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Pratique du service du conducteur des ponts et chaussées, manuel. 2e édition

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE DES MATIÈRESPREMIÈRE PARTIERÈGLEMENTS SUR LA COMPTABILITÉ DES CONDUCTEURSPagesDispositions générales7Comptabilité du Conducteur11Journal ou Carnet d'attachements15Livret de caisse20Feuille d?attachement24Procès-verbaux de réception de matériaux28Feuille de repiquages29Sommier du Conducteur32État des travaux en régie à la tâche45Mémoire de fournitures48Quittance49Décompte des cantonniers50Situation des travaux (repiquages)51Situation des travaux (entretien)57Situation des travaux (grosses réparations)61Annexes auxsituations69Bordereau des pièces adressées à l'Ingénieur70Résumé sur la comptabilité71NotesPreuve testimoniale74Pièces à fournir pour le payement du premier à-compte à un entrepreneur74A-compte subséquent75Solde75Mandat à un régisseur comptable75Justification des droits des héritiers de cantonniers et d?ouvriers76Comptabilité des retenues pour la Caisse des retraites opérées sur les salaires des cantonniers76,77DEUXIÈME PARTIECLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS.Exposé81Adjudications84Exécution des travaux86Règlement des dépenses94Payements97Contestations98Résumé99Notes.1793 (4 mars). - Décret qui donne à l'Administration le droit de prendre hypothèque sur les biens des entrepreneurs et fournisseurs103An II (26 pluviôse). - Loi. - Privilége des ouvriers et fournisseurs sur les sommes dues aux entrepreneurs103An vin 28 pluviose. -Loi. -Attributions du Conseil de préfecture1041807 (16 septembre). - Loi. - Dommages résultant des extractions de matériaux104Code forestier1051827 (1eraoût). - Ordonnance pour l'exécution de ce Code1051829 (10 mai). - Ordonnance. - Formes à suivre dans l'adjudication des travaux1061836 (21 mai). - Loi. - Chemins vicinaux1081836 (4 décembre). - Ordonnance. - Règlement sur les marchés passés avec l'État1091848 (15 décembre). - Arrêté ministériel. - Secours à accorder aux ouvriers en cas d?accidents1121851 (23 juillet). - Circulaire ministérielle. - Demandes des entrepreneurs tendant à obtenir des indemnités par voie gracieuse1141852 (28 juillet). - Circulaire ministérielle. - Registre des ordres de service donnés aux entrepreneurs1151858 (10 juillet). - Circulaire ministérielle. - Nouveau modèle de soumission1161861 (13 avril). - Décret. - Décentralisation administrative1181868 (8 février). - Décret - Occupation temporaire de terrains nécessaires à l'exécution des travaux publics1191869 (30 juin). - Circulaire ministérielle. - Rédaction des devis et caspaner des charges1211873 (21 août). - Circulaire ministérielle. - Interdiction du travail les dimanches et jours fériés121TROISIÈME PARTIERÈGLEMENT POUR LE SERVICE DES CANTONNIERS125Résumé1351852 (31 août). - Circulaire ministérielle. - Feuilles hebdomadaires des tournées des chefs cantonniers1371851 (1ermai). - Décret. - Attributions de la gendarmerie138Secours aux cantonniers réformés1381861 (30 avril). - Arrêté ministériel. - Versements à opérer par les cantonniers aux caisses de retraite et d?épargne1381861 (27 juillet). - Décret. - Réglementation de la caisse des retraites1411864 (10 novembre). - Circulaire ministérielle. - Serment des cantonniers143,PrésentationPratique du service du conducteur des ponts&chaussées : manuel contenant les connaissances administratives exigées par le dernier programme d'admission... (2e édition revue et augmentée) / dressé et annoté par M. Amédée Léger,... Date de l'édition originale : 1874 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRESPREMIÈRE PARTIERÈGLEMENTS SUR LA COMPTABILITÉ DES CONDUCTEURSPagesDispositions générales7Comptabilité du Conducteur11Journal ou Carnet d'attachements15Livret de caisse20Feuille d?attachement24Procès-verbaux de réception de matériaux28Feuille de repiquages29Sommier du Conducteur32État des travaux en régie à la tâche45Mémoire de fournitures48Quittance49Décompte des cantonniers50Situation des travaux (repiquages)51Situation des travaux (entretien)57Situation des travaux (grosses réparations)61Annexes auxsituations69Bordereau des pièces adressées à l'Ingénieur70Résumé sur la comptabilité71NotesPreuve testimoniale74Pièces à fournir pour le payement du premier à-compte à un entrepreneur74A-compte subséquent75Solde75Mandat à un régisseur comptable75Justification des droits des héritiers de cantonniers et d?ouvriers76Comptabilité des retenues pour la Caisse des retraites opérées sur les salaires des cantonniers76,77DEUXIÈME PARTIECLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS.Exposé81Adjudications84Exécution des travaux86Règlement des dépenses94Payements97Contestations98Résumé99Notes.1793 (4 mars). - Décret qui donne à l'Administration le droit de prendre hypothèque sur les biens des entrepreneurs et fournisseurs103An II (26 pluviôse). - Loi. - Privilége des ouvriers et fournisseurs sur les sommes dues aux entrepreneurs103An vin 28 pluviose. -Loi. -Attributions du Conseil de préfecture1041807 (16 septembre). - Loi. - Dommages résultant des extractions de matériaux104Code forestier1051827 (1eraoût). - Ordonnance pour l'exécution de ce Code1051829 (10 mai). - Ordonnance. - Formes à suivre dans l'adjudication des travaux1061836 (21 mai). - Loi. - Chemins vicinaux1081836 (4 décembre). - Ordonnance. - Règlement sur les marchés passés avec l'État1091848 (15 décembre). - Arrêté ministériel. - Secours à accorder aux ouvriers en cas d?accidents1121851 (23 juillet). - Circulaire ministérielle. - Demandes des entrepreneurs tendant à obtenir des indemnités par voie gracieuse1141852 (28 juillet). - Circulaire ministérielle. - Registre des ordres de service donnés aux entrepreneurs1151858 (10 juillet). - Circulaire ministérielle. - Nouveau modèle de soumission1161861 (13 avril). - Décret. - Décentralisation administrative1181868 (8 février). - Décret - Occupation temporaire de terrains nécessaires à l'exécution des travaux publics1191869 (30 juin). - Circulaire ministérielle. - Rédaction des devis et caspaner des charges1211873 (21 août). - Circulaire ministérielle. - Interdiction du travail les dimanches et jours fériés121TROISIÈME PARTIERÈGLEMENT POUR LE SERVICE DES CANTONNIERS125Résumé1351852 (31 août). - Circulaire ministérielle. - Feuilles hebdomadaires des tournées des chefs cantonniers1371851 (1ermai). - Décret. - Attributions de la gendarmerie138Secours aux cantonniers réformés1381861 (30 avril). - Arrêté ministériel. - Versements à opérer par les cantonniers aux caisses de retraite et d?épargne1381861 (27 juillet). - Décret. - Réglementation de la caisse des retraites1411864 (10 novembre). - Circulaire ministérielle. - Serment des cantonniers143,PrésentationPratique du service du conducteur des ponts&chaussées : manuel contenant les connaissances administratives exigées par le dernier programme d'admission... (2e édition revue et augmentée) / dressé et annoté par M. Amédée Léger,... Date de l'édition originale : 1874 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Pratique du service du conducteur des ponts et chaussées, manuel. 2e édition
Editeur
Format
Broché
Publication
01 octobre 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
148
Taille
23.4 x 15.6 x 0.8 cm
Poids
219
ISBN-13
9782329484495

Auteur

Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
Disponible chez le fournisseur
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