Traité des droits d'usufruit, d'usage et d'habitation d'après le droit romain

Name: Traité des droits d'usufruit, d'usage et d'habitation d'après le droit romain
Brand: Genty
SKU: NW-9782329498898
Price: 29.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.Pag.NOTIONS PRÉLIMINAIRES.Des droits réels et des droits personnels1De la propriété et de ses démembrements2Des servitudes personnelles et réelles5Définition de l'usufruit6Plan de l'Ouvrage9Quelles choses sont susceptibles d'usufruit10De la constitution d'usufruit. - Sommaire16SECTION I. - De l'usufruit établi par un particulier18Qualités requises dans les parties pour une constitution d'usufruit18Modes de constitution d'usufruit. - Distinction à cet égard entre le Droit civil et le Droit prétorien, - entre le droit ancien et le droit du Bas-Empire23SECTION II. - De l'usufruit établi par le juge36SECTION III. - De l'usufruit établi par la loi39Sous quelles modalités peut s'établir l'usufruit42A partir de quelle époque une constitution d'usufruit produit effet. Epoque de l'ouverture d'un legs d'usufruit45Caducité du legs d'usufruit51Des actes ou faits qui obligent à constituer l'usufruit60Interprétation des actes constitutifs d'usufruit71Divisibilité de l'usufruit77Réductibilité de l'usufruit en cas d'une disposition excédant le disponible75Des droits de l'usufruitier - Sommaire81SECTION I. - Ce que comprend une disposition en usufruit85SECTION II. - Emoluments de l'usage et de la jouissance. En quoi consistent le droit d'user et le droit de jouir. Etendue et limites du droit de jouir.95A qui reviennent les acquisitions d'un esclave grevé d'usufruit107A quel moment les fruits, soit naturels, soit civils, sont acquis à l'usufruitier132L'usufruitier peut faire ce qui est nécessaire pour jouir, mais en maintenant la chose dans l'état où il l'a reçue154SECTION III. - Actions qui compètent à l'usufruitier169De l'action confessoire170Autres actions accordées à l'usufruitier179SECTION IV. - Cession de l'usufruit193L'usufruit est cessible. - Effets de la cession193Charges de l'usufruit. - Sommaire203SECTION I. - Devoir de l'usufruitier204SECTION II. - Caution que doit donner l'usufruitier205Objets et effets de cette caution. Elle oblige notamment l'usufruitier à entretenir la chose et à y faire les réparations modiques212SECTION III. - Charges des fruits237SECTION IV. - Charges de la propriété vis-à-vis des tiers. - A qui, de l'usufruitier ou du nu-propriétaire, à supporter ces charges241De la position du un-propriétaire, soit par rapport à l'usufruitier, soit par rapport aux tiers250Quels droits le nu-propriétaire conserve sur la chose grevée d'usufruit257Il a les actions que donne la propriété. - De l'action négatoire272De l'extinction de l'usufruit. - Sommaire286Des divers événements qui mettent fin à l'usufruit2871° Mort de l'usufruitier2882° Son changement d'état2893° Destruction ou changement de la chose2924° Non usage2995° Consolidation3116° Cession judiciaire faite au nu-propriétaire3157°Arrivée du terme ou de la condition3188° Résolution du droit du constituant322Extinction de la créance pour obtenir l'usufruit337L'usufruit légué n'est pas susceptible de s'éteindre tant que le legs n'est pas ouvert. - De la répétition d'usufruit351De l'accroissement en matière d'usufruit. - Sommaire356Etendue de l'accroissement en matière d'usufruit357Quelles dispositions peuvent donner lieu à accroissement. - Espèces diverses362Du quasi-usufruit. - Sommaire382A quelles choses s'applique le quasi-usufruit. - Droits du quasi usufruitier - Ses charges. - Fin du quasi-usufruit382Des droits d'usage et d'habitation. - Sommaire402SECTION I. - Du droit d'usage402SECTION II. - Du droit d'habitation421Comparaison entre l'usufruit et quelques autres droits analogues425Table des textes invoqués dans le corps de cet ouvrage431Errata447FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.,PrésentationTraité des droits d'usufruit, d'usage etd'habitation d'après le droit romain... / par M. Genty,... Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.Pag.NOTIONS PRÉLIMINAIRES.Des droits réels et des droits personnels1De la propriété et de ses démembrements2Des servitudes personnelles et réelles5Définition de l'usufruit6Plan de l'Ouvrage9Quelles choses sont susceptibles d'usufruit10De la constitution d'usufruit. - Sommaire16SECTION I. - De l'usufruit établi par un particulier18Qualités requises dans les parties pour une constitution d'usufruit18Modes de constitution d'usufruit. - Distinction à cet égard entre le Droit civil et le Droit prétorien, - entre le droit ancien et le droit du Bas-Empire23SECTION II. - De l'usufruit établi par le juge36SECTION III. - De l'usufruit établi par la loi39Sous quelles modalités peut s'établir l'usufruit42A partir de quelle époque une constitution d'usufruit produit effet. Epoque de l'ouverture d'un legs d'usufruit45Caducité du legs d'usufruit51Des actes ou faits qui obligent à constituer l'usufruit60Interprétation des actes constitutifs d'usufruit71Divisibilité de l'usufruit77Réductibilité de l'usufruit en cas d'une disposition excédant le disponible75Des droits de l'usufruitier - Sommaire81SECTION I. - Ce que comprend une disposition en usufruit85SECTION II. - Emoluments de l'usage et de la jouissance. En quoi consistent le droit d'user et le droit de jouir. Etendue et limites du droit de jouir.95A qui reviennent les acquisitions d'un esclave grevé d'usufruit107A quel moment les fruits, soit naturels, soit civils, sont acquis à l'usufruitier132L'usufruitier peut faire ce qui est nécessaire pour jouir, mais en maintenant la chose dans l'état où il l'a reçue154SECTION III. - Actions qui compètent à l'usufruitier169De l'action confessoire170Autres actions accordées à l'usufruitier179SECTION IV. - Cession de l'usufruit193L'usufruit est cessible. - Effets de la cession193Charges de l'usufruit. - Sommaire203SECTION I. - Devoir de l'usufruitier204SECTION II. - Caution que doit donner l'usufruitier205Objets et effets de cette caution. Elle oblige notamment l'usufruitier à entretenir la chose et à y faire les réparations modiques212SECTION III. - Charges des fruits237SECTION IV. - Charges de la propriété vis-à-vis des tiers. - A qui, de l'usufruitier ou du nu-propriétaire, à supporter ces charges241De la position du un-propriétaire, soit par rapport à l'usufruitier, soit par rapport aux tiers250Quels droits le nu-propriétaire conserve sur la chose grevée d'usufruit257Il a les actions que donne la propriété. - De l'action négatoire272De l'extinction de l'usufruit. - Sommaire286Des divers événements qui mettent fin à l'usufruit2871° Mort de l'usufruitier2882° Son changement d'état2893° Destruction ou changement de la chose2924° Non usage2995° Consolidation3116° Cession judiciaire faite au nu-propriétaire3157°Arrivée du terme ou de la condition3188° Résolution du droit du constituant322Extinction de la créance pour obtenir l'usufruit337L'usufruit légué n'est pas susceptible de s'éteindre tant que le legs n'est pas ouvert. - De la répétition d'usufruit351De l'accroissement en matière d'usufruit. - Sommaire356Etendue de l'accroissement en matière d'usufruit357Quelles dispositions peuvent donner lieu à accroissement. - Espèces diverses362Du quasi-usufruit. - Sommaire382A quelles choses s'applique le quasi-usufruit. - Droits du quasi usufruitier - Ses charges. - Fin du quasi-usufruit382Des droits d'usage et d'habitation. - Sommaire402SECTION I. - Du droit d'usage402SECTION II. - Du droit d'habitation421Comparaison entre l'usufruit et quelques autres droits analogues425Table des textes invoqués dans le corps de cet ouvrage431Errata447FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.,PrésentationTraité des droits d'usufruit, d'usage etd'habitation d'après le droit romain... / par M. Genty,... Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus