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Réédition des arrêtés du gouverneur des établissements français de l'Océanie, 1843-1847

  • Réédition des arrêtés du gouverneur des établissements français de l'Océanie, 1843-1847
Audience : Adulte - Haut niveau
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SommaireTABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARRÊTÉS ET DOCUMENTS DIVERS CONTENUS DANS CE VOLUME (1).Les documents dont les titres sont précédés doeun astérisque (*) sont ajoutés à la 1reédition des ARRÊTÉS.DATES DES ACTES. ANALYSES DES ARRÊTÉS ET DOCUMENTS DIVERS. PAGES.A.Acte du Protectorat.Voir Iles de la Société.Alcools et Liqueurs spiritueuses.1844. 10 oct.* Règlement n° 1. Concernant la vente des boissons spiritueuses2541846. 7 avril.Arrêté n° 78 bis. Concernant la prospanbition de la vente de l'eau-de-vie et autres liqueurs alcooliques1121846. 10 oct.Arrêté n° 93. Les liqueurs contenant plus de vingt-trois parties d?alcool sur cent sont prospanbées1271847. 15 fév.Arrêté n° 100. Abrogeant l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 1846, n° 78 bis1331847. 17 juill.Arrêté n° 112. Portant défense de vendre d?autres vins que ceux de France1441847. 6 sept.Arrêté n° 116. Au sujet des gens ivres et des liqueurs spiritueuses150Voir Codes taïtiens.Amendes.1843. 30 déc.Arrêté n° 4. Concernant la perception des amendes51846. 28 sept.Arrêté n° 92. Dispositions supplémentaires pour la répartition des amendes126Voir Codes taïtiens.Arrestations.1846. 1erjuill.Arrêté n° 86. Sur la quotité des frais d'arrestation et de leur mode de perception et de distribution.118Assemblées indigènes1845. 6 janv.Arrêté n° 42. Défense aux étrangers d?assister aux assemblées indigènes331845. 6 janv.* Arrêté n° 42 (1). Concernant l'interdiction des Français et des étrangers dans les assemblées indigènes102Voir Codes taïtiens. - Enregistrement et Domaines - (Arrêté n° 33.) Erratum, page 164.B.Bestiaux.1844. 15 janv.Arrêté n° 6. Concernant la constatation des titres des propriétaires de bestiaux61844. 1erfév.Arrêté n° 12. Défense d?abattre des vaches jeunes ou pleines121845. 6 janv.Arrêté n° 43. Concernant l'abatage des bestiaux341845. 6 janv.* Arrêté n° 43 (2). Concernant l'abatage des bestiaux1021845. 14 janv.Arrêté n° 44. Portant cautionnement pour l'abatage des bestiaux341845. 15 janv.Arrêté n° 45. Convocation doeune assemblée des propriétaires de bestiaux351846. 10 janv.Arrêté n° 72. Abroge les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1845, pour Taiarabu et les côtes S. et O. de Taïti, depuis la presqu?île jusqu?à Faaa exclusivement1031845. 9 sept.Arrêté n° 89. Portant défense de laisser errer les chèvres et chevreaux1221847. 17 mars.Arrêté n° 103. Portant défense d?exporter le gros bétail1361847. 10 mai.Arrêté n° 107. Portant défense de laisser errer les bestiaux dans l'enceinte de Papeete139Voir Codes taïtiens.Borabora.1846. 22 juin.Arrêté n° 85. Versement définitif au Trésor d'une caution fournie par les gens de Borabora (districts de Faanui)117Bouchers et Boulangers.1844. 19 août.Arrêté n° 30. Concernant les bouchers et boulangers qui refusent de vendre271844. 19 août.* Arrêté n° 30 (1). Portant amende contre les bouchers et boulangers qui refusent de vendre1011845. 30 oct.* Règlement n° 3. Concernant la construction des fours de boulangers257C.Cale de halage.Voir Expropriation pour cause d'utilité publique.Codes taïtiens.1842. 30 oct.* Code de 18421671845. 30 oct.* Code de 1845811845. 30 oct.* Arrêtés devenus lois en 18451011845. 7 juill.* Procès-verbaux des délibérations du Conseil de gouvernement relatives aux lois votées dans les assemblées législatives de Taïti, au mois de mai 1845741845. 23 oct.Arrêté n° 63, pris de concert avec le Régent. Rendant exécutoires, le 1ernovembre 1845, les lois indigènes votées au mois de mai précédent, à Papeete65Commerce.1844. 18 mars.Arrêté n° 19. Concernant la liquidation des affaires du sieur Victor Chancerel191844. 26 juin.Arrêté n° 25. Portant règlement sur les patentes231844. 14 oct.Arrêté n° 62. Prescrivant aux commerçants d avoir des livres de commerce63Commerce. (Suite).1845. 12 nov.Arrêté n° 67. Fixant le rapport de la rente au capital, dans les îles de la Société681847. 31 mai.Arrêté n° 109. Portant modification de l'article 5 de l'arrêté du 26 juin 18441421847. 6 sept.Arrêté n° 117. Réglant le commerce de colportage à Taïti152Commissaires-priseurs.1844. 3 oct.Arrêté n° 34. Concernant les commissaires-priseurs281845. 8 avril.* Règlement n° 2. Des commissaires-priseurs254Compagnie indigène.1846. 9 fév.Arrêté n° 75. Portant règlement sur le régime de la compagnie indigène105Comptabilité.1844. 24 janv.Arrêté n° 9. Autorisant les paiements sur. bons provisoires91844. 23 avril.Arrêté n° 81. Émission de traites, dites traites de bord1141844. 5 juin.Arrêté n° 84. Émission de traites, dites traites de bord1161846. 6 juill.Lettre du Gouverneur Commissaire du Roi, à M. le chef du service administratif, portant règlement d?administration et de comptabilité à établir pour faire rentrer, sous le régime de l'ordonnance royale du 31 mai 1838, les recettes intérieures des Établissements français de l'Océanie1191847. 21 janv.Arrêté n° 97. Émission de traites coloniales s?élevant à la somme de soixante-dix mille francs1301847. 2 avril.Arrêté n° 104. Émission de traites coloniales.1371847. 11 sept.Arrêté n° 119. Remboursement à trois employés des Établissements de sommes retenues indûment pour délégation sur leurs appointements1551847. 2 oct.Arrêté n° 120. Ordonnant le versement à la caisse des gens de mer doeune somme due à M. Moerenhout, ex-membre du Conseil de Gouvernement.156Comptabilité. (Suite.)1847. 6 nov.Arrêté n°122. Ordonnant le remboursement à deux employés des Établissements de sommes retenues pour délégations et qui n?ont pas été payées en France1571847. 13 nov.Arrêté n° 122 bis. Ordonnant la mise en circulation des traites envoyées de France pour subvenir aux dépenses de l'exercice courant, et le remplacement des troisièmes des traites non encore arrivées, par une déclaration du trésorier qui prend l'engagement de les annuler aussitôt leur arrivée1581847. 4 déc.Arrêté n° 124. Ordonnant de rembourser à M. Amalric le montant doeune délégation non payée en 1845 et 1846161Cultes.Voir Acte du Protectorat. - Codes taïtiens.D.Délégués du Gouverneur.1844. 12 déc.* Nomination du R. P. Cyprien Liausu aux fonctions de délégué du gouverneur aux îles Gambier2541845. 22 août.Arrêté n° 60. Portant règlement des attributions du délégué du Gouverneur, Commissaire du Roi, à Huaspanne57Dépôts au Trésor.1844. 7 sept.Arrêté n° 32. Autorisant les militaires à déposer leurs économies au Trésor28Douanes.1844. 12 fév.Arrêté n° 13. Concernant les marchandises dites contrebande de guerre141845. 3 janv.Arrêté n° 41. Déterminant l'importance que devront avoir les procès ou contraventions de douanes pour être portés devant la Cour d?appel.331856. 15 fév.Arrêté n° 76. Création doeun emploi de brigadier de la douane107Droits de greffe.Voir Greffe et Greffiers.E.Enregistrement et Domaines.1844. 26 janv.Arrêté n° 10. Concernant la vente des terrains et autres immeubles101844. 11 mars.Arrêté n° 18. Déclarant la saisie et la confiscation de la propriété du sieur Victor Chancerel191844. 25 mai.Arrêté n° 21 bis. Relatif à la production des titres de propriété par les habitants non indigènes211844. 1eroct.Arrêté n° 33. Réglant les dispositions des ventes et locations de terrains281844. 1eroct.* Arrêté n° 33 (1). Réglant les dispositions de ventes et locations de terrains1011845. 13 oct.Arrêté n° 61. Fixant le mode de vente, donation ou location à long terme des terrains appartenant aux indigènes et cédés à des Français ou étrangers581845. 22 oct.Arrêté n° 64. Portant concession par l'État des immeubles domaniaux situés dans la vallée de Sainte-Amélie661847. 3 mai.Décision de la Cour des toospantu sur la possession des terres2721847. 13 sept.Arrêté n° 118. Concernant le mode de régularisation de tous actes d?achats ou de vente d?immeubles sis à Papeete et Moorea153Voir Expropriation pour cause d'utilité publique - Insurrection.État civil.1847. 20 fév.Arrêté n° 102. État civil des Français et des étrangers, en ce qui concerne les naissances et les décès135Voir Codes taïtiens.Expropriation pour cause d'utilité publique.1844. 15 janv.Arrêté n° 7. Concernant l'expropriation pour cause doeutilité publique71844. 15 janv.* Arrêté n° 7 (1). Sur l'expropriation pour cause doeutilité publique1011844. 21 janv.Arrêté n° 8. Expropriation de l'hôtel Franklin91844. 21 oct.Arrêté n° 35. Portant expropriation pour cause doeutilité publique du terrain compris entre le consulat américain et les casernes de la 30ecompagnie, etc291845. 15 juin.Arrêté n° 55. Portant expropriation, pour cause doeutilité publique, des terrains nécessaires aux fortifications de l'Est et de l'Ouest531845. 15 juin.Arrêté n° 56. Fixant le mode d?exécution de l'arrêté du 15 janvier 1844, sur l'expropriation pour cause doeutilité publique531846. 23 oct.Arrêté n° 94. Portant expropriation, pour cause doeutilité publique, des terrains nécessaires à la construction doeune cale de halage dans la baie de Papeete127Voir Codes taïtiens.F.Frais de justice.1844. 14 mai.Arrêté n° 17. Relatif aux frais de justice de la justice de paix181844. 5 aoûtArrêté n° 29. Portant fixation des frais de justice devant le tribunal civil261844. 22 déc.Arrêté n° 39. Fixant les frais de justice devant la Cour d?appel321844. 22 déc.* Arrêté n° 39 (2). Fixant les frais de justice devant la Cour d?appel1011845. 18 sept.Arrêté n° 58. Fixant les frais de justice pour le tribunal de première instance551846. 21 janv.Arrêté n° 74. Modifie les dispositions de l'article 1erde l'arrêté du 18 septembre 1845104Frais de justice. (Suite.)1847. 6 nov.Arrêté n° 121. Fixant le cspanffre et le mode de paiement des frais d?interprète près les tribunaux civils et militaires à Taïti1571847. 6 nov.Arrêté n° 123. Fixant le mode de perception des frais de justice159Voir Greffe et Greffiers.G.Gambier (île Mangareva).1844. 16 fév.Demande du protectorat de la France par les indigènes des îles Mangareva2531844. 12 déc.Arrêté n° 36. Portant règlement pour le Protectorat de l'arcspanpel des îles Gambier29Voir Délégués du Gouverneur.Génie militaire.1847. 28 janv.Arrêté n° 99. Limites des terrains militaires suivant le côté Est de la place de P... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARRÊTÉS ET DOCUMENTS DIVERS CONTENUS DANS CE VOLUME (1).Les documents dont les titres sont précédés doeun astérisque (*) sont ajoutés à la 1reédition des ARRÊTÉS.DATES DES ACTES. ANALYSES DES ARRÊTÉS ET DOCUMENTS DIVERS. PAGES.A.Acte du Protectorat.Voir Iles de la Société.Alcools et Liqueurs spiritueuses.1844. 10 oct.* Règlement n° 1. Concernant la vente des boissons spiritueuses2541846. 7 avril.Arrêté n° 78 bis. Concernant la prospanbition de la vente de l'eau-de-vie et autres liqueurs alcooliques1121846. 10 oct.Arrêté n° 93. Les liqueurs contenant plus de vingt-trois parties d?alcool sur cent sont prospanbées1271847. 15 fév.Arrêté n° 100. Abrogeant l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 1846, n° 78 bis1331847. 17 juill.Arrêté n° 112. Portant défense de vendre d?autres vins que ceux de France1441847. 6 sept.Arrêté n° 116. Au sujet des gens ivres et des liqueurs spiritueuses150Voir Codes taïtiens.Amendes.1843. 30 déc.Arrêté n° 4. Concernant la perception des amendes51846. 28 sept.Arrêté n° 92. Dispositions supplémentaires pour la répartition des amendes126Voir Codes taïtiens.Arrestations.1846. 1erjuill.Arrêté n° 86. Sur la quotité des frais d'arrestation et de leur mode de perception et de distribution.118Assemblées indigènes1845. 6 janv.Arrêté n° 42. Défense aux étrangers d?assister aux assemblées indigènes331845. 6 janv.* Arrêté n° 42 (1). Concernant l'interdiction des Français et des étrangers dans les assemblées indigènes102Voir Codes taïtiens. - Enregistrement et Domaines - (Arrêté n° 33.) Erratum, page 164.B.Bestiaux.1844. 15 janv.Arrêté n° 6. Concernant la constatation des titres des propriétaires de bestiaux61844. 1erfév.Arrêté n° 12. Défense d?abattre des vaches jeunes ou pleines121845. 6 janv.Arrêté n° 43. Concernant l'abatage des bestiaux341845. 6 janv.* Arrêté n° 43 (2). Concernant l'abatage des bestiaux1021845. 14 janv.Arrêté n° 44. Portant cautionnement pour l'abatage des bestiaux341845. 15 janv.Arrêté n° 45. Convocation doeune assemblée des propriétaires de bestiaux351846. 10 janv.Arrêté n° 72. Abroge les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1845, pour Taiarabu et les côtes S. et O. de Taïti, depuis la presqu?île jusqu?à Faaa exclusivement1031845. 9 sept.Arrêté n° 89. Portant défense de laisser errer les chèvres et chevreaux1221847. 17 mars.Arrêté n° 103. Portant défense d?exporter le gros bétail1361847. 10 mai.Arrêté n° 107. Portant défense de laisser errer les bestiaux dans l'enceinte de Papeete139Voir Codes taïtiens.Borabora.1846. 22 juin.Arrêté n° 85. Versement définitif au Trésor d'une caution fournie par les gens de Borabora (districts de Faanui)117Bouchers et Boulangers.1844. 19 août.Arrêté n° 30. Concernant les bouchers et boulangers qui refusent de vendre271844. 19 août.* Arrêté n° 30 (1). Portant amende contre les bouchers et boulangers qui refusent de vendre1011845. 30 oct.* Règlement n° 3. Concernant la construction des fours de boulangers257C.Cale de halage.Voir Expropriation pour cause d'utilité publique.Codes taïtiens.1842. 30 oct.* Code de 18421671845. 30 oct.* Code de 1845811845. 30 oct.* Arrêtés devenus lois en 18451011845. 7 juill.* Procès-verbaux des délibérations du Conseil de gouvernement relatives aux lois votées dans les assemblées législatives de Taïti, au mois de mai 1845741845. 23 oct.Arrêté n° 63, pris de concert avec le Régent. Rendant exécutoires, le 1ernovembre 1845, les lois indigènes votées au mois de mai précédent, à Papeete65Commerce.1844. 18 mars.Arrêté n° 19. Concernant la liquidation des affaires du sieur Victor Chancerel191844. 26 juin.Arrêté n° 25. Portant règlement sur les patentes231844. 14 oct.Arrêté n° 62. Prescrivant aux commerçants d avoir des livres de commerce63Commerce. (Suite).1845. 12 nov.Arrêté n° 67. Fixant le rapport de la rente au capital, dans les îles de la Société681847. 31 mai.Arrêté n° 109. Portant modification de l'article 5 de l'arrêté du 26 juin 18441421847. 6 sept.Arrêté n° 117. Réglant le commerce de colportage à Taïti152Commissaires-priseurs.1844. 3 oct.Arrêté n° 34. Concernant les commissaires-priseurs281845. 8 avril.* Règlement n° 2. Des commissaires-priseurs254Compagnie indigène.1846. 9 fév.Arrêté n° 75. Portant règlement sur le régime de la compagnie indigène105Comptabilité.1844. 24 janv.Arrêté n° 9. Autorisant les paiements sur. bons provisoires91844. 23 avril.Arrêté n° 81. Émission de traites, dites traites de bord1141844. 5 juin.Arrêté n° 84. Émission de traites, dites traites de bord1161846. 6 juill.Lettre du Gouverneur Commissaire du Roi, à M. le chef du service administratif, portant règlement d?administration et de comptabilité à établir pour faire rentrer, sous le régime de l'ordonnance royale du 31 mai 1838, les recettes intérieures des Établissements français de l'Océanie1191847. 21 janv.Arrêté n° 97. Émission de traites coloniales s?élevant à la somme de soixante-dix mille francs1301847. 2 avril.Arrêté n° 104. Émission de traites coloniales.1371847. 11 sept.Arrêté n° 119. Remboursement à trois employés des Établissements de sommes retenues indûment pour délégation sur leurs appointements1551847. 2 oct.Arrêté n° 120. Ordonnant le versement à la caisse des gens de mer doeune somme due à M. Moerenhout, ex-membre du Conseil de Gouvernement.156Comptabilité. (Suite.)1847. 6 nov.Arrêté n°122. Ordonnant le remboursement à deux employés des Établissements de sommes retenues pour délégations et qui n?ont pas été payées en France1571847. 13 nov.Arrêté n° 122 bis. Ordonnant la mise en circulation des traites envoyées de France pour subvenir aux dépenses de l'exercice courant, et le remplacement des troisièmes des traites non encore arrivées, par une déclaration du trésorier qui prend l'engagement de les annuler aussitôt leur arrivée1581847. 4 déc.Arrêté n° 124. Ordonnant de rembourser à M. Amalric le montant doeune délégation non payée en 1845 et 1846161Cultes.Voir Acte du Protectorat. - Codes taïtiens.D.Délégués du Gouverneur.1844. 12 déc.* Nomination du R. P. Cyprien Liausu aux fonctions de délégué du gouverneur aux îles Gambier2541845. 22 août.Arrêté n° 60. Portant règlement des attributions du délégué du Gouverneur, Commissaire du Roi, à Huaspanne57Dépôts au Trésor.1844. 7 sept.Arrêté n° 32. Autorisant les militaires à déposer leurs économies au Trésor28Douanes.1844. 12 fév.Arrêté n° 13. Concernant les marchandises dites contrebande de guerre141845. 3 janv.Arrêté n° 41. Déterminant l'importance que devront avoir les procès ou contraventions de douanes pour être portés devant la Cour d?appel.331856. 15 fév.Arrêté n° 76. Création doeun emploi de brigadier de la douane107Droits de greffe.Voir Greffe et Greffiers.E.Enregistrement et Domaines.1844. 26 janv.Arrêté n° 10. Concernant la vente des terrains et autres immeubles101844. 11 mars.Arrêté n° 18. Déclarant la saisie et la confiscation de la propriété du sieur Victor Chancerel191844. 25 mai.Arrêté n° 21 bis. Relatif à la production des titres de propriété par les habitants non indigènes211844. 1eroct.Arrêté n° 33. Réglant les dispositions des ventes et locations de terrains281844. 1eroct.* Arrêté n° 33 (1). Réglant les dispositions de ventes et locations de terrains1011845. 13 oct.Arrêté n° 61. Fixant le mode de vente, donation ou location à long terme des terrains appartenant aux indigènes et cédés à des Français ou étrangers581845. 22 oct.Arrêté n° 64. Portant concession par l'État des immeubles domaniaux situés dans la vallée de Sainte-Amélie661847. 3 mai.Décision de la Cour des toospantu sur la possession des terres2721847. 13 sept.Arrêté n° 118. Concernant le mode de régularisation de tous actes d?achats ou de vente d?immeubles sis à Papeete et Moorea153Voir Expropriation pour cause d'utilité publique - Insurrection.État civil.1847. 20 fév.Arrêté n° 102. État civil des Français et des étrangers, en ce qui concerne les naissances et les décès135Voir Codes taïtiens.Expropriation pour cause d'utilité publique.1844. 15 janv.Arrêté n° 7. Concernant l'expropriation pour cause doeutilité publique71844. 15 janv.* Arrêté n° 7 (1). Sur l'expropriation pour cause doeutilité publique1011844. 21 janv.Arrêté n° 8. Expropriation de l'hôtel Franklin91844. 21 oct.Arrêté n° 35. Portant expropriation pour cause doeutilité publique du terrain compris entre le consulat américain et les casernes de la 30ecompagnie, etc291845. 15 juin.Arrêté n° 55. Portant expropriation, pour cause doeutilité publique, des terrains nécessaires aux fortifications de l'Est et de l'Ouest531845. 15 juin.Arrêté n° 56. Fixant le mode d?exécution de l'arrêté du 15 janvier 1844, sur l'expropriation pour cause doeutilité publique531846. 23 oct.Arrêté n° 94. Portant expropriation, pour cause doeutilité publique, des terrains nécessaires à la construction doeune cale de halage dans la baie de Papeete127Voir Codes taïtiens.F.Frais de justice.1844. 14 mai.Arrêté n° 17. Relatif aux frais de justice de la justice de paix181844. 5 aoûtArrêté n° 29. Portant fixation des frais de justice devant le tribunal civil261844. 22 déc.Arrêté n° 39. Fixant les frais de justice devant la Cour d?appel321844. 22 déc.* Arrêté n° 39 (2). Fixant les frais de justice devant la Cour d?appel1011845. 18 sept.Arrêté n° 58. Fixant les frais de justice pour le tribunal de première instance551846. 21 janv.Arrêté n° 74. Modifie les dispositions de l'article 1erde l'arrêté du 18 septembre 1845104Frais de justice. (Suite.)1847. 6 nov.Arrêté n° 121. Fixant le cspanffre et le mode de paiement des frais d?interprète près les tribunaux civils et militaires à Taïti1571847. 6 nov.Arrêté n° 123. Fixant le mode de perception des frais de justice159Voir Greffe et Greffiers.G.Gambier (île Mangareva).1844. 16 fév.Demande du protectorat de la France par les indigènes des îles Mangareva2531844. 12 déc.Arrêté n° 36. Portant règlement pour le Protectorat de l'arcspanpel des îles Gambier29Voir Délégués du Gouverneur.Génie militaire.1847. 28 janv.Arrêté n° 99. Limites des terrains militaires suivant le côté Est de la place de P... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Réédition des arrêtés du gouverneur des établissements français de l'Océanie, 1843-1847
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 novembre 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
352
Taille
23.4 x 15.6 x 1.8 cm
Poids
473
ISBN-13
9782329500720
Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
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