Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 3

Name: Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 3
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SommaireTABLE DES MATIÈRES.TOME III.LIVRE IVE. - ÉPOQUE FRANÇAISE.IREPERIODE.DROIT GERMANIQUE. - DROIT MIXTE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT PUBLIC, ADMINISTRATIF, CIVIL ET CANONIQUE DE LA PÉRIODE MÉROVINGIENNE ET CARLOVINGIENNE.AVANT-PROPOSVIICHAPITRE PRÉLIMINAIRE. - IDÉE DE L'UNITÉ FRANÇAISE. - DIVISION DE L'ÉPOQUE FRANÇAISE EN QUATRE PÉRIODES1CHAPITRE Ier. - LA FRANCE SUR LES BORDS DU RHIN. - CONQUÊTE DES FRANCS AIDÉE PAR L'INFLUENCE RELIGIEUSE DES ÉVÊQUES GALLO-ROMAINS8CHAPITRE II. - GÉOGRAPHIE POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LES DEUX PREMIÈRES DYNASTIES20I. - Progrès et caractère de la soumission des diverses régions de la Gaule à la domination des Francs. - Divisions des royaumes, des provinces et des races20II - Luttes de la deuxième dynastie pour la conservation et l'agrandissement du territoire conquis. - Nouvel empire d'Occident36III. - Dernier établissement des hommes du Nord dans une province de France51CHAPITRE III. - MONUMENTS DU DROIT GERMANIQUE, ROMAIN ET CANONIQUE, APPLICABLES AUX DIVERSES CONTRÉES DE LA FRANCE, D'APRÈS LES MANUSCRITS ACTUELLEMENT CONNUS. - TABLEAUX DES MANUSCRITS DU VIIIE AU XIeSIÈCLE58CHAPITRE IV. - DROIT GERMANIQUE DE LA FRANCE; HISTOIRE EXTERNE. - MONUMENTS DES LOIS BARBARES72SECTION Ire. - LOI SALIQUE72§ 1. - Opinion sur la rédaction primitive de la loi Salique en langue tudesque. - Caractère des gloses Malbergiques72§ 2. - Époque approximative de la rédaction latine de la loi Salique. - Texte le plus ancien reconnu parmi ceux publiés jusqu'à présent. - Lieu probable de la rédaction et de la promulgation78§ 3. - Révision de Charlemagne, Lex Emendata. - Documents accessoires à la loi Salique. - Éditions diverses. - Collection de M. Pardessus90SECTION II. - LOI DES RIPUAIRES (accessoirement, lois des Allemands et des Bavarois)96SECTION III. - LOI GERMANIQUE DES BURGONDES (Lex Gundobada, ou Loi Gombette).101I. - Rédaction du texte et des Addimenta101II. - Caractère propre de la loi des Burgondes104SECTION IV. - LOI GERMANIQUE DES VISIGOTHS (Codex legis Wisigolhorum)109SECTION V. - FORMULES DE MARCULFE ET FORMULES ANALOGUES112SECTION VI. - DROIT NORMAND115I. - Code islandais des Grâgas118II. - Coutumes anglo-normandes120III. - Registre de l'Écspanquier. - Ancien Coutumier de Normandie124IV. - Résumé129CHAPITRE V. - DROIT GERMANIQUE. - HISTOIRE INTERNE131Esprit du droit Germanique considéré d'après le Traité des moeurs de Tacite, la loi Salique ou d'autres lois barbares, et dans ses différences caractéristiques avec l'esprit du droit Romain et du droit Gallique.§ 1. - Principe qui dominait l'organisation sociale des tribus131§ 2. - État des personnes dans la société135§ 3. - État des personnes dans la famille148I. - Minorité. - Majorité148II. - Mariage et divorce150III. - Mundium153IV. - Dos157V. - Morgengabe. - Origine du douaire159VI. - Question sur l'origine de la communauté161§ 4. - Solidarité de la famille germanique, ou association entre parents. - Faida. - Wergeld171§ 5. - Propriété176I. - Propriété mobilière et immobilière176II. - Terre Salique. - Alleu. - Droit de masculinité. - Droit de succession dans l'ordre privé, et, par analogie, dans l'ordre politique178III. - Caractère des bénéfices198§ 6. - Dispositions