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Garnier Dubourgneuf, Jean Anatole

Commentaire sur le Code forestier, suivi de l'ordonnance d'execution

  • Commentaire sur le Code forestier, suivi de l'ordonnance d'execution
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.CODE FORESTIERPage1TITRE I. Du régime forestier1TITRE II. De l'administration forestière3TITRE III. Des bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat7SECTION I. De la délimitation et du bornage7SECTION II. De l'aménagement12SECTION III. Des adjudications de coupes13SECTION IV. Des exploitations24SECTION V. Des réarpentages et récolemens38SECTION VI. Des adjudications de glandée panage et paisson45SECTION VII. Des affectations à titre particulier dans les bois de l'Etat48SECTION VIII. Des droits d'usage dans les bois de l'Etat70TITRE IV. Des bois et forêts qui font partie du domaine de la couronne108TITRE V. Des bois et forêts qui sont possédés à titre d'apanage ou de majorats reversibles à l'Etat112TITRE VI. Des bois des communes et des établissemens publics116TITRE VII. Des bois et forêts indivis qui sont soumis au régime forestier143TITRE VIII. Des bois des particuliers146TITRE IX. Des affectations spéciales des bois à des services publics157SECTION I. Des bois destinés au service de la marinePage157SECTION II. Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour les travaux du Rspann168TITRE X. Police et conservation des bois et forêts173SECTION I. Dispositions applicables à tous les bois et forêts en général173SECTION II. Dispositions spéciales applicables seulement aux bois et forêts soumis au régime forestier183TITRE XI. Des poursuites en réparation de délits et contraventions189SECTION I. Des poursuites exercées au nom de l'administration forestière189SECTION II. Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers228TITRE XII. Des peines et condamnations pour tous les bois et forêts en général230TITRE XIII. De l'exécution des jugemens249SECTION I. De l'exécution des jugemens rendus à la requête de l'administration forestière ou du ministère public249SECTION II. De l'exécution des jugemens rendus dans l'intérêt des particuliers254TITRE XIV. Disposition générale256TITRE XV. Dispositions transitoires257ORDONNANCE DU ROI POUR L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER264TITRE I. De l'administration forestière264SECTION I. De la direction générale des forêts264SECTION II. Du service forestier dans les départemens266§ 1. Des agens forestiersPage267§ 2. Des arpenteurs269§ 3. Des gardes à cheval et des gardes à pied.270§ 4. Dispositions communes aux agens et préposés272SECTION III. Des écoles forestières274§ 1. Ecole royale274§ 2 Ecoles secondaires.278TITRE II. Des bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat279SECTION I. De la délimitation et du bornage.279SECTION II. Des aménagemens281SECTION III. Des assiettes, arpentages, balivages, martelages et adjudications des coupes283SECTION IV. Des exploitations288SECTION V. Des réarpentages et récolemens290SECTION VI. Des adjudications de glandée, panage et paisson, et des ventes de chablis, de bois de délit, et autres menus marchés.290SECTION VII. Des concessions à charge de repeuplement.291SECTION VIII. Des affectations à titre particulier dans les forêts de l'Etat292SECTION IX. Des droits d'usage dans les bois de l'Etat.293TITRE III. Des bois et forêts qui font partie du domaine de la couronne.297TITRE IV. Des bois et forêts qui sont possédés par les princes à titre d'apanage, et par des particuliers à titre de majorats reversibles à l'Etat298TITRE V. Des bois des communes et des établissemens publics298TITRE VI. Des bois indivis qui sont soumis au régime forestier303TITRE VII. Des bois des particuliers.305TITRE VIII. Des affectations spéciales de bois à des services publics306SECTION I. Des bois destinés au service de la marinePage306SECTION II. Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour le fascinage du Rspann309TITRE IX. Police et conservation des bois et forêts qui sont régis par l'administration forestière.311TITRE X. Des poursuites exercées au nom de l'administration forestière316TITRE XI. De l'exécution des jugemens rendus à la requête de l'administration forestière ou du ministère public318TITRE XII. Dispositions transitoires sur le défrichement des bois320TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES323FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.,PrésentationCommentaire sur le Code forestier , suivi de l'ordonnance d'exécution ; par J.