Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 1

Name: Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 1
Brand: Héricourt Du Vatier, Louis
SKU: NW-9782329493343
Price: 28.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES Contenus en ce premier volume.CHAPITRE PREMIER.CE que c'est que la vente par décret; des loix qu'on y doit suivre,page1CHAPITRE II.Des juges qui doivent connoître des décrets,7CHAPITRE III.Des biens qui peuvent être vendus par décret,31CHAPITRE IV.Sur qui on peut vendre les biens par décret,45CHAPITRE V.Pour quelle dette et en vertu de quel titre on peut saisir réellement,70CHAPITRE VI.De la saisie-réelle, des formalités qu'on y doit observer,79CHAPITRE VII.Des commissaires aux saisies-réelles, et des baux judiciaires,101CHAPITRE VIII.Des criées, et de leur certification,131CHAPITRE IX.Des oppositions à fin d'annuller, de distraire, de charge, de conserver, et en sous-ordre,141CHAPITRE X.De l'adjudication, et de la procédure pour y parvenir depuis la certification des criées,171CHAPITRE XI.De l'ordre et de la distribution du prix des immeubles vendus par décret,199SECTION PREMIERE.Des privilèges des créanciers,203SECTION II.De l'hypotheque,215SECTION III.De la saisine, du nantissement, et des trois voies pour acquérir hypotheque dans les coutumes d'Artois et de Flandres,272SECTION IV.Du sous-ordre, et du paiement fait aux créanciers utilement colloqués,288CHAPITRE XII.Des différentes manieres de se pourvoir contre les adjudications par décret,293CHAPITRE XIII.Instruction sommaire pour la procédure des décrets, avec des formules pour cette procédure,304SECTION PREMIERE.Du commandement recordé, de la saisie - réelle, et de son enregistrement,305SECTION II.Des baux judiciaires,312SECTION III.De l'affiche pour les criées, des criées et de la maniere de les certifier,321SECTION IV.Des oppositions,326SECTION V.DU congé d'adjuger, et de l'affiche à la quarantaine,330SECTION VI.De l'adjudication, et de la réadjudication à la folle-enchère,337SECTION DERNIERE.De quelques incidens de la procédure des décrets,341CHAPITRE XIV.De la nécessité d'une nouvelle loi qui abrege les procédures du décret et de l'ordre, pour le soulagement des débiteurs, et pour l'avantage des créanciers,344CHAPITRE XV.Des décrets volontaires, et de l'abandonnement des biens fait par un débiteur à ses créanciers,356Fin de la table des chapitres.,PrésentationTraité de la vente des immeubles par décret. Tome 1 / , avec un recueil des édits, des déclarations&règlemens des cours souveraines sur ce sujet. Nouvelle édition, revue, corrigée&augmentée, par Me Louis Dehéricourt,... Date de l'édition originale : 1771 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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28,50 €

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SommaireTABLE DES CHAPITRES Contenus en ce premier volume.CHAPITRE PREMIER.CE que c'est que la vente par décret; des loix qu'on y doit suivre,page1CHAPITRE II.Des juges qui doivent connoître des décrets,7CHAPITRE III.Des biens qui peuvent être vendus par décret,31CHAPITRE IV.Sur qui on peut vendre les biens par décret,45CHAPITRE V.Pour quelle dette et en vertu de quel titre on peut saisir réellement,70CHAPITRE VI.De la saisie-réelle, des formalités qu'on y doit observer,79CHAPITRE VII.Des commissaires aux saisies-réelles, et des baux judiciaires,101CHAPITRE VIII.Des criées, et de leur certification,131CHAPITRE IX.Des oppositions à fin d'annuller, de distraire, de charge, de conserver, et en sous-ordre,141CHAPITRE X.De l'adjudication, et de la procédure pour y parvenir depuis la certification des criées,171CHAPITRE XI.De l'ordre et de la distribution du prix des immeubles vendus par décret,199SECTION PREMIERE.Des privilèges des créanciers,203SECTION II.De l'hypotheque,215SECTION III.De la saisine, du nantissement, et des trois voies pour acquérir hypotheque dans les coutumes d'Artois et de Flandres,272SECTION IV.Du sous-ordre, et du paiement fait aux créanciers utilement colloqués,288CHAPITRE XII.Des différentes manieres de se pourvoir contre les adjudications par décret,293CHAPITRE XIII.Instruction sommaire pour la procédure des décrets, avec des formules pour cette procédure,304SECTION PREMIERE.Du commandement recordé, de la saisie - réelle, et de son enregistrement,305SECTION II.Des baux judiciaires,312SECTION III.De l'affiche pour les criées, des criées et de la maniere de les certifier,321SECTION IV.Des oppositions,326SECTION V.DU congé d'adjuger, et de l'affiche à la quarantaine,330SECTION VI.De l'adjudication, et de la réadjudication à la folle-enchère,337SECTION DERNIERE.De quelques incidens de la procédure des décrets,341CHAPITRE XIV.De la nécessité d'une nouvelle loi qui abrege les procédures du décret et de l'ordre, pour le soulagement des débiteurs, et pour l'avantage des créanciers,344CHAPITRE XV.Des décrets volontaires, et de l'abandonnement des biens fait par un débiteur à ses créanciers,356Fin de la table des chapitres.,PrésentationTraité de la vente des immeubles par décret. Tome 1 / , avec un recueil des édits, des déclarations&règlemens des cours souveraines sur ce sujet. Nouvelle édition, revue, corrigée&augmentée, par Me Louis Dehéricourt,... Date de l'édition originale : 1771 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus