Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 1

Name: Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 1
Brand: Larcher, Emile
SKU: NW-9782329486215
Price: 42.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRESAVERTISSEMENTVBIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALEVIII. Textes.VIIII. Jurisprudence.IXIII. Ouvrages généraux.XIV Documents officiels.XICHAPITRE PRÉLIMINAIRESECTION I. - Définition et classification.1 Définition12 Classification33 Nécessité et importance6SECTION II. - Colonies et systèmes coloniaux.4 Problèmes préjudiciels.7§ 1. - Classification des colonies.5 Types divers76 Colonies de commerce77 Colonies d'exploitation88 Colonies de peuplement99 Colonies mixtes10§ 2. - Classification des systèmes coloniaux.10 Les trois systèmes1011 Assujettissement1112 Autonomie1413 Assimilation1514 Plan19LIVRE PREMIER L'ALGÉRIECHAPITRE Ier. - Le territoire.15 Géograpspane et spanstoire.21SECTION I. - Description16 Situation2117 Superficie2218 Divisions naturelles2319 La côte2420 Le Tell. - Montagnes2621 Le Tell. - Eaux2822 Le Tell. - Climat3123 Les Hauts Plateaux3324 Le Sahara35SECTION II. - La conquête.25 L'Algérie avant 18303726 La conquête d'Alger.3827 Que faire d'Alger?3928 Période d'occupation.4029 L'Algérie possession française4230 Le gouvernement de Clau-zel4231 Damrémont et Valée4332 Bugeaud contre Abd-el-Kader4433 La guerre du Maroc.4734 Délimitation de la frontière marocaine4835 La chasse à l'émir4936 Les successeurs de Bugeaud5137 La conquête de la Kabylie5338 La conquête du Sahara55CHAPITRE II. - Les habitants.39 Cspanffre de la population.5740 Répartition5841 Comparaison5942 Races et peuples algériens59SECTION I. - Les indigènes musulmans.43 Distinction60§ 1. - Les berbères.44 Origines6145 Les kabyles6246 Les chaouïas6447 Les mozabites6548 Les touaregs6649 Ce que vaut le berbère67§ 2. - Les arabes.50 Le type7051 L'arabe nomade7152 L'arabe sédentaire7253 La religion7354 Ce que vaut l'arabe74§ 3. - Autres races musulmanes.55 Musulmans autres que berbères et arabes7556 Les maures7557 Les coulourlis7658 Les nègres77SECTION II. - Les israélites.59 Statistique; origines7760 Moeurs78SECTION III. - Les européens.61 Statistique79§ 1. - Les étrangers.62 Répartition8063 Les espagnols8164 Les italiens8265 Les maltais8366 Les autres83§ 2. - Les français.67 Statistiques; origines8468 Le franco-algérien85CHAPITRE III. - Situation économique.69 Observation préliminaire.88SECTION I. - L'agriculture.70 Agriculture européenne et indigène8871 Céréales9072 Vin9173 Autres cultures9374 Forêts9575 Elevage96SECTION II. - L'industrie.76 Peu d'importance de l'industrie algérienne.9877 Industrie extractive.98SECTION III. - Le commerce.78 Commerce intérieur10079 Progression du commerce extérieur10080 Principales matières importées10281 Principaux articles d'exportation10382 Pays importateurs et exportateurs10483 Les ports10484 Les routes10585 Les chemins de fer10686 Les établissements de crédit108CHAPITRE IV. - La politique algérienne.87 A colonie mixte régime éclectique110SECTION I. - Caractères coloniaux de l'Algérie.88 Colonie de commerce11089 Colonie d'exploitation11290 Colonie de peuplement11391 Colonie mixte115SECTION II. - Principes de la politique algérienne.92 L'assujettissement11693 L'autonomie11894 L'assimilation12195 Politique éclectique122LIVRE II ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS.96 Division125CHAPITRE I. - Organisation politique.97 L'Algérie prolongement de la France12798 L'Algérie colonie12999 Division131SECTION I. - Le régime législatif.100 Observation préliminaire; plan131§ 1. - Textes spéciaux à l'Algérie.101 Les trois notions: confection, promulgation, publication132I. Le législateur algérien102 Importance de la question133103 Distinction entre la loi et le règlement134N° 1. Historique.104 Division en cinq périodes.135105 Première période (1830-1834). - Occupation.135106 Arrêtés du général en chef.135107 Arrêtés de l'intendant civil136108 Deuxième période (1834-1848). - Sources législatives137109 Ordonnances: validité de la délégation du pouvoir législatif au chef de l'État137110 Arrêtés du ministre de la guerre141111 Arrêtés du gouverneur général141112 Arrêtés de l'intendant civil144113 Troisième période (1848-1852) - Régime des décrets145114 Sources législatives146115 Quatrième période (1852-1870). - Sénatus-consultes et décrets147116 Cinquième période. - La troisième République.148N° 2 Autorités ayant le pouvoir législatif.117 Enumération148A. Le Parlement.118 Domaine général et domaine exclusif de la loi149B. Le chef de l'État.119 Principe: l'Algérie est soumise au régime des décrets150120 Formes des décrets151121 Pouvoirs du président; opinions extrêmes.152122 Opinion exacte154123 Formule pratique de cette opinion157124 Observation relative aux sénatus-consultes158N° 3. Critique.125 Critiques et propositions159126 Appréciation161II Promulgation.127 Aucune règle spéciale.163III. Publication.128 Division164N° 1. Historique.129 Période d'occupation (1830-1834)164130 Période d'annexion (1834-1848)165131 Seconde République167132 Second Empire167133 Troisième République168N° 2. Etat actuel.134 Point discuté169135 Opinion admise170136 Opinion opposée171N° 3. Critique.137 Critiques exactes et fausses172§ 2. Textes communs à l'Algérie et à la métropole.138 Distinction fondamentale.173I. Lois antérieures au 22 juillet1834.139 Principe174140 Restrictions175II. Lois postérieures au 22 juillet 1834141 Division177N° 1. Lois applicables à l'Algérie.142 Principe erroné. Sous-distinction nécessaire178A. Lois applicables ou inapplicables en vertu d'une déclaration du législateur.143 Déclaration individuelle ou collective180144 Traités internationaux182B. Lois n'ayant fait l'objet d'aucune déclaration145 Nouvelle distinction182146 a) Lois modificatives ou abrogatives des textes déjà en vigueur en Algérie182147 b) Autres lois186N° 2. Lois exécutoires en Algérie.148 Promulgation187N° 3. Lois obligatoires en Algérie.149 Publication188150 Résumé189SECTION II. - Rapports de l'Algérie et de la métropole.151 L'échange: représentants et gouverneur190§ 1. - La représentation algérienne.152 Historique191153 Election des sénateurs192154 Election des députés.194155 Critiques194156 L'insuffisance du nombre des représentants194157 Aucune représentation des indigènes196158 La composition du corps électoral algérien198§ 2. - Le gouvernement de l'Algérie.159 Influence des idées politiques sur la haute administration de l'Algérie.200160 Première période (5 juillet 1830-22 juillet 1834).201161 Deuxième période (22 juillet 1830-24 février 1848).202162 Troisième période (24 février 1848-24 juin 1858).203163 Quatrième période (24 juin 1858-24 novembre 1860).204164 Cinquième période (24 novembre 1860-4 septembre 1870)205165 Sixième période (4 septembre 1870-31 décembre 1896)207166 Septième période (depuis le 31 décembre 1896).211CHAPITRE II - Organisation administrative.167. Les trois unités administratives: colonie, département, commune213SECTION I. - La colonie.168 Personnalité civile214169 Le chef-lieu216170 Plan217§ 1. - Le gouvernement général.171 Division217I. Le gouverneur général.172 Historique217N° 1. Nomination.173 Règle. - Pratique vicieuse.218N° 2. Prérogatives et attributions.174 Principe219175 Services rattachés222176 Services non rattachés225177 Elaboration du budget.228II Les auxiliaires du gouverneur général.178 Cabinets civil et militaire; service des affaires indigènes229179 Le secrétaire général du gouvernement230180 Les bureaux du gouvernement général232III. Le conseil de gouvernement.181 Historique234182 Composition236183 Attributions238§ 2. - Les assemblées algériennes.184 Généralités241I. Le conseil supérieur.185 Historique243186 Composition244187 Fonctionnement246188 Attributions246189 Pratique248II. Les délégations financières.190 Leur création249N° 1. Organisation.191 Leur fractionnement; la représentation des intérêts250192 Conditions spéciales de l'électorat aux deux premières délégations252193 Spécialement: point de départ du stage de douze ans de nationalité française255194 Effectif du corps électoral des deux délégations françaises260195 Eligibilité à ces délégations261196 Délégation