Nouveau manuel des officiers de l'état-civil. 2e édition

Name: Nouveau manuel des officiers de l'état-civil. 2e édition
Brand: Garnier Dubourgneuf, Jean Anatole
SKU: NW-9782329482170
Price: 23.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES.OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRESPage1LIVRE Ier. Des Officiers de l'état civil.SECTION PREMIÈRE. Des Officiers de l'état civil en France5SECTION DEUXIÈME. Des Officiers de l'état civil hors du royaume.12LIVRE II. Des Registres.SECTION PREMIÈRE. Des Registres en France17SECTION DEUXIÈME. Des Registres hors du royaume42LIVRE III. Des Actes.TITRE Ier. Dispositions générales.SECTION PREMIÈRE. Des Actes en France49SECTION DEUXIÈME. Des Actes hors du royaume62TITRE II. Des Actes de naissance.SECTION PREMIÈRE. Des Actes de naissance en France64SECTION DEUXIÈME. Des Actes de naissance hors du royaume. Page74TITRE III. Des Actes de reconnaissance d'enfant naturels.SECTION PREMIÈRE. Des Actes de reconnaissance d'enfans naturels en France80SECTION DEUXIÈME. Des Actes de reconnaissance d'enfans naturels hors du royaume90TITRE IV. Des Actes d?adoption91TITRE V. Des Actes de mariage.SECTION PREMIÈRE. Des Actes de mariage en France93CHAPITRE Ier. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage93CHAPITRE II. Des formalités relatives à la célébration du mariage134PARAGRAPHE PREMIER. Des formalités qui précèdent le mariage135PARAGRAPHE DEUXIÈME. Des formalités qui accompagnent la célection du mariage célébration du mariage148SECTION DEUXIÈME. Des Actes de mariage hors du royaume162TITRE VI. Des Actes de décès.SECTION PREMIÈRE. Des Actes de décès en France168SECTION DEUXIÈME. Des Actes de décès hors du royaume182TITRE VII. De la rectification des ActesPage190APPENDICE CONTENANT LES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, AVIS DU CONSEIL D?ÉTAT, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES RELATIFS AUX ACTES DE L'ÉTAT CIVIL.ARRÊTÉ concernant les avis à donner de la mort des personnes qui laissent pour héritiers des pupilles, des mineurs ou des absens, du 22 prairial an VII (10 juin 1799.)195AVIS du conseil d?état concernant les formalités à observer pour inscrire sur les registres de l'état civil, des actes qui n?y ont pas été portés dans les délais prescrits, du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802)195LOI relative aux prénoms et changemens de noms, du 11 germinal an XI (1eravril 1803)197ARRÊTÉ sur le mode de délivrance des dispenses relatives au mariage, du 20 prairial an XI (9 juin 1803)198AVIS du conseil d?état relatif au mode de suppléer le défaut de signature de l'officier de l'état civil, décédé ou autrement empêché, du 30 frimaire an XII (22 décembre 1803).199DÉCRET sur les sépultures, du 23 prairial an XII (12 juin 1804)200AVIS du conseil d?état sur les preuves admissibles pour constater les décès des militaires, du 17 germinal an XIII (7 avril 1805)206DÉCRET relatif aux autorisations des officiers de l'état civil pour les inhumations, du 4 thermidor an XIII (23 juillet 1805).Page209AVIS du conseil d?état sur les formalités à observer pour la célébration du mariage des militaires résidant sur le territoire du royaume, du 4ejour complémentaire an XIII (21 septembre 1805)210DÉCRET concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu?il lui a été présenté un enfant sans vie, du 4 juillet 1806211AVIS du conseil d?état sur les extraits des registres de l'état civil délivrés par des employés de mairie, qualifiés de secrétaires, du 2 juillet 1807211DÉCRET concernant les droits à percevoir par les officiers de l'état civil, du 12 juillet 1807.214DÉCRET concernant les tables alphabétiques des actes de l'état civil, du 20 juillet 1807.216AVIS du conseil d?état sur le mode de transcription des jugemens portant rectification d?actes de l'état civil, et de délivrance des actec rectifiés, du 4 mars 1808217AVIS du conseil d?état sur les cas dans lesquels la rectification des registres de l'état civil par les tribunaux n?est pas nécessaire, du 30 mars 1808219DÉLIBÉRATION du conseil d?état sur le mariage du grand-oncle avec sa petite-nièce, du 7 mai 1808220DÉCRET concernant le mariage des militaires en activité de service, du 16 juin 1808221DÉCRET qui applique aux officiers de marine, etc. les dispositions du décret du 16 juin 1808, relatif au mariage des militaires en activité de service, du 3 août 1808.Page221EXTRAIT du décret contenant des dispositions relatives à l'exploitation des mines du 3 janvier 1813,222DÉCRET relatif au timbre des certificats que les officiers de l'état civil délivrent aux parties, pour justifier de leur mariage civil aux ministres des cultes, du 9 décembre 1810223ORDONNANCE du Roi sur la recomposition des registres de l'état civil de l'arrondissement et de la ville de Soissons, du 9 janvier 1815224ORDONNANCE du Roi, qui enjoint aux officiers de l'état civil de se procurer, dans le délai fixé, de nouveaux registres de l'état civil, lorsque des cours ou tribunaux auront or donné, pour l'instruction des causes, l'apport au greffe des registres courans, du 18 août 1819227ORDONNANCE du Roi, portant règlement sur la vérification des registres de l'état civil, du 26 novembre 1823228CIRCULAIRE de sa grandeur le garde des sceaux, à MM. les procureurs généraux près les cours royales sur l'exécution de l'ordonnance du 26 novembre 1823, relative à la vérification des registres de l'é tat civil, du 31 décembre 1823230CIRCULAIRE de sa grandeur le garde des sceaux, à MM. les procureurs généraux, sur les formalités à remplir et pièces à produire pour obtenir des dispenses d'âge et de parenté pour mariage, du 10 mai 1804235FORMULES DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL.N° 1. Déclaration de naissance d'un enfant légitime, faite par le pèrePage241N° 2. Déclaration de naissance doeun enfant légitime, faite par l'accoucheur, ou la sage-femme, ou l'officier de santé, ou la personne chez qui la femme est accouchée; le déclarant connaissant la mère de l'enfant242N° 3. Déclaration de naissance doeun enfant naturel, faite par le père243N° 4. Déclaration de naissance doeun enfant naturel, faite par toute autre personne que le père; le nom et l'état de la mère étant connus244N° 5. Déclaration de naissance doeun enfant naturel, faite par un fondé de procuration du père245N° 6. Déclaration faite au sujet doeun enfant trouvé. Formule du procès-verbal246N° 7. Reconnaissance d?enfant, faite par le père ou la mère, après l'inscription de l'enfant sur les registres des actes de l'état civil247N° 8. Reconnaissance d?enfant, faite par le père et la mère conjointement248N° 9. Formules de publications de mariage entre majeurs249N° 10. Formules de publications pour des mineurs assistés de leurs pères et mères ou de loeun d?eux250N° 11. Formule de l'acte de mariage entre majeurs dont les pères et mères sont consentans ou décédés251N° 12. Formule de célébration pour des mineurs assistés de leurs pères et mères ou de loeun d?euxPage252N° 13. Formule de célébration de mariage pour un mineur né de parens inconnus.254N° 14. Formule de célébration de mariage pour lequel il n?a été fait quoeune publication en vertu doeune dispense255N° 15. Formule de célébration de mariage pour des majeurs qui ont adressé des actes respectueux à leurs ascendans257N° 16. Formule d?acte de mariage à la célébration duquel sera survenue quelque opposition dont main-levée aura été obtenue, soit par consentement, soit par jugement258N° 17. Formule de mariage à la suite duquel est faite la reconnaissance d'enfans nés précédemment259N° 18. Formule de mariage contracté avec dispense de degrés261N° 19. Acte de décès262N° 20. Acte d?adoption263N° 21. Acte de décès doeun enfant sans vie264MODÈLE DES EXTRAITS DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL RÉDIGÉS HORS DU TERRITOIRE FRANÇAIS.N° 22. Extrait d?acte de naissance265N° 23. Extrait d?acte de mort266FIN.,PrésentationNouveau manuel des officiers de l'état-civil ; par J.-A. Garnier-Dubourgneuf,... Seconde édition, augmentée de notes et d'un appendice Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage93CHAPITRE II. Des formalités relatives à la célébration du mariage134PARAGRAPHE PREMIER. Des formalités qui précèdent le mariage135PARAGRAPHE DEUXIÈME. Des formalités qui accompagnent la célection du mariage célébration du mariage148SECTION DEUXIÈME. Des Actes de mariage hors du royaume162TITRE VI. Des Actes de décès.SECTION PREMIÈRE. Des Actes de décès en France168SECTION DEUXIÈME. Des Actes de décès hors du royaume182TITRE VII. De la rectification des ActesPage190APPENDICE CONTENANT LES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, AVIS DU CONSEIL D?ÉTAT, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES RELATIFS AUX ACTES DE L'ÉTAT CIVIL.ARRÊTÉ concernant les avis à donner de la mort des personnes qui laissent pour héritiers des pupilles, des mineurs ou des absens, du 22 prairial an VII (10 juin 1799.)195AVIS du conseil d?état concernant les formalités à observer pour inscrire sur les registres de l'état civil, des actes qui n?y ont pas été portés dans les délais prescrits, du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802)195LOI relative aux prénoms et changemens de noms, du 11 germinal an XI (1eravril 1803)197ARRÊTÉ sur le mode de délivrance des dispenses relatives au mariage, du 20 prairial an XI (9 juin 1803)198AVIS du conseil d?état relatif au mode de suppléer le défaut de signature de l'officier de l'état civil, décédé ou autrement empêché, du 30 frimaire an XII (22 décembre 1803).199DÉCRET sur les sépultures, du 23 prairial an XII (12 juin 1804)200AVIS du conseil d?état sur les preuves admissibles pour constater les décès des militaires, du 17 germinal an XIII (7 avril 1805)206DÉCRET relatif aux autorisations des officiers de l'état civil pour les inhumations, du 4 thermidor an XIII (23 juillet 1805).Page209AVIS du conseil d?état sur les formalités à observer pour la célébration du mariage des militaires résidant sur le territoire du royaume, du 4ejour complémentaire an XIII (21 septembre 1805)210DÉCRET concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu?il lui a été présenté un enfant sans vie, du 4 juillet 1806211AVIS du conseil d?état sur les extraits des registres de l'état civil délivrés par des employés de mairie, qualifiés de secrétaires, du 2 juillet 1807211DÉCRET concernant les droits à percevoir par les officiers de l'état civil, du 12 juillet 1807.214DÉCRET concernant les tables alphabétiques des actes de l'état civil, du 20 juillet 1807.216AVIS du conseil d?état sur le mode de transcription des jugemens portant rectification d?actes de l'état civil, et de délivrance des actec rectifiés, du 4 mars 1808217AVIS du conseil d?état sur les cas dans lesquels la rectification des registres de l'état civil par les tribunaux n?est pas nécessaire, du 30 mars 1808219DÉLIBÉRATION du conseil d?