Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les États, tant deçà

Name: Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les États, tant deçà
Brand: Sardaigne
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Price: 38.0 EUR
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLELIVRE PREMER.DE l'Invocation de Dieu,& de la Foi Catholique. Tit. 2.f.1De l'Observance des Preceptes Divins,& specialement du Culte des Dimanches,& des Fêtes. Tit. 2.f.2Du Respect qu?on doit aux Eglises,& aux Lieux sacrés. Tit. 3.f.7De l'Observance du Carême. Tit. 4.f.9De l'Observance du Precepte de la Pâque. Tit. 5.f.9Que le Signe de la Sainte Croix ne doit pas être gravé, ni peint dans les endroits où il puisse être foûlé aux pieds. Tit. 6.f.10Défenses de commettre des irreverences lorsqu'on fera des Baptêmes, ou Epousailles& de détourner les Offices Divins Tit. 7.f.11Des Jureurs, Blasphemateurs. Tit. 8.f.12Des Juifs. Tic. 9.f.13De la Separation des Juifs d?avec les Chrêtiens Chap 1.f.13Défenses aux Juifs de fabriquer de nouvelles Sinagogues, ni d?élever la voix dans leurs Offices. Chap. 2.f.14Des Marques que les Juifs doivent porter. Chap. 3.f.15Des Effets qu?il est défendu d'acheter,& de negotier avec les Juifs. Chap 4.f.16Des peines établies contre les Juifs qui blasphèment le Nom de Dieu, ou les Saints. Chap. 5.f.20Les Juifs devront demeurer renfermés pendant les jours de la Passion de JESUS-CHRIST. C. 6.f.21Que les Juifs ne doivent pas être attirés par force à nôtre Sainte Foi. Chap. 7.f.21Que l'on ne doit point offenser les Juifs dans leurs Personnes, ni dans leurs Biens. Chap. 8.f.22Que les Convertis du Judaïsme à la Foi ne doivent pas converser avec les Juifs. Chap 9.f.23Que les Juifs,& Héretiques convertis à la Foi ne doivent pas être privés de leurs Biens. Chap. 10f.24Quels Services les Chrêtiens peuvent rendre aux Juifs, en quel tems,& en quel Lieu. Chap. 1.f.26De la Jurisdiction à laquelle les Juifs sont soumis, tant en Civil. qu'en Criminel. Chap, 12.f.27LIVRE SECONDDES Magistrats,& des Juges. Tit. 1.f.27Du Grand Chancelier. Tit. 2. Chap. 1.f.33Des Réferendaires,& du Conseil des Mémoriaux. Chap. 2.f.39De la forme des Recours au Grand Chancelier,& au Conseil des Mémoriaux,& comment l'on y doit pourvoir. Chap. 3.f.40Des Secretaires du Conseil des Mémoriaux. Chap. 4.f.44Des Huissiers du Conseil des Mémoriaux. Chap. 5.f.49Du Senat. Tit. 3.f.49De l'Authorité, Jurisdiction, e Prééminences du Senat. Chap 1.f.49Du premier Président du Senat. Chap. 2.f.54Des Senateurs. Chap. 3.f.56De l'Ouverture annuelle du Senat,& du Serment qu'on doit prêter dans cette Fonction. Chap. 4.f.57Des Senateurs Raporteurs des Procés,& de leur Raport. Chap. 5.f.59Du Raporteur de Semaine. C. 6.f.64Des Séances ordinaires du Senat. Chap. 7,f.65Des Séances solemnelles du Senat en Robes rouges. Chap. 8.f.67Des deux Chambres du Senat. Chap. 9.f.68De l'Union des deux Chambres du Senat. Chap. 10.f.69De l'Ordre,& de la Maniére que l'on devra observer en opinant au Senat. Chap. 11.f.69Du Secret que l'on doit garder dans les Voeux,& Délibérations du Senat. Chap. 12.f.73De l'Avocat General. Chap. 13.f.74De l'Avocat Fiscal General. Chap. 14,f.76Des Conclusions de l'Avocat General,& de l'Avocat Fiscal General. Chap. 15.f.78Des Substituts en Province, de l'Avocat Fiscal General,& des Procureurs Fiscaux. Chap. 16.f.80De l'Avocat des Pauvres. C. 17.f.85Des Procureurs des Pauvres. Chap 18.f.87Des Secretaires du Senat. C. 19.f.88Des Huissiers du Senat. C. 20.f.94De la Garde des Prisons,& de la Visite d?icelles. Chap. 21.f.99Du Magistrat de la Chambre des comptes. Tit. 4.f.105De la Jurisdiction de la Chambre, de la maniére d?y proceder. C. 1.f.105Des Secretaires de la Chambre. Chap. 2.f.120Du Controlleur de la Chambre. Chap. 3.f.121De l'Emolumenteur de la Chambre. Chap. 4.f.125De l'Arcspanviste de la Chambre. Chap. 5.f.128De l'Actuaire de la Chambre. Chap. 6.f.131Des Regîtres;& Livres de la Chambre. Chap. 7.f.131Des Intendans des Provinces, de leur authorité,& obligations. C. 8.f.133Des Trésoriers, Receveurs,& Comptables. Chap. 9.f.144Des Avocats. Tit. 5.f.147Des Procureurs. Tit. 6.f.151De plusieurs Défenses,& Obligations communes aux Avocats,& aux Procureurs. Tit. 7.f.155De l'Honoraire des Avocats, Salaire des Procureurs. Tit. 8.f.158Des Prefets des Provinces, soit Juges-Majes. Tit. 9.f.159Des Juges ordinaires des Lieux, tant mediats, qu'immediats,& de leurs Lieutenans. Tit. 10.f.162De la résidence des Juges. T. 11.f.167Des Roses, soit Notes pour la nomination des Juges. Tit. 12.f.168Des Châtelains,& Bailifs. T. 13.f.169Des Assises publiques, ou des Visites des Juges, ou des Commissaires. Tit. 14.f.173Des Sindicateurs,& des Sindicats des Officiers de Justice. Tit. 15.f.177Des Actuaires du Senat,& des Greffiers des Tribunaux. Tit. 16.f.182Des Commissaires. Tit. 17.f.190Des Liquidateurs. Tit. 18.f.191Des Sauvegardes,& de la défense aux Sujets,& Officiers de les mettre en usage. Tit. 19.f.193Des Crieurs, de la publication des Edits. Tit. 20.f.193Du Magistrat, ou des Magistrats de la Santé. Tit. 21.f.196De l'Université pour les Etudes Tit. 22.f.201Du Conseil du Commerce. Tit. 23.f.231Du Consulat. Tir. 24.f.234De la Jurisdiction,& de la maniére de proceder du Consulat. C. 1.f.234Des Banquiers,& des Lettres de Change. Chap. 2,f.246Des Livres des Banquiers, des Marchands,& Negotians& des Courtiers tant de Change, que de Marchandises. Chap. 3.f.252Des Societés des Marchands,& Negotians. Chap. 4,f.256Des Faillites,& Banqueroutes. Chap. 5.f.257LIVRE TROISIEMEDU Tribunal competant. T. 1.f.261Des Demandes,& Requêtes Tit. 2.f.264Des Citations. Tit. 3.f.268Des Séquestres. Tit. 4.f.277Des Procés des Personnes miserables. Tit. 5.,f.280Des Lettres executoires sauf oposition. Tit. 6.f.281De la Contumace. Tit. 7.f.282Des Exceptions dilatoires& peremptoires. Tit. 8.f.287Des Exceptions déclinatoires du Tribunal. Tit. 9.f.289De la recusation des Juges. T. 10.f.290De la maniére de fonder Jugement legitimement. Tit. 11.f.297Du Delai pour faire apeller les Garens,& lorsqu'un Tiers intervient en Cause. Tit. 12.f.302Du Plaid contesté, de la production des Ecritures,& des Delais pour repliquer,& dupliquer. Tit. 13.f.303Des Positions. Tit. 14.f.307Des. Articles qui doivent être admis en preuve,& quand on doit fournir des Matiéres contraires,& du tems pour faire les Preuves. Tit. 15.f.312Du tems de donner les Interrogatoires, les Assignations. Tit. 16.f.316Des Enquêtes. Tit. 17.f.319Des Enquêtes à future Mémoire. Tit. 18.f.325Du tems de fournir les Reproches contre les Personnes des Témoins. Tit. 19.f.328De la Publication des Enquêtes. Tit 20.f.330Des Preuves par Titres. Tit. 21.f.331Des Preuves par Ecrits privés. Tit. 22.f.332Des Preuves par Vûë de Lieux, nomination, raport d?Experts. Tit. 23.f.335Du Serment. Tit. 24.f.338Du Terme pour faire les preuves des Articles des Reproches, d?