musulmane et section kabyle262197 Durée du mandat; élections; contentieux électoral265N° 2. Attributions.198 Caractère restreint de ces attributions267199 Leur objet267200 Leur nature268201 Sanction des règles restrictives270§ 3. - Le budget algérien.202 Historique271I. La loi de finances.203 Premiers projets de budget spécial274204 Le projet définitif et la loi du 19 décembre 1900275205 Division278N° 1. Principe.206 Utilité et nécessité d'un budget algérien278207 Le budget corollaire de la personnalité civile280208 Budget intégral, avec division des dépenses en obligatoires et facultatives280N° 2. Eléments généraux209 Dépenses exclues du budget282210 Règle de l'intégralité des recettes284N° 3. Elaboration.211 Originalité de la législation algérienne284212 Etablissement du projet par le gouverneur284213 Le budget devant les délégations financières285214 Le budget devant le conseil supérieur289215 Contrôle métropolitain304216 Cas où le budget ne serait pas voté à temps305N° 4. Contrôle financier.217 Compte administratif306218 Fonds de réserve307N° 5. Premières applications219 Le premier budget algérien: loi du 29 décembre 1900308220 Le deuxième budget: loi du 26 et décret du 27 décembre 1901310221 Craintes et espérances310II. Le régime fiscal.222 Les ressources du budget algérien312N° 1. Impôts directs et taxes assimilées.223 Distinction entre les impôts directs315A. Impôts français.224 Comparaison avec la législation métropolitaine.316a. Contribution des patentes.225 Particularités de cet impôt en Algérie318b. Contribution foncière des propriétés bâties.226 Son introduction et ses caractères en Algérie.320c. Taxes assimilées.227 Enumération321B. Impôts arabes.228 Historique323a. Assiette229 Enumération324230 L'achour325231 Le zekkat326232 Le hockor327233 La lezma de capitation327234 La lezma des feux328235 La lezma fixe328236 La lezma des palmiers329b. Perception.237 Leur établissement.330238 Répartition des produits.332239 Centimes additionnels333240 Critique333N° 2. Impôts indirects241 Comparaison avec la législation mét... Afficher moinsAfficher plus

Larcher, Emile

Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 1

42,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRESAVERTISSEMENTVBIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALEVIII. Textes.VIIII. Jurisprudence.IXIII. Ouvrages généraux.XIV Documents officiels.XICHAPITRE PRÉLIMINAIRESECTION I. - Définition et classification.1 Définition12 Classification33 Nécessité et importance6SECTION II. - Colonies et systèmes coloniaux.4 Problèmes préjudiciels.7§ 1. - Classification des colonies.5 Types divers76 Colonies de commerce77 Colonies d'exploitation88 Colonies de peuplement99 Colonies mixtes10§ 2. - Classification des systèmes coloniaux.10 Les trois systèmes1011 Assujettissement1112 Autonomie1413 Assimilation1514 Plan19LIVRE PREMIER L'ALGÉRIECHAPITRE Ier. - Le territoire.15 Géograpspane et spanstoire.21SECTION I. - Description16 Situation2117 Superficie2218 Divisions naturelles2319 La côte2420 Le Tell. - Montagnes2621 Le Tell. - Eaux2822 Le Tell. - Climat3123 Les Hauts Plateaux3324 Le Sahara35SECTION II. - La conquête.25 L'Algérie avant 18303726 La conquête d'Alger.3827 Que faire d'Alger?3928 Période d'occupation.4029 L'Algérie possession française4230 Le gouvernement de Clau-zel4231 Damrémont et Valée4332 Bugeaud contre Abd-el-Kader4433 La guerre du Maroc.4734 Délimitation de la frontière marocaine4835 La chasse à l'émir4936 Les successeurs de Bugeaud5137 La conquête de la Kabylie5338 La conquête du Sahara55CHAPITRE II. - Les habitants.39 Cspanffre de la population.5740 Répartition5841 Comparaison5942 Races et peuples algériens59SECTION I. - Les indigènes musulmans.43 Distinction60§ 1. - Les berbères.44 Origines6145 Les kabyles6246 Les chaouïas6447 Les mozabites6548 Les touaregs6649 Ce que vaut le berbère67§ 2. - Les arabes.50 Le type7051 L'arabe nomade7152 L'arabe sédentaire7253 La religion7354 Ce que vaut l'arabe74§ 3. - Autres races musulmanes.55 Musulmans autres que berbères et arabes7556 Les maures7557 Les coulourlis7658 Les nègres77SECTION II. - Les israélites.59 Statistique; origines7760 Moeurs78SECTION III. - Les européens.61 Statistique79§ 1. - Les étrangers.62 Répartition8063 Les espagnols8164 Les italiens8265 Les maltais8366 Les autres83§ 2. - Les français.67 Statistiques; origines8468 Le franco-algérien85CHAPITRE III. - Situation économique.69 Observation préliminaire.88SECTION I. - L'agriculture.70 Agriculture européenne et indigène8871 Céréales9072 Vin9173 Autres cultures9374 Forêts9575 Elevage96SECTION II. - L'industrie.76 Peu d'importance de l'industrie algérienne.9877 Industrie extractive.98SECTION III. - Le commerce.78 Commerce intérieur10079 Progression du commerce extérieur10080 Principales matières importées10281 Principaux articles d'exportation10382 Pays importateurs et exportateurs10483 Les ports10484 Les routes10585 Les chemins de fer10686 Les établissements de crédit108CHAPITRE IV. - La politique algérienne.87 A colonie mixte régime éclectique110SECTION I. - Caractères coloniaux de l'Algérie.88 Colonie de commerce11089 Colonie d'exploitation11290 Colonie de peuplement11391 Colonie mixte115SECTION II. - Principes de la politique algérienne.92 L'assujettissement11693 L'autonomie11894 L'assimilation12195 Politique éclectique122LIVRE II ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS.96 Division125CHAPITRE I. - Organisation politique.97 L'Algérie prolongement de la France12798 L'Algérie colonie12999 Division131SECTION I. - Le régime législatif.100 Observation préliminaire; plan131§ 1. - Textes spéciaux à l'Algérie.101 Les trois notions: confection, promulgation, publication132I. Le législateur algérien102 Importance de la question133103 Distinction entre la loi et le règlement134N° 1. Historique.104 Division en cinq périodes.135105 Première période (1830-1834). - Occupation.135106 Arrêtés du général en chef.135107 Arrêtés de l'intendant civil136108 Deuxième période (1834-1848). - Sources législatives137109 Ordonnances: validité de la délégation du pouvoir législatif au chef de l'État137110 Arrêtés du ministre de la guerre141111 Arrêtés du gouverneur général141112 Arrêtés de l'intendant civil144113 Troisième période (1848-1852) - Régime des décrets145114 Sources législatives146115 Quatrième période (1852-1870). - Sénatus-consultes et décrets147116 Cinquième période. - La troisième République.148N° 2 Autorités ayant le pouvoir législatif.117 Enumération148A. Le Parlement.118 Domaine général et domaine exclusif de la loi149B. Le chef de l'État.119 Principe: l'Algérie est soumise au régime des décrets150120 Formes des décrets151121 Pouvoirs du président; opinions extrêmes.152122 Opinion exacte154123 Formule pratique de cette opinion157124 Observation relative aux sénatus-consultes158N° 3. Critique.125 Critiques et propositions159126 Appréciation161II Promulgation.127 Aucune règle spéciale.163III. Publication.128 Division164N° 1. Historique.129 Période d'occupation (1830-1834)164130 Période d'annexion (1834-1848)165131 Seconde République167132 Second Empire167133 Troisième République168N° 2. Etat actuel.134 Point discuté169135 Opinion admise170136 Opinion opposée171N° 3. Critique.137 Critiques exactes et fausses172§ 2. Textes communs à l'Algérie et à la métropole.138 Distinction fondamentale.173I. Lois antérieures au 22 juillet1834.139 Principe174140 Restrictions175II. Lois postérieures au 22 juillet 1834141 Division177N° 1. Lois applicables à l'Algérie.142 Principe erroné. Sous-distinction nécessaire178A. Lois applicables ou inapplicables en vertu d'une déclaration du législateur.143 Déclaration individuelle ou collective180144 Traités internationaux182B. Lois n'ayant fait l'objet d'aucune déclaration145 Nouvelle distinction182146 a) Lois modificatives ou abrogatives des textes déjà en vigueur en Algérie182147 b) Autres lois186N° 2. Lois exécutoires en Algérie.148 Promulgation187N° 3. Lois obligatoires en Algérie.149 Publication188150 Résumé189SECTION II. - Rapports de l'Algérie et de la métropole.151 L'échange: représentants et gouverneur190§ 1. - La représentation algérienne.152 Historique191153 Election des sénateurs192154 Election des députés.194155 Critiques194156 L'insuffisance du nombre des représentants194157 Aucune représentation des indigènes196158 La composition du corps électoral algérien198§ 2. - Le gouvernement de l'Algérie.159 Influence des idées politiques sur la haute administration de l'Algérie.200160 Première période (5 juillet 1830-22 juillet 1834).201161 Deuxième période (22 juillet 1830-24 février 1848).202162 Troisième période (24 février 1848-24 juin 1858).203163 Quatrième période (24 juin 1858-24 novembre 1860).204164 Cinquième période (24 novembre 1860-4 septembre 1870)205165 Sixième période (4 septembre 1870-31 décembre 1896)207166 Septième période (depuis le 31 décembre 1896).211CHAPITRE II - Organisation administrative.167. Les trois unités administratives: colonie, département, commune213SECTION I. - La colonie.168 Personnalité civile214169 Le chef-lieu216170 Plan217§ 1. - Le gouvernement général.171 Division217I. Le gouverneur général.172 Historique217N° 1. Nomination.173 Règle. - Pratique vicieuse.218N° 2. Prérogatives et attributions.174 Principe219175 Services rattachés222176 Services non rattachés225177 Elaboration du budget.228II Les auxiliaires du gouverneur général.178 Cabinets civil et militaire; service des affaires indigènes229179 Le secrétaire général du gouvernement230180 Les bureaux du gouvernement général232III. Le conseil de gouvernement.181 Historique234182 Composition236183 Attributions238§ 2. - Les assemblées algériennes.184 Généralités241I. Le conseil supérieur.185 Historique243186 Composition244187 Fonctionnement246188 Attributions246189 Pratique248II. Les délégations financières.190 Leur création249N° 1. Organisation.191 Leur fractionnement; la représentation des intérêts250192 Conditions spéciales de l'électorat aux deux premières délégations252193 Spécialement: point de départ du stage de douze ans de nationalité française255194 Effectif du corps électoral des deux délégations françaises260195 Eligibilité à ces délégations261196 Délégation musulmane et section kabyle262197 Durée du mandat; élections; contentieux électoral265N° 2. Attributions.198 Caractère restreint de ces attributions267199 Leur objet267200 Leur nature268201 Sanction des règles restrictives270§ 3. - Le budget algérien.202 Historique271I. La loi de finances.203 Premiers projets de budget spécial274204 Le projet définitif et la loi du 19 décembre 1900275205 Division278N° 1. Principe.206 Utilité et nécessité d'un budget algérien278207 Le budget corollaire de la personnalité civile280208 Budget intégral, avec division des dépenses en obligatoires et facultatives280N° 2. Eléments généraux209 Dépenses exclues du budget282210 Règle de l'intégralité des recettes284N° 3. Elaboration.211 Originalité de la législation algérienne284212 Etablissement du projet par le gouverneur284213 Le budget devant les délégations financières285214 Le budget devant le conseil supérieur289215 Contrôle métropolitain304216 Cas où le budget ne serait pas voté à temps305N° 4. Contrôle financier.217 Compte administratif306218 Fonds de réserve307N° 5. Premières applications219 Le premier budget algérien: loi du 29 décembre 1900308220 Le deuxième budget: loi du 26 et décret du 27 décembre 1901310221 Craintes et espérances310II. Le régime fiscal.222 Les ressources du budget algérien312N° 1. Impôts directs et taxes assimilées.223 Distinction entre les impôts directs315A. Impôts français.224 Comparaison avec la législation métropolitaine.316a. Contribution des patentes.225 Particularités de cet impôt en Algérie318b. Contribution foncière des propriétés bâties.226 Son introduction et ses caractères en Algérie.320c. Taxes assimilées.227 Enumération321B. Impôts arabes.228 Historique323a. Assiette229 Enumération324230 L'achour325231 Le zekkat326232 Le hockor327233 La lezma de capitation327234 La lezma des feux328235 La lezma fixe328236 La lezma des palmiers329b. Perception.237 Leur établissement.330238 Répartition des produits.332239 Centimes additionnels333240 Critique333N° 2. Impôts indirects241 Comparaison avec la législation mét... Afficher moinsAfficher plus