état sur le mariage du grand-oncle avec sa petite-nièce, du 7 mai 1808220DÉCRET concernant le mariage des militaires en activité de service, du 16 juin 1808221DÉCRET qui applique aux officiers de marine, etc. les dispositions du décret du 16 juin 1808, relatif au mariage des militaires en activité de service, du 3 août 1808.Page221EXTRAIT du décret contenant des dispositions relatives à l'exploitation des mines du 3 janvier 1813,222DÉCRET relatif au timbre des certificats que les officiers de l'état civil délivrent aux parties, pour justifier de leur mariage civil aux ministres des cultes, du 9 décembre 1810223ORDONNANCE du Roi sur la recomposition des registres de l'état civil de l'arrondissement et de la ville de Soissons, du 9 janvier 1815224ORDONNANCE du Roi, qui enjoint aux officiers de l'état civil de se procurer, dans le délai fixé, de nouveaux registres de l'état civil, lorsque des cours ou tribunaux auront or donné, pour l'instruction des causes, l'apport au greffe des registres courans, du 18 août 1819227ORDONNANCE du Roi, portant règlement sur la vérification des registres de l'état civil, du 26 novembre 1823228CIRCULAIRE de sa grandeur le garde des sceaux, à MM. les procureurs généraux près les cours royales sur l'exécution de l'ordonnance du 26 novembre 1823, relative à la vérification des registres de l'é tat civil, du 31 décembre 1823230CIRCULAIRE de sa grandeur le garde des sceaux, à MM. les procureurs généraux, sur les formalités à remplir et pièces à produire pour obtenir des dispenses d'âge et de parenté pour mariage, du 10 mai 1804235FORMULES DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL.N° 1. Déclaration de naissance d'un enfant légitime, faite par le pèrePage241N° 2. Déclaration de naissance doeun enfant légitime, faite par l'accoucheur, ou la sage-femme, ou l'officier de santé, ou la personne chez qui la femme est accouchée; le déclarant connaissant la mère de l'enfant242N° 3. Déclaration de naissance doeun enfant naturel, faite par le père243N° 4. Déclaration de naissance doeun enfant naturel, faite par toute autre personne que le père; le nom et l'état de la mère étant connus244N° 5. Déclaration de naissance doeun enfant naturel, faite par un fondé de procuration du père245N° 6. Déclaration faite au sujet doeun enfant trouvé. Formule du procès-verbal246N° 7. Reconnaissance d?enfant, faite par le père ou la mère, après l'inscription de l'enfant sur les registres des actes de l'état civil247N° 8. Reconnaissance d?enfant, faite par le père et la mère conjointement248N° 9. Formules de publications de mariage entre majeurs249N° 10. Formules de publications pour des mineurs assistés de leurs pères et mères ou de loeun d?eux250N° 11. Formule de l'acte de mariage entre majeurs dont les pères et mères sont consentans ou décédés251N° 12. Formule de célébration pour des mineurs assistés de leurs pères et mères ou de loeun d?euxPage252N° 13. Formule de célébration de mariage pour un mineur né de parens inconnus.254N° 14. Formule de célébration de mariage pour lequel il n?a été fait quoeune publication en vertu doeune dispense255N° 15. Formule de célébration de mariage pour des majeurs qui ont adressé des actes respectueux à leurs ascendans257N° 16. Formule d?acte de mariage à la célébration duquel sera survenue quelque opposition dont main-levée aura été obtenue, soit par consentement, soit par jugement258N° 17. Formule de mariage à la suite duquel est faite la reconnaissance d'enfans nés précédemment259N° 18. Formule de mariage contracté avec dispense de degrés261N° 19. Acte de décès262N° 20. Acte d?adoption263N° 21. Acte de décès doeun enfant sans vie264MODÈLE DES EXTRAITS DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL RÉDIGÉS HORS DU TERRITOIRE FRANÇAIS.N° 22. Extrait d?acte de naissance265N° 23. Extrait d?acte de mort266FIN.,PrésentationNouveau manuel des officiers de l'état-civil ; par J.-A. Garnier-Dubourgneuf,... Seconde édition, augmentée de notes et d'un appendice Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. 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