écrire en Droit.& en Fait,& quand le Procés est censé être apointé en Droit. Tit. 25.f.344De Assignation à produire,& remettre, de la Parification des Actes,& défenses d?interrompre le Procés. Tit. 26.f.346De la distribution,& commination du Sommaire,& des Allegations soit Avis en Droit, des Disputes,& Séances extraordinaires. Tit. 27.f.348De la Défense de faire des Séances particuliéres. Tit. 28.f.356Des Sentences, tant dans les Causes ordinaires, que possessoires. Tit. 29.f.356De la Condamnation aux dépens, dommages,& interêts, de leur Taxe. Tit. 30.f.362Des Epices. Tit. 31.f.365Des Apellations. Tit. 32.f.366De la Revision des Arrêts. T. 33.f.375De l'Execution. Tit. 34.f.381De la Liquidation des Fruits,& Meliorations. Tit. 35.f.395De la Cession des Biens, de leurs Discussions,& des Faillites. Tit. 36.f.396Des Feries. Tit. 37.f.402LIVRE QUATRIEME.DES Juges des Procés Criminels. Tit. 1.f.404Des Secretaires,& Actuaires des Procés criminels, Tit 2.f.406Des Accusateurs, soit de ceux qui portent des plaintes. Tit. 3.f.408De la maniére de proceder aux Informations. Tit. 4.f.413Des Raports des Medecins,& Cspanrurgiens. Tit, 5.f.421Des Visites,& des Actes du Corps du Délit, Tit. 6.f.423De la Prise de Corps. Tit. 7.f.426De l'Annotation des Biens. T. 8.f.430Des Accusés détenus,& de leur Examen. Tit. 9.f.433Des défenses des Accusés. T. 10.f.445De la Torture. Tit. 11.f.448Des Citations des Accusés,& de la maniére de proceder en Contumace. Tit. 12.f.455De la maniére,& du tems de purger la Contumace. Tit. 13.f.455Du tems auquel on doit instruire les Procés Criminels. Tit. 14.f.461De la maniére de proceder sommairement, ou ex abrupto dans les Crimes trés-atroces. Tit. 15.f.465Des Injonctions pour transmettre les Informations. Tit. 16.f.466De la défense de faire aucune composition dans les Causes Criminelles. Tit. 17.f.466Des Sentences Criminelles en general. Tît. 18.f.468Des Sentences Criminelles en Contumace. Tît. 19.f.470De la confirmation des Sentences Criminelles des Juges inferieurs,& des cas où elle est nécessaire. T. 20.f.471Des Appellations. Tic. 21.f.472Des Executions. Tit. 222.f.474Des Peines. Tit. 23.f.476Des Confiscations. Tît. 24.f.479Dans quel tems il est permis aux Tiers de recouvrer les Biens confisqués. Tit. 25.f.482Des Dépens,& des Droits des Officiers du Fisc. Tit. 26.f.483Des Elargissemens. Tit. 27.f.485De la Note,& Garde des Actes Criminels. Tit. 28.f.487Des Bandits,& de leurs Catalogues. Tit. 29.f.489De ceux qui cachent les. Bandits. Tit. 30.f.490De l'extirpation des Bandits,& des récompenses accordées, à cet égard. Tit. 31.f.492De ceux qui cachent les Deserteurs. Tit. 32.f.501De plusieurs Délits, de leurs peines. Tit. 33.f.504Des Armes défenduës, de leur Port, retention. Chap. 1.f.504Des Duels. Chap. 2.f.508Des Faussetés. Chap. 3.f.509Des Vols,& Larcins. Chap. 4.f.515Des Vols de grand Chemins,& Rançonnemens. Chap. 5.f.518De l'insulte faite de propos déliberé. Chap. 6.f.521Du Crime de lese-Majesté. C. 7.f.523Des Faux Monnoieurs, Chap. 8.f.525De ceux qui fe tuent eux mêmes. Chap. 9.f.528Des Libelles diffamatoires. C. 10.f.529Des Faineans, Vagabons, Bohemiens,& des Mendians, valides, invalides. Chap. 11.f.530Des ... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les États, tant deçà

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 novembre 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

666

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

920

ISBN-13

9782329508245

Sardaigne

Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les États, tant deçà

38,00 €

Le Pitch

SommaireTABLELIVRE PREMER.DE l'Invocation de Dieu,& de la Foi Catholique. Tit. 2.f.1De l'Observance des Preceptes Divins,& specialement du Culte des Dimanches,& des Fêtes. Tit. 2.f.2Du Respect qu?on doit aux Eglises,& aux Lieux sacrés. Tit. 3.f.7De l'Observance du Carême. Tit. 4.f.9De l'Observance du Precepte de la Pâque. Tit. 5.f.9Que le Signe de la Sainte Croix ne doit pas être gravé, ni peint dans les endroits où il puisse être foûlé aux pieds. Tit. 6.f.10Défenses de commettre des irreverences lorsqu'on fera des Baptêmes, ou Epousailles& de détourner les Offices Divins Tit. 7.f.11Des Jureurs, Blasphemateurs. Tit. 8.f.12Des Juifs. Tic. 9.f.13De la Separation des Juifs d?avec les Chrêtiens Chap 1.f.13Défenses aux Juifs de fabriquer de nouvelles Sinagogues, ni d?élever la voix dans leurs Offices. Chap. 2.f.14Des Marques que les Juifs doivent porter. Chap. 3.f.15Des Effets qu?il est défendu d'acheter,& de negotier avec les Juifs. Chap 4.f.16Des peines établies contre les Juifs qui blasphèment le Nom de Dieu, ou les Saints. Chap. 5.f.20Les Juifs devront demeurer renfermés pendant les jours de la Passion de JESUS-CHRIST. C. 6.f.21Que les Juifs ne doivent pas être attirés par force à nôtre Sainte Foi. Chap. 7.f.21Que l'on ne doit point offenser les Juifs dans leurs Personnes, ni dans leurs Biens. Chap. 8.f.22Que les Convertis du Judaïsme à la Foi ne doivent pas converser avec les Juifs. Chap 9.f.23Que les Juifs,& Héretiques convertis à la Foi ne doivent pas être privés de leurs Biens. Chap. 10f.24Quels Services les Chrêtiens peuvent rendre aux Juifs, en quel tems,& en quel Lieu. Chap. 1.f.26De la Jurisdiction à laquelle les Juifs sont soumis, tant en Civil. qu'en Criminel. Chap, 12.f.27LIVRE SECONDDES Magistrats,& des Juges. Tit. 1.f.27Du Grand Chancelier. Tit. 2. Chap. 1.f.33Des Réferendaires,& du Conseil des Mémoriaux. Chap. 2.f.39De la forme des Recours au Grand Chancelier,& au Conseil des Mémoriaux,& comment l'on y doit pourvoir. Chap. 3.f.40Des Secretaires du Conseil des Mémoriaux. Chap. 4.f.44Des Huissiers du Conseil des Mémoriaux. Chap. 5.f.49Du Senat. Tit. 3.f.49De l'Authorité, Jurisdiction, e Prééminences du Senat. Chap 1.f.49Du premier Président du Senat. Chap. 2.f.54Des Senateurs. Chap. 3.f.56De l'Ouverture annuelle du Senat,& du Serment qu'on doit prêter dans cette Fonction. Chap. 4.f.57Des Senateurs Raporteurs des Procés,& de leur Raport. Chap. 5.f.59Du Raporteur de Semaine. C. 6.f.64Des Séances ordinaires du Senat. Chap. 7,f.65Des Séances solemnelles du Senat en Robes rouges. Chap. 8.f.67Des deux Chambres du Senat. Chap. 9.f.68De l'Union des deux Chambres du Senat. Chap. 10.f.69De l'Ordre,& de la Maniére que l'on devra observer en opinant au Senat. Chap. 11.f.69Du Secret que l'on doit garder dans les Voeux,& Délibérations du Senat. Chap. 12.f.73De l'Avocat General. Chap. 13.f.74De l'Avocat Fiscal General. Chap. 14,f.76Des Conclusions de l'Avocat General,& de l'Avocat Fiscal General. Chap. 15.f.78Des Substituts en Province, de l'Avocat Fiscal General,& des Procureurs Fiscaux. Chap. 16.f.80De l'Avocat des Pauvres. C. 17.f.85Des Procureurs des Pauvres. Chap 18.f.87Des Secretaires du Senat. C. 19.f.88Des Huissiers du Senat. C. 20.f.94De la Garde des Prisons,& de la Visite d?icelles. Chap. 21.f.99Du Magistrat de la Chambre des comptes. Tit. 4.f.105De la Jurisdiction de la Chambre, de la maniére d?y proceder. C. 1.f.105Des Secretaires de la Chambre. Chap. 2.f.120Du Controlleur de la Chambre. Chap. 3.f.121De l'Emolumenteur de la Chambre. Chap. 4.f.125De l'Arcspanviste de la Chambre. Chap. 5.f.128De l'Actuaire de la Chambre. Chap. 6.f.131Des Regîtres;& Livres de la Chambre. Chap. 7.f.131Des Intendans des Provinces, de leur authorité,& obligations. C. 8.f.133Des Trésoriers, Receveurs,& Comptables. Chap. 9.f.144Des Avocats. Tit. 5.f.147Des Procureurs. Tit. 6.f.151De plusieurs Défenses,& Obligations communes aux Avocats,& aux Procureurs. Tit. 7.f.155De l'Honoraire des Avocats, Salaire des Procureurs. Tit. 8.f.158Des Prefets des Provinces, soit Juges-Majes. Tit. 9.f.159Des Juges ordinaires des Lieux, tant mediats, qu'immediats,& de leurs Lieutenans. Tit. 10.f.162De la résidence des Juges. T. 11.f.167Des Roses, soit Notes pour la nomination des Juges. Tit. 12.f.168Des Châtelains,& Bailifs. T. 13.f.169Des Assises publiques, ou des Visites des Juges, ou des Commissaires. Tit. 14.f.173Des Sindicateurs,& des Sindicats des Officiers de Justice. Tit. 15.f.177Des Actuaires du Senat,& des Greffiers des Tribunaux. Tit. 16.f.182Des Commissaires. Tit. 17.f.190Des Liquidateurs. Tit. 18.f.191Des Sauvegardes,& de la défense aux Sujets,& Officiers de les mettre en usage. Tit. 19.f.193Des Crieurs, de la publication des Edits. Tit. 20.f.193Du Magistrat, ou des Magistrats de la Santé. Tit. 21.f.196De l'Université pour les Etudes Tit. 22.f.201Du Conseil du Commerce. Tit. 23.f.231Du Consulat. Tir. 24.f.234De la Jurisdiction,& de la maniére de proceder du Consulat. C. 1.f.234Des Banquiers,& des Lettres de Change. Chap. 2,f.246Des Livres des Banquiers, des Marchands,& Negotians& des Courtiers tant de Change, que de Marchandises. Chap. 3.f.252Des Societés des Marchands,& Negotians. Chap. 4,f.256Des Faillites,& Banqueroutes. Chap. 5.f.257LIVRE TROISIEMEDU Tribunal competant. T. 1.f.261Des Demandes,& Requêtes Tit. 2.f.264Des Citations. Tit. 3.f.268Des Séquestres. Tit. 4.f.277Des Procés des Personnes miserables. Tit. 5.,f.280Des Lettres executoires sauf oposition. Tit. 6.f.281De la Contumace. Tit. 7.f.282Des Exceptions dilatoires& peremptoires. Tit. 8.f.287Des Exceptions déclinatoires du Tribunal. Tit. 9.f.289De la recusation des Juges. T. 10.f.290De la maniére de fonder Jugement legitimement. Tit. 11.f.297Du Delai pour faire apeller les Garens,& lorsqu'un Tiers intervient en Cause. Tit. 12.f.302Du Plaid contesté, de la production des Ecritures,& des Delais pour repliquer,& dupliquer. Tit. 13.f.303Des Positions. Tit. 14.f.307Des. Articles qui doivent être admis en preuve,& quand on doit fournir des Matiéres contraires,& du tems pour faire les Preuves. Tit. 15.f.312Du tems de donner les Interrogatoires, les Assignations. Tit. 16.f.316Des Enquêtes. Tit. 17.f.319Des Enquêtes à future Mémoire. Tit. 18.f.325Du tems de fournir les Reproches contre les Personnes des Témoins. Tit. 19.f.328De la Publication des Enquêtes. Tit 20.f.330Des Preuves par Titres. Tit. 21.f.331Des Preuves par Ecrits privés. Tit. 22.f.332Des Preuves par Vûë de Lieux, nomination, raport d?Experts. Tit. 23.f.335Du Serment. Tit. 24.f.338Du Terme pour faire les preuves des Articles des Reproches, d?écrire en Droit.& en Fait,& quand le Procés est censé être apointé en Droit. Tit. 25.f.344De Assignation à produire,& remettre, de la Parification des Actes,& défenses d?interrompre le Procés. Tit. 26.f.346De la distribution,& commination du Sommaire,& des Allegations soit Avis en Droit, des Disputes,& Séances extraordinaires. Tit. 27.f.348De la Défense de faire des Séances particuliéres. Tit. 28.f.356Des Sentences, tant dans les Causes ordinaires, que possessoires. Tit. 29.f.356De la Condamnation aux dépens, dommages,& interêts, de leur Taxe. Tit. 30.f.362Des Epices. Tit. 31.f.365Des Apellations. Tit. 32.f.366De la Revision des Arrêts. T. 33.f.375De l'Execution. Tit. 34.f.381De la Liquidation des Fruits,& Meliorations. Tit. 35.f.395De la Cession des Biens, de leurs Discussions,& des Faillites. Tit. 36.f.396Des Feries. Tit. 37.f.402LIVRE QUATRIEME.DES Juges des Procés Criminels. Tit. 1.f.404Des Secretaires,& Actuaires des Procés criminels, Tit 2.f.406Des Accusateurs, soit de ceux qui portent des plaintes. Tit. 3.f.408De la maniére de proceder aux Informations. Tit. 4.f.413Des Raports des Medecins,& Cspanrurgiens. Tit, 5.f.421Des Visites,& des Actes du Corps du Délit, Tit. 6.f.423De la Prise de Corps. Tit. 7.f.426De l'Annotation des Biens. T. 8.f.430Des Accusés détenus,& de leur Examen. Tit. 9.f.433Des défenses des Accusés. T. 10.f.445De la Torture. Tit. 11.f.448Des Citations des Accusés,& de la maniére de proceder en Contumace. Tit. 12.f.455De la maniére,& du tems de purger la Contumace. Tit. 13.f.455Du tems auquel on doit instruire les Procés Criminels. Tit. 14.f.461De la maniére de proceder sommairement, ou ex abrupto dans les Crimes trés-atroces. Tit. 15.f.465Des Injonctions pour transmettre les Informations. Tit. 16.f.466De la défense de faire aucune composition dans les Causes Criminelles. Tit. 17.f.466Des Sentences Criminelles en general. Tît. 18.f.468Des Sentences Criminelles en Contumace. Tît. 19.f.470De la confirmation des Sentences Criminelles des Juges inferieurs,& des cas où elle est nécessaire. T. 20.f.471Des Appellations. Tic. 21.f.472Des Executions. Tit. 222.f.474Des Peines. Tit. 23.f.476Des Confiscations. Tît. 24.f.479Dans quel tems il est permis aux Tiers de recouvrer les Biens confisqués. Tit. 25.f.482Des Dépens,& des Droits des Officiers du Fisc. Tit. 26.f.483Des Elargissemens. Tit. 27.f.485De la Note,& Garde des Actes Criminels. Tit. 28.f.487Des Bandits,& de leurs Catalogues. Tit. 29.f.489De ceux qui cachent les. Bandits. Tit. 30.f.490De l'extirpation des Bandits,& des récompenses accordées, à cet égard. Tit. 31.f.492De ceux qui cachent les Deserteurs. Tit. 32.f.501De plusieurs Délits, de leurs peines. Tit. 33.f.504Des Armes défenduës, de leur Port, retention. Chap. 1.f.504Des Duels. Chap. 2.f.508Des Faussetés. Chap. 3.f.509Des Vols,& Larcins. Chap. 4.f.515Des Vols de grand Chemins,& Rançonnemens. Chap. 5.f.518De l'insulte faite de propos déliberé. Chap. 6.f.521Du Crime de lese-Majesté. C. 7.f.523Des Faux Monnoieurs, Chap. 8.f.525De ceux qui fe tuent eux mêmes. Chap. 9.f.528Des Libelles diffamatoires. C. 10.f.529Des Faineans, Vagabons, Bohemiens,& des Mendians, valides, invalides. Chap. 11.f.530Des ... Afficher moinsAfficher plus