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Traité des délits, des peines et des procédures en matière d'eaux et forêts

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Traité des délits, des peines et des procédures en matière d'eaux et forêts est un ouvrage juridique essentiel rédigé par M. Dralet en 1807. Il aborde de manière détaillée les infractions et les sanctions en matière forestière, les procédures judiciaires, les acteurs de la répression (gardes forestiers, officiers de police judiciaire), les poursuites, les condamnations, les actions en justice, la compétence des tribunaux, les audiences, les jugements, les appels et le recours en cassation. Cet ouvrage constitue une référence en droit forestier et offre un aperçu précis de la législation de l'époque. Il s'adresse aux étudiants en droit, aux professionnels du secteur forestier et à toute personne intéressée par l'histoire du droit de l'environnement. Afficher moinsAfficher plus

Traité des délits, des peines et des procédures en matière d'eaux et forêts

24,50 €
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Le Pitch

Le Traité des délits, des peines et des procédures en matière d'eaux et forêts est un ouvrage juridique essentiel rédigé par M. Dralet en 1807. Il aborde de manière détaillée les infractions et les sanctions en matière forestière, les procédures judiciaires, les acteurs de la répression (gardes forestiers, officiers de police judiciaire), les poursuites, les condamnations, les actions en justice, la compétence des tribunaux, les audiences, les jugements, les appels et le recours en cassation. Cet ouvrage constitue une référence en droit forestier et offre un aperçu précis de la législation de l'époque. Il s'adresse aux étudiants en droit, aux professionnels du secteur forestier et à toute personne intéressée par l'histoire du droit de l'environnement. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Traité des délits, des peines et des procédures en matière d'eaux et forêts
Editeur
Format
Broché
Publication
01 octobre 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
352
Taille
23.4 x 15.6 x 1.8 cm
Poids
481
ISBN-13
9782329484297

Auteur

Livré entre : 4 juillet - 9 juillet
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