-A. Garnier-Dubourgneuf,... et J.-S. Chanoine,... Date de l'édition originale : 1828 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Des affectations spéciales des bois à des services publics157SECTION I. Des bois destinés au service de la marinePage157SECTION II. Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour les travaux du Rspann168TITRE X. Police et conservation des bois et forêts173SECTION I. Dispositions applicables à tous les bois et forêts en général173SECTION II. Dispositions spéciales applicables seulement aux bois et forêts soumis au régime forestier183TITRE XI. Des poursuites en réparation de délits et contraventions189SECTION I. Des poursuites exercées au nom de l'administration forestière189SECTION II. Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers228TITRE XII. Des peines et condamnations pour tous les bois et forêts en général230TITRE XIII. De l'exécution des jugemens249SECTION I. De l'exécution des jugemens rendus à la requête de l'administration forestière ou du ministère public249SECTION II. De l'exécution des jugemens rendus dans l'intérêt des particuliers254TITRE XIV. Disposition générale256TITRE XV. Dispositions transitoires257ORDONNANCE DU ROI POUR L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER264TITRE I. De l'administration forestière264SECTION I. De la direction générale des forêts264SECTION II. Du service forestier dans les départemens266§ 1. Des agens forestiersPage267§ 2. Des arpenteurs269§ 3. Des gardes à cheval et des gardes à pied.270§ 4. Dispositions communes aux agens et préposés272SECTION III. Des écoles forestières274§ 1. Ecole royale274§ 2 Ecoles secondaires.278TITRE II. Des bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat279SECTION I. De la délimitation et du bornage.279SECTION II. Des aménagemens281SECTION III. Des assiettes, arpentages, balivages, martelages et adjudications des coupes283SECTION IV. Des exploitations288SECTION V. Des réarpentages et récolemens290SECTION VI. Des adjudications de glandée, panage et paisson, et des ventes de chablis, de bois de délit, et autres menus marchés.290SECTION VII. Des concessions à charge de repeuplement.291SECTION VIII. Des affectations à titre particulier dans les forêts de l'Etat292SECTION IX. Des droits d'usage dans les bois de l'Etat.293TITRE III. Des bois et forêts qui font partie du domaine de la couronne.297TITRE IV. Des bois et forêts qui sont possédés par les princes à titre d'apanage, et par des particuliers à titre de majorats reversibles à l'Etat298TITRE V. Des bois des communes et des établissemens publics298TITRE VI. Des bois indivis qui sont soumis au régime forestier303TITRE VII. Des bois des particuliers.305TITRE VIII. Des affectations spéciales de bois à des services publics306SECTION I. Des bois destinés au service de la marinePage306SECTION II. Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour le fascinage du Rspann309TITRE IX. Police et conservation des bois et forêts qui sont régis par l'administration forestière.311TITRE X. Des poursuites exercées au nom de l'administration forestière316TITRE XI. De l'exécution des jugemens rendus à la requête de l'administration forestière ou du ministère public318TITRE XII. Dispositions transitoires sur le défrichement des bois320TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES323FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.,PrésentationCommentaire sur le Code forestier , suivi de l'ordonnance d'exécution ; par J.-A. Garnier-Dubourgneuf,... et J.-S. Chanoine,... Date de l'édition originale : 1828 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Commentaire sur le Code forestier, suivi de l'ordonnance d'execution
Auteur
Garnier Dubourgneuf, Jean Anatole
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 octobre 2020
Auteur
Chanoine, J.-S.
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
345
Taille
23.4 x 15.6 x 1.8 cm
Poids
487
ISBN-13
9782329482972

Auteur

Garnier Dubourgneuf, Jean Anatole
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Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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