Notions élémentaires sur la justice, le droit et les lois

Name: Notions élémentaires sur la justice, le droit et les lois
Brand: Dupin, André-Marie-Jean-Jacques
SKU: NW-9782329489087
Price: 21.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUESDANS CE VOLUME.Pages.AVANT-PROPOSIIntroductionV§. I. De la Justice et du Droit1§. II. Définition de la loi7§. III. Du pouvoir législatif11§. IV. Des diverses espèces de lois18§. V. Comment se fait la loi28§. VI. Date des lois33§. VII. Intitulé des lois36§. VIII. Préambule43§. IX. Sanction48§. X. Sceau des lois51§. XI. Contre-seing62§. XII. Formule exécutoire68- Formule: Car tel est notre plaisir71§. XIII. Impression des lois74§. XIV. Envoi des lois83§. XV. Promulgation des lois86- Promulgations ecclésiastiques122- Lois concernant la religion123§. XVI. Exécution des lois125§. XVII. Effet des lois137§. XVIII. De la rétroactivité des lois139§. XIX. De l'interprétation des lois157§. XX. Du droit de critiquer les lois196§. XXI. De l'abrogation des lois198§. XXII. Révision et classification des lois227§. XXIII. Du droit non écrit230- 1. De l'usage233- 2. Des auteurs235- 3. Jurisprudence des arrêts237§. XXIV. Des objets du droit civil238FIN DE LA TABLE.,PrésentationNotions élémentaires sur la justice, le droit et les lois ; par M. Dupin,... Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Dupin, André-Marie-Jean-Jacques

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21,50 €

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SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUESDANS CE VOLUME.Pages.AVANT-PROPOSIIntroductionV§. I. De la Justice et du Droit1§. II. Définition de la loi7§. III. Du pouvoir législatif11§. IV. Des diverses espèces de lois18§. V. Comment se fait la loi28§. VI. Date des lois33§. VII. Intitulé des lois36§. VIII. Préambule43§. IX. Sanction48§. X. Sceau des lois51§. XI. Contre-seing62§. XII. Formule exécutoire68- Formule: Car tel est notre plaisir71§. XIII. Impression des lois74§. XIV. Envoi des lois83§. XV. Promulgation des lois86- Promulgations ecclésiastiques122- Lois concernant la religion123§. XVI. Exécution des lois125§. XVII. Effet des lois137§. XVIII. De la rétroactivité des lois139§. XIX. De l'interprétation des lois157§. XX. Du droit de critiquer les lois196§. XXI. De l'abrogation des lois198§. XXII. Révision et classification des lois227§. XXIII. Du droit non écrit230- 1. De l'usage233- 2. Des auteurs235- 3. Jurisprudence des arrêts237§. XXIV. Des objets du droit civil238FIN DE LA TABLE.,PrésentationNotions élémentaires sur la justice, le droit et les lois ; par M. Dupin,... Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus