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Murhard, Friedrich Wilhelm August

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables. Tome 19

  • Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables. Tome 19
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
SommaireTABLE ALPHABÉTIQUE.ALLEMAGNE.PageBADE, BAVIÈRE, WURTEMBERG. 1871. 15 mai. Procès-verbal concernant l'accession des Etats de l'Allemagne du Sud au Traité de paix conclu Francfort avec la France.698BELGIQUE. 1873. 7 févr. Convention concernant l'admission réciproque des médecins etc. établis dans les communes limitrophes à l'exercice de leur art.80ESPAGNE. 1872. 12 janv. Convention consulaire.32ÉTATS-UNIS. 1871. 11 déc. Convention consulaire.34FRANCE. 1870. 10 août. Capitulation de Lichtemberg598FRANCE. 1870. 14 août. Capitulation de Marsal.599FRANCE. 1870. 2 sept. Capitulation de Sedan.600FRANCE. 1870. 9 sept. Capitulation de Laon.602FRANCE. 1870. 23 sept. Capitulation de Toul.602FRANCE. 1870. 28 sept. Capitulation de Strasbourg.603FRANCE. 1870. 15 oct. Capitulation de Soissons.605FRANCE. 1870. 24 oct. Capitulation de Schlettstadt.606FRANCE. 1870. 27 oct. Capitulation de Metz.607FRANCE. 1870. 31 oct. Capitulation de Dijon.609FRANCE. 1870. 8 nov. Capitulation de Verdun.610FRANCE. 1870. 10 nov. Capitulation de Neufbrisach.612FRANCE. 1870. 24 nov. Capitulation de Tspanonville.614FRANCE. 1870. 27 nov. Capitulation de La Fère.615FRANCE. 1870. 30 nov. Capitulation d'Amiens.617FRANCE. 1870. 12/13 déc. Capitulation de Phalsbourg.618FRANCE. 1871. 1erjanv. Capitulation de Mézières et Charleville.619FRANCE. 1871. 6 janv. Capitulation de Rocroi.621FRANCE. 1871. 9 janv. Capitulation de Péronne.622FRANCE. 1871. 24 janv. Capitulation de Longwy.625FRANCE. 1871. 28 janv. Capitulation de Paris et armistice, signés à Versailles.626FRANCE. 1871. 28 (30) janv. Convention concernant le ravitaillement de Paris et les communications par chemins de fer, signée à Versailles.631FRANCE. 1871. 29 janv. Convention pour la démarcation des armées devant Paris et la reddition des forts, signée à Versailles.634FRANCE. 1871. 31 janv. Procès-verbal concernant les hostilités dans les départements de l'est, signé à Villeneuve.638FRANCE. 1871. 31 janv. Convention pour fixer la ligne de démarcation entre l'armée française du Nord et l'armée allemande.636FRANCE. 1871. 2 févr. Règlement pour le service télégrapspanque entre Paris et Versailles.641FRANCE. 1871. 2 févr. Convention pour le rétablissement du service télégrapspanque, signée à Versailles.640FRANCE. 1871. 2 févr. Accord postal, signé à Versailles.642FRANCE. 1871. 5 févr. Convention additionnelle de dé marcation entre l'armée française du Nord et l'armée allemande, signée à Amiens.643FRANCE. 1871. 11 févr. Convention pour l'évacuation par le chemin de fer de ceinture des blessés et des malades français et allemands, signée à Versailles.645FRANCE. 1871. 13 févr. Suspension d'armes devant Belfort.646FRANCE. 1871. 15 févr. Convention additionnelle d'armistice pour les départements de l'est, signée à Versailles.647FRANCE. 1871. 16 févr. Convention pour la reddition de Belfort, signée à Belfort.649FRANCE. 1871. 26 févr. Convention pour l'occupation de Paris, signée à Versailles.652FRANCE. 1871. 26 févr. Préliminaires de paix, signés à Versailles.653FRANCE. 1871. 26 févr. Convention pour la prolongation de l'armistice, signée à Versailles.658FRANCE. 1871. 4 mars. Convention pour l'évacuation des forts de Paris et de la rive gaucho de la Seine, signée à Versailles.659FRANCE. 1871. 6 mars. Convention complémentaire pour l'évacuation de Versailles.661FRANCE. 1871. 10 mars. Convention concernant le service postal dans les départements occupés, signée à Reims.663FRANCE. 1871. 11 mars. Convention pour la remise des prisonniers français, signée à Ferrières.679FRANCE. 1871. 11 mars. Convention pour l'exécution des préliminaires de paix, signée à Ferrières.667FRANCE. 1871. 16 mars. Convention concernant le versement des impôts en retard, signée à Rouen.682FRANCE. 1871. 16 mars. Convention pour la remise aux autorités françaises de l'administration des départements occupés, signée à Rouen.680FRANCE. 1871. 23 mars. Convention pour l'évacuation de Bitche.684FRANCE. 1871. 28 mars. Convention concernant l'augmentation des troupes réunies à Versailles, signée à Rouen.685FRANCE. 1871. 10 mai. Traité de paix, signé à Francfort.688FRANCE. 1871. 20 mai. Procès-verbal d'échange des ratifications du Traité de paix de Francfort.700GRANDE-BRETAGNE. 1872. 14 mai. Traité d'extradition.72ITALIE. 1871. 31 oct. Traité d'extradition.64ITALIE. 1872. 7 févr. Convention consulaire.19ITALIE, SUISSE. 1871. 28 oct. Convention pour la construction et pour la subvention d'un chemin de fer par le St. Gothard.103PAYS-BAS. 1872. 11 janv. Déclaration concernant l'application de la Convention consulaire du 16 juin 1856 entre la Prusse et les Pays-Bas aux Agents consulaires de l'Allemagne.43PERSE. 1873. 11 juin. Traité d'amitié de commerce et de navigation.506PORTUGAL. 1872. 2 mars. Traité de commerce et de navigation.5001871. 19 janv. Ordonnance pour abolir l'ordonnance du 18 juillet 1870 concernant la capture des bâtiments marchands ennemis.590ALLEMAGNE DU NORD voir CONFÉDÉRATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD. ANHALT - BERNBOURG.ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, AUTRES ÉTATS ALLEMANDS. 1852. 16 juin. Convention d'extradition.49ANIIALT - DESSAU.ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, AUTRES ÉTATS ALLEMANDS. 1852. 16 juin. Convention d'extradition.49AUTRICHE.GRANDE-BRETAGNE. 1870. 17 août-10 sept. Notes échangées au sujet de la neutralité.596ZOLLVEREIN ALLEMAND, LIECHTENSTEIN. 1868. 9 mars. Traité de commerce.336BADE.ALLEMAGNE. 1871. 15 mai. Procès-verbal concernant l'accession des Etats de l'Allemagne du Sud au Traité de paix conclu à Francfort avec la France.698ALLEMAGNE DU NORD, BAVIÈRE, HESSE, WURTEMBERG. 1867. 8 juillet. Traité pour la prorogation et la réorganisation du Zollverein allemand.123ALLEMAGNE DU NORD, ITALIE. 1867. 17 déc. Accession du Grand-Duché de Bade au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114*)ALLEMAGNE DU NORD, ITALIE, SUISSE, WURTEMBERG. 1869. 13 oct. Protocoles relatifs au chemin de fer du St. Gothard.82.89LIBÉRIA, ALLEMAGNE DU NORD. 1868. 24 avril. Accession du Grand-Duché de Bade au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331*)SUISSE. 1869. 16 oct. Convention littéraire.576*)BAVIÈRE.ALLEMAGNE. 1871. 15 mai. Procès-verbal concernant l'accession des Etats de l'Allemagne du Sud au Traité de paix conclu à Francfort avec la France.698ALLEMAGNE DU NORD, BADE, HESSE, WURTEMBERG. 1867. 8 juillet. Traité pour la prorogation et la réorganisation du Zollverein allemand.123ITALIE, ALLEMAGNE DU NORD. 1868. 24 févr. Accession de la Bavière au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114*)LIBERIA, ALLEMAGNE DU NORD. 1869. 18 févr. Accession de la Bavière au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331*)SUISSE, HESSE, WURTEMBERG. 1869. 16 oct. Convention littéraire.576*)BELGIQUE.ALLEMAGNE. 1873. 7 févr. Convention concernant l'admission réciproque des médecins etc. établis dans les communes limitrophes à l'exercice de leur art.80ALLEMAGNE DU NORD. 1870. 9 févr. Convention d'extradition.57PRUSSE. 1863. 28 mars. Traité de navigation.105PRUSSE. 1863. 28 mars. Convention littéraire.555SAXE-ROYALE. 1866. 11 mars. Convention littéraire.562ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1865. 22 mai. Traité de commerce.318BRÊME.CHINE, HAMBOURG, LUBECK, MEKLENBOURG-SCHWÉRIN, MEKLENBOURG-STRÉLITZ, ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1861. 2 Sept. Traité d'amitié de commerce et de navigation.168FRANCE, HAMBOURG, LUBECK. 1865. 4 mars. Traité de commerce et de navigation.517BRUNSWICK.ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, AUTRES ÉTATS ALLEMANDS. 1852. 16 juin. Convention d'extradition.49CHILE.ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1862. 1erfévr. Traité d'amitié de commerce et de navigation.202ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1869. 14 juillet. Acte additionnel concernant l'accession des Grands-Duchés de Meklenbourg-Schwérin et de Meklenbourg-Strélitz, du Duché de Lauenbourg et de la Ville libre de Lubeck au Traité d'amitié de commerce et de navigation du 1erfévrier 1862.213CHINE.BRÊME, HAMBOURG, LUBECK, MEKLENBOURG SCHWÉRIN, MEKLEN- BOURG-STRÉITZ, ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1861. 2. sept. Traité d'amitié de commerce et de navigation.168ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1868. 2 sept. Déclaration concernant la poursuite des faux manifestes présentés par les capitaines marchands allemands en Cspanne.201CONFÉDÉRATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD.BADE, BAVIÈRE, HESSE, WURTEMBERG. 1867. 8 juillet. Traité pour la prorogation et la réorganisation du Zollverein allemand.123BADE, ITALIE. 1867. 17 déc. Accession du Grand-Duché de Bade au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114*)BADE, ITALIE, SUISSE, WURTEMBERG. 1869. 13 oct. Protocoles relatifs au chemin de fer du St. Gothard.82.89BADE, LIBÉRIA. 1868. 24 avril. Accession du Grand-Duché de Bade au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331*)BAVIÈRE, ITALIE. 1868. 24 févr. Accession de la Bavière au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114*)BAVIÈRE, LIBÉRIA. 1869. 18 févr. Accession de la Bavière au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331*)BELGIQUE. 1870. 9 févr. Convention d'extradition.57ESPAGNE. 1870. 22 févr. Convention consulaire.21ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. 1868. 22 févr. Convention concernant la nationalité des émigrants et l'extradition des malfaiteurs.78HESSE, ITALIE. 1869. 30 janv. Accession du Grand-Duché de Hesse au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114*)HESSE, LIBÉRIA. 1868. 29 déc. Accession du Grand-Duché de Hesse au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331*)ITALIE. 1867. 14 oct. Traité de navigation.114ITALIE. 1868. 21 déc. Convention consulaire.8ITALIE. 1869. 12 mai. Convention littéraire.569ITALIE. 1869. 2 oct. Protocole additionnel au Traité de navigation du 14 octobre1867.120ITALIE, SUISSE. 1870. 20 juin. Convention concernant le chemin de fer du St. Gothard.99ITALIE, WURTEMBERG. 1868. 17 janv. Accession du Wurtemberg au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114*)LIBÉRIA. 1867. 31 oct. Traité d'amitié de commerce et de navigation.331LIBÉRIA, WURTEMBERG. 1868. 11 août. Accession du Wurtemberg au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331*)PAYS-BAS. 1868. 9 juillet. Déclaration concernant l'application de la Convention consulaire du 16 juin 1856 entre la Prusse et les Pays-Bas aux Agents consulaires de l'Allemagne d... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE ALPHABÉTIQUE.ALLEMAGNE.PageBADE, BAVIÈRE, WURTEMBERG. 1871. 15 mai. Procès-verbal concernant l'accession des Etats de l'Allemagne du Sud au Traité de paix conclu Francfort avec la France.698BELGIQUE. 1873. 7 févr. Convention concernant l'admission réciproque des médecins etc. établis dans les communes limitrophes à l'exercice de leur art.80ESPAGNE. 1872. 12 janv. Convention consulaire.32ÉTATS-UNIS. 1871. 11 déc. Convention consulaire.34FRANCE. 1870. 10 août. Capitulation de Lichtemberg598FRANCE. 1870. 14 août. Capitulation de Marsal.599FRANCE. 1870. 2 sept. Capitulation de Sedan.600FRANCE. 1870. 9 sept. Capitulation de Laon.602FRANCE. 1870. 23 sept. Capitulation de Toul.602FRANCE. 1870. 28 sept. Capitulation de Strasbourg.603FRANCE. 1870. 15 oct. Capitulation de Soissons.605FRANCE. 1870. 24 oct. Capitulation de Schlettstadt.606FRANCE. 1870. 27 oct. Capitulation de Metz.607FRANCE. 1870. 31 oct. Capitulation de Dijon.609FRANCE. 1870. 8 nov. Capitulation de Verdun.610FRANCE. 1870. 10 nov. Capitulation de Neufbrisach.612FRANCE. 1870. 24 nov. Capitulation de Tspanonville.614FRANCE. 1870. 27 nov. Capitulation de La Fère.615FRANCE. 1870. 30 nov. Capitulation d'Amiens.617FRANCE. 1870. 12/13 déc. Capitulation de Phalsbourg.618FRANCE. 1871. 1erjanv. Capitulation de Mézières et Charleville.619FRANCE. 1871. 6 janv. Capitulation de Rocroi.621FRANCE. 1871. 9 janv. Capitulation de Péronne.622FRANCE. 1871. 24 janv. Capitulation de Longwy.625FRANCE. 1871. 28 janv. Capitulation de Paris et armistice, signés à Versailles.626FRANCE. 1871. 28 (30) janv. Convention concernant le ravitaillement de Paris et les communications par chemins de fer, signée à Versailles.631FRANCE. 1871. 29 janv. Convention pour la démarcation des armées devant Paris et la reddition des forts, signée à Versailles.634FRANCE. 1871. 31 janv. Procès-verbal concernant les hostilités dans les départements de l'est, signé à Villeneuve.638FRANCE. 1871. 31 janv. Convention pour fixer la ligne de démarcation entre l'armée française du Nord et l'armée allemande.636FRANCE. 1871. 2 févr. Règlement pour le service télégrapspanque entre Paris et Versailles.641FRANCE. 1871. 2 févr. Convention pour le rétablissement du service télégrapspanque, signée à Versailles.640FRANCE. 1871. 2 févr. Accord postal, signé à Versailles.642FRANCE. 1871. 5 févr. Convention additionnelle de dé marcation entre l'armée française du Nord et l'armée allemande, signée à Amiens.643FRANCE. 1871. 11 févr. Convention pour l'évacuation par le chemin de fer de ceinture des blessés et des malades français et allemands, signée à Versailles.645FRANCE. 1871. 13 févr. Suspension d'armes devant Belfort.646FRANCE. 1871. 15 févr. Convention additionnelle d'armistice pour les départements de l'est, signée à Versailles.647FRANCE. 1871. 16 févr. Convention pour la reddition de Belfort, signée à Belfort.649FRANCE. 1871. 26 févr. Convention pour l'occupation de Paris, signée à Versailles.652FRANCE. 1871. 26 févr. Préliminaires de paix, signés à Versailles.653FRANCE. 1871. 26 févr. Convention pour la prolongation de l'armistice, signée à Versailles.658FRANCE. 1871. 4 mars. Convention pour l'évacuation des forts de Paris et de la rive gaucho de la Seine, signée à Versailles.659FRANCE. 1871. 6 mars. Convention complémentaire pour l'évacuation de Versailles.661FRANCE. 1871. 10 mars. Convention concernant le service postal dans les départements occupés, signée à Reims.663FRANCE. 1871. 11 mars. Convention pour la remise des prisonniers français, signée à Ferrières.679FRANCE. 1871. 11 mars. Convention pour l'exécution des préliminaires de paix, signée à Ferrières.667FRANCE. 1871. 16 mars. Convention concernant le versement des impôts en retard, signée à Rouen.682FRANCE. 1871. 16 mars. Convention pour la remise aux autorités françaises de l'administration des départements occupés, signée à Rouen.680FRANCE. 1871. 23 mars. Convention pour l'évacuation de Bitche.684FRANCE. 1871. 28 mars. Convention concernant l'augmentation des troupes réunies à Versailles, signée à Rouen.685FRANCE. 1871. 10 mai. Traité de paix, signé à Francfort.688FRANCE. 1871. 20 mai. Procès-verbal d'échange des ratifications du Traité de paix de Francfort.700GRANDE-BRETAGNE. 1872. 14 mai. Traité d'extradition.72ITALIE. 1871. 31 oct. Traité d'extradition.64ITALIE. 1872. 7 févr. Convention consulaire.19ITALIE, SUISSE. 1871. 28 oct. Convention pour la construction et pour la subvention d'un chemin de fer par le St. Gothard.103PAYS-BAS. 1872. 11 janv. Déclaration concernant l'application de la Convention consulaire du 16 juin 1856 entre la Prusse et les Pays-Bas aux Agents consulaires de l'Allemagne.43PERSE. 1873. 11 juin. Traité d'amitié de commerce et de navigation.506PORTUGAL. 1872. 2 mars. Traité de commerce et de navigation.5001871. 19 janv. Ordonnance pour abolir l'ordonnance du 18 juillet 1870 concernant la capture des bâtiments marchands ennemis.590ALLEMAGNE DU NORD voir CONFÉDÉRATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD. ANHALT - BERNBOURG.ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, AUTRES ÉTATS ALLEMANDS. 1852. 16 juin. Convention d'extradition.49ANIIALT - DESSAU.ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, AUTRES ÉTATS ALLEMANDS. 1852. 16 juin. Convention d'extradition.49AUTRICHE.GRANDE-BRETAGNE. 1870. 17 août-10 sept. Notes échangées au sujet de la neutralité.596ZOLLVEREIN ALLEMAND, LIECHTENSTEIN. 1868. 9 mars. Traité de commerce.336BADE.ALLEMAGNE. 1871. 15 mai. Procès-verbal concernant l'accession des Etats de l'Allemagne du Sud au Traité de paix conclu à Francfort avec la France.698ALLEMAGNE DU NORD, BAVIÈRE, HESSE, WURTEMBERG. 1867. 8 juillet. Traité pour la prorogation et la réorganisation du Zollverein allemand.123ALLEMAGNE DU NORD, ITALIE. 1867. 17 déc. Accession du Grand-Duché de Bade au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114*)ALLEMAGNE DU NORD, ITALIE, SUISSE, WURTEMBERG. 1869. 13 oct. Protocoles relatifs au chemin de fer du St. Gothard.82.89LIBÉRIA, ALLEMAGNE DU NORD. 1868. 24 avril. Accession du Grand-Duché de Bade au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331*)SUISSE. 1869. 16 oct. Convention littéraire.576*)BAVIÈRE.ALLEMAGNE. 1871. 15 mai. Procès-verbal concernant l'accession des Etats de l'Allemagne du Sud au Traité de paix conclu à Francfort avec la France.698ALLEMAGNE DU NORD, BADE, HESSE, WURTEMBERG. 1867. 8 juillet. Traité pour la prorogation et la réorganisation du Zollverein allemand.123ITALIE, ALLEMAGNE DU NORD. 1868. 24 févr. Accession de la Bavière au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114*)LIBERIA, ALLEMAGNE DU NORD. 1869. 18 févr. Accession de la Bavière au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331*)SUISSE, HESSE, WURTEMBERG. 1869. 16 oct. Convention littéraire.576*)BELGIQUE.ALLEMAGNE. 1873. 7 févr. Convention concernant l'admission réciproque des médecins etc. établis dans les communes limitrophes à l'exercice de leur art.80ALLEMAGNE DU NORD. 1870. 9 févr. Convention d'extradition.57PRUSSE. 1863. 28 mars. Traité de navigation.105PRUSSE. 1863. 28 mars. Convention littéraire.555SAXE-ROYALE. 1866. 11 mars. Convention littéraire.562ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1865. 22 mai. Traité de commerce.318BRÊME.CHINE, HAMBOURG, LUBECK, MEKLENBOURG-SCHWÉRIN, MEKLENBOURG-STRÉLITZ, ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1861. 2 Sept. Traité d'amitié de commerce et de navigation.168FRANCE, HAMBOURG, LUBECK. 1865. 4 mars. Traité de commerce et de navigation.517BRUNSWICK.ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, AUTRES ÉTATS ALLEMANDS. 1852. 16 juin. Convention d'extradition.49CHILE.ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1862. 1erfévr. Traité d'amitié de commerce et de navigation.202ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1869. 14 juillet. Acte additionnel concernant l'accession des Grands-Duchés de Meklenbourg-Schwérin et de Meklenbourg-Strélitz, du Duché de Lauenbourg et de la Ville libre de Lubeck au Traité d'amitié de commerce et de navigation du 1erfévrier 1862.213CHINE.BRÊME, HAMBOURG, LUBECK, MEKLENBOURG SCHWÉRIN, MEKLEN- BOURG-STRÉITZ, ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1861. 2. sept. Traité d'amitié de commerce et de navigation.168ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1868. 2 sept. Déclaration concernant la poursuite des faux manifestes présentés par les capitaines marchands allemands en Cspanne.201CONFÉDÉRATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD.BADE, BAVIÈRE, HESSE, WURTEMBERG. 1867. 8 juillet. Traité pour la prorogation et la réorganisation du Zollverein allemand.123BADE, ITALIE. 1867. 17 déc. Accession du Grand-Duché de Bade au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114*)BADE, ITALIE, SUISSE, WURTEMBERG. 1869. 13 oct. Protocoles relatifs au chemin de fer du St. Gothard.82.89BADE, LIBÉRIA. 1868. 24 avril. Accession du Grand-Duché de Bade au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331*)BAVIÈRE, ITALIE. 1868. 24 févr. Accession de la Bavière au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114*)BAVIÈRE, LIBÉRIA. 1869. 18 févr. Accession de la Bavière au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331*)BELGIQUE. 1870. 9 févr. Convention d'extradition.57ESPAGNE. 1870. 22 févr. Convention consulaire.21ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. 1868. 22 févr. Convention concernant la nationalité des émigrants et l'extradition des malfaiteurs.78HESSE, ITALIE. 1869. 30 janv. Accession du Grand-Duché de Hesse au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114*)HESSE, LIBÉRIA. 1868. 29 déc. Accession du Grand-Duché de Hesse au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331*)ITALIE. 1867. 14 oct. Traité de navigation.114ITALIE. 1868. 21 déc. Convention consulaire.8ITALIE. 1869. 12 mai. Convention littéraire.569ITALIE. 1869. 2 oct. Protocole additionnel au Traité de navigation du 14 octobre1867.120ITALIE, SUISSE. 1870. 20 juin. Convention concernant le chemin de fer du St. Gothard.99ITALIE, WURTEMBERG. 1868. 17 janv. Accession du Wurtemberg au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114*)LIBÉRIA. 1867. 31 oct. Traité d'amitié de commerce et de navigation.331LIBÉRIA, WURTEMBERG. 1868. 11 août. Accession du Wurtemberg au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331*)PAYS-BAS. 1868. 9 juillet. Déclaration concernant l'application de la Convention consulaire du 16 juin 1856 entre la Prusse et les Pays-Bas aux Agents consulaires de l'Allemagne d... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables. Tome 19
Auteur
Murhard, Friedrich Wilhelm August
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 janvier 2021
Auteur
Hopf, Jules
Auteur
Samwer, Charles
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
754
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
1025
ISBN-13
9782329554075

Auteur

Murhard, Friedrich Wilhelm August
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Livré entre : 30 juillet - 4 août
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