est fondée la Liberté des Mers.Page1et suiv.SECONDE PARTIE.CHAP. Ier. Considérations générales.55CHAP. II. L'indépendance réciproque des nations est le fondement du droit des gens.59CHAP. III. Application des principes du droit des gens à la mer.61CHAP. IV. Première exception en temps de guerre, relativement aux puissances belligérantes.64CHAP. V. Seconde exception, relativement aux neutres.65CHAP. VI. De l'Impartialité.71CHAP. VII. Ce qu'il faut considérer comme dangereux.72CHAP. VIII. Des Munitions navales.81CHAP. IX. Effets ennemis sous pavillon neutre.Page103CHAP. X. Propriétés neutres sous pavillon ennemi.112CHAP. XI. Commerce nouveau de la part des neutres en temps de guerre.119CHAP. XII. De la Présomption à l'égard des effets chargés sous pavillon neutre.128CHAP. XIII. De la présomption à l'égard des effets chargés sous pavillon ennemi.136CHAP. XIV. Des Navires neutres faisant escale.137CHAP. XV. Déclarations et Proclamations.142CHAP. XVI. Des visites ou recherches.154CHAP. XVII. De la résistance.186CHAP. XVIII. Des escortes militaires.196CHAP. XIX. Des siéges et des blocus.210CHAP. XX. Du Juge compétent des Prises.215CHAP. XXI. De la Réciprocité et des Représailles.238CHAP. XXII. Examen de la Doctrine de M. JENKINSON (Comte de Liverpool).252CHAP. XXIII. Du mérite des Faits.284CHAP. XXIV. Des Réglemens et des Traités.Page287CHAP. XXV. De la Convention conclue en 1780, et connue sous la dénomination de Neutralité Armée.290CHAP. XXVI. Des Conventions de 1800 et 1801.296CHAP. XXVII. Droit de Pré-emption.298CHAP. XXVIII. Des droits et des obligations des bâtimens armés en course.300SUPPLÉMENT.T. II.Analyse de la dissertation concernant le domaine privé de la mer, attribué àla Grande - Bretagne par SELDEN, dans son ouvrage ayant pour titre Mare Clausum.Page1Discours sur la conduite du Gouvernement de la Grande-Bretagne à l'égard des Nations neutres.108Précis du Discours tenu par M. le chevavalier York, dans la conférence avec les députés des États-Généraux, le 2 novembre 1778.Page224Mémoire officiel remis par le même aux États - Généraux en 1779.230Déclaration de guerre de la cour de Londres, contre les Hollandais.234Contre-Manifeste des États-Généraux.244Fin de la Table des Chapitres.,PrésentationDe la Liberté des mers. Tome 1 / ; par M. de Rayneval. Tome premier [-second]. Date de l'édition originale : 1811 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus