Traité de la législation et de la pratique des cours d'eau. Tome 2

Name: Traité de la législation et de la pratique des cours d'eau. Tome 2
Brand: Daviel, Alfred
SKU: NW-9782329494715
Price: 33.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES TITRES ET CHAPITRES.LIVRE SECOND. - Des cours d?eau non navigables ni flottables.CH. I.- Sect. 1. - De la propriété des cours d?eau non navigables.1Sect. 2. - Conséquences des droits de propriété.26CH. II. Du pouvoir réglementaire.53CH. III. Droits utiles.90§ 1. irrigation.90§ 2. Usines.120§ 3. Pêche.243CH. IV. Droits de préservation.254Digues et plantations.254CH. V. Servitudes légales.262§ 1. Transmission des eaux sans dommage d?autrui.262§ 2. Curage et travaux d?entretien.283§ 3. Police de la pêche.308§ 4. Écoulement des eaux pluviales.322CH. VI. Droits de propriété absolue.335§ 1. Des sources.335§ 2. Des eaux pluviales.371§ 3. Des lacs, étangs et mares.382§ 4. Des canaux particuliers fossés et cloaques.398Art. 1. Canaux d?irrigation.400Art. 2. Biefs des usines.406Art. 3. Fossés.427Art. 4. Cloaques et citernes.444§ 5. Des aquéducs et égoûts publics.449§ 6. Des eaux souterraines.478CH. VII. - Servitudes conventionnelles.493§ 1. Droit de prise d?eau et d?aquéduc.493§ 2. Droit de pêche.513§ 3. Port d'eaux, stillicide, égoût.530§ 4. Puisage et abreuvage.542CH. VIII. - Des compétences.546Sect. - Compétence des tribunaux administratifs.546Art. 1. - Conseils de préfecture.546Art. 2. - Conseil-d?État.552Sect. 1. - Compétence des tribunaux ordinaires.553§ 1. Justice civile.553Art. 1. Justices-de-paix.553Art. 2. Tribunaux civils.578§ 2. Justice répressive.590Art. 1. Tribunal de police correct.590Art. 2. Tribunal de simple police.595,PrésentationTraité de la législation et de la pratique des cours d'eau. Tome 2 / par A. Daviel,... Date de l'édition originale : 1837 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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33,50 €

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SommaireTABLE DES TITRES ET CHAPITRES.LIVRE SECOND. - Des cours d?eau non navigables ni flottables.CH. I.- Sect. 1. - De la propriété des cours d?eau non navigables.1Sect. 2. - Conséquences des droits de propriété.26CH. II. Du pouvoir réglementaire.53CH. III. Droits utiles.90§ 1. irrigation.90§ 2. Usines.120§ 3. Pêche.243CH. IV. Droits de préservation.254Digues et plantations.254CH. V. Servitudes légales.262§ 1. Transmission des eaux sans dommage d?autrui.262§ 2. Curage et travaux d?entretien.283§ 3. Police de la pêche.308§ 4. Écoulement des eaux pluviales.322CH. VI. Droits de propriété absolue.335§ 1. Des sources.335§ 2. Des eaux pluviales.371§ 3. Des lacs, étangs et mares.382§ 4. Des canaux particuliers fossés et cloaques.398Art. 1. Canaux d?irrigation.400Art. 2. Biefs des usines.406Art. 3. Fossés.427Art. 4. Cloaques et citernes.444§ 5. Des aquéducs et égoûts publics.449§ 6. Des eaux souterraines.478CH. VII. - Servitudes conventionnelles.493§ 1. Droit de prise d?eau et d?aquéduc.493§ 2. Droit de pêche.513§ 3. Port d'eaux, stillicide, égoût.530§ 4. Puisage et abreuvage.542CH. VIII. - Des compétences.546Sect. - Compétence des tribunaux administratifs.546Art. 1. - Conseils de préfecture.546Art. 2. - Conseil-d?État.552Sect. 1. - Compétence des tribunaux ordinaires.553§ 1. Justice civile.553Art. 1. Justices-de-paix.553Art. 2. Tribunaux civils.578§ 2. Justice répressive.590Art. 1. Tribunal de police correct.590Art. 2. Tribunal de simple police.595,PrésentationTraité de la législation et de la pratique des cours d'eau. Tome 2 / par A. Daviel,... Date de l'édition originale : 1837 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus