Lois des bâtimens ou Le nouveau Desgodets. Tome 1

Name: Lois des bâtimens ou Le nouveau Desgodets. Tome 1
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SommaireTABLE DES CHAPITRES, SECTIONS, ARTICLES, ET PARAGRAPHES.TOME I.PREMIÈRE PARTIE.DES SERVITUDESPag.3CHAPITRE PREMIER.DE L'ORIGINE DES SERVITUDES3ART. Ier. Des servitudes personnelles3ART. II. Des servitudes mixtes5ART. II. Des servitudes réelles7CHAPITRE II.DE LA NATURE DES SERVITUDES RÉELLES, ET DE LEURS ESPÈCES8ART. Ier. De la nature des servitudes réelles8ART. II. Combien il y a d?espèces de servitudes réelles12CHAPITRE III.DES SERVITUDES NÉCESSAIRES, OU LOIS DU VOISINAGE14SECTION PREMIÈRE.DES SERVITUDES NATURELLES15ART. Ier. De l'écoulement des eaux doeun héritage supérieur sur l'inférieur16ART. II. Des sources d'eau18ART. III. Des eaux courantes21ART. IV. Du bornage24§ Ier. Ce que c'est que l'action de bornage, et de quelle nature elle est24§ II. Par qui le bornage peut être requis26§ III. Contre qui le bornage doit être requis28§ IV. Des formalités du bornage30§ V. Des frais de bornage, et des peines contre ceux qui déplacent les bornes34ART. V. Du droit de clôture35SECTION II.DES SERVITUDES LÉGALESPag.37ART. Ier. Des murs mitoyens39§ Ier. Quels murs sont mitoyens39§ II. A quelles marques on reconnaît qu'un mur n?est pas mitoyen43§ III. Aux frais de qui est l'entretien doeun mur mitoyen.47§ IV. Comment s?évalue la contribution à l'entretien doeun mur mitoyen49§ V. Quand on peut exiger la réparation, ou la reconstruction doeun mur mitoyen54§ VI. Comment on peut se dispenser des réparations doeun mur mitoyen55§ VII. Quel usage on peut faire doeun mur mitoyen58§ VIII. De l'exhaussement doeunmur mitoyen67§ IX. Comment un mur qui n'est pas mitoyen peut le devenir77§ X. Comment l'exhaussement doeun mur peut devenir mitoyen91§ XI. Quand on peut forcer son voisin à faire une clôture à frais communs96§ XII. Du cas où les divers étages doeune maison appartiennent à différens propriétaires107§ XIII. Ce que deviennent les servitudes, quand on reconstruit un mur mitoyen119ART. II. Des contre-murs122§ Ier. Observations générales122§ II. Des puits126§ III. Des fosses d?aisance136§ IV. Des cheminées et âtres145§ V. Des forges, fours et fourneaux154§ VI. Des étables158§ VII. Des magasins de sel, et des amas de matières corrosives160§ VIII. Des voûtes de caves163§ IX. Des contre-murs entre deux héritages qui ne sont pas de même niveau167ART. III. Des vues sur les propriétés voisines171§ Ier. Des vues de souffrance172§ II. Des vues légales179§ III. De la manière d?établir des vues légales185§ IV. Des vues droites196§ V. Des vues de côté, ou obliques204ART. IV. De l'égout des toitsPag.208ART. V. Des fossés mitoyens212ART. VI. Des haies mitoyennes219ART. VII. Des plantations près d'un héritage voisin224ART. VIII. Du droit de passage légal236§ Ier. En quoi consiste le droit de passage légal236§ II. De l'indemnité due pour le passage légal238§ III. Par qui est dû le passage légal240ART. IX. Du tour d?échelle243§ Ier. Du tour d?échelle, considéré comme servitude244§ II. De l'échellage251§ III. De la ceinture259ART. X. Du droit de fouiller desmines261§ Ier. Des mines en général261§ II. Des mines dont la disposition est réservée au Gouvernement263§ III. Des mines de fer266ART. XI. Du trésor269§. Ier. Ce qu?on entend par trésor, et à qui il appartient.269§ II. Application des principes concernant le trésor.272CHAPITRE IV.DES SERVITUDES VOLONTAIRES276ART. Ier. Quelles servitudes peuvent être établies volontairement276ART. II. Par qui les servitudes volontaires sont établies281§ Ier. Par qui un héritage peut être grevé de servitude281§ II. Par qui un héritage peut être avantagé d'une servitude284ART. III. Comment s?établissent les servitudes volontaires286§ Ier. Comment les servitudes s'établissent par titres286§ II. Des servitudes qui s?établissent par prescription292§ III. Des servitudes établies par destination du père de famille298CHAPITRE V.DES DROITS RÉSULTANS DES SERVITUDES302ART. Ier. Comment se règle loeusage des servitudes302§ Ier. Moyens généraux d?éviter les contestations relatives à loeusage des servitudes303§ II. Principes à suivre pour régler loeusage des servitudes.Pag.305§ III. Du cas où loeun des héritages est divisé308§ IV. Des cas où la servitude est réciproque312ART. II. Droits du propriétaire de l'héritage dominant314§ Ier. Des ouvrages nécessaires pour user d'une servitude314§ II. De l'action du propriétaire dominant contre le propriétaire servant318ART. III. Obligations du propriétaire de l'héritage dominant.321§ Ier. Aucun ouvrage capable d'aggraver la servitude ne peut être fait par le maître de l'héritage dominant321§ IL Si le propriétaire du fonds dominant peut faire sur le fonds servant des travaux qui rendent la servitude plus agréable ou moins onéreuse323§ III. Quels changemens peuvent être faits sur l'héritage dominant324§ IV. Des changemens faits sur l'héritage dominant, quand ils diminuent la servitude326ART. IV. Droits du propriétaire de l'héritage servant329ART. V. Obligations du propriétaire de l'héritage servant333§ Ier. Ce que doit souffrir le propriétaire de l'héritage servant333§ II. Quels changemens peuvent être faits à l'héritage servant336CHAPITRE VI.COMMENT S'ÉTEIGNENT LES SERVITUDES338ART. Ier. Comment les servitudes s'éteignent par titre339§ Ier. Quelles servitudes s'éteignent par titre339§ II. Par qui l'extinction par titre doit être consentie341ART. II. Comment les servitudes s?éteignent par destruction.344§ Ier. Quelle espèce de destruction éteint la servitude344§ II. Si une servitude éteinte par destruction peut être rétablie347§ III. Si la servitude peut être rétablie, quand la destruction a duré plus de trente ans348ART. III. Comment les servitudes s?éteignent par confusion.350§. Ier. Quand a lieu la confusion.350§ II. Quelles portions des deux héritages doivent être réunies pour opérer la confusion354§ III. Du cas où le propriétaire de l'un des deux fonds succède au maître de l'autre fondsPag.355ART. IV. Comment les servitudes l'éteignent par prescription357§ Ier. Comment l'extinction d'une servitude s'opère par la prescription357§ II. Si les servitudes nécessaires s'éteignent par la prescription359§ III. Comment interrompre cette prescription362§ IV. Des changemens opérés par la prescription dans le mode des servitudes363§ V. De quel jour commence la prescription propre à opérer des changemens dans le mode doeune servitude366§ VI. Il ne faut pas confondre le mode avec l'objet de la servitude368§ VII. Du cas où l'héritage dominant appartient à plusieurs personnes371§ VIII. Du cas où l'héritage servant appartient à plusieurs personnes377FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES.,PrésentationLois des bâtimens, ou Le nouveau Desgodets. Tome 1 / ... par P. Lepage,... Date de l'édition originale : 1811 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès àces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Du droit de clôture35SECTION II.DES SERVITUDES LÉGALESPag.37ART. Ier. Des murs mitoyens39§ Ier. Quels murs sont mitoyens39§ II. A quelles marques on reconnaît qu'un mur n?est pas mitoyen43§ III. Aux frais de qui est l'entretien doeun mur mitoyen.47§ IV. Comment s?évalue la contribution à l'entretien doeun mur mitoyen49§ V. Quand on peut exiger la réparation, ou la reconstruction doeun mur mitoyen54§ VI. Comment on peut se dispenser des réparations doeun mur mitoyen55§ VII. Quel usage on peut faire doeun mur mitoyen58§ VIII. De l'exhaussement doeunmur mitoyen67§ IX. Comment un mur qui n'est pas mitoyen peut le devenir77§ X. Comment l'exhaussement doeun mur peut devenir mitoyen91§ XI. Quand on peut forcer son voisin à faire une clôture à frais communs96§ XII. Du cas où les divers étages doeune maison appartiennent à différens propriétaires107§ XIII. Ce que deviennent les servitudes, quand on reconstruit un mur mitoyen119ART. II. Des contre-murs122§ Ier. Observations générales122§ II. Des puits126§ III. Des fosses d?aisance136§ IV. Des cheminées et âtres145§ V. Des forges, fours et fourneaux154§ VI. Des étables158§ VII. Des magasins de sel, et des amas de matières corrosives160§ VIII. Des voûtes de caves163§ IX. Des contre-murs entre deux héritages qui ne sont pas de même niveau167ART. III. Des vues sur les propriétés voisines171§ Ier. Des vues de souffrance172§ II. Des vues légales179§ III. De la manière d?établir des vues légales185§ IV. Des vues droites196§ V. Des vues de côté, ou obliques204ART. IV. De l'égout des toitsPag.208ART. V. Des fossés mitoyens212ART. VI. Des haies mitoyennes219ART. VII. Des plantations près d'un héritage voisin224ART. VIII. Du droit de passage légal236§ Ier. En quoi consiste le droit de passage légal236§ II. De l'indemnité due pour le passage légal238§ III. Par qui est dû le passage légal240ART. IX. Du tour d?échelle243§ Ier. Du tour d?échelle, considéré comme servitude244§ II. De l'échellage251§ III. De la ceinture259ART. X. Du droit de fouiller desmines261§ Ier. Des mines en général261§ II. Des mines dont la disposition est réservée au Gouvernement263§ III. Des mines de fer266ART. XI. Du trésor269§. Ier. Ce qu?on entend par trésor, et à qui il appartient.269§ II. Application des principes concernant le trésor.272CHAPITRE IV.DES SERVITUDES VOLONTAIRES276ART. Ier. Quelles servitudes peuvent être établies volontairement276ART. II. Par qui les servitudes volontaires sont établies281§ Ier. Par qui un héritage peut être grevé de servitude281§ II. Par qui un héritage peut être avantagé d'une servitude284ART. III. Comment s?établissent les servitudes volontaires286§ Ier. Comment les servitudes s'établissent par titres286§ II. Des servitudes qui s?établissent par prescription292§ III. Des servitudes établies par destination du père de famille298CHAPITRE V.DES DROITS RÉSULTANS DES SERVITUDES302ART. Ier. Comment se règle loeusage des servitudes302§ Ier. Moyens généraux d?éviter les contestations relatives à loeusage des servitudes303§ II. Principes à suivre pour régler loeusage des servitudes.Pag.305§ III. Du cas où loeun des héritages est divisé308§ IV. Des cas où la servitude est réciproque312ART. II. Droits du propriétaire de l'héritage dominant314§ Ier. Des ouvrages nécessaires pour user d'une servitude314§ II. De l'action du propriétaire dominant contre le propriétaire servant318ART. III. Obligations du propriétaire de l'héritage dominant.321§ Ier. Aucun ouvrage capable d'aggraver la servitude ne peut être fait par le maître de l'héritage dominant321§ IL Si le propriétaire du fonds dominant peut faire sur le fonds servant des travaux qui rendent la servitude plus agréable ou moins onéreuse323§ III. Quels changemens peuvent être faits sur l'héritage dominant324§ IV. Des changemens faits sur l'héritage dominant, quand ils diminuent la servitude326ART. IV. Droits du propriétaire de l'héritage servant329ART. V. Obligations du propriétaire de l'héritage servant333§ Ier. Ce que doit souffrir le propriétaire de l'héritage servant333§ II. Quels changemens peuvent être faits à l'héritage servant336CHAPITRE VI.COMMENT S'ÉTEIGNENT LES SERVITUDES338ART. Ier. Comment les servitudes s'éteignent par titre339§ Ier. Quelles servitudes s'éteignent par titre339§ II. Par qui l'extinction par titre doit être consentie341ART. II. Comment les servitudes s?éteignent par destruction.344§ Ier. Quelle espèce de destruction éteint la servitude344§ II. Si une servitude éteinte par destruction peut être rétablie347§ III. Si la servitude peut être rétablie, quand la destruction a duré plus de trente ans348ART. III. Comment les servitudes s?éteignent par confusion.350§. Ier. Quand a lieu la confusion.350§ II. Quelles portions des deux héritages doivent être réunies pour opérer la confusion354§ III. Du cas où le propriétaire de l'un des deux fonds succède au maître de l'autre fondsPag.355ART. IV. Comment les servitudes l'éteignent par prescription357§ Ier. Comment l'extinction d'une servitude s'opère par la prescription357§ II. Si les servitudes nécessaires s'éteignent par la prescription359§ III. Comment interrompre cette prescription362§ IV. Des changemens opérés par la prescription dans le mode des servitudes363§ V. De quel jour commence la prescription propre à opérer des changemens dans le mode doeune servitude366§ VI. Il ne faut pas confondre le mode avec l'objet de la servitude368§ VII. Du cas où l'héritage dominant appartient à plusieurs personnes371§ VIII. Du cas où l'héritage servant appartient à plusieurs personnes377FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES.,PrésentationLois des bâtimens, ou Le nouveau Desgodets. Tome 1 / ... par P. Lepage,... Date de l'édition originale : 1811 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès àces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus