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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables. Tome 15

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SommaireTABLE CHRONOLOGIQUE.1720.Pag.1720. 25 juin. GRANDE-BRETAGNE et MOSQUITOS. Convention relative à l'envoi de troupes auxiliaires, signée à San-Jago de la Vega.1721775.1775. 7 mai. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Convention de cession et de limites, signée à Constantinople.4481776.1776. 12 mai. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Convention explicative de la convention du 7 mai 1775, signée à Constantinople.4521776. 2 juillet. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Convention fixant les limites de la Bucovine, signée à Palamutka.4531783.1783. 8 août. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Sened relatif à la sûreté des sujets autricspanens contre les pirates.4591784.1784. mai. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Firman relatif à la liberté du commerce et de la navigation.4621786.1786. 4 déc. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Firman relatif au traitement des bergers transylvains en Valacspane.4631795.1795. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Firman relatif à la liberté du commerce en Moldavie.4681803.1803. 20 et 30 nov. ESPAGNE. Ordres du roi incorporant une partie de la côte de Mosquito au royaume de la Nouvelle-Grenade.1661815.1815. 20 mai. AUTRICHE et SARDAIGNE. Article séparé relatif aux droits de réversion de la Sardaigne sur le Duché de Plaisance, conclu à Vienne.411815. 14 nov. MOSQUITOS. Acte de soumission des chefs de la Côte Mosquito au Roi des Mosquitos, signé à Woulang.1701828.1828. 9 juin. GRÈCE. Note du gouvernement relative à la réunion de l'église hellénique à celle de Constantinople.4221829.1829. 14 sept. RUSSIE et PORTE OTTOMANE. Acte séparé, annexé au traité d'Andrinople, du 14 septembre 1829.4791833.1833. 18 février. AUTRICHE et PORTE OTTOMANE. Note autricspanenne relative aux ports de Kleck et de Sutorina.4721834.1834. 29 janvier. RUSSIE et PORTE OTTOMANE. Traité relatif aux limites asiatiques etc.; signé à St. Petersbourg.4821836.1836. 27 mars. RUSSIE et PORTE OTTOMANE. Convention relative à l'acquittement des indemnités dues par la Porte, signée à Constantinople.4861838.1838. 3 mai. NOUVELLE-GRENADE. Décret relatif au maintien de l'intégrité de la république.1681839.1839. 27 août. ANHALT-BERNBOURG et PRUSSE. Déclaration bernbourgeoise relative aux délits forestiers et de chasse.851839. 5 sept. PRUSSE et ANHALT-BERNBOURG. Déclaration prussienne relative aux délits forestiers et de chasse, signé à Berlin.851840.1840. 17 sept. AUTRICHE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, PORTE OTTOMANE. Protocole relatif à l'exécution du traité de Londres du 15 juillet 1840.4881840. 27 nov. GRANDE-BRETAGNE et EGYPTE. Convention d'armistice, signée à Alexandrie.4891841.1841. PORTE OTTOMANE et EGYPTE. Firman fixant le tribut à payer par le vice-roi.4901844.1844. juin. GRANDE - BRETAGNE et RUSSIE. Mémorandum du comte Nesselrode relatif à la politique à suivre en Orient.5171844. 28 nov. AUTRICHE, SARDAIGNE, TOSCANE, MODÈNE et LUCQUES (PARME). Traité d'échange territorial, signé à Florence.41847.1847. 4 oct. TOSCANE et LUCQUES (PARME). Traité de cession, signé à Florence.321847. 5 oct. LUCQUES et TOSCANE. Acte d'abdication et de cession du Duc de Lucques, signé à Modène.361847. 23 nov. ÉTATS-ROMAINS et MODÈNE. Protestation du Saint-Siège contre les Traités relatifs aux Duchés de Parme et de Plaisance, signée à Rome.401847. 9 déc. TOSCANE et LUCQUES. Traité relatif aux Vicariats de Pontremoli et Bagnone, signé à Florence.381847. 29 déc. LUBECK et BRÉSIL. Déclaration du Sénat de Lubeck relative au traitement national des navires brésiliens, signée à Lubeck.421848.1848. 3 janv. GRANDE-BRETAGNE et NICARAGUA. Protestation nicaraguaise contre l'occupation anglaise du port de San-Juan de Nicaragua.174Contreprotestation anglaise.1751848. 7 mars. GRANDE-BRETAGNE et NICARAGUA. Traité relatif au port de San-Juan, signé dans l'île de Cuba.1761848. 31 mai. BRÉSIL et LUBECK. Note brésilienne relative au traitement national des navires lubecquois, signée à Hambourg.431849.1849. 21 juin. ÉTATS-UNIS et NICARAGUA. Traité non-ratifié relatif à la construction d'un canal entre l'Océan Pacifique et l'Océan Atlantique, signé à Guatemala.1801849. 3. sept. ÉTATS-UNIS et NICARAGUA. Traité non-ratifié relatif à la construction d'un canal entre l'Océan Pacifique et l'Océan Atlantique, signé à Léon.1831849. 28 sept. ÉTATS-UNIS et HONDURAS. Protocole relatif à la cession de l'île de Tigre, signé à Léon.1861849. 24 nov. GRANDE-BRETAGNE et CONFÉDÉRATION ARGENTINE. Convention pour rétablir les relations d'une amitié parfaite, signée à Buenos-Ayres.461849. 7 déc. PRUSSE et HOHENZOLLERN - SIGMARINGEN et HOHENZOLLERN - HECHINGEN. Traité de cession, signé à Berlin.591849. 28 déc. AUTRICHE. Arrêté de l'Empereur relatif au traitement des bâtiments de guerre étrangers dans les ports autricspanens.821850.1850. 2 janvier. ÉTATS-UNIS et SAN - SALVADOR. Traité d'amitié, de navigation et de commerce, signé à Léon.681850. 8 janvier. GRANDE-BRETAGNE. Ordre de conseil permettant le cabotage aux bâteaux à vapeur étrangers à Trinidad.811850. 11 janvier. PRUSSE et ANHALT-BERNBOURG. Déclaration prussienne relative à l'extension de la convention du 27 août/5 sept. 1839, signée à Berlin.885 sept. 1850. 17 janvier. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, PRUSSE et DANEMARK. Propositions danoises relatives au Duché de Schleswig.3351850. 20 janvier. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE et DANEMARK. Pleins pouvoirs donnés par la Confédération à la Prusse pour la conclusion de la paix avec le Danemark.327Instructions données pour le même but.3281850. 29 janvier. AUTRICHE. Décret relatif au traitement des bâtiments de guerre étrangers dans les ports autricspanens.821850. 1 février. PRUSSE et CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. Dépêche russe relative à la paix à conclure avec le Danemark.3311850. 4 février. ANHALT-BERNBOURG et PRUSSE. Déclaration bernbourgeoise relative à l'extension de la convention 27 août du 1839.885 sept. 1850. 14 février. BELGIQUE et RUSSIE. Traité de navigation et de commerce, signé à Berlin.891850. 19 février. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, PRUSSE et DANEMARK. Contre -projet prussien relatif au Duché de Schleswig.3371850. 26 février. PRUSSE, BADE, HESSE électorale et grand-ducale, SAXE - WEIMAR, SAXE - MEININGEN, S. - ALTEN- BOURG, S. COBOURG-GOTHA, MECKLENBOURG-SCHWERIN, MECKLENBOURG-STRELITZ, OLDENBOURG, NASSAU, BRUNSWIC, SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT, SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN, REUSS ligne ainée et ligne cadette, HAMBOURG, LUBECK, BRÊME. Acte additionnel au projet de la constitution allemande, signé à Berlin.981850. 27 février. BAVIÈRE, SAXE, WURTEMBERG. Convention posant les principes fondamentaux pour la révision de la constitution allemande, signée à Munich.1001850. 6 mars. GRANDE-BRETAGNE et RÉPUBLIQUE DOMINICAINE. Traité de paix, d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Santo-Domingo.1121850. 8 mars. FRANCE et COSTA-RICA. Procès verbal de l'échange des ratifications sur la convention du 12 mars 1848.1241850. 12 mars. PRUSSE et HOHENZOLLERN - SIGMARINGEN et HOHENZOLLERN-HECHINGEN. Loi prussienne incorporant lesdites principautés.66Lettres patentes du Roi de Prusse pour la prise de possession desdites principautés, signées à Charlottenbourg.661850. 1 avril. ÉTATS-UNIS et LES WYANDOTS. Traité pour l'admission des Wyandots comme citoyens des Etats-Unis, signé à Wasspanngton.1251850. 9 avril. FRANCE et NOUVELLE-GRENADE. Convention d'extradition, signée à Bogota.1371850. 10 avril. GRANDE-BRETAGNE et PÉROU. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Londres.1401850. 19 avril. GRANDE-BRETAGNE et ÉTATS-UNIS. Convention dite Clayton-Bulwer, relative à l'établissement d'une communication entre l'Océan Pacifique et l'Océan Atlantique, signée à Wasspanngton.1871850. 22 avril. AUTRICHE et TOSCANE. Traité relatif à l'entretien d'un corps de troupes autricspanennes, signé à Florence.2511850. 28 avril. FRANCE et SAXE. Convention d'extradition, signée à Dresde.2601850. 1 mai. SARDAIGNE et FRANCE Convention prorogeant le traité de navigation et de commerce du 28 août 1843, signée à Turin.2631850. 6 mai. MASKATE et GRANDE BRETAGNE. Note permettant aux navires anglais d'entrer dans les ports de Maskate pour aller à la recherche des négriers.2921850. 16 mai. BELGIQUE et PÉROU. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Londres.2941850. 17 mai. PRUSSE et LIPPE. Traité de cession, signé à Berlin.3161850. 3 juin. GRANDE-BRETAGNE et JOHANNA. Traité d'amitié et de commerce, signé à Johanna.4151850. 23 juin. ÉTATS-UNIS et BORNEO. Traité d'amitié, de navigation et de commerce, signé à Bruni.4171850. 29 juin. GRANDE-BRETAGNE et ÉTATS-UNIS. Déclaration anglaise relative à l'interprétation de la convention du 19 avril 1850.1921850. 29 juin. GRÈCE. Tome synodique établissant l'indépendance de l'église hellénique, signé à Constantinople.4251850. 2 juillet. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, PRUSSE et DANEMARK. Traité de paix, signé à Berlin.340Déclaration prussienne.3451850. 2 juillet. PRUSSE et DANEMARK. Protocole relatif à l'exécution du traité de paix de Berlin.343Article secret.3441850. 4 juillet. ÉTATS-UNIS et GRANDE-BRETAGNE., Réponse du négociateur américain à la déclaration anglaise relative à la convention du 19 avril 1850.192Note finale du négociateur anglais.1941850. 4 juillet. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, PRUSSE et DANEMARK. Déclaration de la puissance médiatrice relative à l'interprétation du traité de paix de Berlin.3461850. 6 juillet. SARDAIGNE. Loi sur l'abolition des droits différentiels. Extrait textuel.4351850. 12 juillet. SARDAIGNE et ZOLLVEREIN. SARDAIGNE et SUÈDE et NORWÉGE. SARDAIGNE et OLDENBOURG. SARDAIGNE et HANOVRE. SARDAIGNE et DANEMARK. SARDAIGNE et NOUVELLE-GRENADE. Notes sardes relatives à l'abolition des droits différentiels, signées à Turin.4361850. 14 juillet. DANEMARK et SCHLESWIG-HOLSTEIN. Manifeste danois relatif à la pacification des deux Duchés.3641850. 18 juillet. GRANDE-BRETAGNE et GRÈCE. Convention pour l'arrangement des réclamations britanniques, signée à Athènes.4301850. 30 juillet. SUÈDE et NORWÉGE et SARDAIGNE. Note suédoise relative à l'abolition des droits différentiels.4381850. 1 août. OLDENBOURG et SARD... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE CHRONOLOGIQUE.1720.Pag.1720. 25 juin. GRANDE-BRETAGNE et MOSQUITOS. Convention relative à l'envoi de troupes auxiliaires, signée à San-Jago de la Vega.1721775.1775. 7 mai. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Convention de cession et de limites, signée à Constantinople.4481776.1776. 12 mai. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Convention explicative de la convention du 7 mai 1775, signée à Constantinople.4521776. 2 juillet. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Convention fixant les limites de la Bucovine, signée à Palamutka.4531783.1783. 8 août. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Sened relatif à la sûreté des sujets autricspanens contre les pirates.4591784.1784. mai. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Firman relatif à la liberté du commerce et de la navigation.4621786.1786. 4 déc. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Firman relatif au traitement des bergers transylvains en Valacspane.4631795.1795. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Firman relatif à la liberté du commerce en Moldavie.4681803.1803. 20 et 30 nov. ESPAGNE. Ordres du roi incorporant une partie de la côte de Mosquito au royaume de la Nouvelle-Grenade.1661815.1815. 20 mai. AUTRICHE et SARDAIGNE. Article séparé relatif aux droits de réversion de la Sardaigne sur le Duché de Plaisance, conclu à Vienne.411815. 14 nov. MOSQUITOS. Acte de soumission des chefs de la Côte Mosquito au Roi des Mosquitos, signé à Woulang.1701828.1828. 9 juin. GRÈCE. Note du gouvernement relative à la réunion de l'église hellénique à celle de Constantinople.4221829.1829. 14 sept. RUSSIE et PORTE OTTOMANE. Acte séparé, annexé au traité d'Andrinople, du 14 septembre 1829.4791833.1833. 18 février. AUTRICHE et PORTE OTTOMANE. Note autricspanenne relative aux ports de Kleck et de Sutorina.4721834.1834. 29 janvier. RUSSIE et PORTE OTTOMANE. Traité relatif aux limites asiatiques etc.; signé à St. Petersbourg.4821836.1836. 27 mars. RUSSIE et PORTE OTTOMANE. Convention relative à l'acquittement des indemnités dues par la Porte, signée à Constantinople.4861838.1838. 3 mai. NOUVELLE-GRENADE. Décret relatif au maintien de l'intégrité de la république.1681839.1839. 27 août. ANHALT-BERNBOURG et PRUSSE. Déclaration bernbourgeoise relative aux délits forestiers et de chasse.851839. 5 sept. PRUSSE et ANHALT-BERNBOURG. Déclaration prussienne relative aux délits forestiers et de chasse, signé à Berlin.851840.1840. 17 sept. AUTRICHE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, PORTE OTTOMANE. Protocole relatif à l'exécution du traité de Londres du 15 juillet 1840.4881840. 27 nov. GRANDE-BRETAGNE et EGYPTE. Convention d'armistice, signée à Alexandrie.4891841.1841. PORTE OTTOMANE et EGYPTE. Firman fixant le tribut à payer par le vice-roi.4901844.1844. juin. GRANDE - BRETAGNE et RUSSIE. Mémorandum du comte Nesselrode relatif à la politique à suivre en Orient.5171844. 28 nov. AUTRICHE, SARDAIGNE, TOSCANE, MODÈNE et LUCQUES (PARME). Traité d'échange territorial, signé à Florence.41847.1847. 4 oct. TOSCANE et LUCQUES (PARME). Traité de cession, signé à Florence.321847. 5 oct. LUCQUES et TOSCANE. Acte d'abdication et de cession du Duc de Lucques, signé à Modène.361847. 23 nov. ÉTATS-ROMAINS et MODÈNE. Protestation du Saint-Siège contre les Traités relatifs aux Duchés de Parme et de Plaisance, signée à Rome.401847. 9 déc. TOSCANE et LUCQUES. Traité relatif aux Vicariats de Pontremoli et Bagnone, signé à Florence.381847. 29 déc. LUBECK et BRÉSIL. Déclaration du Sénat de Lubeck relative au traitement national des navires brésiliens, signée à Lubeck.421848.1848. 3 janv. GRANDE-BRETAGNE et NICARAGUA. Protestation nicaraguaise contre l'occupation anglaise du port de San-Juan de Nicaragua.174Contreprotestation anglaise.1751848. 7 mars. GRANDE-BRETAGNE et NICARAGUA. Traité relatif au port de San-Juan, signé dans l'île de Cuba.1761848. 31 mai. BRÉSIL et LUBECK. Note brésilienne relative au traitement national des navires lubecquois, signée à Hambourg.431849.1849. 21 juin. ÉTATS-UNIS et NICARAGUA. Traité non-ratifié relatif à la construction d'un canal entre l'Océan Pacifique et l'Océan Atlantique, signé à Guatemala.1801849. 3. sept. ÉTATS-UNIS et NICARAGUA. Traité non-ratifié relatif à la construction d'un canal entre l'Océan Pacifique et l'Océan Atlantique, signé à Léon.1831849. 28 sept. ÉTATS-UNIS et HONDURAS. Protocole relatif à la cession de l'île de Tigre, signé à Léon.1861849. 24 nov. GRANDE-BRETAGNE et CONFÉDÉRATION ARGENTINE. Convention pour rétablir les relations d'une amitié parfaite, signée à Buenos-Ayres.461849. 7 déc. PRUSSE et HOHENZOLLERN - SIGMARINGEN et HOHENZOLLERN - HECHINGEN. Traité de cession, signé à Berlin.591849. 28 déc. AUTRICHE. Arrêté de l'Empereur relatif au traitement des bâtiments de guerre étrangers dans les ports autricspanens.821850.1850. 2 janvier. ÉTATS-UNIS et SAN - SALVADOR. Traité d'amitié, de navigation et de commerce, signé à Léon.681850. 8 janvier. GRANDE-BRETAGNE. Ordre de conseil permettant le cabotage aux bâteaux à vapeur étrangers à Trinidad.811850. 11 janvier. PRUSSE et ANHALT-BERNBOURG. Déclaration prussienne relative à l'extension de la convention du 27 août/5 sept. 1839, signée à Berlin.885 sept. 1850. 17 janvier. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, PRUSSE et DANEMARK. Propositions danoises relatives au Duché de Schleswig.3351850. 20 janvier. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE et DANEMARK. Pleins pouvoirs donnés par la Confédération à la Prusse pour la conclusion de la paix avec le Danemark.327Instructions données pour le même but.3281850. 29 janvier. AUTRICHE. Décret relatif au traitement des bâtiments de guerre étrangers dans les ports autricspanens.821850. 1 février. PRUSSE et CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. Dépêche russe relative à la paix à conclure avec le Danemark.3311850. 4 février. ANHALT-BERNBOURG et PRUSSE. Déclaration bernbourgeoise relative à l'extension de la convention 27 août du 1839.885 sept. 1850. 14 février. BELGIQUE et RUSSIE. Traité de navigation et de commerce, signé à Berlin.891850. 19 février. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, PRUSSE et DANEMARK. Contre -projet prussien relatif au Duché de Schleswig.3371850. 26 février. PRUSSE, BADE, HESSE électorale et grand-ducale, SAXE - WEIMAR, SAXE - MEININGEN, S. - ALTEN- BOURG, S. COBOURG-GOTHA, MECKLENBOURG-SCHWERIN, MECKLENBOURG-STRELITZ, OLDENBOURG, NASSAU, BRUNSWIC, SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT, SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN, REUSS ligne ainée et ligne cadette, HAMBOURG, LUBECK, BRÊME. Acte additionnel au projet de la constitution allemande, signé à Berlin.981850. 27 février. BAVIÈRE, SAXE, WURTEMBERG. Convention posant les principes fondamentaux pour la révision de la constitution allemande, signée à Munich.1001850. 6 mars. GRANDE-BRETAGNE et RÉPUBLIQUE DOMINICAINE. Traité de paix, d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Santo-Domingo.1121850. 8 mars. FRANCE et COSTA-RICA. Procès verbal de l'échange des ratifications sur la convention du 12 mars 1848.1241850. 12 mars. PRUSSE et HOHENZOLLERN - SIGMARINGEN et HOHENZOLLERN-HECHINGEN. Loi prussienne incorporant lesdites principautés.66Lettres patentes du Roi de Prusse pour la prise de possession desdites principautés, signées à Charlottenbourg.661850. 1 avril. ÉTATS-UNIS et LES WYANDOTS. Traité pour l'admission des Wyandots comme citoyens des Etats-Unis, signé à Wasspanngton.1251850. 9 avril. FRANCE et NOUVELLE-GRENADE. Convention d'extradition, signée à Bogota.1371850. 10 avril. GRANDE-BRETAGNE et PÉROU. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Londres.1401850. 19 avril. GRANDE-BRETAGNE et ÉTATS-UNIS. Convention dite Clayton-Bulwer, relative à l'établissement d'une communication entre l'Océan Pacifique et l'Océan Atlantique, signée à Wasspanngton.1871850. 22 avril. AUTRICHE et TOSCANE. Traité relatif à l'entretien d'un corps de troupes autricspanennes, signé à Florence.2511850. 28 avril. FRANCE et SAXE. Convention d'extradition, signée à Dresde.2601850. 1 mai. SARDAIGNE et FRANCE Convention prorogeant le traité de navigation et de commerce du 28 août 1843, signée à Turin.2631850. 6 mai. MASKATE et GRANDE BRETAGNE. Note permettant aux navires anglais d'entrer dans les ports de Maskate pour aller à la recherche des négriers.2921850. 16 mai. BELGIQUE et PÉROU. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Londres.2941850. 17 mai. PRUSSE et LIPPE. Traité de cession, signé à Berlin.3161850. 3 juin. GRANDE-BRETAGNE et JOHANNA. Traité d'amitié et de commerce, signé à Johanna.4151850. 23 juin. ÉTATS-UNIS et BORNEO. Traité d'amitié, de navigation et de commerce, signé à Bruni.4171850. 29 juin. GRANDE-BRETAGNE et ÉTATS-UNIS. Déclaration anglaise relative à l'interprétation de la convention du 19 avril 1850.1921850. 29 juin. GRÈCE. Tome synodique établissant l'indépendance de l'église hellénique, signé à Constantinople.4251850. 2 juillet. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, PRUSSE et DANEMARK. Traité de paix, signé à Berlin.340Déclaration prussienne.3451850. 2 juillet. PRUSSE et DANEMARK. Protocole relatif à l'exécution du traité de paix de Berlin.343Article secret.3441850. 4 juillet. ÉTATS-UNIS et GRANDE-BRETAGNE., Réponse du négociateur américain à la déclaration anglaise relative à la convention du 19 avril 1850.192Note finale du négociateur anglais.1941850. 4 juillet. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, PRUSSE et DANEMARK. Déclaration de la puissance médiatrice relative à l'interprétation du traité de paix de Berlin.3461850. 6 juillet. SARDAIGNE. Loi sur l'abolition des droits différentiels. Extrait textuel.4351850. 12 juillet. SARDAIGNE et ZOLLVEREIN. SARDAIGNE et SUÈDE et NORWÉGE. SARDAIGNE et OLDENBOURG. SARDAIGNE et HANOVRE. SARDAIGNE et DANEMARK. SARDAIGNE et NOUVELLE-GRENADE. Notes sardes relatives à l'abolition des droits différentiels, signées à Turin.4361850. 14 juillet. DANEMARK et SCHLESWIG-HOLSTEIN. Manifeste danois relatif à la pacification des deux Duchés.3641850. 18 juillet. GRANDE-BRETAGNE et GRÈCE. Convention pour l'arrangement des réclamations britanniques, signée à Athènes.4301850. 30 juillet. SUÈDE et NORWÉGE et SARDAIGNE. Note suédoise relative à l'abolition des droits différentiels.4381850. 1 août. OLDENBOURG et SARD... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables. Tome 15
Editeur
Format
Broché
Publication
01 janvier 2021
Auteur
Hopf, Jules
Auteur
Samwer, Charles
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
848
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
1153
ISBN-13
9782329553986

Auteur

Livré entre : 30 juillet - 4 août
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