de biens à titre universel. - Résultat caractéristique du Droit germanique de la France201§ 7. - Conventions. - Obligations principales et accessoires. - Exécution207§ 8. - Institutions et compositions judiciaires. - Organisation et procédure. - Témoins. - Cojurateurs. - Medii electi. - Ordalies. - Duel judiciaire chez les Barbares; son absence de la loi Salique215CHAPITRE VI. - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX LOIS SALIQUE ET RIPUAIRE PAR LES ÉDITS ET LES CAPITULAIRES ADDITIONNELS234I. - Dispositions additionnelles de Clovis, et autres dispositions des premiers temps mérovingiens234II. - Pacte pour le maintien de la paix entre Cspanldebert II et Clotaire II (593). - Décrets d'exécution émanés de ces deux rois (595)237III. - Édit de Cspanlpéric (574). - Son inexécution239IV. - Motif du silence des monuments mérovingiens à l'égard de la loi Salique241V. - Additions et modifications résultant des Capitulaires de Charlemagne (803)243VI. - Additions et modifications résultant des Capitulaires de Louis le Débonnaire (819)248VII. - Caractère des Édits et Capitulaires additionnels. - Transition au DROIT MIXTE dans ses rapports avec le Droit public, administratif, civil et canonique de la période mérovingienne et carlovingienne251CHAPITRE VII. - DROIT MIXTE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF253SECTION Ire. - CHANGEMENTS ET RÉSULTATS DANS L'ORDRE POLITIQUE - EFFET DE LA CONQUÊTE SUR L'ASSEMBLÉE GERMANIQUE DES HOMMES LIBRES. - CHAMPS DE MARS ET CHAMPS DE MAI253SECTION II. - CHANGEMENTS ET RÉSULTATS DANS LES RAPPORTS DES DEUX PUISSANCES SPIRITUELLE ET TEMPORELLE260I. - Condition de l'épiscopat gallo-romain et gallofranc260II. - Intervention du Pape dans l'Ordre temporel; union des deux Puissances264III. - Législation sur les Dîmes271IV. - Modifications apportées dans la composition des Conciles provinciaux et nationaux273SECTION III. - CHANGEMENTS ET RÉSULTATS DANS L'ORDRE ADMINISTRATIF278§ - Divisions territoriales et administratives278I. - Provinces. - Duchés278II. - Cités. - Comtés282III. - Marches. - Marquisats284IV. - Centaines, Vicairies, Vigueries, Vicomtés284V. - Décanie286VI. - Paroisses urbaines et rurales287§ 2. -Régime administratif et municipal. - Modifications292§ 3. - Effets de la conquête sur le système des impôts299I. - Les impôts dans la Gaule avant la conquête germanique299II. - Les impôts après la conquête328III. - Cessation ou transformation des impôts publics dans la Gaule mérovingienne et carlovingienne339CHAPITRE VIII. - DROIT MIXTE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT PRIVÉ353SECTION Ire. - OBSERVATIONS SUR LES PRINCIPALES SOURCES DU DROIT MIXTE ET PRIVÉ354§ 1 - Edits et Capitulaires354§ 2. - Canons gallicans dans leur rapport avec la société civile359§ 3. - Formules. - Actes. - Polyptyques362I. - Collections diverses des Formules. - Application à certaines provinces364II. - Actes, Diplômes et Charles. - Recueils divers. - Cartulaires371III. - Polyptyque DL'EDELIN (abbaye de Wissembourg), polyptyque d'IRMINON (abbaye de Saint-Germain-des-Prés374SECTION II. - ÉTAT DES PERSONNES385I. - Passage de la servitude au servage. - Condition des serfs du fisc et de l'Église (Fiscalini, Eccle- siastici)385II. - État des mainmortables388III. - Colonat modifié. - Rapports avec la mainmorte. - Affrancspanssement. - Ingénuité391IV. - Hommes libres. - Recommandation; - renvoi401SECTION III. - CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA PROPRIÉTÉ, SOUS LE DROIT MIXTE. - CONDITIONS CORRÉLATIVES DES PERSONNES ET DES TERRES. - DISTINCTIONSACE SUJET. - SYSTÈME GÉNÉRAL DE LA RECOMMANDATION ET DE LA VASSALITÉ402SECTION IV. - ORDRE JUDICIAIRE, DANS LA SOCIÉTÉ CIVILE ET ECCLÉSIASTIQUE414§ 1. - Justice civile. - Missi dominici, naissance et fin de cette institution. - Révolution dans la juridiction et la compétence414§ 2. - Justice ecclésiastique. - Juridiction des évêques étendue aux délits des clercs; Cour métropolitaine. - Transition au Droit canonique428CHAPITRE IX. - DROIT MIXTE DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT CANONIQUE. - FAUSSES DÉCRÉTALES ET FAUX CAPITULAIRES. - SANCTION DE LA JUSTICE ECCLÉSIASTIQUE DANS L'ORDRE TEMPOREL436SECTION Ire. - MONUMENTS DU DROIT CANONIQUE, DE SOURCE AUTHENTIQUE437I. - Collection grecque des Canons de l'Eglise universelle437II. - Recueils des Canons gallicans, nationaux et provinciaux439III. - Collection de Denys le Petit, intitulée Corpus canonum, ou Codex canonum vetus Ecclesi? Roman?. - Sa confection. - Sa propagation dans la Gaule441SECTION II. - MONUMENTS DU DROIT CANONIQUE, DE SOURCE APOCRYPHE. FAUSSES DÉCRÉTALES ET FAUX CAPITULAIRES445Accessoirement, Recueils.- de saint Isidore, évêque de Séville (VIIesiècle)448- de Racspanon, évêque de Strasbourg (VIIIesiècle)448- d'ingelram, évêque de Metz (VIIIesiècle)460- d'Hérard, archevêque de Tours (IXesiècle)464- d'Isaac, évêque de Langres (IXesiècle)464I. - Opinions erronées sur l'origine des fausses Décrétales ou de la collection pseudo-isidorienne446II. - Anciens manuscrits des fausses Décrétales. - Eléments du recueil451III. - Recherches sur l'époque de la collection pseudoisidorienne et sur son auteur présumé ou son propagateur457IV. - Recueil des faux Capitulaires du diacre Benoît (Benedictus levita. - Caractères communs des deux compositions. - Identité probable de leur auteur.461V. - But social des fausses Décrétales et des faux Capitulaires. - Rapports fondamentaux dans l'organisation des moyens d'atteindre le but proposé. - Différences dans la sanction attachée aux deux collections466VI. - Vues générales du nouveau législateur sur la sanction coercitive de la justice ecclésiastique dans l'ordre temporel. - Rapports des fausses Décrétales et des faux Capitulaires avec les besoins du temps473CHAPITRE X. - TRANSITIONAL'ANARCHIE FÉODALE. - TABLEAU DES GRANDS FIEFS, DE LA FIN DU IXeA LA FIN DU XeSIÈCLE477CHAPITRE XI. - CHANGEMENT DANS LE CARACTÈRE DES LOIS GERMANIQUES. - PASSAGE DE LA PERSONNALITÉ DES LOIS A LEUR RÉALITÉ. - TRANSITION AU DROIT FÉODAL484CHAPITRE XII. - RÉSULTATS CARACTÉRISTIQUES. - APERÇU GÉNÉRAL492APPENDICES.APPENDICE I. - Texte et traduction des serments de Louis le Germanique et des sujets de Charles le Chauve.503II. - Textes des Prologues de la loi Salique504III. - Texte de l'Épilogue de la loi Salique505IV. - Prologue de la loi des Bavarois, applicable à la loi des Ripuaires505V. - Titres de la loi Salique absents de la loi des Ripuaires. - Conférence des titres de la loi Salique et de la loi des Ripuaires506VI. - Prologue de la loi des Burgondes, et observations sur ce Prologue508VII et VIII. - Système monétaire chez les Francs, sous les deux premières dynasties510IX. - Indication des principales mesures, sous les deux premières races514X. - Parallèle des fonctions civiles et ecclésiastiques, d'après le livre de Walafrid Strabon (au IXesiècle)516XI. - Sur la justice terr... 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SommaireTABLE DES MATIÈRES.TOME III.LIVRE IVE. - ÉPOQUE FRANÇAISE.IREPERIODE.DROIT GERMANIQUE. - DROIT MIXTE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT PUBLIC, ADMINISTRATIF, CIVIL ET CANONIQUE DE LA PÉRIODE MÉROVINGIENNE ET CARLOVINGIENNE.AVANT-PROPOSVIICHAPITRE PRÉLIMINAIRE. - IDÉE DE L'UNITÉ FRANÇAISE. - DIVISION DE L'ÉPOQUE FRANÇAISE EN QUATRE PÉRIODES1CHAPITRE Ier. - LA FRANCE SUR LES BORDS DU RHIN. - CONQUÊTE DES FRANCS AIDÉE PAR L'INFLUENCE RELIGIEUSE DES ÉVÊQUES GALLO-ROMAINS8CHAPITRE II. - GÉOGRAPHIE POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LES DEUX PREMIÈRES DYNASTIES20I. - Progrès et caractère de la soumission des diverses régions de la Gaule à la domination des Francs. - Divisions des royaumes, des provinces et des races20II - Luttes de la deuxième dynastie pour la conservation et l'agrandissement du territoire conquis. - Nouvel empire d'Occident36III. - Dernier établissement des hommes du Nord dans une province de France51CHAPITRE III. - MONUMENTS DU DROIT GERMANIQUE, ROMAIN ET CANONIQUE, APPLICABLES AUX DIVERSES CONTRÉES DE LA FRANCE, D'APRÈS LES MANUSCRITS ACTUELLEMENT CONNUS. - TABLEAUX DES MANUSCRITS DU VIIIE AU XIeSIÈCLE58CHAPITRE IV. - DROIT GERMANIQUE DE LA FRANCE; HISTOIRE EXTERNE. - MONUMENTS DES LOIS BARBARES72SECTION Ire. - LOI SALIQUE72§ 1. - Opinion sur la rédaction primitive de la loi Salique en langue tudesque. - Caractère des gloses Malbergiques72§ 2. - Époque approximative de la rédaction latine de la loi Salique. - Texte le plus ancien reconnu parmi ceux publiés jusqu'à présent. - Lieu probable de la rédaction et de la promulgation78§ 3. - Révision de Charlemagne, Lex Emendata. - Documents accessoires à la loi Salique. - Éditions diverses. - Collection de M. Pardessus90SECTION II. - LOI DES RIPUAIRES (accessoirement, lois des Allemands et des Bavarois)96SECTION III. - LOI GERMANIQUE DES BURGONDES (Lex Gundobada, ou Loi Gombette).101I. - Rédaction du texte et des Addimenta101II. - Caractère propre de la loi des Burgondes104SECTION IV. - LOI GERMANIQUE DES VISIGOTHS (Codex legis Wisigolhorum)109SECTION V. - FORMULES DE MARCULFE ET FORMULES ANALOGUES112SECTION VI. - DROIT NORMAND115I. - Code islandais des Grâgas118II. - Coutumes anglo-normandes120III. - Registre de l'Écspanquier. - Ancien Coutumier de Normandie124IV. - Résumé129CHAPITRE V. - DROIT GERMANIQUE. - HISTOIRE INTERNE131Esprit du droit Germanique considéré d'après le Traité des moeurs de Tacite, la loi Salique ou d'autres lois barbares, et dans ses différences caractéristiques avec l'esprit du droit Romain et du droit Gallique.§ 1. - Principe qui dominait l'organisation sociale des tribus131§ 2. - État des personnes dans la société135§ 3. - État des personnes dans la famille148I. - Minorité. - Majorité148II. - Mariage et divorce150III. - Mundium153IV. - Dos157V. - Morgengabe. - Origine du douaire159VI. - Question sur l'origine de la communauté161§ 4. - Solidarité de la famille germanique, ou association entre parents. - Faida. - Wergeld171§ 5. - Propriété176I. - Propriété mobilière et immobilière176II. - Terre Salique. - Alleu. - Droit de masculinité. - Droit de succession dans l'ordre privé, et, par analogie, dans l'ordre politique178III. - Caractère des bénéfices198§ 6. - Dispositions de biens à titre universel. - Résultat caractéristique du Droit germanique de la France201§ 7. - Conventions. - Obligations principales et accessoires. - Exécution207§ 8. - Institutions et compositions judiciaires. - Organisation et procédure. - Témoins. - Cojurateurs. - Medii electi. - Ordalies. - Duel judiciaire chez les Barbares; son absence de la loi Salique215CHAPITRE VI. - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX LOIS SALIQUE ET RIPUAIRE PAR LES ÉDITS ET LES CAPITULAIRES ADDITIONNELS234I. - Dispositions additionnelles de Clovis, et autres dispositions des premiers temps mérovingiens234II. - Pacte pour le maintien de la paix entre Cspanldebert II et Clotaire II (593). - Décrets d'exécution émanés de ces deux rois (595)237III. - Édit de Cspanlpéric (574). - Son inexécution239IV. - Motif du silence des monuments mérovingiens à l'égard de la loi Salique241V. - Additions et modifications résultant des Capitulaires de Charlemagne (803)243VI. - Additions et modifications résultant des Capitulaires de Louis le Débonnaire (819)248VII. - Caractère des Édits et Capitulaires additionnels. - Transition au DROIT MIXTE dans ses rapports avec le Droit public, administratif, civil et canonique de la période mérovingienne et carlovingienne251CHAPITRE VII. - DROIT MIXTE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF253SECTION Ire. - CHANGEMENTS ET RÉSULTATS DANS L'ORDRE POLITIQUE - EFFET DE LA CONQUÊTE SUR L'ASSEMBLÉE GERMANIQUE DES HOMMES LIBRES. - CHAMPS DE MARS ET CHAMPS DE MAI253SECTION II. - CHANGEMENTS ET RÉSULTATS DANS LES RAPPORTS DES DEUX PUISSANCES SPIRITUELLE ET TEMPORELLE260I. - Condition de l'épiscopat gallo-romain et gallofranc260II. - Intervention du Pape dans l'Ordre temporel; union des deux Puissances264III. - Législation sur les Dîmes271IV. - Modifications apportées dans la composition des Conciles provinciaux et nationaux273SECTION III. - CHANGEMENTS ET RÉSULTATS DANS L'ORDRE ADMINISTRATIF278§ - Divisions territoriales et administratives278I. - Provinces. - Duchés278II. - Cités. - Comtés282III. - Marches. - Marquisats284IV. - Centaines, Vicairies, Vigueries, Vicomtés284V. - Décanie286VI. - Paroisses urbaines et rurales287§ 2. -Régime administratif et municipal. - Modifications292§ 3. - Effets de la conquête sur le système des impôts299I. - Les impôts dans la Gaule avant la conquête germanique299II. - Les impôts après la conquête328III. - Cessation ou transformation des impôts publics dans la Gaule mérovingienne et carlovingienne339CHAPITRE VIII. - DROIT MIXTE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT PRIVÉ353SECTION Ire. - OBSERVATIONS SUR LES PRINCIPALES SOURCES DU DROIT MIXTE ET PRIVÉ354§ 1 - Edits et Capitulaires354§ 2. - Canons gallicans dans leur rapport avec la société civile359§ 3. - Formules. - Actes. - Polyptyques362I. - Collections diverses des Formules. - Application à certaines provinces364II. - Actes, Diplômes et Charles. - Recueils divers. - Cartulaires371III. - Polyptyque DL'EDELIN (abbaye de Wissembourg), polyptyque d'IRMINON (abbaye de Saint-Germain-des-Prés374SECTION II. - ÉTAT DES PERSONNES385I. - Passage de la servitude au servage. - Condition des serfs du fisc et de l'Église (Fiscalini, Eccle- siastici)385II. - État des mainmortables388III. - Colonat modifié. - Rapports avec la mainmorte. - Affrancspanssement. - Ingénuité391IV. - Hommes libres. - Recommandation; - renvoi401SECTION III. - CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA PROPRIÉTÉ, SOUS LE DROIT MIXTE. - CONDITIONS CORRÉLATIVES DES PERSONNES ET DES TERRES. - DISTINCTIONSACE SUJET. - SYSTÈME GÉNÉRAL DE LA RECOMMANDATION ET DE LA VASSALITÉ402SECTION IV. - ORDRE JUDICIAIRE, DANS LA SOCIÉTÉ CIVILE ET ECCLÉSIASTIQUE414§ 1. - Justice civile. - Missi dominici, naissance et fin de cette institution. - Révolution dans la juridiction et la compétence414§ 2. - Justice ecclésiastique. - Juridiction des évêques étendue aux délits des clercs; Cour métropolitaine. - Transition au Droit canonique428CHAPITRE IX. - DROIT MIXTE DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT CANONIQUE. - FAUSSES DÉCRÉTALES ET FAUX CAPITULAIRES. - SANCTION DE LA JUSTICE ECCLÉSIASTIQUE DANS L'ORDRE TEMPOREL436SECTION Ire. - MONUMENTS DU DROIT CANONIQUE, DE SOURCE AUTHENTIQUE437I. - Collection grecque des Canons de l'Eglise universelle437II. - Recueils des Canons gallicans, nationaux et provinciaux439III. - Collection de Denys le Petit, intitulée Corpus canonum, ou Codex canonum vetus Ecclesi? Roman?. - Sa confection. - Sa propagation dans la Gaule441SECTION II. - MONUMENTS DU DROIT CANONIQUE, DE SOURCE APOCRYPHE. FAUSSES DÉCRÉTALES ET FAUX CAPITULAIRES445Accessoirement, Recueils.- de saint Isidore, évêque de Séville (VIIesiècle)448- de Racspanon, évêque de Strasbourg (VIIIesiècle)448- d'ingelram, évêque de Metz (VIIIesiècle)460- d'Hérard, archevêque de Tours (IXesiècle)464- d'Isaac, évêque de Langres (IXesiècle)464I. - Opinions erronées sur l'origine des fausses Décrétales ou de la collection pseudo-isidorienne446II. - Anciens manuscrits des fausses Décrétales. - Eléments du recueil451III. - Recherches sur l'époque de la collection pseudoisidorienne et sur son auteur présumé ou son propagateur457IV. - Recueil des faux Capitulaires du diacre Benoît (Benedictus levita. - Caractères communs des deux compositions. - Identité probable de leur auteur.461V. - But social des fausses Décrétales et des faux Capitulaires. - Rapports fondamentaux dans l'organisation des moyens d'atteindre le but proposé. - Différences dans la sanction attachée aux deux collections466VI. - Vues générales du nouveau législateur sur la sanction coercitive de la justice ecclésiastique dans l'ordre temporel. - Rapports des fausses Décrétales et des faux Capitulaires avec les besoins du temps473CHAPITRE X. - TRANSITIONAL'ANARCHIE FÉODALE. - TABLEAU DES GRANDS FIEFS, DE LA FIN DU IXeA LA FIN DU XeSIÈCLE477CHAPITRE XI. - CHANGEMENT DANS LE CARACTÈRE DES LOIS GERMANIQUES. - PASSAGE DE LA PERSONNALITÉ DES LOIS A LEUR RÉALITÉ. - TRANSITION AU DROIT FÉODAL484CHAPITRE XII. - RÉSULTATS CARACTÉRISTIQUES. - APERÇU GÉNÉRAL492APPENDICES.APPENDICE I. - Texte et traduction des serments de Louis le Germanique et des sujets de Charles le Chauve.503II. - Textes des Prologues de la loi Salique504III. - Texte de l'Épilogue de la loi Salique505IV. - Prologue de la loi des Bavarois, applicable à la loi des Ripuaires505V. - Titres de la loi Salique absents de la loi des Ripuaires. - Conférence des titres de la loi Salique et de la loi des Ripuaires506VI. - Prologue de la loi des Burgondes, et observations sur ce Prologue508VII et VIII. - Système monétaire chez les Francs, sous les deux premières dynasties510IX. - Indication des principales mesures, sous les deux premières races514X. - Parallèle des fonctions civiles et ecclésiastiques, d'après le livre de Walafrid Strabon (au IXesiècle)516XI. - Sur la justice terr... 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