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Code judiciaire. Partie 1-2

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre est un recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante sur l'ordre judiciaire. Il comprend deux parties : la première contient les décrets de 1789 à 1791, et la seconde des décrets jusqu'en 1793. Ces textes historiques sont accompagnés de tables chronologiques. L'édition originale date de 1793 et ce livre fait partie d'une politique de conservation patrimoniale. Les éditeurs ont numérisé ces textes anciens pour les rendre accessibles. Afficher moinsAfficher plus

Code judiciaire. Partie 1-2

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Le Pitch

Ce livre est un recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante sur l'ordre judiciaire. Il comprend deux parties : la première contient les décrets de 1789 à 1791, et la seconde des décrets jusqu'en 1793. Ces textes historiques sont accompagnés de tables chronologiques. L'édition originale date de 1793 et ce livre fait partie d'une politique de conservation patrimoniale. Les éditeurs ont numérisé ces textes anciens pour les rendre accessibles. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code judiciaire. Partie 1-2
Editeur
Format
Broché
Publication
01 novembre 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
283
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
403
ISBN-13
9782329498713

Auteur

Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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