Des sociétés anonymes

Name: Des sociétés anonymes
Brand: Lauth, Philippe-Frédéric
SKU: NW-9782329499536
Price: 16.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.DES SOCIÉTÉS ANONYMES.PAGES.CHAP. I. - Origine des sociétés anonymes3CHAP. II. - Caractère des sociétés anonymes6CHAP. III. - Constitution des sociétés anonymes11Section Ire. Acte public11Section II. Autorisation impériale et publication13CHAP. IV.Section Ire. Formation du capital social; actions et coupons d?actions26Section II. Augmentation et diminution du capital social29Section III. Des diverses espèces d?actions.33CHAP. V. - Droits et obligations des actionnaires36CHAP. VI. - Cession d?actions43CHAP. VII. - Perte de titres53CHAP. VIII. - Administration des sociétés anonymes.56Section Ire. Droits et obligations des gérants.56Section II. Conseil d?administration64Section III. Assemblée générale d?actionnaires70Section IV. Directeurs et agents78Section V. Censeurs79Section VI. Assureurs ou garants81Section VII. Conseil judiciaire81Section VIII. Commissaire du gouvernement.82CHAP. IX. - Droits des tiers83CHAP. X. - Dissolution des sociétés anonymes85APPENDICE.DES SOCIÉTÉS ANONYMES ÉTRANGÈRES90,PrésentationDes sociétés anonymes / par P.-F. Lauth,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Lauth, Philippe-Frédéric

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16,00 €

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.DES SOCIÉTÉS ANONYMES.PAGES.CHAP. I. - Origine des sociétés anonymes3CHAP. II. - Caractère des sociétés anonymes6CHAP. III. - Constitution des sociétés anonymes11Section Ire. Acte public11Section II. Autorisation impériale et publication13CHAP. IV.Section Ire. Formation du capital social; actions et coupons d?actions26Section II. Augmentation et diminution du capital social29Section III. Des diverses espèces d?actions.33CHAP. V. - Droits et obligations des actionnaires36CHAP. VI. - Cession d?actions43CHAP. VII. - Perte de titres53CHAP. VIII. - Administration des sociétés anonymes.56Section Ire. Droits et obligations des gérants.56Section II. Conseil d?administration64Section III. Assemblée générale d?actionnaires70Section IV. Directeurs et agents78Section V. Censeurs79Section VI. Assureurs ou garants81Section VII. Conseil judiciaire81Section VIII. Commissaire du gouvernement.82CHAP. IX. - Droits des tiers83CHAP. X. - Dissolution des sociétés anonymes85APPENDICE.DES SOCIÉTÉS ANONYMES ÉTRANGÈRES90,PrésentationDes sociétés anonymes / par P.-F. Lauth,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus